Liens de la barre de menu commune

Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

Table des matières

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Sommaire du portefeuille


		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 334 075 $ du crédit 1 (Affaires
	étrangères et Commerce international) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	396 156 643	2 174 075	19 020 955	417 351 673
5	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	884 648 355	. . . . .	. . . . .	884 648 355
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	38 621 001	. . . . .	. . . . .	38 621 001
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total des dépenses budgétaires	1 319 502 421	2 174 075	19 020 955	1 340 697 451
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88
	de la Loi sur l'immigration et la protection des
	réfugiés (2001, c. 27)	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total des dépenses non budgétaires	1	. . . . .	. . . . .	1


	Total du Ministère	1 319 502 422	2 174 075	19 020 955	1 340 697 452
	Commission de l'immigration et du statut de
	réfugié du Canada
10	Dépenses du Programme	100 540 000	. . . . .	. . . . .	100 540 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 837 000	. . . . .	. . . . .	12 837 000

	Total de l'organisme	113 377 000	. . . . .	. . . . .	113 377 000

	Total du portefeuille	1 432 879 422	2 174 075	19 020 955	1 454 074 452

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère


Explication du besoin (en milliers de dollars)


Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1

Fonds pour la modernisation du système d'immigration et la gestion de l'arriéré	7 980
Fonds pour améliorer la gestion de l'identité et la sécurité dans le cadre du programme d'immigration temporaire par
le biais de la biométrie	7 096
Fonds pour la mise en œuvre du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
( poste horizontal )	3 944

Total des crédits à adopter	19 020

Transferts
Transfert de Affaires étrangères et Commerce international - Pour assumer les frais reliés à l'augmentation des
demandes provenant de participants étrangers dans le cadre du programme international pour les jeunes	2 334
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines - Pour soutenir les Centres d'excellence afin de favoriser et
de financer les recherches stratégiques liées à l'immigration, à l'intégration et à la diversité (projet Métropolis)	(160)

Total des transferts	2 174

Présent budget supplémentaire des dépenses	21 194

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Table des matières

Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION