ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Department

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
1	Dépenses de fonctionnement	48 753	42 527	6 226
5	Subventions et contributions	215 271	205 495	9 776
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 322	5 188	134
	Total du Ministère	269 346	253 210	16 136
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Résultat stratégique

Politiques, défense des intérêts et coordination - Des politiques et des programmes qui favorisent le développement de l'Ouest canadien.

Description des activités de programme

Collaboration et coordination
Organisation et coordination de réunions, de conférences ou d'autres activités avec d'autres ordres de gouvernement ou d'autres ministères fédéraux, avec l'industrie, les milieux universitaires ou le secteur des entreprises sans but lucratif afin de mieux planifier ou accélérer les mesures qui engendreront un degré accru de développement ou de diversification de l'économie de l'Ouest. Cela entraîne la nécessité d'élaborer des politiques et des programmes en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement ou des partenaires, un processus qui est toutefois distinct des activités de défense (ci-dessous)
lesquelles sont plus vastes et moins axées sur les enjeux spécifiques et les résultats à court terme. Le bureau de la sous-ministre adjointe d'Ottawa et le directeur des Politiques jouent un rôle crucial dans la représentation du Ministère à Ottawa ainsi que dans la coordination des activités qui seront menées à l'échelle de l'Ouest.

Recherche et analyse
Préparer et diffuser l'information en vue d'accroître la compréhension des défis, des débouchés et des priorités des Canadiens de l'Ouest et de fournir les renseignements factuels nécessaires pour procéder à l'élaboration de politiques internes et externes ainsi qu'à la conception du programme. Ce processus peut inclure des recherches produites à l'extérieur mais commanditées par Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (DEO) auprès d'organisations comme la Canada West Foundation et le Conference Board du Canada; ou encore des recherches et des analyses internes composées de survols économiques, d'études environnementales, d'analyses des documents fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement (comme les budgets et les discours du Trône) ainsi que d'analyses sur les secteurs ou les enjeux à l'appui des politiques, de la planification ou de l'élaboration des programmes du Ministère.

Défense des intérêts
Organiser des réunions et y participer (y compris les réunions liées aux présentations au Conseil du Trésor et au Cabinet), rédiger des lettres ou d'autres formes de communication, mener des activités d'engagement en faveur des intérêts de l'Ouest canadien et des Canadiens de l'Ouest. Cette activité devrait engendrer une meilleure compréhension et une sensibilisation accrue aux enjeux et aux débouchés régionaux susceptibles de donner lieu à des mesures de l'administration fédérale, de ses partenaires ou des intervenants en vue d'instaurer une approche plus équilibrée et adaptée aux besoins régionaux en regard des priorités de l'Ouest canadien ou susceptibles de rehausser la part de l'Ouest canadien dans les activités de programme ou
d'approvisionnement du fédéral. Cette activité peut également nécessiter de faire valoir les priorités de l'administration fédérale dans l'Ouest canadien.

Résultat stratégique

Développement économique des collectivités - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une excellente qualité de vie.

Description des activités de programme

Planification communautaire, développement et ajustement économiques des collectivités
Projets qui aident les collectivités à évaluer leurs forces et leurs faiblesses, les débouchés et le potentiel de nouvelles activités économiques ainsi que leur capacité de mettre en œuvre les plans communautaires. Cette activité n'est pas principalement axée sur l'innovation. Le processus entraîne un exercice de consultation et de facilitation auprès de la collectivité. Il inclut également : des projets visant à intégrer les programmes et les services fédéraux ainsi que les initiatives horizontales qui ciblent les collectivités de l'Ouest canadien, comme des projets et processus de développement économique communautaire et l'Entente de développement du Nord de la Saskatchewan; des projets qui soutiennent la viabilité de l'économie locale, rehaussent la disponibilité des installations ou augmentent la participation des membres de la communauté; et des projets qui aident les collectivités à survivre à des mesures d'adaptation draconiennes rendues nécessaires par des changements de circonstances économiques afin de cerner des options et des réactions susceptibles d'engendrer de nouveaux débouchés économiques et d'aider les collectivités à mettre leurs plans à exécution.

Infrastructures
DEO est responsable de la mise en œuvre du Programme Infrastructures Canada (PIC) dans l'Ouest canadien. Le programme a été mis sur pied pour permettre à l'administration fédérale de respecter ses engagements à l'égard de la croissance du Canada et de la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens. Le programme, qui fournit des fonds pour l'amélioration des structures physiques, a été créé en 2000 et prendra fin en mars 2009. En partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et locales, les Premières Nations ainsi que le secteur privé, le PIC aide à renouveler et à construire des infrastructures dans les municipalités urbaines et rurales partout au Canada. Il constitue une initiative nationale visant à compléter et à rehausser la capacité existante des administrations provinciales, territoriales et municipales d'investir dans les infrastructures physiques. DEO prévoit poursuivre sa contribution au renouvellement des infrastructures canadiennes en assurant la mise en œuvre du nouveau Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et des projets clés du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique au nom d'Infrastructures Canada.

Résultat stratégique

Entrepreneuriat et innovation - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest canadien.

Description des activités de programme

Développement des entreprises et entrepreneuriat
DEO aborde les besoins des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs en mettant en œuvre toute une gamme de mécanismes et de partenariats pour la prestation des services. Parmi ceux-ci, mentionnons plus de 100 points de services du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, notamment les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les organisations d'aide aux femmes entrepreneurs, les Organisations francophones à vocation économique et les Centres de services aux entreprises du Canada. Pour permettre aux petites et moyennes entreprises d'accéder à de nouvelles sources de capital, DEO a travaillé en étroite collaboration avec des institutions financières afin de créer un programme de prêts spécialisés connu sous le nom de Programme de prêts et d'investissement. Ces programmes de prêts visent les secteurs de l'industrie particulièrement importants dans l'Ouest canadien, les micro-prêts et les groupes cibles et donnent accès à des prêts souples et patients assortis de modalités parfaitement adaptées aux besoins et aux impératifs uniques sur le plan de l'encaisse de ces petites entreprises. Les programmes sont offerts à des conditions commerciales par des institutions financières comme les banques à charte, les caisses de crédit, les sociétés de fiducie, les sociétés de crédit agricole et la Banque de développement du Canada. Chaque institution financière finance ses propres programmes et prend toutes les
décisions quant à l'approbation des prêts. Afin de stimuler le commerce et l'investissement, DEO s'est doté d'une stratégie qui touche quatre secteurs clés : la recherche, les politiques commerciales, la promotion des échanges commerciaux et l'attraction des investissements. Les activités vont de la participation stratégique aux missions d'équipe Canada à la mise en place de mesures pour aider les entreprises de l'Ouest qui sont touchées par des mesures commerciales comme le différend sur le bois d'œuvre. DEO a travaillé avec d'autres partenaires fédéraux, les provinces et des organisations locales pour rehausser l'ensemble des mesures de soutien au commerce et à l'investissement dans des organisations comme équipe Commerce Canada Inc., les Réseaux de commerce régionaux, les équipes de commerce provinciales et les Western Trade Officials. Les fonds de DEO soutiennent des projets qui donnent lieu à une collaboration de l'industrie, à des entreprises en participation et à des alliances stratégiques qui favorisent le développement de l'entrepreneuriat.

Innovation
DEO concentre son énergie novatrice sur le développement économique et une diversification susceptibles d'engendrer la richesse. L'innovation est le processus qui transforme le savoir en nouveaux avantages sociaux et économiques. L'innovation consiste à appliquer le savoir à la mise au point de nouveaux produits et services ou à de nouvelles façons de concevoir, de produire ou de commercialiser un produit ou un service existant sur les marchés publics et privés. L'approche de DEO en matière d'innovation tient compte du fait que l'innovation se produit surtout au niveau de l'entreprise, dans le contexte d'un système très complexe et interdépendant composé d'éléments comme l'infrastructure du savoir, la recherche de base et appliquée ainsi que le développement, du personnel hautement qualifié, l'accès au financement patient nécessaire, des équipements d'exploitation commerciale des technologies et des systèmes de soutien et des mécanismes pour relier tous ces éléments entre eux. Le processus d'innovation n'est pas linéaire ou isolé, car il se produit dans le contexte plus vaste d'un système d'innovation. Le but de DEO est de renforcer le système d'innovation de l'Ouest en vue de faciliter le développement de grappes et de rehausser le potentiel d'innovation de manière à engendrer valeur et richesse.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2007-2008
			de transfert
Planification communautaire, développement et
ajustement économiques des collectivités	14 289	1 475	93 373	109 137	101 452
Innovation	9 243	1 880	76 103	87 226	55 333
Développement des entreprises et entrepreneuriat	16 558	1 645	39 987	58 190	53 777
Collaboration et coordination	5 751	. . . . .	115	5 866	5 885
Recherche et analyse	3 582	. . . . .	578	4 160	4 157
Défense des intérêts	2 568	. . . . .	115	2 683	2 660
Infrastructures	2 084	. . . . .	. . . . .	2 084	29 946
	54 075	5 000	210 271	269 346	253 210

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest	5 000 000	5 000 000
Total des subventions	5 000 000	5 000 000
Contributions
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises,
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur
de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à
d'autres programmes touchant le développement régional et
économique dans l'Ouest	206 771 000	169 038 000
Contributions aux petites et moyennes entreprises de l'Ouest œuvrant
dans des industries stratégiques en établissant des fonds d'emprunt et
d'investissement spécialisés, selon une formule commerciale, de
concert avec des fournisseurs de prêt et de capital de risque des
secteurs privé et public	3 500 000	3 500 000
Total des contributions	210 271 000	172 538 000
Postes non requis
Contributions aux provinces de l'Ouest du Canada en vertu du
Programme Infrastructures Canada	. . . . .	27 957 000
Total des postes non requis	. . . . .	27 957 000
Total	215 271 000	205 495 000