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Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

Table des matières

ENVIRONNEMENT


Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la
	Commission des ressources en eau des provinces des
	Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la
	rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du
	bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement
	d'engager des experts-conseils dont les commissions
	mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des
	recherches sur la planification régionale des
	ressources en eau et des inventaires des ressources en
	eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	dépassant pas la somme de la part des frais de la
	régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
	que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
	l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	dépassant pas la somme de la part des frais des levés
	hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère
	financées à même ce crédit;
	g )le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 506 761 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	665 201 000	506 761	38 514 598	704 222 359
5a	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces ou aux municipalités à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations; et autorisation de consentir
	des avances recouvrables ne dépassant pas la part des
	frais de projets conjoints assumée par des organismes
	provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
	compris les dépenses faites à l'égard de propriétés
	n'appartenant pas au gouvernement fédéral - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 180 000 $
	du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	43 536 000	180 000	2 585 000	46 301 000
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, contributions aux pays en
	développement conformément au Fonds multilatéral
	du Protocole de Montréal sous forme de paiements
	comptants ou de fourniture de biens, équipement ou
	services	165 065 000	. . . . .	32 845 117	197 910 117
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	83 648 000	. . . . .	. . . . .	83 648 000
(L)	Ministre de l'Environnement - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du Ministère	957 526 422	686 761	73 944 715	1 032 157 898
	Agence canadienne d'évaluation
	environnementale
15	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice générées par la
	prestation de services d'évaluation environnementale,
	y compris les examens des commissions, les études
	approfondies, les médiations, la formation et les
	publications d'information par l'Agence canadienne
	d'évaluation environnementale	31 514 000	. . . . .	. . . . .	31 514 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 942 000	. . . . .	. . . . .	2 942 000

	Total de l'organisme	34 456 000	. . . . .	. . . . .	34 456 000
	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'économie
20	Dépenses du Programme	4 723 000	. . . . .	. . . . .	4 723 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	411 000	. . . . .	. . . . .	411 000
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000

	Total de l'organisme	5 154 000	. . . . .	. . . . .	5 154 000
	Agence Parcs Canada
25	Dépenses du Programme, y compris les dépenses en
	capital, les subventions inscrites au Budget des
	dépenses et les contributions, dont les dépenses
	engagées sur des propriétés autres que celles du
	fédéral, et les paiements aux provinces et aux
	municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières	455 025 000	. . . . .	. . . . .	455 025 000
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques en vue de l'établissement de nouveaux
	parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
	aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à
	l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	44 019 000	. . . . .	. . . . .	44 019 000
(L)	Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la
	poursuite des opérations en vertu de
	l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000 000	. . . . .	. . . . .	111 000 000

	Total de l'organisme	610 544 000	. . . . .	. . . . .	610 544 000

	Total du portefeuille	1 607 680 422	686 761	73 944 715	1 682 311 898

ENVIRONNEMENT
Ministère




Explication du besoin (en milliers de dollars)


Environnement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour la mise en œuvre du Programme national de mise à la
ferraille des véhicules à l'appui du Programme de la qualité de
l'air du Canada	8 300	. . . . .	22 960	31 260
Fonds pour améliorer la capacité d'application de la loi
environnementale	13 061	2 195	. . . . .	15 256
Fonds pour la mise en œuvre des initiatives sur les eaux douces
canadiennes pour résoudre les problèmes de pollution de l'eau
des écosystèmes des Grands Lacs, du lac Simcoe et du bassin du
lac Winnipeg	5 558	390	5 667	11 615
Fonds pour des mesures internationales à l'appui du Programme de
la qualité de l'air du Canada ( poste horizontal )	3 859	. . . . .	4 218	8 077
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du
Programme de la qualité de l'air du Canada ( poste horizontal )	4 625	. . . . .	. . . . .	4 625
Fonds pour couvrir l'augmentation du loyer du Centre
environnemental du Pacifique	1 735	. . . . .	. . . . .	1 735
Fonds pour des initiatives à l'appui des cinq priorités du Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité annoncées par les
leaders nord-américains dans le cadre du sommet tenu à
Montebello en août 2007 ( poste horizontal )	1 363	. . . . .	. . . . .	1 363
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne
partout au Canada	15	. . . . .	. . . . .	15

Total des crédits à adopter	38 516	2 585	32 845	73 946

Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de
sauvetage partout au Canada	507	. . . . .	. . . . .	507
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique	. . . . .	180	. . . . .	180

Total des transferts	507	180	. . . . .	687

Présent budget supplémentaire des dépenses	39 023	2 765	32 845	74 633


Paiements de transfert (dollars)			Crédit	Législatif

Contributions
Programme national de mise à la ferraille des véhicules			22 960 000	. . . . .
Programmes en matière d'eau douce (Grands Lacs, lac Winnipeg et lac Simcoe)			5 667 117	. . . . .
Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada			4 118 000	. . . . .
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement			100 000	. . . . .

Total des paiements de transfert			32 845 117	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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