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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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PÊCHES ET OCÉANS

Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1c	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des
	commissions internationales des pêches, autorisation
	de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir
	des avances recouvrables équivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables
	à l'égard des services de transport et d'arrimage et
	d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants
	et d'autres gouvernements au cours de l'exercice
	d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les
	aides à la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans
	l'exercice au cours des activités ou par suite des
	activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 683 154 $ du crédit 10 (Pêches
	et Océans), de 175 695 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) et de 144 000 $ du crédit 1
	(Environnement) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1 284 303 773	1 642 849	1	1 285 946 623
5b	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces, aux municipalités, à des
	autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations, et autorisation d'acheter et de
	vendre des bateaux de pêche commerciale	310 916 945	. . . . .	. . . . .	310 916 945
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 360 000 $ du crédit 1 (Pêches et Océans)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	99 391 665	(1 323 154)	1	98 068 512
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118 555 000	. . . . .	. . . . .	118 555 000
(L)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du portefeuille	1 813 243 805	319 695	2	1 813 563 502

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Total

Fonds destinés au programme de dessaisissement des ports non-essentiels	4 875	. . . . .	4 875
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique	900	. . . . .	900
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première
nation Tsawwassen et les ententes connexes ( poste horizontal )	. . . . .	200	200
Fonds provenant des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse
d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée
par les navires	113	. . . . .	113

Montant brut des crédits à adopter	5 888	200	6 088

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	3 205	200	3 405
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	2 683	. . . . .	2 683

Total des fonds disponibles	5 888	200	6 088

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert de la Défense nationale (176 $) et d'Environnement (144 $) - Pour des
investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et
de sauvetage partout au Canada	320	. . . . .	320
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer des projets de dessaisissement
dans le cadre du programme de contributions par catégorie pour les ports de petits
bateaux	(1 175)	1 175	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité de conservation
et de mise en valeur des pêches (Programme autochtone de gestion des ressources
aquatiques et océaniques)	(100)	100	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le programme de contributions par
catégorie pour les ports de petits bateaux afin de soutenir la capacité
opérationnelle des administrations portuaires dans les régions des Maritimes, du
Pacifique et du Golfe	(50)	50	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le perfectionnement et la
recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de
contribution à la recherche universitaire)	(5)	5	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les organismes qui participent
à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées
aux pêches et océans	(30)	30	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	2 683	(2 683)	. . . . .

Total des transferts	1 643	(1 323)	320

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 643	(1 323)	320

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 5 887 992 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (3 148 432 $) et des économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (56 406 $). Un montant de 2 683 154 $ est disponible du crédit 10 en raison de la diminution des besoins causés par des retards dans l'exécution de certains plans d'entreprise de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

Crédit 10 : Des fonds autorisés detotalisant 200 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins causés par des retards dans l'exécution de certains plans d'entreprise de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	30 000	. . . . .
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	1 175 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	1 205 000	. . . . .
Contributions
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et
océaniques	100 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches
commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations
liées aux ententes de pêches des Autochtones	200 000	. . . . .
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités
scientifiques	5 000	. . . . .
Contributions à l'appui du programme de contributions par catégorie pour les ports de
petits bateaux	50 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	355 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	1 560 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	200 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 683 154	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(1 323 154)	. . . . .