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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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Sénat | |||||
1 | Dépenses du Programme, y compris une indemnité de | ||||
logement en remplacement d'une résidence pour le | |||||
président du Sénat, versements à l'égard des coûts de | |||||
fonctionnement des bureaux des sénateurs, | |||||
contributions et subventions inscrites au Budget des | |||||
dépenses et autorisation de dépenser au cours d'un | |||||
exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités | |||||
du Sénat, au cours de ce même exercice | 58 467 000 | . . . . . | . . . . . | 58 467 000 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 6 717 000 | . . . . . | . . . . . | 6 717 000 | |
(L) | Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, | ||||
allocations et autres paiements versés au président du | |||||
Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en | |||||
vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ; | |||||
contributions au compte d'allocations de retraite des | |||||
parlementaires et au compte de convention de retraite | |||||
des parlementaires (L.R., 1985 ch. M-5) | 25 048 000 | . . . . . | . . . . . | 25 048 000 | |
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Total de l'organisme | 90 232 000 | . . . . . | . . . . . | 90 232 000 | |
Chambre des communes | |||||
5b | Dépenses du Programme , y compris une indemnité de | ||||
logement au lieu d'une résidence pour le président de | |||||
la Chambre des communes et au lieu d'un | |||||
appartement pour le vice-président, les versements | |||||
pour le fonctionnement des bureaux de | |||||
circonscription des députés, les contributions et | |||||
l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice | |||||
provenant des activités de la Chambre des | |||||
communes - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 8 093 000 $ du crédit 10 (Parlement) de la | |||||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 269 001 055 | 8 093 000 | 2 578 712 | 279 672 767 | |
10b | Dépenses en capital | 8 093 000 | (8 093 000) | . . . . . | . . . . . |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 34 944 000 | . . . . . | . . . . . | 34 944 000 | |
(L) | Députés - Traitements et indemnités des agents | ||||
supérieurs et des députés de la Chambre des | |||||
communes en vertu de la Loi sur le Parlement du | |||||
Canada et contributions au compte d'allocations de | |||||
retraite des parlementaires et au compte de | |||||
convention de retraite des parlementaires | 113 014 081 | . . . . . | 1 403 200 | 114 417 281 | |
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Total de l'organisme | 425 052 136 | . . . . . | 3 981 912 | 429 034 048 | |
Bibliothèque du Parlement | |||||
15 | Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de | ||||
dépenser les recettes produites durant l'exercice | |||||
provenant des activités de la Bibliothèque du | |||||
Parlement | 36 310 819 | . . . . . | . . . . . | 36 310 819 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 4 721 000 | . . . . . | . . . . . | 4 721 000 | |
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Total de l'organisme | 41 031 819 | . . . . . | . . . . . | 41 031 819 | |
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Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique | |||||
20 | Dépenses du Programme | 6 566 850 | . . . . . | . . . . . | 6 566 850 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 790 000 | . . . . . | . . . . . | 790 000 | |
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Total de l'organisme | 7 356 850 | . . . . . | . . . . . | 7 356 850 | |
Conseiller sénatorial en éthique | |||||
25 | Dépenses du Programme | 689 000 | . . . . . | . . . . . | 689 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 102 000 | . . . . . | . . . . . | 102 000 | |
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Total de l'organisme | 791 000 | . . . . . | . . . . . | 791 000 | |
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Total du portefeuille | 564 463 805 | . . . . . | 3 981 912 | 568 445 717 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Chambre des communes demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
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Coûts de fonctionnement supplémentaires pour des éléments tels que les technologies | |||
de l'information et les conventions collectives | 2 579 | . . . . . | 2 579 |
Crédits législatifs | |||
Augmentation des traitements et indemnités versés aux agents supérieurs et aux | |||
députés de la Chambre des communes et contributions au compte d'allocations de | |||
retraite des parlementaires ainsi qu'au compte de convention de retraite des | |||
parlementaires | 1 403 | ||
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Total des rajustements des crédits | 3 982 | ||
Transferts | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir les coûts de fonctionnement | |||
supplémentaires relatifs à des projets de technologie de l'information | 8 093 | (8 093) | . . . . . |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 10 672 | (8 093) | 3 982 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.