ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

    Ministère

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Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

										Total - Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1c		Dépenses de fonctionnement et le versement, à
		chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 4 500 000 $ du crédit 5
		(Citoyenneté et Immigration), de 1 000 000 $ du
		crédit 1 (Justice), de 243 580 $ du crédit 10 (Sécurité
		publique et Protection civile) et de 57 500 $ du
		crédit 85 (Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour
		2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		453 088 661		172 580		22 302 790		475 564 031
5c		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		881 648 355		(4 500 000)		1		877 148 356
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		38 621 001		. . . . .		. . . . .		38 621 001
(L)		Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration -
		Traitement et allocation pour automobile		76 422		. . . . .		. . . . .		76 422
		Total des dépenses budgétaires		1 373 434 439		(4 327 420)		22 302 791		1 391 409 810
(L)		Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
		l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88
		de la Loi sur l'immigration et la protection des
		réfugiés (2001, c. 27)		1		. . . . .		. . . . .		1
		Total des dépenses non budgétaires		1		. . . . .		. . . . .		1
		Total du Ministère		1 373 434 440		(4 327 420)		22 302 791		1 391 409 811
		Commission de l'immigration et du statut de
		réfugié du Canada
10		Dépenses du Programme		106 557 707		. . . . .		. . . . .		106 557 707
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		12 837 000		. . . . .		. . . . .		12 837 000
		Total de l'organisme		119 394 707		. . . . .		. . . . .		119 394 707
		Total du portefeuille		1 492 829 147		(4 327 420)		22 302 791		1 510 804 518

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Total
Fonds supplémentaires destinés au Programme fédéral de santé intérimaire qui fournit
des soins de santé temporaires aux réfugiés		20 090		. . . . .		20 090
Augmentation de la subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur
l'immigration		. . . . .		10 029		10 029
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale		3 000		. . . . .		3 000
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de
conduire afin qu'ils servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis
à partir du Canada par voie terrestre ou maritime ( poste horizontal )		372		. . . . .		372
Montant brut des crédits à adopter		23 462		10 029		33 491
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		1 160		10 029		11 189
Total des crédits à adopter		22 302		. . . . .		22 302
Transferts
Transfert de Justice - Pour maintenir les pratiques établies à l'égard de l'initiative de
gestion des risques juridiques partagée		1 000		. . . . .		1 000
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada - Pour fournir un soutien
aux agents d'intégrité des mouvements migratoires du ministère travaillant dans
des missions à l'étranger		244		. . . . .		244
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines - Remboursement des fonds
pour les Centres d'excellence afin de favoriser et de financer les recherches
stratégiques portant sur l'immigration, l'intégration et la diversité (projet
Métropolis)		58		. . . . .		58
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'augmentation de la charge de travail
liée au traitement des demandes à titre de résident temporaire et de résident
permanent		4 500		(4 500)		. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger		(5 629)		. . . . .		(5 629)
Total des transferts		173		(4 500)		(4 327)
Présent budget supplémentaire des dépenses		22 475		(4 500)		17 975

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 159 575 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés aux exigences relatives aux visas pour les ressortissants de la République Tchèque et de la République de Lettonie (737 000 $); de modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté qui soustrait certaines personnes adoptées du processus d'immigration (173 000 $); et d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (249 575 $).

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 10 029 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins en contributions pour le programme Cours de langue pour les immigrants au Canada.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration		10 029 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		10 029 000		. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		10 029 000		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		4 500 000		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		(4 500 000)		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.