Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
RESSOURCES NATURELLES
Ministère
Énergie atomique du
Canada limitée
Commission canadienne de
sûreté nucléaire
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
|
|
|
|
|
||||||
Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente | ||||||||||
de produits d'information et de produits forestiers, et | ||||||||||
de la perception de frais pour les services de | ||||||||||
recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et | ||||||||||
d'administration dans le cadre des activités du | ||||||||||
Ministère et le versement, à chacun des membres du | ||||||||||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité | ||||||||||
de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | ||||||||||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | ||||||||||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | ||||||||||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de | ||||||||||
la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | ||||||||||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 826 814 460 | . . . . . | . . . . . | 826 814 460 | ||||||
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 449 921 000 | . . . . . | 1 | 449 921 001 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 54 575 000 | . . . . . | . . . . . | 54 575 000 | ||||||
(L) | Ministre des Ressources naturelles - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes | |||||||||
provenant des ressources en hydrocarbures | ||||||||||
extracôtières | 670 750 000 | . . . . . | 1 569 466 545 | 2 240 216 545 | ||||||
(L) | Paiements au compte des recettes extracôtières de la | |||||||||
Nouvelle-Écosse | 407 300 000 | . . . . . | 148 031 819 | 555 331 819 | ||||||
(L) | Contribution à l'Office Canada - Terre-Neuve des | |||||||||
hydrocarbures extracôtiers | 6 000 000 | . . . . . | . . . . . | 6 000 000 | ||||||
(L) | Contribution à l'Office Canada - Nouvelle-Écosse | |||||||||
des hydrocarbures extracôtiers | 2 900 000 | . . . . . | . . . . . | 2 900 000 | ||||||
(L) | Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se | |||||||||
rapportant directement ou indirectement à la | ||||||||||
prospection, à la mise en valeur, à la production ou au | ||||||||||
transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière | ||||||||||
de la Nouvelle-Écosse | 500 000 | . . . . . | . . . . . | 500 000 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de Géomatique Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
(L) | Paiements de péréquation compensatoires à | |||||||||
Terre-Neuve | . . . . . | . . . . . | 399 041 000 | 399 041 000 | ||||||
(L) | Subvention à l'Université de Calgary pour l'Institute | |||||||||
for Sustainable Energy, Environment and Economy | . . . . . | . . . . . | 5 000 000 | 5 000 000 | ||||||
(L) | Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui | |||||||||
technologique au développement durable | . . . . . | . . . . . | 19 015 588 | 19 015 588 | ||||||
|
|
|||||||||
Total du Ministère | 2 418 836 882 | . . . . . | 2 140 554 953 | 4 559 391 835 | ||||||
Énergie atomique du Canada limitée | ||||||||||
10c | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour | |||||||||
les dépenses de fonctionnement et les dépenses en | ||||||||||
capital | 452 273 000 | . . . . . | 100 000 000 | 552 273 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 452 273 000 | . . . . . | 100 000 000 | 552 273 000 | ||||||
Commission canadienne de sûreté nucléaire | ||||||||||
15c | Dépenses du Programme, subventions inscrites au | |||||||||
Budget des dépenses et contributions | 87 574 283 | . . . . . | 3 788 959 | 91 363 242 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 10 040 000 | . . . . . | . . . . . | 10 040 000 | ||||||
(L) | Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi | |||||||||
sur la gestion des finances publiques | 12 956 000 | . . . . . | . . . . . | 12 956 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 110 570 283 | . . . . . | 3 788 959 | 114 359 242 | ||||||
Société de développement du Cap-Breton | ||||||||||
20 | Paiements à la Société de développement du | |||||||||
Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et | ||||||||||
les dépenses en capital | 66 239 000 | . . . . . | . . . . . | 66 239 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 66 239 000 | . . . . . | . . . . . | 66 239 000 | ||||||
Office national de l'énergie | ||||||||||
25b | Dépenses du Programme | 43 479 348 | . . . . . | . . . . . | 43 479 348 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 5 167 000 | . . . . . | . . . . . | 5 167 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 48 646 348 | . . . . . | . . . . . | 48 646 348 | ||||||
Administration du pipe-line du Nord | ||||||||||
30 | Dépenses du Programme | 256 200 | . . . . . | . . . . . | 256 200 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 21 000 | . . . . . | . . . . . | 21 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total de l'organisme | 277 200 | . . . . . | . . . . . | 277 200 | ||||||
|
||||||||||
Total du portefeuille | 3 096 842 713 | . . . . . | 2 244 343 912 | 5 341 186 625 | ||||||
|
|
|
|
|
|
Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
|
||||||
Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
|
|
|
||||
Augmentation des subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation - | ||||||
habitations | . . . . . | 13 000 | 13 000 | |||
Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la teneur en | ||||||
carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le mazout domestique | 306 | 1 025 | 1 331 | |||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | ||||||
contaminés ( poste horizontal ) | 296 | . . . . . | 296 | |||
Réinvestissement des frais demandés pour des services de délivrance de permis en | ||||||
matière d'explosifs, des cours de formation et des certification liés à la Loi sur les | ||||||
explosifs et au Règlement sur les explosifs | 133 | . . . . . | 133 | |||
|
|
|
||||
Montant brut des crédits à adopter | 735 | 14 025 | 14 760 | |||
|
|
|
||||
Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 735 | 14 025 | 14 760 | |||
|
|
|
||||
Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||
|
|
|
||||
Crédits législatifs | ||||||
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en | ||||||
hydrocarbures extracôtières | 1 569 467 | |||||
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | 399 041 | |||||
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse | 148 032 | |||||
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement | ||||||
durable | 19 016 | |||||
Fonds versés à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, | ||||||
Environment and Economy | 5 000 | |||||
|
||||||
Total des crédits législatifs | 2 140 556 | |||||
|
|
|
||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | . . . . . | . . . . . | 2 140 556 | |||
|
|
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 734 917 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (511 675 $) et du report du Programme de la qualité de l'air du Canada (223 242 $).
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 14 025 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés aux contributions à l'appui du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (13 000 000 $) et du report du Programme de la qualité de l'air du Canada (1 025 000 $).
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars)Crédit | Législatif | |||
|
|
|
||
Subventions | ||||
(L) Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement | ||||
durable | . . . . . | 19 015 588 | ||
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations | 13 000 000 | . . . . . | ||
(L) Subvention à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, | ||||
Environment and Economy | . . . . . | 5 000 000 | ||
|
|
|
||
Montant total brut des subventions | 13 000 000 | 24 015 588 | ||
Contributions | ||||
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en | ||||
hydrocarbures extracôtières | . . . . . | 1 569 466 545 | ||
(L) Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | . . . . . | 399 041 000 | ||
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse | . . . . . | 148 031 819 | ||
Contributions à l'appui du Réglement sur le contenu renouvelable dans l'essence, le | ||||
carburant diesel et le mazout de chauffage | 1 025 000 | . . . . . | ||
|
|
|
||
Montant total brut des contributions | 1 025 000 | 2 116 539 364 | ||
|
|
|
||
Montant total brut des paiements de transfert | 14 025 000 | 2 140 554 952 | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 14 025 000 | . . . . . | ||
|
|
|
||
Montant net des paiements de transfert | . . . . . | 2 140 554 952 | ||
|
|
|
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
|
|
Énergie atomique du Canada limitée demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 10 |
|
|
Fonds pour appuyer l'achèvement des projets de remise en état du réacteur CANDU* | 100 000 |
|
|
* Un montant de 100 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
|
||
La Commission canadienne de sûreté nucléaire demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Crédits à adopter | Crédit 15 | |
|
||
Fonds remboursables aux fins des investissements prioritaires dans l'amélioration des locaux et l'infrastructure des | ||
systèmes pour appuyer la croissance de la Commission canadienne de sûreté nucléaire | 3 792 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 3 | |
|
||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 3 789 | |
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 15 : Des fonds autorisés totalisant 3 041 $ sont disponibles à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.