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Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

Table des matières

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
	matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
	relativement aux services fournis et aux travaux
	effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
	activités de progrès économique des Indiens et des
	Inuits, pour assurer le développement de la capacité
	des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
	en matériaux et en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux
	consommateurs particuliers qui vivent dans des
	centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
	sources locales d'approvisionnement, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	665 419 000	(6 601 000)	181 432 715	840 250 715
5	Dépenses en capital et
	a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,
	terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la
	propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou
	à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
	discrétion du ministre des Affaires indiennes et du
	Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées
	à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables
	selon des montants ne dépassant pas la part des frais
	assumés par les gouvernements provinciaux, pour des
	routes et ouvrages connexes	22 739 000	. . . . .	. . . . .	22 739 000
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 295 192 $ du crédit 10 (Santé), de 137 700 $
	du crédit 1 (Défense nationale), de 124 312 $ du
	crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 25 000 $ du
	crédit 25 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	5 314 881 000	582 204	302 623 000	5 618 086 204
15	Paiements à la Société canadienne des postes
	conformément à l'entente entre le ministère des
	Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
	canadienne des postes dans le but de fournir le
	Service aérien omnibus de colis destinés au Nord	27 600 000	. . . . .	. . . . .	27 600 000
20a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non-inscrits - Dépenses de
	fonctionnement - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 3 000 000 $ du crédit 1 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009	5 268 000	3 000 000	1	8 268 001
25a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
	des Indiens non-inscrits - Contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $
	du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	21 444 000	2 000 000	1	23 444 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	52 356 000	. . . . .	. . . . .	52 356 000
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés
	pour recevoir des paiements à l'égard des
	revendications en vertu des lois sur le règlement des
	revendications territoriales globales	74 316 000	. . . . .	. . . . .	74 316 000
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987 000	. . . . .	. . . . .	17 987 000
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472 000	. . . . .	. . . . .	1 472 000
(L)	Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
	traités	1 400 000	. . . . .	. . . . .	1 400 000
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure
	dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15 000	. . . . .	. . . . .	15 000

	Total des dépenses budgétaires	6 206 973 422	(1 018 796)	484 055 717	6 690 010 343
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément
	aux conditions approuvées par le gouverneur en
	conseil, pour le paiement des frais de recherche,
	d'élaboration et de négociation concernant les
	revendications	25 903 000	. . . . .	. . . . .	25 903 000
L35	Prêts aux Premières nations de la
	Colombie-Britannique pour les aider à participer au
	processus de la Commission des traités de la
	Colombie-Britannique	34 600 000	. . . . .	. . . . .	34 600 000

	Total des dépenses non budgétaires	60 503 000	. . . . .	. . . . .	60 503 000


	Total du Ministère	6 267 476 422	(1 018 796)	484 055 717	6 750 513 343
	Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme et contributions	919 000	. . . . .	. . . . .	919 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	71 000	. . . . .	. . . . .	71 000

	Total de l'organisme	990 000	. . . . .	. . . . .	990 000
	Institut de la statistique des Premières nations
45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des
	Premières nations pour les dépenses de
	fonctionnement	4 300 000	. . . . .	. . . . .	4 300 000

	Total de l'organisme	4 300 000	. . . . .	. . . . .	4 300 000
	Commission des revendications particulières des
	Indiens
50	Dépenses du Programme	3 867 000	. . . . .	. . . . .	3 867 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	362 000	. . . . .	. . . . .	362 000

	Total de l'organisme	4 229 000	. . . . .	. . . . .	4 229 000
	Bureau du Canada sur le règlement des questions
	des pensionnats autochtones
55	Dépenses de fonctionnement	275 726 000	. . . . .	. . . . .	275 726 000
60	Contributions	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 969 000	. . . . .	. . . . .	8 969 000

	Total de l'organisme	294 695 000	. . . . .	. . . . .	294 695 000

	Total du portefeuille	6 571 690 422	(1 018 796)	484 055 717	7 054 727 343

Nota : Dans le cadre du projet gazier Mackenzie, en vertu du décret C.P. 2007-1888, la responsabilité du Secrétariat chargé de la
coordination des projets fédéraux et du Bureau de la préparation des pipelines a été transférée du ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien au ministère de l'Industrie (1 601 000 $).

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère


Explication du besoin (en milliers de dollars)


Affaires indiennes et du Nord canadien demande
des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Crédit 20	Crédit 25	Total

Fonds pour des règlements extrajudiciaires	163 500	. . . . .	. . . . .	. . . . .	163 500
Fonds destinés à la mise en œuvre du plan de
gestion de l'eau potable et des eaux usées des
Premières nations, afin d'assurer l'accès
continu à des services sûrs en matière d'eau
potable et d'eaux usées ( poste horizontal )	14 579	122 650	. . . . .	. . . . .	137 229
Paiements aux Cris du Québec pour régler les
questions de mise en œuvre afférentes à la
Convention de la Baie-James et du Nord
québécois et versements à la Société Makivik
relativement aux logements des Inuits de
Chisasibi	. . . . .	100 750	. . . . .	. . . . .	100 750
Fonds pour la mise au point définitive des
ententes sur les legs olympiques pour les
Premières nations Musqueam et
Tsleil-Waututh	. . . . .	34 000	. . . . .	. . . . .	34 000
Fonds pour des services de prévention et de
protection à l'intention des familles et des
enfants dans les réserves dans le cadre du
Programme des services à l'enfance et à la
famille des Premières nations offert en Alberta	345	18 300	. . . . .	. . . . .	18 645
Fonds pour l'Accord sur les revendications
territoriales globale des Inuits du Nunavik	. . . . .	13 153	. . . . .	. . . . .	13 153
Fonds pour soutenir le gouvernement du Nunavut
dans ses efforts pour renforcer sa gestion, ses
pratiques et ses systèmes financiers	. . . . .	9 500	. . . . .	. . . . .	9 500
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives
d'adaptation à l'appui du Programme de la
qualité de l'air du Canada ( poste horizontal )	1 450	3 100	. . . . .	. . . . .	4 550
Fonds pour apporter des modifications à la Loi sur
le pétrole et le gaz des terres indiennes et à
son règlement et pour appuyer les activités de
modernisation de Pétrole et gaz des Indiens du
Canada	1 558	670	. . . . .	. . . . .	2 228
Fonds afin de promouvoir le développement
régional dans les trois territoires canadiens	. . . . .	500	. . . . .	. . . . .	500
Fonds pour des subventions à la Bande indienne
Sechelt en vertu de la Loi relative à
l'autonomie gouvernementale de la bande
indienne Sechelt	. . . . .	80	. . . . .	. . . . .	80

Montant brut des crédits à adopter	181 432	302 703	. . . . .	. . . . .	484 135

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit	. . . . .	80	. . . . .	. . . . .	80

Total des crédits à adopter	181 432	302 623	. . . . .	. . . . .	484 055

Transferts
Transfert de Santé - Pour l'augmentation des
subventions à la Bande indienne Sechelt en
vertu de la Loi relative à l'autonomie
gouvernementale de la bande indienne Sechelt	. . . . .	295	. . . . .	. . . . .	295
Transfert de la Défense nationale - Pour couvrir
les dépenses encourues en soutien du
Programme des munitions explosives non
explosées et des anciens sites	. . . . .	138	. . . . .	. . . . .	138
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le
développement des communautés minoritaires
de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de
langue officielle) ( poste horizontal )	. . . . .	124	. . . . .	. . . . .	124
Transfert de l'Agence spatiale canadienne - Pour
le programme de formation scientifique dans
le Nord	. . . . .	25	. . . . .	. . . . .	25
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le
financement de «Gestion efficace des droits
des peuples autochtones Métis»	(5 000)	. . . . .	3 000	2 000	. . . . .
Transfert à Industrie - Pour soutenir le projet
gazier du Mackenzie	(1 601)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 601)

Total des transferts	(6 601)	582	3 000	2 000	(1 019)

Présent budget supplémentaire des dépenses	174 831	303 205	3 000	2 000	483 036


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 79 763 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une réaffectation à l'interne liée à
la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale; ces fonds serviront à augmenter les subventions versées à la Bande indienne
Sechelt afin de compenser l'augmentation des niveaux de prix et de la population.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère




Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant de la mise la mise en
œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois	100 000 000	. . . . .
Subvention à la bande indienne des pour les legs olympiques de 2010	17 000 000	. . . . .
Subvention à la nation Tsleil-Waututh pour les legs olympiques de 2010	17 000 000	. . . . .
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre
stipulées dans les diverses ententes	7 800 000	. . . . .
Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie
gouvernementale de la bande indienne Sechelt	374 955	. . . . .
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord	25 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	142 199 955	. . . . .
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les
domaines des immobilisations et de l'entretien	122 650 000	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le
domaine du développement social	18 300 000	. . . . .
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de
réseaux du gouvernement du Nunavut	9 500 000	. . . . .
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en
œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales	6 103 000	. . . . .
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et
la protection des ressources naturelles du Nord	3 100 000	. . . . .
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral	2 000 000	. . . . .
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	670 000	. . . . .
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du
Canada	624 312	. . . . .
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés	137 700	. . . . .

Montant total brut des contributions	163 085 012	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	305 284 967	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	79 763	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	305 205 204	. . . . .

Table des matières

Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Ministère