Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1c	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	50 994 900	. . . . .	26 751	51 021 651
5c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	232 433 587	. . . . .	160 000	232 593 587
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 322 000	. . . . .	. . . . .	5 322 000

	Total du portefeuille	288 750 487	. . . . .	186 751	288 937 238

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	40	160	200

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	13	. . . . .	13

Présent budget supplémentaire des dépenses	27	160	187

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 13 249 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest	160 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.