ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel
Gendarmerie royale du Canada

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Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	151 560 836	(115 000)	. . . . .	151 445 836
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	251 664 643	. . . . .	. . . . .	251 664 643
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 003 000	. . . . .	. . . . .	12 003 000
(L)	Ministre de la Sécurité publique - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
	Total du Ministère	415 304 901	(115 000)	. . . . .	415 189 901
	Agence des services frontaliers du Canada
10c	Dépenses de fonctionnement, contributions et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion
	des finances publiques , autorisation de dépenser
	durant l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
	contrats conclus par l'Agence	1 485 908 121	(1 184 580)	. . . . .	1 484 723 541
15c	Dépenses en capital	115 504 825	. . . . .	. . . . .	115 504 825
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	143 632 000	. . . . .	. . . . .	143 632 000
	Total de l'organisme	1 745 044 946	(1 184 580)	. . . . .	1 743 860 366
	Service canadien du renseignement de sécurité
20c	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 80 000 $ du crédit 5
	(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2008-2009	409 722 981	80 000	1	409 802 982
25	Dépenses en capital	20 854 000	. . . . .	. . . . .	20 854 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 376 000	. . . . .	. . . . .	40 376 000
	Total de l'organisme	470 952 981	80 000	1	471 032 982
	Service correctionnel
30c	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
	des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
	activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	établissements fédéraux et de déposer les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
	compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux
	activités normales des programmes réalisés dans les
	établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
	détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
	participation aux activités normales des programmes
	réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
	de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarcération, dans les
	établissements de cette province, de toutes les
	personnes condamnées ou envoyées dans un
	pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces établissements	1 822 372 378	. . . . .	. . . . .	1 822 372 378
35a	Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de
	l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la
	mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalités à titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	271 261 000	. . . . .	. . . . .	271 261 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	193 526 000	. . . . .	. . . . .	193 526 000
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 287 159 378	. . . . .	. . . . .	2 287 159 378
	Commission nationale des libérations
	conditionnelles
40b	Dépenses du Programme	44 984 236	. . . . .	. . . . .	44 984 236
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 111 000	. . . . .	. . . . .	5 111 000
	Total de l'organisme	50 095 236	. . . . .	. . . . .	50 095 236
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
45	Dépenses du Programme	3 670 483	. . . . .	. . . . .	3 670 483
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	452 000	. . . . .	. . . . .	452 000
	Total de l'organisme	4 122 483	. . . . .	. . . . .	4 122 483
	Gendarmerie royale du Canada
50c	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 17 824 560 $ du crédit 55
	(Sécurité publique et Protection civile) et de 10 000 $
	du crédit 1 (Conseil privé) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	2 062 457 804	16 887 109	5 726 362	2 085 071 275
55c	Dépenses en capital	408 611 718	(17 824 560)	. . . . .	390 787 158
60b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	90 098 501	. . . . .	. . . . .	90 098 501
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	61 564 000	. . . . .	. . . . .	61 564 000
(L)	Pensions et autres prestations des employés -
	Membres de la GRC	333 518 000	. . . . .	. . . . .	333 518 000
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.,
	1970 ch. R-10)	23 000 000	. . . . .	. . . . .	23 000 000
	Total de l'organisme	2 979 250 023	(937 451)	5 726 362	2 984 038 934
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
65	Dépenses du Programme	1 396 439	. . . . .	. . . . .	1 396 439
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	152 000	. . . . .	. . . . .	152 000
	Total de l'organisme	1 548 439	. . . . .	. . . . .	1 548 439
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70	Dépenses du Programme	8 088 376	. . . . .	. . . . .	8 088 376
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	742 000	. . . . .	. . . . .	742 000
	Total de l'organisme	8 830 376	. . . . .	. . . . .	8 830 376
	Total du portefeuille	7 962 308 763	(2 157 031)	5 726 363	7 965 878 095

Nota : Le montant des « autorisations à ce jour » de l'Agence des services frontaliers du Canada comprend 5 684 144 $ au crédit 10. Ces montants ont été affectés en 2007-2008.

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude dans les marchés financiers au
Canada (programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers) ( poste horizontal )	343
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	343
Total des crédits à adopter	. . . . .
Transferts
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour appuyer les responsabilités du ministre tant qu'à la
représentation régionale de la Colombie-Britannique	(115)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(115)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 343 090 $ sont disponibles à même le crédit : 273 089 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement et 70 001 $ en raison du report des activités liées au centre des opérations de sécurité maritime - Grands lacs -voie maritime du Saint-Laurent.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10	Crédit 15	Total
Fonds pour étendre le programme NEXUS conçu pour faciliter et accélérer le passage
à la frontière	5 748	3 500	9 248
Fonds consacrés à la construction d'un nouveau bureau d'entrée terrestre à St.
Stephen, Nouveau-Brunswick	. . . . .	6 500	6 500
Fonds pour l'exécution du programme Fumigant conçu pour protéger la santé et la
sécurité des employés de l'Agence	3 954	2 246	6 200
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de
conduire afin qu'ils servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis
à partir du Canada par voie terrestre ou maritime ( poste horizontal )	953	2 549	3 502
Montant brut des crédits à adopter	10 655	14 795	25 450
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	10 655	14 795	25 450
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert à Citoyenneté et Immigration - Pour fournir un soutien aux agents
d'intégrité des mouvements migratoires du ministère travaillant dans des missions
à l'étranger	(244)	. . . . .	(244)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
remboursement des fonds inutilisés pour les Centres des opérations de la sécurité
maritime	(941)	. . . . .	(941)
Total des transferts	(1 185)	. . . . .	(1 185)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(1 185)	. . . . .	(1 185)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds totalisant 10 655 421 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement découlant d'un report du financement du Manifeste électronique (8 473 716 $), de l'annulation de la campagne publicitaire de « l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental » (1 833 834 $), de la réaffectation des ressources pour défrayer d'autres coûts liés au fonctionnement et au personnel (253 457 $), d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (87 079 $) et de la réduction du financement destiné au Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux à la suite de modifications aux plans de projets (7 335 $).

Crédit 15 : Des fonds totalisant 14 794 506 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement à la suite d'un report du financement destiné à l'armement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Service canadien du renseignement de sécurité

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police et à la sécurité des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	1 347
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 347
Total des crédits à adopter	. . . . .
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	80
Présent budget supplémentaire des dépenses	80

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 20 : Des fonds autorisés de 1 346 900 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins courants suite au retardement de certains projets liés aux installations et au renouvellement de l'infrastructure de la technologie de l'information.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	585
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	585
Présent budget supplémentaire des dépenses	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés de 584 575 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report d'initiatives liées au Module de gestion de l'information sur la santé à la suite de retards dans le processus d'acquisition.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Total
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude
dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la
police des marchés financiers) ( poste horizontal )	26 413	1 169	27 582
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité maritime - Grands
lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin d'améliorer les capacités en matière de
sécurité dans la région en repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité
nationale ( poste horizontal )	1 278	20	1 298
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	. . . . .	986	986
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )	923	. . . . .	923
Réinvestissement des droits de propriété intellectuelle	387	. . . . .	387
Montant brut des crédits à adopter	29 001	2 175	31 176
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	5 451	2 175	7 626
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	17 825	. . . . .	17 825
Total des fonds disponibles	23 276	2 175	25 451
Total des crédits à adopter	5 725	. . . . .	5 725
Transferts
Transfert du Conseil privé - Pour le partage des coûts dans le cadre de la passation
d'un marché avec un consultant indépendant pour la création d'un modèle intégré
d'intervention tous risques destiné à la région de la capitale nationale	10	. . . . .	10
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	17 825	(17 825)	. . . . .
Transfert à la Défense nationale - Pour des fonds inutilisés liés aux investissements
dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage
partout au Canada	(66)	. . . . .	(66)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour la gestion des régimes
d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada	(201)	. . . . .	(201)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées au
remboursement des fonds inutilisés pour les Centres des opérations de la sécurité
maritime	(680)	. . . . .	(680)
Total des transferts	16 888	(17 825)	(937)
Présent budget supplémentaire des dépenses	22 613	(17 825)	4 788

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 23 275 324 $ sont disponibles : le montant de 5 450 764 $ est disponible en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (110 764 $) et d'une diminution des besoins en matière de services de police et de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 étant donné la réaffectation de fonds destinés à combler les besoins de projets en cours (5 340 000 $); et un montant de 17 824 560 $ du crédit 55 en raison d'une diminution des besoins de l'École de la GRC.

Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 2 175 440 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins de l'École de la GRC.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.