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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1b | Dépenses de fonctionnement et : | ||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | |||||
commissions internationales des pêches, autorisation | |||||
de fournir gratuitement des locaux aux commissions | |||||
internationales des pêches, autorisation de consentir | |||||
des avances recouvrables équivalentes aux montants | |||||
de la quote-part de ces commissions dans les | |||||
programmes à frais partagés; | |||||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables | |||||
à l'égard des services de transport et d'arrimage et | |||||
d'autres services de la marine marchande fournis pour | |||||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants | |||||
et d'autres gouvernements au cours de l'exercice | |||||
d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | |||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | |||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | |||||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans | |||||
l'exercice au cours des activités ou par suite des | |||||
activités de la Garde côtière canadienne; | |||||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 1 546 173 $ du crédit 10 (Pêches | |||||
et Océans), de 1 305 000 $ du crédit 1 (Transports), | |||||
de 549 800 $ du crédit 1 (Environnement), de | |||||
42 500 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 15 | |||||
000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de | |||||
crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 1 229 576 240 | 1 710 973 | 33 273 217 | 1 264 560 430 | |
5b | Dépenses en capital et autorisation de faire des | ||||
paiements aux provinces, aux municipalités, à des | |||||
autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre | |||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | |||||
par ces administrations, et autorisation d'acheter et de | |||||
vendre des bateaux de pêche commerciale | 297 962 000 | . . . . . | 12 954 945 | 310 916 945 | |
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 1 722 500 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) | |||||
et de 34 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la | |||||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||||
montant supplémentaire de | 94 406 001 | 142 564 | 4 843 100 | 99 391 665 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 118 555 000 | . . . . . | . . . . . | 118 555 000 | |
(L) | Ministre des Pêches et Océans - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
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Total du portefeuille | 1 740 575 663 | 1 853 537 | 51 071 262 | 1 793 500 462 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total |
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Fonds afin d'atténuer l'incidence de l'augmentation des frais de | ||||
carburant sur les opérations de la flotte de la Garde côtière | ||||
canadienne | 25 000 | . . . . . | . . . . . | 25 000 |
Fonds pour la flotte et les services maritimes fournis par la Garde | ||||
côtière canadienne | . . . . . | 12 955 | . . . . . | 12 955 |
Financement pour la mise en œuvre du nouveau Programme | ||||
d'aquaculture | 5 629 | . . . . . | 4 700 | 10 329 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle | 1 330 | . . . . . | . . . . . | 1 330 |
Fonds pour terminer la cartographie détaillée des fonds marins | ||||
canadiens des océans Arctique et Atlantique et pour préparer la | ||||
soumission du Canada à la Commission des limites du plateau | ||||
continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur | ||||
le droit de la mer ( poste horizontal ) | 968 | . . . . . | . . . . . | 968 |
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité | ||||
maritime - Grands lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin | ||||
d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en | ||||
repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité nationale | ||||
( poste horizontal ) | 328 | . . . . . | . . . . . | 328 |
Fonds à l'appui de la participation des Premières nations aux pêches | ||||
commerciales intégrées dans le Canada atlantique afin de | ||||
renforcer la capacité de gestion et de gouvernance des pêches | . . . . . | . . . . . | 143 | 143 |
Fonds provenant des recettes versées par des pollueurs à la Caisse | ||||
d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les | ||||
hydrocarbures causée par les navires | 18 | . . . . . | . . . . . | 18 |
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Total des crédits à adopter | 33 273 | 12 955 | 4 843 | 51 071 |
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Transferts | ||||
Transfert de Transports - Pour appuyer l'Association du port de | ||||
Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de Digby, | ||||
Nouvelle-Écosse | 1 305 | . . . . . | . . . . . | 1 305 |
Transfert d'Environnement - Pour poursuivre la restauration des | ||||
principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans | ||||
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu | ||||
entre le Canada et les États-Unis | 550 | . . . . . | . . . . . | 550 |
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des | ||||
communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat | ||||
interministériel avec les communautés de langue officielle) | ||||
( poste horizontal ) | 43 | . . . . . | 34 | 77 |
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité | ||||
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie | ||||
chimique, biologique, radiologique et nucléaire | 15 | . . . . . | . . . . . | 15 |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le Programme des | ||||
ports pour petits bateaux visant à assurer l'entretien des ports | 1 409 | . . . . . | (1 409) | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité | ||||
de conservation et de mise en valeur des pêches dans le territoire | ||||
de Nunavik (Programme autochtone de gestion des ressources | ||||
aquatiques et océaniques) | 137 | . . . . . | (137) | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le Programme de | ||||
subventions de dessaisissement de ports pour petits bateaux | (525) | . . . . . | 525 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les | ||||
organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et | ||||
océans | (494) | . . . . . | 494 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le | ||||
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux | ||||
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche | ||||
universitaire) | (261) | . . . . . | 261 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour faciliter la | ||||
compréhension des données scientifiques sur les populations de | ||||
saumons du bassin Fraser, l'affermissement des relations avec les | ||||
intervenants et l'amélioration de la gestion des pêches | (256) | . . . . . | 256 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la Garde | ||||
côtière auxiliaire canadienne | (187) | . . . . . | 187 | . . . . . |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le | ||||
Programme de formation scientifique dans le Nord | (25) | . . . . . | . . . . . | (25) |
Transfert à Environnement - Pour appuyer la participation des | ||||
Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces | ||||
terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril | . . . . . | . . . . . | (68) | (68) |
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Total des transferts | 1 711 | . . . . . | 143 | 1 854 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 34 984 | 12 955 | 4 986 | 52 925 |
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Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | |
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Subventions | ||
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 525 000 | . . . . . |
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 30 000 | . . . . . |
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Montant total brut des subventions | 555 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Programme d'innovation et d'accès au marché en aquaculture | 4 700 000 | . . . . . |
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 464 000 | . . . . . |
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de | ||
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités | ||
scientifiques | 260 800 | . . . . . |
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique | 255 700 | . . . . . |
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour assurer des | ||
services bénévoles de recherche et de sauvetage, et pour promouvoir la sécurité | ||
nautique grâce à des programmes de prévention des accidents et d'éducation | 187 000 | . . . . . |
Contributions à l'appui d'une participation acrrue des Autochtones aux pêches | ||
commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations | ||
liées aux ententes de pêches des Autochtones | 143 100 | . . . . . |
Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle | 34 000 | . . . . . |
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Montant total brut des contributions | 6 044 600 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 6 599 600 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 1 613 936 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 4 985 664 | . . . . . |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.