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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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SANTÉ

    Ministère
    Instituts de recherche en santé du Canada
    Agence de la santé publique du Canada

Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 15 000 000 $ du crédit 5 (Santé)
	et de 2 600 000 $ du crédit 1 (Agriculture et
	Agroalimentaire) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	1 761 056 040	4 069 603	71 553 599	1 836 679 242
5c	Dépenses en capital	63 008 001	(15 000 000)	. . . . .	48 008 001
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 11 000 000 $ du crédit 1 (Santé) et de 322
	941 $ du crédit 25 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 374 919 704	11 322 941	7 558 634	1 393 801 279
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	110 949 000	. . . . .	. . . . .	110 949 000
(L)	Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du Ministère	3 310 009 167	392 544	79 112 233	3 389 513 944
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15b	Dépenses du Programme	12 357 540	. . . . .	. . . . .	12 357 540
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	635 000	. . . . .	. . . . .	635 000

	Total de l'organisme	12 992 540	. . . . .	. . . . .	12 992 540
	Instituts de recherche en santé du Canada
20c	Dépenses de fonctionnement	46 002 871	. . . . .	4 068 117	50 070 988
25c	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 450 000 $
	du crédit 45 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	883 464 072	127 059	34 079 000	917 670 131
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 428 000	. . . . .	. . . . .	4 428 000

	Total de l'organisme	933 894 943	127 059	38 147 117	972 169 119
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
30a	Dépenses du Programme	4 718 407	. . . . .	. . . . .	4 718 407
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	468 000	. . . . .	. . . . .	468 000

	Total de l'organisme	5 186 407	. . . . .	. . . . .	5 186 407
	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
35b	Dépenses du Programme	10 351 086	. . . . .	. . . . .	10 351 086
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	631 000	. . . . .	. . . . .	631 000

	Total de l'organisme	10 982 086	. . . . .	. . . . .	10 982 086
	Agence de la santé publique du Canada
40c	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 386 397 $ du crédit 1
	(Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	388 929 405	1 451 397	1	390 380 803
45c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	202 967 001	(450 000)	. . . . .	202 517 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 434 000	. . . . .	. . . . .	30 434 000

	Total de l'organisme	622 330 406	1 001 397	1	623 331 804

	Total du portefeuille	4 895 395 549	1 521 000	117 259 351	5 014 175 900

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Santé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour accélérer les négociations tripartites en
Colombie-Britannique et entamer des négociations avec d'autres
provinces ainsi qu'appuyer des investissements destinés à
l'innovation en santé et aux services de santé essentiels des
Premières nations	78 176	. . . . .	27 721	105 897
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités
visant à promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux
langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013) ( poste
horizontal )	193	. . . . .	. . . . .	193

Montant brut des crédits à adopter	78 369	. . . . .	27 721	106 090

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	6 815	. . . . .	20 162	26 977

Total des crédits à adopter	71 554	. . . . .	7 559	79 113

Transferts
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour assurer la
continuité des programmes pendant la mise en œuvre du cadre
stratégique Cultivons l'avenir	2 600	. . . . .	. . . . .	2 600
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada - Pour des
fonds inutilisés liés à la recherche sur la prévention et le
traitement de l'obésité chez les enfants	. . . . .	. . . . .	323	323
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour refléter avec précision
les dépenses prévues pour l'exercice en cours	15 000	(15 000)	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'augmentation de la
demande de services requis dans le cadre du Programme de
soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats
indiens	(11 000)	. . . . .	11 000	. . . . .
Transfert à l'Agence Parcs Canada - Fonds destinés à l'évaluation, à
la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés
( poste horizontal )	(144)	. . . . .	. . . . .	(144)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Pour
renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique	(2 386)	. . . . .	. . . . .	(2 386)

Total des transferts	4 070	(15 000)	11 323	393

Présent budget supplémentaire des dépenses	75 624	(15 000)	18 882	79 506

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 6 815 445 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement liés au report de financement pour le Programme de réglementation de la qualité de l'air (4 282 600 $); d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (2 282 025 $); et de la diminution du financement lié au Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux à la suite de changements apportés aux plans des projets (250 820 $).

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 20 161 900 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés au report du financement pour le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (16 597 000 $), le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (3 000 000 $) et le Programme de subventions internationales à la santé (200 000 $); et de la diminution du financement lié au Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux à la suite de changements apportés aux plans des projets (364 900 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits	12 200 000	. . . . .
Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats
indiens	11 000 000	. . . . .
Contributions aux programmes d'établissements de santé et d'immobilisations des
Premières nations et des Inuits	9 918 802	. . . . .
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure des Premières
nations et des Inuits	5 450 000	. . . . .
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits	322 941	. . . . .
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits	113 997	. . . . .
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits	37 735	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	39 043 475	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	20 161 900	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	18 881 575	. . . . .

Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20	Crédit 25	Total

Fonds pour appuyer les priorités en matière de recherche en santé, notamment la
salubrité des aliments et l'innocuité des médicaments, les besoins en matière de
santé des collectivités du Nord et les problèmes de santé associés à des
contaminants provenant de l'environnement	4 080	29 300	33 380
Fonds pour appuyer le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les
entreprises et le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en
recherche ( poste horizontal )	. . . . .	6 179	6 179

Montant brut des crédits à adopter	4 080	35 479	39 559

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	12	1 400	1 412

Total des crédits à adopter	4 068	34 079	38 147

Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour soutenir la recherche et
le partage des connaissances concernant des enjeux prioritaires en matière de
santé publique	. . . . .	450	450
Transfert à Santé - Pour des fonds inutilisés liés à la recherche sur la prévention et le
traitement de l'obésité chez les enfants	. . . . .	(323)	(323)

Total des transferts	. . . . .	127	127

Présent budget supplémentaire des dépenses	4 068	34 206	38 274

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 11 582 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 1 400 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés au programme des Réseaux de centres d'excellence faisant partie des Subventions pour les projets de recherche et le soutien au personnel.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien au personnel	29 750 000	. . . . .
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche	4 442 000	. . . . .
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises	1 737 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	35 929 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	1 400 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	322 941	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	34 206 059	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de la santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants
:

Crédits à adopter	Crédit 40	Crédit 45	Total

Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais
traitements envers les aînés afin d'assurer la dignité et la sécurité de ces derniers	270	. . . . .	270
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police
et à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )	60	. . . . .	60

Montant brut des crédits à adopter	330	. . . . .	330

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	330	. . . . .	330

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert de Santé - Pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique	2 386	. . . . .	2 386
Transfert au Centre de recherches pour le développement international - Pour
l'Initiative de recherche en santé mondiale afin d'acquérir et de partager des
connaissances en vue de renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité
de recherche en santé mondiale dans les pays en développement et au Canada	(70)	. . . . .	(70)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour soutenir la recherche
et le partage des connaissances concernant des enjeux prioritaires en matières de
santé publique	. . . . .	(450)	(450)
Transfert à Défense nationale - Remboursement des fonds inutilisés pour des
initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	(865)	. . . . .	(865)

Total des transferts	1 451	(450)	1 001

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 451	(450)	1 001

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 330 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement à la suite du report du financement de la Stratégie nationale sur les antiviraux.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.