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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
	Crédit (dollars)	à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour


1c	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	46 897 907	. . . . .	40 000	46 937 907
5c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	240 284 000	. . . . .	2 900 100	243 184 100
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 324 000	. . . . .	. . . . .	5 324 000

	Total du portefeuille	292 505 907	. . . . .	2 940 100	295 446 007

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour l'implantation d'un réseau de télécommunications à large bande à la
Baie-James	. . . . .	2 000	2 000
Fonds pour l'implantation de l'Initiative visant l'appui au développement des
croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay	40	950	990
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	. . . . .	150	150

Montant brut des crédits à adopter	40	3 100	3 140

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	200	200

Présent budget supplémentaire des dépenses	40	2 900	2 940

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 200 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de retards quant au déménagement du Planétarium de Montréal.

Paiements de transfert (dollars)

Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités	3 100 100	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	3 100 100	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	200 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	2 900 100	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.