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ENVIRONNEMENT
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement et : | |||||||||
a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la | ||||||||||
Commission des ressources en eau des provinces des | ||||||||||
Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la | ||||||||||
rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du | ||||||||||
bassin de la rivière Saint-Jean; | ||||||||||
b ) autorisation au ministre de l'Environnement | ||||||||||
d'engager des experts-conseils dont les commissions | ||||||||||
mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au | ||||||||||
traitement que ces commissions peuvent déterminer; | ||||||||||
c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des | ||||||||||
recherches sur la planification régionale des | ||||||||||
ressources en eau et des inventaires des ressources en | ||||||||||
eau; | ||||||||||
d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne | ||||||||||
dépassant pas la somme de la part des frais de la | ||||||||||
régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul | ||||||||||
que doivent assumer les provinces du Manitoba et de | ||||||||||
l'Ontario; | ||||||||||
e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne | ||||||||||
dépassant pas la somme de la part des frais des levés | ||||||||||
hydrométriques que doivent assumer les organismes | ||||||||||
provinciaux et les organismes de l'extérieur; | ||||||||||
f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | ||||||||||
gestion des finances publiques , autorisation de | ||||||||||
dépenser au cours du présent exercice les recettes de | ||||||||||
l'exercice générées par les activités du Ministère | ||||||||||
financées à même ce crédit; | ||||||||||
g ) le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 764 716 733 | (144 000) | . . . . . | 764 572 733 | ||||||
5b | Dépenses en capital et autorisation de faire des | |||||||||
paiements aux provinces ou aux municipalités à titre | ||||||||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | ||||||||||
par ces administrations; et autorisation de consentir | ||||||||||
des avances recouvrables ne dépassant pas la part des | ||||||||||
frais de projets conjoints assumée par des organismes | ||||||||||
provinciaux et des organismes de l'extérieur, y | ||||||||||
compris les dépenses faites à l'égard de propriétés | ||||||||||
n'appartenant pas au gouvernement fédéral | 51 129 140 | . . . . . | . . . . . | 51 129 140 | ||||||
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, contributions aux pays en | ||||||||||
développement conformément au Fonds multilatéral | ||||||||||
du Protocole de Montréal sous forme de paiements | ||||||||||
comptants ou de fourniture de biens, équipement ou | ||||||||||
services | 200 621 901 | . . . . . | . . . . . | 200 621 901 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 83 648 000 | . . . . . | . . . . . | 83 648 000 | ||||||
(L) | Ministre de l'Environnement - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
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Total du Ministère | 1 100 192 196 | (144 000) | . . . . . | 1 100 048 196 | ||||||
Agence canadienne d'évaluation | ||||||||||
environnementale | ||||||||||
15 | Dépenses du Programme, contributions et autorisation | |||||||||
de dépenser les recettes de l'exercice générées par la | ||||||||||
prestation de services d'évaluation environnementale, | ||||||||||
y compris les examens des commissions, les études | ||||||||||
approfondies, les médiations, la formation et les | ||||||||||
publications d'information par l'Agence canadienne | ||||||||||
d'évaluation environnementale | 32 368 375 | . . . . . | . . . . . | 32 368 375 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 2 942 000 | . . . . . | . . . . . | 2 942 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 35 310 375 | . . . . . | . . . . . | 35 310 375 | ||||||
Table ronde nationale sur l'environnement et | ||||||||||
l'économie | ||||||||||
20 | Dépenses du Programme | 5 035 300 | . . . . . | . . . . . | 5 035 300 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 411 000 | . . . . . | . . . . . | 411 000 | ||||||
(L) | Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi | |||||||||
sur la gestion des finances publiques | 20 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 5 466 300 | . . . . . | . . . . . | 5 466 300 | ||||||
Agence Parcs Canada | ||||||||||
25c | Dépenses du Programme, y compris les dépenses en | |||||||||
capital, les subventions inscrites au Budget des | ||||||||||
dépenses et les contributions, dont les dépenses | ||||||||||
engagées sur des propriétés autres que celles du | ||||||||||
fédéral, et les paiements aux provinces et aux | ||||||||||
municipalités à titre de contributions au coût des | ||||||||||
engagements réalisés par ces dernières - Pour | ||||||||||
autoriser le virement au présent crédit de 5 000 000 $ | ||||||||||
du crédit 10 (Transports) et de 144 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 516 080 081 | 5 144 000 | 585 297 | 521 809 378 | ||||||
30b | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux | |||||||||
historiques en vue de l'établissement de nouveaux | ||||||||||
parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres | ||||||||||
aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à | ||||||||||
l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 12 500 001 | . . . . . | . . . . . | 12 500 001 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 44 019 000 | . . . . . | . . . . . | 44 019 000 | ||||||
(L) | Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la | |||||||||
poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la | ||||||||||
Loi sur l'Agence Parcs Canada | 111 000 000 | . . . . . | . . . . . | 111 000 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 683 599 082 | 5 144 000 | 585 297 | 689 328 379 | ||||||
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Total du portefeuille | 1 824 567 953 | 5 000 000 | 585 297 | 1 830 153 250 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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Environnement - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés | ||
Transferts | Crédit 1 | |
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Transfert à Pêches et Océans - Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de | ||
recherche et de sauvetage partout au Canada | (144) | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Crédits à adopter | Crédit 25 | |
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Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 3 713 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 3 128 | |
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Total des crédits à adopter | 585 | |
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Transferts | ||
Transfert de Transport - Pour le financement en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers | ||
pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le parc | ||
national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de la circulation commerciale | ||
et touristique | 5 000 | |
Transfert de Santé - Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés | ||
( poste horizontal ) | 144 | |
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Total des transferts | 5 144 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 5 729 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 3 127 690 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies de 2 894 000 $ réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement, et d'économies de 233 690 $ réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.