ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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SANTÉ

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 3 984 000 $ du crédit 10 (Santé)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	1 736 119 350	3 284 045	19 675 817	1 759 079 212
5b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 008 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009	62 000 000	1 008 000	1	63 008 001
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	1 379 792 775	(4 873 071)	. . . . .	1 374 919 704
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	110 949 000	. . . . .	. . . . .	110 949 000
(L)	Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
	Total du Ministère	3 288 937 547	(581 026)	19 675 818	3 308 032 339
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15b	Dépenses du Programme	12 424 700	(75 000)	. . . . .	12 349 700
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	635 000	. . . . .	. . . . .	635 000
	Total de l'organisme	13 059 700	(75 000)	. . . . .	12 984 700
	Instituts de recherche en santé du Canada
20b	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 54 000 $ du crédit 40
	(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	44 817 408	(69 500)	258 007	45 005 915
25b	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 900 000 $
	du crédit 45 (Santé), de 559 071 $ du crédit 10
	(Santé), de 75 000 $ du crédit 15 (Santé) et de
	35 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	881 625 001	1 569 071	270 000	883 464 072
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 428 000	. . . . .	. . . . .	4 428 000
	Total de l'organisme	930 870 409	1 499 571	528 007	932 897 987
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
30a	Dépenses du Programme	4 696 152	. . . . .	. . . . .	4 696 152
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	468 000	. . . . .	. . . . .	468 000
	Total de l'organisme	5 164 152	. . . . .	. . . . .	5 164 152
	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
35b	Dépenses du Programme	5 563 104	. . . . .	4 700 013	10 263 117
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	631 000	. . . . .	. . . . .	631 000
	Total de l'organisme	6 194 104	. . . . .	4 700 013	10 894 117
	Agence de la santé publique du Canada
40b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 48 600 $ du crédit 1
	(Santé) et de 460 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	386 790 822	(855 400)	326 536	386 261 958
45b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 330 000 $ du crédit 10 (Santé) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2008-2009	203 537 000	(570 000)	1	202 967 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 434 000	. . . . .	. . . . .	30 434 000
	Total de l'organisme	620 761 822	(1 425 400)	326 537	619 662 959
	Total du portefeuille	4 864 987 734	(581 855)	25 230 375	4 889 636 254

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Santé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour accroître l'accès à des produits de santé naturels
sécuritaires grâce au Programme de réglementation des produits
de santé naturels	12 633	. . . . .	. . . . .	12 633
Fonds pour soutenir la défense contre les revendications des tiers
dans le cadre du litige du tabac	9 943	. . . . .	. . . . .	9 943
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique ( poste horizontal )	4 000	. . . . .	. . . . .	4 000
Fonds consacrés à la santé publique et à des responsabilités en
matière de santé dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010	600	. . . . .	. . . . .	600
Montant brut des crédits à adopter	27 176	. . . . .	. . . . .	27 176
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	7 500	. . . . .	. . . . .	7 500
Total des crédits à adopter	19 676	. . . . .	. . . . .	19 676
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	1 008	. . . . .	1 008
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la gestion
des documents pour raisons de découverte et de règlement de
litige dans le cadre de la Direction de la lutte au tabagisme	1 800	. . . . .	(1 800)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le financement des
travaux d'entretien des établissements de santé des Premières
nations et des Inuits	1 364	. . . . .	(1 364)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réglementer les
produits de santé naturels et pour émettre de façon plus efficace
des permis de production et des licences d'utilisation sur site	800	. . . . .	(800)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour les activités relatives
à la vérification, la surveillance et la gestion du Conseil canadien
pour le don et la transplantation	20	. . . . .	(20)	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le
programme de formation scientifique dans le Nord	(25)	. . . . .	. . . . .	(25)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour
appuyer la Chaire de recherche appliquée sur les services de
santé dans le secteur des ressources humaines en santé	. . . . .	. . . . .	(93)	(93)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour
appuyer la recherche sur la prévention du suicide chez les jeunes
Autochtones	. . . . .	. . . . .	(100)	(100)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(126)	. . . . .	. . . . .	(126)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour
mener des recherches sur la prévention et le traitement de
l'obésité chez les enfants	. . . . .	. . . . .	(367)	(367)

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer
le Conseil national autochtone sur le VIH/sida et également
d'autres activités connexes comme la Semaine de sensibilisation
au sida chez les Autochtones de même que la prévention,
l'éducation et la sensibilisation en matière de VIH/sida auprès
des Inuits	(49)	. . . . .	(330)	(379)
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Pour le
coût de l'application des modifications réglementaires proposées
relativement à l'amélioration de l'étiquetage des allergènes	(500)	. . . . .	. . . . .	(500)
Total des transferts	3 284	1 008	(4 874)	(582)
Présent budget supplémentaire des dépenses	22 960	1 008	(4 874)	19 094

 

Explication des fonds disponibles (dollars)
 

Crédit 1 : Des fonds totalisant 7 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'annulation de campagnes de publicité portant sur une saine alimentation et le mieux-être des Autochtones.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés

Transferts	Crédit 15
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour appuyer des recherches particulières dans le domaine
de la procréation assistée et des techniques de reproduction	(75)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20	Crédit 25	Total
Fonds pour l'établissement de bourses qui seront octroyées aux meilleurs étudiants au
doctorat canadiens et étrangers, pour l'établissement d'une nouvelle allocation
pour études internationales, et pour renforcer la capacité des universités
canadiennes d'attirer et de garder les plus grands scientifiques du monde ( poste
horizontal )	258	270	528
Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer la recherche et
des programmes de formation interdisciplinaires pour les spécialistes du domaine
de l'hépatite C	54	900	954
Transfert de Santé - Pour mener des recherches sur la prévention et le traitement de
l'obésité chez les enfants	. . . . .	367	367
Transfert de Santé - Pour appuyer la recherche sur la prévention du suicide chez les
jeunes Autochtones	. . . . .	100	100
Transfert de Santé - Pour appuyer la Chaire de recherche appliquée sur les services
de santé dans le domaine des ressources humaines en santé	. . . . .	93	93
Transfert de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée - Pour
appuyer des recherches particulières dans le domaine de la procréation assistée et
des techniques de reproduction	. . . . .	75	75
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer le programme :
Partenariats pour l'établissement d'indicateurs de la santé des enfants et des
adolescents	. . . . .	35	35
Transfert du Conseil national de recherches - Pour appuyer l'élaboration et la mise en
œuvre d'un site Web PubMed Central international	(123)	. . . . .	(123)
Total des transferts	(69)	1 570	1 501
Présent budget supplémentaire des dépenses	189	1 840	2 029

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Bourses d'études supérieures du Canada	270 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 35
Fonds pour les activités qui sont essentielles afin que le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés puisse
accomplir son mandat	4 700

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Agence de la santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40	Crédit 45	Total
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais
traitements envers les aînés afin d'assurer la dignité et la sécurité de ces derniers
( poste horizontal )	187	. . . . .	187
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police
et à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )	140	. . . . .	140
Total des crédits à adopter	327	. . . . .	327
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	460	. . . . .	460
Transfert de Santé - Pour appuyer le Conseil national autochtone sur le VIH/sida et
également d'autres activités connexes comme la Semaine de sensibilisation au
sida chez les Autochtones de même que la prévention, l'éducation et la
sensibilisation en matière de VIH/sida auprès des Inuits	49	330	379
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour appuyer le programme
: Partenariats pour l'établissement d'indicateurs de la santé des enfants et des
adolescents	(35)	. . . . .	(35)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour le rajustement des montants
versés auparavant pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver
de 2010	(50)	. . . . .	(50)
Transfert aux Instituts de recherche en santé au Canada - Pour appuyer la recherche
et des programmes de formation interdisciplinaires pour les spécialistes du
domaine de l'hépatite C	(54)	(900)	(954)
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour financer la campagne de publicité
liée au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants	(1 225)	. . . . .	(1 225)
Total des transferts	(855)	(570)	(1 425)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(528)	(570)	(1 098)

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contribution à l'initiative fédérale sur le VIH/sida	330 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	330 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	900 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(570 000)	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.