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Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

Table des matières

AGENCE DU REVENU DU CANADA


Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi
	sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 22 021 032 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	2 933 062 000	22 021 032	97 980 681	3 053 063 713
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	400 644 000	. . . . .	. . . . .	400 644 000
(L)	Ministre du Revenu national - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements d'allocations spéciales pour enfants	219 000 000	. . . . .	. . . . .	219 000 000
(L)	Dépense des recettes résultant de la poursuite des
	opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur
	l'Agence du revenu du Canada	161 263 000	. . . . .	. . . . .	161 263 000
(L)	Paiements aux agences privées de recouvrement en
	vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques	23 316 000	. . . . .	. . . . .	23 316 000

	Total du portefeuille	3 737 361 422	22 021 032	97 980 681	3 857 363 135

AGENCE DU REVENU DU CANADA


Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1

Fonds pour la définition, la transition et le maintien des responsabilités qu'assume l'Agence concernant
l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario	64 969
Fonds à l'appui des mesures visant l'impôt des particuliers, la réduction du taux de la taxe sur les produits et services
et les mesures liées à la taxe de vente et d'accise : droits d'accise sur le tabac, comme indiqué dans l'Énoncé
économique 2007	17 880
Fonds pour la mise en œuvre des initiatives prévues dans le budget fédéral de 2008, notamment pour les
améliorations administratives à la recherche scientifique et au développement expérimental, les mesures visant les
droits d'accise, les mesures visant la taxe sur les produits et services dans le cas d'établissements de soins
prolongés pour bénéficiaires internes et la lutte contre le financement du terrorisme par l'intermédiaire des
organismes de bienfaisance	7 797
Fonds à l'appui des activités liées au Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés	6 226
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada	1 109

Total des crédits à adopter	97 981

Transferts
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour l'augmentation des frais liés à l'aménagement des
locaux et aux services immobiliers	22 021

Présent budget supplémentaire des dépenses	120 002

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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