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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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CONSEIL PRIVÉ

Ministère
Directeur général des élections

Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1c	Dépenses du Programme, y compris les dépenses de
	fonctionnement des commissions d'enquête non
	prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence
	du Premier ministre; et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	128 364 846	(10 000)	13 297 234	141 652 080
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 348 000	. . . . .	. . . . .	12 348 000
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour
	automobile	157 422	. . . . .	. . . . .	157 422
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada, ministre des Affaires intergouvernementales
	et ministre de la Diversification de l'économie de
	l'Ouest canadien - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Leader du gouvernement à la Chambre des communes
	et ministre de la réforme démocratique - Traitement
	et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du Ministère	141 099 534	(10 000)	13 297 234	154 386 768
	Secrétariat des conférences
	intergouvernementales canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 399 017	. . . . .	. . . . .	6 399 017
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	439 000	. . . . .	. . . . .	439 000

	Total de l'organisme	6 838 017	. . . . .	. . . . .	6 838 017
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	27 107 157	. . . . .	. . . . .	27 107 157
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 394 000	. . . . .	. . . . .	3 394 000

	Total de l'organisme	30 501 157	. . . . .	. . . . .	30 501 157
	Directeur général des élections
15a	Dépenses du Programme	24 846 627	. . . . .	. . . . .	24 846 627
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 861 000	. . . . .	. . . . .	3 861 000
(L)	Dépenses d'élections	84 318 000	. . . . .	247 802 979	332 120 979
(L)	Traitement du directeur général des élections	259 500	. . . . .	. . . . .	259 500

	Total de l'organisme	113 285 127	. . . . .	247 802 979	361 088 106
	Commissaire aux langues officielles
20	Dépenses du Programme	18 900 707	. . . . .	. . . . .	18 900 707
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 142 000	. . . . .	. . . . .	2 142 000

	Total de l'organisme	21 042 707	. . . . .	. . . . .	21 042 707
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	992 249	. . . . .	. . . . .	992 249
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	122 000	. . . . .	. . . . .	122 000

	Total de l'organisme	1 114 249	. . . . .	. . . . .	1 114 249
	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 779 846	. . . . .	. . . . .	2 779 846
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	284 000	. . . . .	. . . . .	284 000

	Total de l'organisme	3 063 846	. . . . .	. . . . .	3 063 846

	Total du portefeuille	316 944 637	(10 000)	261 100 213	578 034 850

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1

Fonds pour la création et le fonctionnement de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney	9 506
Fonds pour la poursuite des activités de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la
suite de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India	2 878
Fonds pour la poursuite des activités de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à
Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin	1 210

Montant brut des crédits à adopter	13 594

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	297

Total des crédits à adopter	13 297

Transferts
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour le partage des coûts dans le cadre de la passation d'un marché
avec un consultant indépendant pour la création d'un modèle intégré d'intervention tous risques destiné à la
région de la capitale nationale	(10)

Présent budget supplémentaire des dépenses	13 287

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 296 751 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Contributions
Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et
commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney - Fonds
destinés aux parties et aux intervenants	95 000	. . . . .
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à
la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India - Fonds destinés aux familles	15 000	. . . . .

Total des paiements de transfert	110 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Directeur général des élections

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Directeur général des élections réclame des fonds pour les postes suivants :

Crédits législatifs		Total

Fonds pour la préparation et la conduite de la 40 ^e élection générale (14 octobre 2008) et des quatre élections partielles
du 8 et 22 septembre 2008 (annulées et remplacées par la 40 ^e élection générale), et pour la préparation de la
41 ^e élection générale		247 803


Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Autres paiements de transfert
(L) Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques à la
suite de la 40 ^e élection générale et des élections partielles de septembre 2008	. . . . .	58 560 322
(L) Allocation aux partis politiques enregistrés (disposition à l'égard du financement
politique de la Loi électorale du Canada )	. . . . .	(650 000)

Total des paiements de transfert	. . . . .	57 910 322

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.