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Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

Table des matières

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 500 000 $ du crédit 5 (Sécurité
	publique et Protection civile) et de 275 000 $ du
	crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	121 588 000	775 000	4 056 246	126 419 246
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	281 315 144	(500 000)	1 131 600	281 946 744
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 003 000	. . . . .	. . . . .	12 003 000
(L)	Ministre de la Sécurité publique - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du Ministère	414 982 566	275 000	5 187 846	420 445 412
	Agence des services frontaliers du Canada
10a	Dépenses de fonctionnement, contributions et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion
	des finances publiques , autorisation de dépenser
	durant l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
	contrats conclus par l'Agence	1 300 600 000	(3 061 000)	11 802 913	1 309 341 913
15a	Dépenses en capital	50 910 000	. . . . .	103 600	51 013 600
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	143 632 000	. . . . .	. . . . .	143 632 000

	Total de l'organisme	1 495 142 000	(3 061 000)	11 906 513	1 503 987 513
	Service canadien du renseignement de sécurité
20a	Dépenses de fonctionnement	388 494 000	(2 700 000)	3 532 960	389 326 960
25	Dépenses en capital	20 854 000	. . . . .	. . . . .	20 854 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 376 000	. . . . .	. . . . .	40 376 000

	Total de l'organisme	449 724 000	(2 700 000)	3 532 960	450 556 960
	Service correctionnel
30	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
	des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
	activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	établissements fédéraux et de déposer les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
	compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux
	activités normales des programmes réalisés dans les
	établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
	détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
	participation aux activités normales des programmes
	réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
	de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarcération, dans les
	établissements de cette province, de toutes les
	personnes condamnées ou envoyées dans un
	pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces établissements	1 717 093 000	. . . . .	. . . . .	1 717 093 000
35a	Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de
	l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la
	mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalités à titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	263 576 000	. . . . .	7 685 000	271 261 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	193 526 000	. . . . .	. . . . .	193 526 000
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total de l'organisme	2 174 195 000	. . . . .	7 685 000	2 181 880 000
	Commission nationale des libérations
	conditionnelles
40	Dépenses du Programme	40 800 000	. . . . .	. . . . .	40 800 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 111 000	. . . . .	. . . . .	5 111 000

	Total de l'organisme	45 911 000	. . . . .	. . . . .	45 911 000
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
45	Dépenses du Programme	3 341 000	. . . . .	. . . . .	3 341 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	452 000	. . . . .	. . . . .	452 000

	Total de l'organisme	3 793 000	. . . . .	. . . . .	3 793 000
	Gendarmerie royale du Canada
50	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice	1 840 815 000	. . . . .	. . . . .	1 840 815 000
55	Dépenses en capital	328 965 000	. . . . .	. . . . .	328 965 000
60	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	88 297 000	. . . . .	. . . . .	88 297 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	61 564 000	. . . . .	. . . . .	61 564 000
(L)	Pensions et autres prestations des employés -
	Membres de la GRC	333 518 000	. . . . .	. . . . .	333 518 000
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada
	(L.R., 1970 ch. R-10)	23 000 000	. . . . .	. . . . .	23 000 000

	Total de l'organisme	2 676 159 000	. . . . .	. . . . .	2 676 159 000
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
60	Dépenses du Programme	1 333 000	. . . . .	. . . . .	1 333 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	152 000	. . . . .	. . . . .	152 000

	Total de l'organisme	1 485 000	. . . . .	. . . . .	1 485 000
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
65	Dépenses du Programme	7 934 000	. . . . .	. . . . .	7 934 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	742 000	. . . . .	. . . . .	742 000

	Total de l'organisme	8 676 000	. . . . .	. . . . .	8 676 000

	Total du portefeuille	7 270 067 566	(5 486 000)	28 312 319	7 292 893 885

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Ministère


Explication du besoin (en milliers de dollars)


Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour un projet pilote visant à améliorer les capacités liées aux courriels
comprenant des renseignements protégés (Projet d'interopérabilité des
communications secrètes)	2 876	. . . . .	2 876
Fonds pour améliorer des activités en cours de lutte contre l'exploitation sexuelle et la
traite des enfants ( poste horizontal )	359	1 132	1 491
Fonds pour la mise en œuvre du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés ( poste horizontal )	500	. . . . .	500
Fonds pour des initiatives à l'appui des cinq priorités du Partenariat nord-américain
pour la sécurité et la prospérité annoncées par les leaders nord-américains dans le
cadre du sommet tenu à Montebello en août 2007 ( poste horizontal )	321	. . . . .	321

Total des crédits à adopter	4 056	1 132	5 188

Transferts
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour appuyer les responsabilités du
ministre pour la représentation régionale de la Colombie-Britannique	275	. . . . .	275
Réaffectation des ressources à l'interne - Abolition de la subvention pour le
Programme conjoint de recherche sur les interdépendances relatives aux
infrastructures	500	(500)	. . . . .

Total des transferts	775	(500)	275

Présent budget supplémentaire des dépenses	4 831	632	5 463


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer
des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile		1 131 600	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert		1 131 600	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		500 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert		631 600	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Agence des services frontaliers du Canada


Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10	Crédit 15	Total

Fonds pour la mise en œuvre du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés ( poste horizontal )	8 746	104	8 850
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	2 650	. . . . .	2 650
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	241	. . . . .	241
Fonds pour l'établissement, en tant que projet pilote, de la ligne d'inspection primaire
intégrée à l'aéroport international de Vancouver pour le traitement des résidents
revenant au pays qui sont considérés à faible risque	166	. . . . .	166

Total des crédits à adopter	11 803	104	11 907

Transferts
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(3 061)	. . . . .	(3 061)

Présent budget supplémentaire des dépenses	8 742	104	8 846

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service canadien du renseignement de sécurité



Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 20

Fonds pour la mise en œuvre du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
( poste horizontal )	3 533
Transferts
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour des coûts de fonctionnement et des coûts en capital
supplémentaires pour des missions à l'étranger	(2 700)

Présent budget supplémentaire des dépenses	833

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Service correctionnel


Explication du besoin (en milliers de dollars)

Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 35

Fonds pour compléter des rénovations à Millhaven, Ontario (3 200 $) et à Collins Bay, Ontario (2 166 $) et pour la
construction d'une clinique de santé à La Macaza, Quebec (2 319 $)	7 685

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Table des matières

Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Ministère

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Agence des services frontaliers du Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Service correctionnel