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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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CONSEIL PRIVÉ

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses du Programme, y compris les dépenses de
	fonctionnement des commissions d'enquête non
	prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence
	du Premier ministre; et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	117 589 450	. . . . .	10 081 146	127 670 596
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 348 000	. . . . .	. . . . .	12 348 000
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour
	automobile	157 422	. . . . .	. . . . .	157 422
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada, ministre des Affaires intergouvernementales
	et ministre de la Diversification de l'économie de
	l'Ouest canadien - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Leader du gouvernement à la Chambre des communes
	et ministre de la réforme démocratique - Traitement
	et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du Ministère	130 324 138	. . . . .	10 081 146	140 405 284
	Secrétariat des conférences
	intergouvernementales canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 377 800	. . . . .	. . . . .	6 377 800
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	439 000	. . . . .	. . . . .	439 000

	Total de l'organisme	6 816 800	. . . . .	. . . . .	6 816 800
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	26 859 750	. . . . .	. . . . .	26 859 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 394 000	. . . . .	. . . . .	3 394 000

	Total de l'organisme	30 253 750	. . . . .	. . . . .	30 253 750
	Directeur général des élections
15a	Dépenses du Programme	24 658 941	. . . . .	. . . . .	24 658 941
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 861 000	. . . . .	. . . . .	3 861 000
(L)	Dépenses d'élections	84 318 000	. . . . .	. . . . .	84 318 000
(L)	Traitement du directeur général des élections	259 500	. . . . .	. . . . .	259 500

	Total de l'organisme	113 097 441	. . . . .	. . . . .	113 097 441

	Commissaire aux langues officielles
20	Dépenses du Programme	18 618 250	. . . . .	. . . . .	18 618 250
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 142 000	. . . . .	. . . . .	2 142 000

	Total de l'organisme	20 760 250	. . . . .	. . . . .	20 760 250
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	992 249	. . . . .	. . . . .	992 249
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	122 000	. . . . .	. . . . .	122 000

	Total de l'organisme	1 114 249	. . . . .	. . . . .	1 114 249
	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 768 000	. . . . .	. . . . .	2 768 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	284 000	. . . . .	. . . . .	284 000

	Total de l'organisme	3 052 000	. . . . .	. . . . .	3 052 000

	Total du portefeuille	305 418 628	. . . . .	10 081 146	315 499 774

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1

Fonds pour la création et le fonctionnement du Groupe de travail sur l'Afghanistan		4 742
Fonds pour l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad
Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et ressources nécessaires pour permettre aux ministères de mener l'enquête
( poste horizontal )		2 944
Fonds pour permettre à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à
la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India de poursuivre ses activités		2 395

Présent budget supplémentaire des dépenses		10 081

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Contributions
Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah
Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin - Fonds destinés aux parties et
aux intervenants	100 000	. . . . .
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à
la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India - Fonds destinés aux familles, aux
parties et aux intervenants	30 000	. . . . .

Total des paiements de transfert	130 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.