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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement et autorisation de | |||||||||
contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil | ||||||||||
du Trésor, des engagements totalisant 28 688 | ||||||||||
336 560 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du | ||||||||||
Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle | ||||||||||
sera effectué le paiement de ces engagements (et dont | ||||||||||
il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $ | ||||||||||
deviendra payable dans les années à venir); | ||||||||||
autorisation d'effectuer des paiements, imputables à | ||||||||||
l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux | ||||||||||
municipalités à titre de contributions aux travaux de | ||||||||||
construction exécutés par ces administrations; | ||||||||||
autorisation, sous réserve des directives du Conseil du | ||||||||||
Trésor, de faire des dépenses ou des avances | ||||||||||
recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces | ||||||||||
crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services | ||||||||||
rendus au nom de particuliers, de sociétés, | ||||||||||
d'organismes extérieurs, d'autres ministères et | ||||||||||
organismes de l'État et d'autres administrations; et | ||||||||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil | ||||||||||
du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour | ||||||||||
n'importe lequel de ces crédits et le versement, à | ||||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 941 000 $ du crédit 10 (Sécurité | ||||||||||
publique et Protection civile), de 680 000 $ du crédit | ||||||||||
50 (Sécurité publique et Protection civile), de 482 000 | ||||||||||
$ du crédit 1 (Transports) et de 310 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Affaires étrangères et Commerce international) de la | ||||||||||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 14 254 983 489 | 2 014 000 | 1 | 14 256 997 490 | ||||||
5c | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | |||||||||
présent crédit de 82 000 $ du crédit 1 (Défense | ||||||||||
nationale), de 865 000 $ du crédit 40 (Santé) et de 66 | ||||||||||
000 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection | ||||||||||
civile) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 3 840 229 347 | 407 305 | 1 | 3 840 636 653 | ||||||
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, lesquelles subventions et contributions | ||||||||||
peuvent comprendre des versements en espèces ou | ||||||||||
tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des | ||||||||||
prestations de biens ou de services ou l'utilisation | ||||||||||
d'installations, et qui peuvent également comprendre | ||||||||||
les contributions pouvant être approuvées par le | ||||||||||
gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la | ||||||||||
Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour | ||||||||||
l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, | ||||||||||
de services ou de fournitures ou d'installations aux | ||||||||||
fins de défense - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 317 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de | ||||||||||
la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 193 516 470 | 317 000 | 1 | 193 833 471 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 278 456 084 | . . . . . | . . . . . | 278 456 084 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés - Membres militaires | 938 131 916 | . . . . . | . . . . . | 938 131 916 | ||||||
(L) | Ministre de la Défense nationale - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Versements en vertu de la Loi sur les prestations de | |||||||||
retraite supplémentaires | 6 796 400 | . . . . . | . . . . . | 6 796 400 | ||||||
(L) | Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la | |||||||||
continuation de la pension des services de défense | ||||||||||
(L.R., 1970, ch. D-3) | 1 492 700 | . . . . . | . . . . . | 1 492 700 | ||||||
(L) | Versements aux ayants droit de certains membres de | |||||||||
l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de | ||||||||||
leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre | ||||||||||
d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement | ||||||||||
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 | ||||||||||
de 1968 portant affectation de crédits ) | 82 340 | . . . . . | . . . . . | 82 340 | ||||||
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Total du Ministère | 19 513 765 168 | 2 738 305 | 3 | 19 516 503 476 | ||||||
Comité des griefs des Forces canadiennes | ||||||||||
15 | Dépenses du Programme | 6 189 540 | . . . . . | . . . . . | 6 189 540 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 572 000 | . . . . . | . . . . . | 572 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 6 761 540 | . . . . . | . . . . . | 6 761 540 | ||||||
Commission d'examen des plaintes concernant la | ||||||||||
police militaire | ||||||||||
20b | Dépenses du Programme | 4 521 768 | . . . . . | . . . . . | 4 521 768 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 281 000 | . . . . . | . . . . . | 281 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 4 802 768 | . . . . . | . . . . . | 4 802 768 | ||||||
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité | ||||||||||
des télécommunications | ||||||||||
23a | Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des | |||||||||
télécommunications - Dépenses du Programme | 1 364 520 | . . . . . | . . . . . | 1 364 520 | ||||||
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Total de l'organisme | 1 364 520 | . . . . . | . . . . . | 1 364 520 | ||||||
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Total du portefeuille | 19 526 693 996 | 2 738 305 | 3 | 19 529 432 304 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||||
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La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds pour le Programme de contributions à l'appui de la | ||||||||
décontamination des anciennes stations radars de la ligne | ||||||||
Mid-Canada situées en Ontario | . . . . . | . . . . . | 317 | 317 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 286 | . . . . . | . . . . . | 286 | ||||
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité | ||||||||
maritime - Grands lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin | ||||||||
d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en | ||||||||
repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité nationale | ||||||||
( poste horizontal ) | 173 | . . . . . | . . . . . | 173 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 459 | . . . . . | 317 | 776 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 459 | . . . . . | . . . . . | 459 | ||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre | ||||||||
crédit | . . . . . | . . . . . | 317 | 317 | ||||
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Total des fonds disponibles | 459 | . . . . . | 317 | 776 | ||||
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||
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Transferts | ||||||||
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada (941 $), de | ||||||||
la Gendarmerie royale du Canada (680 $) et Transports (482 $) - | ||||||||
Pour des initiatives de sécurité publique liées au remboursement | ||||||||
des fonds inutilisés pour les Centres des opérations de la sécurité | ||||||||
maritime | 2 103 | . . . . . | . . . . . | 2 103 | ||||
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - | ||||||||
Remboursement des fonds inutilisés pour des initiatives de | ||||||||
sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de | ||||||||
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire | . . . . . | 865 | . . . . . | 865 | ||||
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international - Pour | ||||||||
appuyer les responsabilités du ministre quant à la représentation | ||||||||
régionale de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard | 310 | . . . . . | . . . . . | 310 | ||||
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour des fonds | ||||||||
inutilisés liés aux investissements dans des initiatives de | ||||||||
coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout | ||||||||
au Canada | . . . . . | 66 | . . . . . | 66 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant | ||||||||
des nouveaux crédits requis | (317) | . . . . . | 317 | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les | ||||||||
investissements dans le projet interministériel d'intégration des | ||||||||
systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de | ||||||||
communications | (82) | 82 | . . . . . | . . . . . | ||||
Transfert à Pêches et Océans - Pour des investissements dans des | ||||||||
initiatives de coordination des opérations de recherche et de | ||||||||
sauvetage partout au Canada | . . . . . | (176) | . . . . . | (176) | ||||
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (350 $) et | ||||||||
au Service canadien du renseignement de sécurité (80 $) - Pour | ||||||||
des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de | ||||||||
recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et | ||||||||
nucléaire | . . . . . | (430) | . . . . . | (430) | ||||
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Total des transferts | 2 014 | 407 | 317 | 2 738 | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 2 014 | 407 | 317 | 2 738 | ||||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 459 493 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (453 530 $) et de retards dans l'exécution des projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (5 963 $).
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 317 000 $ sont disponibles du crédit 1 en raison de retards dans l'exécution des projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars | ||||
de la ligne Mid-Canada situées en Ontario | 317 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 317 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 317 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | . . . . . | . . . . . | ||
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