Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

PARLEMENT

Bibliothèque du Parlement

Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Sénat
1	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement en remplacement d'une résidence pour le
	président du Sénat, versements à l'égard des coûts de
	fonctionnement des bureaux des sénateurs,
	contributions et subventions inscrites au Budget des
	dépenses et autorisation de dépenser au cours d'un
	exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités
	du Sénat, au cours de ce même exercice	58 467 000	. . . . .	. . . . .	58 467 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 717 000	. . . . .	. . . . .	6 717 000
(L)	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements,
	allocations et autres paiements versés au président du
	Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en
	vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ;
	contributions au compte d'allocations de retraite des
	parlementaires et au compte de convention de retraite
	des parlementaires (L.R., 1985 ch. M-5)	25 048 000	. . . . .	. . . . .	25 048 000

	Total de l'organisme	90 232 000	. . . . .	. . . . .	90 232 000
	Chambre des communes
5b	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de
	la Chambre des communes et au lieu d'un
	appartement pour le vice-président, les versements
	pour le fonctionnement des bureaux de
	circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice
	provenant des activités de la Chambre des communes	279 672 767	. . . . .	. . . . .	279 672 767
10b	Dépenses en capital	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	34 944 000	. . . . .	. . . . .	34 944 000
(L)	Députés - Traitements et indemnités des agents
	supérieurs et des députés de la Chambre des
	communes en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	114 417 281	. . . . .	. . . . .	114 417 281

	Total de l'organisme	429 034 048	. . . . .	. . . . .	429 034 048
	Bibliothèque du Parlement
15c	Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activités de la Bibliothèque du
	Parlement	36 310 819	. . . . .	600 000	36 910 819
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 721 000	. . . . .	. . . . .	4 721 000

	Total de l'organisme	41 031 819	. . . . .	600 000	41 631 819
	Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique
20	Dépenses du Programme	6 566 850	. . . . .	. . . . .	6 566 850
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	790 000	. . . . .	. . . . .	790 000

	Total de l'organisme	7 356 850	. . . . .	. . . . .	7 356 850
	Conseiller sénatorial en éthique
25	Dépenses du Programme	689 000	. . . . .	. . . . .	689 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	102 000	. . . . .	. . . . .	102 000

	Total de l'organisme	791 000	. . . . .	. . . . .	791 000

	Total du portefeuille	568 445 717	. . . . .	600 000	569 045 717

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Bibliothèque du Parlement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Bibliothèque du Parlement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15

Fonds pour couvrir les coûts de fonctionnement supplémentaires, notamment pour les services et la documentation
relatifs à la nouvelle législature, les indemnités de départ et les coûts de négociations de conventions collectives	600

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.