ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

    Ministère
    Conseil canadien des relations industrielles
    Société canadienne d'hypothèques et de logement

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Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

										Total - Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1c		Dépenses de fonctionnement et :
		a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables
		au titre du Régime de pensions du Canada et du
		Compte d'assurance-emploi;
		b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
		gestion des finances publiques , le pouvoir de
		dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui
		proviennent des services du Secteur des programmes
		d'accès public, des services visant à aider les
		provinces à administrer les programmes provinciaux
		financés aux termes des Ententes sur le
		développement du marché du travail et des services
		d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au
		nom de Passeport Canada en vue de compenser les
		dépenses connexes encourues au cours de l'exercice;
		c ) le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 15 586 562 $ du crédit 5
		(Ressources humaines et Développement des
		compétences) et de 1 740 800 $ du crédit 1
		(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 .		666 230 965		17 126 529		1		683 357 495
5c		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		1 775 171 629		(15 806 562)		. . . . .		1 759 365 067
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		232 693 050		. . . . .		. . . . .		232 693 050
(L)		Ministre des Ressources humaines et du
		Développement social - Traitement et allocation pour
		automobile		76 422		. . . . .		. . . . .		76 422
(L)		Ministre du Travail et ministre de l'Agence de
		développement économique du Canada pour les
		régions du Québec - Traitement et allocation pour
		automobile		76 422		. . . . .		. . . . .		76 422
(L)		Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985,
		ch. O-9)		25 321 000 000		. . . . .		(368 000 000)		24 953 000 000
(L)		Versements du Supplément de revenu garanti
		(L.R. 1985, ch. O-9)		7 696 000 000		. . . . .		63 000 000		7 759 000 000
(L)		Prestation universelle pour la garde d'enfants		2 470 000 000		. . . . .		38 000 000		2 508 000 000
(L)		Paiements de subventions canadiennes pour
		l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
		enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
		bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
		Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
		de leurs enfants		588 000 000		. . . . .		32 000 000		620 000 000
(L)		Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)		573 000 000		. . . . .		(21 000 000)		552 000 000
(L)		Paiements liés aux modalités de financement direct
		accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
		financière aux étudiants		327 974 000		. . . . .		(18 398 000)		309 576 000
(L)		Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
		temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
		de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants		142 868 000		. . . . .		18 414 000		161 282 000
(L)		Paiements d'indemnités à des agents de l'État
		(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.,
		1985 ch. M-6)		43 000 000		. . . . .		. . . . .		43 000 000
(L)		Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
		de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
		nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
		l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
		familles à faible revenu		34 000 000		. . . . .		16 000 000		50 000 000
(L)		Paiements d'intérêts et autres obligations aux
		institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
		l'aide financière aux étudiants		24 078 000		. . . . .		8 654 000		32 732 000
(L)		Paiements relatifs aux obligations contractées sous
		forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur
		les prêts aux étudiants		6 769 000		. . . . .		752 000		7 521 000
(L)		Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
		fonction publique		145 000		. . . . .		. . . . .		145 000
(L)		Prestations de retraite supplémentaires - Pensions
		pour les agents des rentes sur l'État		35 000		. . . . .		. . . . .		35 000
(L)		Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
		de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants		22 000		. . . . .		7 000		29 000
(L)		Paiements en vertu du Programme de protection des
		salariés aux personnes admissibles pour les salaires et
		les indemnités de vacances qui sont dus par les
		employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de
		même que les paiements aux syndics et aux
		séquestres qui fourniront les renseignements
		nécessaires pour déterminer l'admissibilité		31 200 000		. . . . .		. . . . .		31 200 000
(L)		Paiements de Bons canadiens pour
		l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
		enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des
		bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité
		financière à long terme des personnes handicapées
		admissibles		. . . . .		. . . . .		100 000		100 000
(L)		Paiements de Subventions canadiennes pour
		l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
		enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des
		bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité
		financière à long terme des personnes handicapées
		admissibles		. . . . .		. . . . .		600 000		600 000
		Total des dépenses budgétaires		39 932 339 488		1 319 967		(229 870 999)		39 703 788 456
(L)		Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
		financière aux étudiants (non budgétaire)		906 297 000		. . . . .		(18 550 000)		887 747 000
		Total des dépenses non budgétaires		906 297 000		. . . . .		(18 550 000)		887 747 000
		Total du Ministère		40 838 636 488		1 319 967		(248 420 999)		40 591 535 456
		Conseil canadien des relations industrielles
10c		Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 220 000 $ du crédit 5 (Ressources
		humaines et Développement des compétences) de la
		Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009		11 772 360		220 000		1		11 992 361
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		1 490 000		. . . . .		. . . . .		1 490 000
		Total de l'organisme		13 262 360		220 000		1		13 482 361
		Société canadienne d'hypothèques et de logement
15b		Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
		de logement les remises accordées sur les prêts
		consentis, les subventions et contributions versées et
		les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
		les frais et débours engagés en vertu des dispositions
		de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
		pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
		fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
		pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
		que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
		pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
		canadienne d'hypothèques et de logement		2 305 049 000		. . . . .		. . . . .		2 305 049 000
16c		Porter de 450 000 000 000 $ à 600 000 000 000 $ le
		plafond du montant total impayé et assuré de tous les
		prêts assurés par la Société canadienne d'hypothèques
		et de logement en vertu de l'alinéa 11b) de la Loi
		nationale sur l'habitation		. . . . .		. . . . .		1		1
		Total des dépenses budgétaires		2 305 049 000		. . . . .		1		2 305 049 001
(L)		Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
		l'habitation (non-budgétaire)		(210 200 000)		. . . . .		. . . . .		(210 200 000)
		Total des dépenses non budgétaires		(210 200 000)		. . . . .		. . . . .		(210 200 000)
		Total de l'organisme		2 094 849 000		. . . . .		1		2 094 849 001
		Tribunal canadien des relations professionnelles
		artistes-producteurs
20		Dépenses du Programme		1 928 584		. . . . .		. . . . .		1 928 584
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		167 000		. . . . .		. . . . .		167 000
		Total de l'organisme		2 095 584		. . . . .		. . . . .		2 095 584
		Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
		travail
25		Dépenses du Programme		4 282 571		. . . . .		. . . . .		4 282 571
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		1 031 000		. . . . .		. . . . .		1 031 000
		Total de l'organisme		5 313 571		. . . . .		. . . . .		5 313 571
		Total du portefeuille		42 954 157 003		1 539 967		(248 420 997)		42 707 275 973

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Total
Fonds pour compenser la diminution des coûts d'administration imputés au Compte
d'assurance-emploi		14 911		. . . . .		14 911
Fonds pour la réalisation d'une enquête nationale sur le niveau de compétence des
Canadiens en matière financière pour aider à cerner les besoins requis et à orienter
les initiatives à venir en matière d'éducation des investisseurs		2 000		. . . . .		2 000
Montant brut des crédits à adopter		16 911		. . . . .		16 911
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		1 324		. . . . .		1 324
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit		15 587		. . . . .		15 587
Total des fonds disponibles		16 911		. . . . .		16 911
Total des crédits à adopter		. . . . .		. . . . .		. . . . .
Crédits législatifs
Augmentation des prévisions relatives aux versements du Supplément de revenu
garanti en fonction des prévisions quant au nombre de prestataires et au taux
mensuel moyen						63 000
Augmentation des prévisions relatives à la Prestation universelle pour la garde
d'enfants en fonction du taux de croissance et de la démographie des enfants
admissibles à la prestation						38 000
Augmentation des prévisions relatives aux paiements de Subventions canadiennes
pour l'épargne-études en raison principalement des augmentations du montant de
subvention maximale conformément au budget fédéral de 2007						32 000
Augmentation des Subventions canadiennes pour études en raison d'une plus grande
utilisation que prévue des subventions pour revenus moindres et pour incapacité
permanente						18 414
Augmentation des paiements de Bons d'études canadiens en raison d'une meilleure
communication et d'une plus grande connaissance du produit de la population
ciblée						16 000
Augmentation des paiements d'intérêts et autres paiements en vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants en raison principalement de l'augmentation du
portefeuille lié à l'étude combiné avec l'interprétation plus clémente de la
législation à la suite du jugement de la Cour d'appel fédérale						8 654
Augmentation des obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
en raison de l'augmentation de la valeur prévue du portefeuille						752
Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de
régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du
REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes
handicapées admissibles						600
Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées
admissibles						100
Augmentation des paiements d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux
étudiants en raison principalement de l'augmentation de la valeur prévue du
portefeuille						7
Diminution des paiements pour les modalités de financement direct en vertu de la Loi
fédérale sur l'aide financière aux étudiants en raison principalement d'une
révision de structure des frais inclus dans le nouveau contrat du fournisseur de
services du Programme canadien de prêts aux étudiants et d'une diminution des
paiements compensatoires aux provinces non-participantes en raison d'une
diminution des dépenses nettes de programme						(18 398)
Diminution du montant net des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
financière aux étudiants en raison de la tendance actuelle des prêts consentis ainsi
que des suppositions révisées faites par le Bureau de l'actuaire en chef						(18 550)

 

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Crédits législatif		Crédit 1		Crédit 5		Total
Diminution des prévisions relatives aux versements d'allocations en fonction des
prévisions quant au nombre de prestataires et au taux mensuel moyen						(21 000)
Diminution des prévisions relatives aux versements de prestation de la Sécurité de la
vieillesse en fonction des prévisions quant au nombre de prestataires et au taux
mensuel moyen						(368 000)
Total des crédits législatifs						(248 421)
Total des rajustements des crédits						(248 421)
Transferts
Transfert de Transports - Pour le Programme de remise écoAUTO qui incite les
Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement énergétique		1 687		. . . . .		1 687
Transfert de Transports - Pour accroître le commerce du Canada avec la région de
l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations par conteneur en provenance
de l'Asie et à destination de l'Amérique du Nord qui transite par la Porte d'entrée
et améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes
et nord-américaines		54		. . . . .		54
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis		15 587		(15 587)		. . . . .
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour le Programme canadien
d'épargne-invalidité afin d'établir un lien entre les systèmes en vue de l'échange
d'information sur les inscriptions		(201)		. . . . .		(201)
Transfert au Conseil canadien des relations industrielles - Pour les contraintes
financières attribuables au déménagement de deux bureaux régionaux de
Vancouver et de Montréal		. . . . .		(220)		(220)
Total des transferts		17 127		(15 807)		1 320
Présent budget supplémentaire des dépenses		17 127		(15 807)		(247 101)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 16 910 550 $ sont disponibles : 1 323 988 $ à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement; et 15 586 562 $ du crédit 5 en raison du report de ressources liées au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour s'assurer que des fonds suffisants sont disponibles en 2009-2010 pour financer des projets pluriannuels nouveaux et existants qui répondent aux priorités du gouvernement du Canada en matière d'évaluation et reconnaissance des titres de compétences étrangers et en raison du report des ressources attribuées au programme de Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones causé par les retards dans l'approbation et la mise en œuvre de certains projets imputables à leur complexité et à la participation de nombreux partenaires.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
(L) Versements du Supplément de revenu garanti		. . . . .		63 000 000
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants		. . . . .		38 000 000
(L) Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de
régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin
d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.		. . . . .		32 000 000
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel
admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants		. . . . .		18 414 000
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés
d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à
l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu		. . . . .		16 000 000
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de
régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles		. . . . .		600 000
(L) Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles		. . . . .		100 000
(L) Versements d'allocations		. . . . .		(21 000 000)
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse		. . . . .		(368 000 000)
Montant total brut des subventions		. . . . .		(220 886 000)
Contributions
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi
fédérale sur l'aide financière aux étudiants		. . . . .		8 654 000
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de
la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants		. . . . .		752 000
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts
aux étudiants		. . . . .		7 000
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants		. . . . .		(16 012 000)
Montant total brut des contributions		. . . . .		(6 599 000)
Montant total brut des paiements de transfert		. . . . .		(227 485 000)
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		15 806 562		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		(15 806 562)		(227 485 000)

Conseil canadien des relations industrielles

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil canadien des relations industrielles demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts		Crédit 10
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour les contraintes financières attribuables
au déménagement des bureaux régionaux de Vancouver et de Montréal		220

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société canadienne d'hypothèques et de logement - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Crédits à adopter		Crédit 16
Autorisation d'augmenter de 150 000 000 000 $ le plafond du montant total impayé et assuré de tous les prêts assurés
par la Société canadienne d'hypothèques et de logement		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.