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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère
Agence canadienne
d'inspection des aliments
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | |||||||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
recettes provenant des ententes de recherche | ||||||||||
concertée et des services de recherche, des activités | ||||||||||
de pâturage et de reproduction du Programme de | ||||||||||
pâturages communautaires, et de l'administration du | ||||||||||
Programme Agri-stabilité, et de compenser les | ||||||||||
dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, | ||||||||||
à chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 713 896 199 | (3 610 000) | 4 248 642 | 714 534 841 | ||||||
5c | Dépenses en capital | 53 153 874 | . . . . . | 1 435 000 | 54 588 874 | |||||
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 570 339 832 | . . . . . | 121 212 285 | 691 552 117 | ||||||
15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des | |||||||||
finances publiques , autorisation au ministre de | ||||||||||
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa | ||||||||||
Majesté du chef du Canada et conformément aux | ||||||||||
conditions approuvées par le ministre des Finances, à | ||||||||||
garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en | ||||||||||
totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ | ||||||||||
payable sous la forme d'avances de fonds fournies par | ||||||||||
les organismes de producteurs, la Commission | ||||||||||
canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du | ||||||||||
Programme des avances de crédit printanières et de 1 | ||||||||||
500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de | ||||||||||
fonds fournies par les organismes de producteurs, la | ||||||||||
Commission canadienne du blé et autres prêteurs en | ||||||||||
vertu du Programme d'avances printanières bonifié. | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des | |||||||||
finances publiques , autorisation au ministre de | ||||||||||
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa | ||||||||||
Majesté du chef du Canada et conformément aux | ||||||||||
conditions approuvées par le ministre des Finances, | ||||||||||
de garantir le paiement des montants ne dépassant pas | ||||||||||
en totalité et en tout temps la somme de | ||||||||||
140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne | ||||||||||
de crédit à être engagés par Financement agricole | ||||||||||
Canada pour les besoins du Programme national | ||||||||||
renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 69 236 000 | . . . . . | . . . . . | 69 236 000 | ||||||
(L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - | |||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme | |||||||||
Agri-stabilité | 655 200 000 | . . . . . | . . . . . | 655 200 000 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme | |||||||||
Agri-protection | 388 700 000 | . . . . . | . . . . . | 388 700 000 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme | |||||||||
Agri-investissement | 159 489 000 | . . . . . | . . . . . | 159 489 000 | ||||||
(L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de | |||||||||
commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34) | 152 080 000 | . . . . . | . . . . . | 152 080 000 | ||||||
(L) | Paiements de contributions pour le Programme d'aide | |||||||||
en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | 108 400 000 | . . . . . | . . . . . | 108 400 000 | ||||||
(L) | Contributions à l'appui du Programme | |||||||||
Agri-investissement pour l'élément de coûts de | ||||||||||
production | 100 000 000 | . . . . . | . . . . . | 100 000 000 | ||||||
(L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's | |||||||||
Association | 5 000 000 | . . . . . | 2 000 000 | 7 000 000 | ||||||
(L) | Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés | |||||||||
aux améliorations agricoles et à la commercialisation | ||||||||||
selon la formule coopérative (L.R., 1985, ch. 25 | ||||||||||
[3 e suppl.]) | 4 000 000 | . . . . . | . . . . . | 4 000 000 | ||||||
(L) | Subventions aux offices établis conformément à la | |||||||||
Loi sur les offices des produits agricoles (L.R., 1985, | ||||||||||
ch. F-4) | 200 000 | . . . . . | . . . . . | 200 000 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari | |||||||||
mutuel | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||||
(L) | Subventions à l'appui du Programme de réforme des | |||||||||
porcs reproducteurs | 12 000 000 | . . . . . | . . . . . | 12 000 000 | ||||||
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Total du Ministère | 2 991 771 329 | (3 610 000) | 128 895 927 | 3 117 057 256 | ||||||
Commission canadienne du lait | ||||||||||
25 | Dépenses du Programme | 3 778 963 | . . . . . | . . . . . | 3 778 963 | |||||
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Total de l'organisme | 3 778 963 | . . . . . | . . . . . | 3 778 963 | ||||||
Agence canadienne d'inspection des aliments | ||||||||||
30c | Dépenses de fonctionnement et contributions - Pour | |||||||||
autoriser le virement au présent crédit de 1 010 000 $ | ||||||||||
du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de | ||||||||||
350 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 2 pour 2008-2009 | 548 599 180 | 1 360 000 | 1 | 549 959 181 | ||||||
35a | Dépenses en capital | 44 395 952 | . . . . . | . . . . . | 44 395 952 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 67 475 000 | . . . . . | . . . . . | 67 475 000 | ||||||
(L) | Paiements d'indemnisation conformes aux exigences | |||||||||
prévues par les règlements pris en application de la | ||||||||||
Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la | ||||||||||
protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi | ||||||||||
sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments | ||||||||||
(L.C., 1997, ch. 6) | 1 500 000 | . . . . . | . . . . . | 1 500 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 661 970 132 | 1 360 000 | 1 | 663 330 133 | ||||||
Commission canadienne des grains | ||||||||||
40a | Dépenses du Programme | 31 680 629 | . . . . . | . . . . . | 31 680 629 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 577 000 | . . . . . | . . . . . | 577 000 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de la Commission canadienne des | |||||||||
grains | (120 000) | . . . . . | . . . . . | (120 000) | ||||||
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Total de l'organisme | 32 137 629 | . . . . . | . . . . . | 32 137 629 | ||||||
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Total du portefeuille | 3 689 658 053 | (2 250 000) | 128 895 928 | 3 816 303 981 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||||
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Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes | ||||||||
suivants : | ||||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds pour faciliter la transition des producteurs de tabac jaune de | ||||||||
l'Ontario afin de les aider à se retirer de l'industrie (Programme | ||||||||
de transition pour les producteurs de tabac - volet « Rachat des | ||||||||
contingents ») | 1 051 | . . . . . | 287 895 | 288 946 | ||||
Fonds pour les éléments des programmes non liés à gestion des | ||||||||
risques de l'entreprise du cadre stratégique Cultivons l'avenir | 13 112 | 1 435 | 43 653 | 58 200 | ||||
Fonds pour la mise en œuvre de la nouvelle série de programmes de | ||||||||
gestion des risques de l'entreprise pour les producteurs canadiens | 1 949 | . . . . . | 5 000 | 6 949 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 138 | . . . . . | . . . . . | 138 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 16 250 | 1 435 | 336 548 | 354 233 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 12 002 | . . . . . | 215 336 | 227 338 | ||||
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Total des crédits à adopter | 4 248 | 1 435 | 121 212 | 126 895 | ||||
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Crédits législatifs | ||||||||
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 2 000 | |||||||
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Total des rajustements des crédits | 128 895 | |||||||
Transferts | ||||||||
Transfert à Santé (2 600 $) et à l'Agence canadienne d'inspection | ||||||||
des aliments (1 010 $) - Pour assurer la continuité des | ||||||||
programmes pendant la mise en œuvre du cadre stratégique | ||||||||
Cultivons l'avenir | (3 610) | . . . . . | . . . . . | (3 610) | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 638 | 1 435 | 121 212 | 125 285 | ||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 12 001 858 $ sont disponibles à même le crédit en raison : d'économies réalisées (273 912 $) à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement; et des délais dans l'exécution du projet de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (11 727 946 $).
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 215 335 815 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'un montant de 117 500 000 $ provenant de la conversion permanente des fonds consacrés au programme de protection du revenu agricole en fonds législatifs pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise; de retards concernant le Programme fédéral de transition relatif aux vergers et vignobles (1 806 420 $); de retards relatifs au Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (13 385 325 $); de retards relatifs à l'initiative de facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (17 500 000 $); de retard concernant l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase II (20 130 000 $) et de retards relatifs à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (45 014 070 $).
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | . . . . . | 2 000 000 | ||
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Montant total brut des subventions | . . . . . | 2 000 000 | ||
Contributions | ||||
Contributions pour le Programme de transition pour les producteurs de tabac | 287 895 000 | . . . . . | ||
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs | 9 882 000 | . . . . . | ||
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement | 9 715 000 | . . . . . | ||
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux | ||||
risques | 7 202 100 | . . . . . | ||
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement | 5 700 000 | . . . . . | ||
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité alimentaire du Canada | 5 254 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui du Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion | ||||
des risques | 3 000 000 | . . . . . | ||
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau | 2 900 000 | . . . . . | ||
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles | ||||
technologies | 2 300 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui de la recherche et d'initiatives pilotes liées au programme | ||||
Agri-protection | 2 000 000 | . . . . . | ||
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et | ||||
innovation | 700 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des contributions | 336 548 100 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 336 548 100 | 2 000 000 | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 215 335 815 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 121 212 285 | 2 000 000 | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Transferts | Crédit 30 | |
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Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en œuvre du | ||
cadre stratégique Cultivons l'avenir | 1 010 | |
Transfert de Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de | ||
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire | 350 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 360 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.