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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1b | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||
services de gestion des locaux et de services | |||||
communs et centraux, y compris les dépenses | |||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | |||||
sur l'administration des biens saisis , et autorisation | |||||
de dépenser les recettes de l'exercice découlant des | |||||
services de gestion des locaux et des services | |||||
communs et centraux et le versement, à chacun des | |||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser | |||||
le virement au présent crédit de 1 768 452 $ du | |||||
crédit 5 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux) et de 2 883 523 $ du crédit 50 | |||||
(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de | |||||
crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 2 011 848 464 | 2 203 452 | 93 040 224 | 2 107 092 140 | |
5b | Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives | ||||
à des ouvrages autres que des biens fédéraux et | |||||
autorisation de rembourser les locataires d'immeubles | |||||
fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le | |||||
ministre des Travaux publics et des Services | |||||
gouvernementaux - Pour autoriser le virement au | |||||
présent crédit de 1 513 723 $ du crédit 1 (Travaux | |||||
publics et Services gouvernementaux) de la Loi de | |||||
crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 405 055 471 | (254 729) | 16 805 000 | 421 605 742 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 79 745 000 | . . . . . | . . . . . | 79 745 000 | |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | ||||
gouvernementaux - Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 2 000 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 000 |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | ||||
Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | ||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | ||||
immobiliers | (5 500 000) | . . . . . | . . . . . | (5 500 000) | |
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Total du portefeuille | 2 493 225 357 | 1 948 723 | 109 845 224 | 2 605 019 304 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds en vue des pressions quant au volume et à l'inflation touchant les dépenses | |||
obligatoires pour le Programme des biens immobiliers | 64 059 | . . . . . | 64 059 |
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux | |||
à bureaux à l'intention des ministères et organismes gouvernementaux | 30 158 | . . . . . | 30 158 |
Fonds aux fins de la gestion et de la réfection d'ouvrages techniques vétustes | |||
excédentaires (équipements de transport et d'infrastructure maritime) | 3 300 | 9 900 | 13 200 |
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel dans la région du Témiscamingue au | |||
Québec | . . . . . | 6 905 | 6 905 |
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Montant brut des crédits à adopter | 97 517 | 16 805 | 114 322 |
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Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 4 477 | . . . . . | 4 477 |
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Total des crédits à adopter | 93 040 | 16 805 | 109 845 |
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Transferts | |||
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour couvrir les coûts | |||
d'aménagement et de locaux pour le projet du nouveau quartier général de la | |||
Gendarmerie royale du Canada à Halifax, Nouvelle-Écosse | 2 884 | . . . . . | 2 884 |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour couvrir les coûts d'aménagement et de | |||
locaux pour le projet du nouveau quartier général de la Gendarmerie royale du | |||
Canada à Halifax, Nouvelle-Écosse | 1 768 | (1 768) | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la mise en œuvre de l'Étape 1 de la | |||
rénovation de l'édifice Wellington, qui comprend la démolition intérieure, | |||
l'élimination des poussières d'amiante et le renforcement de la protection contre | |||
les tremblements de terre | (1 514) | 1 514 | . . . . . |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour le Bureau de gestion du | |||
changement | (935) | . . . . . | (935) |
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Total des transferts | 2 203 | (254) | 1 949 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 95 243 | 16 551 | 111 794 |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 4 476 714 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'arrêt du paiement du loyer net conformément au bail après l'achat d'un immeuble à bureaux situé au 55, Bay Street North à Hamilton, Ontario.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.