ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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CONSEIL DU TRÉSOR

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Secrétariat
1b	Dépenses du Programme et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an et autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activités du Secrétariat du Conseil du
	Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 934 800 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) et de 245 000 $ du crédit 1
	(Agence du revenu du Canada) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	173 464 620	1 179 800	12 948 558	187 592 978
5	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits relativement à la feuille de paye et à
	d'autres besoins et pour payer des dépenses diverses,
	urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été
	pourvues, y compris les subventions et les
	contributions qui ne sont pas énumérées dans le
	budget des dépenses et l'augmentation du montant
	des subventions qui y sont énumérées quand ces
	dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une
	organisation gouvernementale et autorisation de
	réemployer les sommes affectées à des besoins autres
	que ceux de la feuille de paye, tirées d'autres crédits
	et versées au présent crédit	750 000 000	. . . . .	. . . . .	750 000 000
10	Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la
	fonction publique du Canada	7 141 000	. . . . .	. . . . .	7 141 000
15b	Rajustements à la rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter
	d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement
	partiel ou intégral par suite de rajustements effectués
	aux modalités de service ou d'emploi de
	l'administration publique fédérale, y compris les
	membres de la Gendarmerie royale du Canada et les
	Forces canadiennes, les personnes nommées par le
	gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de
	l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances
	publiques	. . . . .	. . . . .	170 671 485	170 671 485
20b	Assurances de la fonction publique - Paiements à
	l'égard de programmes d'assurance, de pension,
	d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
	l'administration de ces programmes ou autres,
	notamment des primes, des contributions, des
	avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites
	en faveur de la fonction publique ou d'une partie de
	celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées
	par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser
	tous revenus ou toutes autres sommes perçues à
	l'égard de ces programmes ou autres pour compenser
	toutes dépenses découlant de ces programmes ou
	autres et pour pourvoir au remboursement à certains
	employés de leur part de la réduction des primes
	conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur
	l'assurance-emploi	1 861 000 000	. . . . .	1 943 839	1 862 943 839
25	Report du budget de fonctionnement - Sous réserve
	de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer
	à d'autres crédits en raison du report du budget de
	fonctionnement de l'exercice précédent	110 514 160	. . . . .	. . . . .	110 514 160
30b	Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour des besoins relatifs aux
	prestations parentales et de maternité, aux versements
	liés à la cessation de service ou d'emploi, aux
	rajustements apportés aux modalités de service ou
	d'emploi dans l'administration publique fédérale , y
	compris pour les membres de la Gendarmerie royale
	du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas
	été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la
	rémunération	500 000 000	. . . . .	1	500 000 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	20 472 000	. . . . .	. . . . .	20 472 000
(L)	Président du Conseil du Trésor - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33)	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000
	Total du Secrétariat	3 422 688 202	1 179 800	185 563 883	3 609 431 885
	École de la fonction publique du Canada
35	Dépenses du Programme	61 251 727	. . . . .	. . . . .	61 251 727
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 072 000	. . . . .	. . . . .	6 072 000
(L)	Dépense des recettes conformément au
	paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction
	publique du Canada	32 000 000	. . . . .	. . . . .	32 000 000
	Total de l'organisme	99 323 727	. . . . .	. . . . .	99 323 727
	Commissariat à l'intégrité du secteur public
40	Dépenses du Programme	6 104 271	. . . . .	. . . . .	6 104 271
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	520 000	. . . . .	. . . . .	520 000
	Total de l'organisme	6 624 271	. . . . .	. . . . .	6 624 271
	Commissariat au lobbying
45	Dépenses du Programme	4 248 300	. . . . .	. . . . .	4 248 300
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	416 000	. . . . .	. . . . .	416 000
	Total de l'organisme	4 664 300	. . . . .	. . . . .	4 664 300
	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
50b	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 200 000 $ du crédit 1 (Agence du
	revenu du Canada), de 126 355 $ du crédit 1 (Santé)
	et de 48 405 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	70 460 133	374 760	16 722 742	87 557 635
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 364 000	. . . . .	. . . . .	8 364 000
	Total de l'organisme	78 824 133	374 760	16 722 742	95 921 635
	Total du portefeuille	3 612 124 633	1 554 560	202 286 625	3 815 965 818

 

Nota : En vertu du décret C.P. 2008-0768, le 2 juillet 2008 a été fixé comme la date d'entrée en vigueur des articles 90, 91, 97 et 98 de la Loi fédérale sur la responsabilité , soit le chapitre 9 des Lois du Canada (2006). Le Bureau du directeur des lobbyistes a été remplacé par le Commissariat au lobbying.

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Secrétariat

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 15	Crédit 20	Crédit 30	Total
Fonds consacrés au litige de la parité salariale	6 572	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 572
Fonds pour améliorer les procédés administratifs
de base et intégrer l'information sur la gestion
des dépenses	3 974	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 974
Fonds à l'appui d'un programme d'apprentissage
élaboré conjointement avec l'Alliance de la
Fonction publique du Canada, afin
d'améliorer les relations patronales-syndicales	. . . . .	. . . . .	1 944	. . . . .	1 944
Fonds consacrés au maintien de la capacité et de
l'intégrité des relations de travail actuelles
pour le reste de l'exercice 2008-2009	1 802	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 802
Fonds pour la poursuite du programme de réforme
de la classification	601	. . . . .	. . . . .	. . . . .	601
Géré à l'échelle du ministère
Rajustements à la rémunération - Virements aux
ministères et aux organismes pour les
rajustements salariaux	. . . . .	170 671	. . . . .	. . . . .	170 671
Besoin en matière de rémunération - Sous réserve
de l'approbation du Conseil du Trésor, pour
suppléer à d'autres crédits pour des besoins
relatifs aux prestations parentales et de
maternité, aux versements liés à la cessation
de service ou d'emploi, aux rajustements
apportés aux modalités de service ou d'emploi
dans l'administration publique fédérale, y
compris pour les membres de la Gendarmerie
royale du Canada et des Forces canadiennes,
qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15,
Rajustements à la rémunération	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Total des crédits à adopter	12 949	170 671	1 944	. . . . .	185 564
Transferts
Transfert de Travaux publics et Services
gouvernementaux - Pour le Bureau de la
gestion du changement	935	. . . . .	. . . . .	. . . . .	935
Transfert de l'Agence du revenu du Canada -
Pour soutenir les activités essentielles à la
poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la
modernisation de la fonction publique	245	. . . . .	. . . . .	. . . . .	245
Total des transferts	1 180	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 180
Présent budget supplémentaire des dépenses	14 129	170 671	1 944	. . . . .	186 744

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50
Fonds pour permettre à l'Agence d'accomplir son mandat et de respecter ses engagements à l'égard du
renouvellement de la fonction publique	12 466
Fonds pour le programme de réforme de la classification	2 983
Fonds pour le soutien à l'égard du litige relatif à la parité salariale	1 153
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	120
Total des crédits à adopter	16 722
Transferts
Transfert de l'Agence du revenu du Canada (200 $), Santé (126 $) et Industrie (48 $) - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	374
Présent budget supplémentaire des dépenses	17 096

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.