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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1c	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services
	communs et centraux et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	2 120 367 789	(168 637)	. . . . .	2 120 199 152
5c	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives
	à des ouvrages autres que des biens fédéraux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux	421 605 742	. . . . .	. . . . .	421 605 742
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	79 745 000	. . . . .	. . . . .	79 745 000
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
	Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés
	aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens
	immobiliers	(5 500 000)	. . . . .	. . . . .	(5 500 000)

	Total du portefeuille	2 618 294 953	(168 637)	. . . . .	2 618 126 316

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour de la rénovation au 120, rue Cedar, au 11, rue Station, au centre fiscal St.
John's, pour l'assainissement du site Argentia et pour le remplacement des
convoyeurs-élévateurs du barrage Témiscamingue	. . . . .	17 011	17 011
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	. . . . .	6 755	6 755
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux
à bureaux fournis aux ministères et organismes gouvernementaux	4 239	. . . . .	4 239
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	1 715	. . . . .	1 715
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )	1 490	. . . . .	1 490

Montant brut des crédits à adopter	7 444	23 766	31 210

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	7 444	23 766	31 210

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert à Patrimoine canadien - Pour la logistique du IV ^e Séminaire interaméricain
sur la gestion des langues	(169)	. . . . .	(169)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(169)	. . . . .	(169)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 7 443 676 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'interruption de projets pendant l'examen de la vision et du plan à long terme (7 198 883 $) et d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (244 793$).

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 23 765 911 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'interruption de projets pendant l'examen de la vision et du plan à long terme (15 668 000 $) et du report des fonds accordés au projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers (8 097 911 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.