ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Transports

Ministère
Société canadienne des postes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Office des transports du Canada
La Société des ponts fédéraux Limitée
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Tribunal d'appel des transports du Canada
VIA Rail Canada Inc.

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Transports
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	315 257	318 413	(3 156)
5	Dépenses en capital	78 248	73 260	4 988
10	Subventions et contributions	471 691	313 145	158 546
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	66 965	68 658	(1 693)
(L)	Ministre des Transports - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon
	la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland	54 897	55 276	(379)
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie
	maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de
	la Loi maritime du Canada	41 900	26 900	15 000
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont	3 300	3 300	. . . . .
	Total du Ministère	1 032 334	859 027	173 308
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins
	spéciales	97 210	122 210	(25 000)
	Total de l'organisme	97 210	122 210	(25 000)
	Administration canadienne de la sûreté du transport
	aérien
20	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien	277 754	455 304	(177 550)
	Total de l'organisme	277 754	455 304	(177 550)
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	22 803	22 611	192
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 291	3 444	(153)
	Total de l'organisme	26 094	26 055	39
	La Société des ponts fédéraux Limitée
30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	10 204	10 450	(246)
	Total de l'organisme	10 204	10 450	(246)
	Marine Atlantique S.C.C.
35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	106 354	80 980	25 374
	Total de l'organisme	106 354	80 980	25 374
	Commission de la capitale nationale
40	Paiement à la Commission de la capitale nationale pour
	les dépenses de fonctionnement	76 313	76 226	87
45	Paiement à la Commission de la capitale nationale pour
	les dépenses en capital	17 934	17 935	(1)
	Total de l'organisme	94 247	94 161	86
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	37 530	27 362	10 168
55	Contributions	2 414 778	1 988 017	426 761
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 229	2 318	911
	Total de l'organisme	2 455 537	2 017 697	437 840
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.	19 900	18 800	1 100
	Total de l'organisme	19 900	18 800	1 100
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
65	Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc.	87 808	65 839	21 969
	Total de l'organisme	87 808	65 839	21 969
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70	Dépenses du Programme	1 213	1 207	6
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	121	126	(5)
	Total de l'organisme	1 334	1 333	1
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	335 560	169 001	166 559
	Total de l'organisme	335 560	169 001	166 559
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Description des activités de programme

Développement de politiques de transport et programmes d'infrastructure Cette activité de programme comprend l'élaboration de politiques, de lois, de programmes et d'un soutien à l'infrastructure des transports pour que la concurrence et les forces du marché guident le développement du réseau national des transports et qu'un marché sain et vigoureux encourage les concurrents actuels et les nouveaux venus à innover et à fournir de nouveaux services pour répondre aux besoins en transports des Canadiens. Les activités d'orientation qui y contribuent comprennent la surveillance et l'analyse du réseau de transport canadien, la production de rapports annuels sur la santé de ce dernier, des études économiques et l'élaboration de nouvelles politiques. De plus, dans le cadre de cette activité de programme, Transports Canada administre des programmes de subventions aux aéroports, aux ports, aux routes et aux ponts et remplit les fonctions de locateur et de surveillant des ports, des aéroports et des sites du réseau de navigation aérienne. Sous le volet infrastructure de cette activité de programme, Transports Canada négocie la cession de ports, d'aéroports et de terrains de la voie maritime à des intervenants locaux et exploite des ports et des aéroports jusqu'au moment de leur cession, ainsi que des ports et des aéroports fédéraux éloignés.

Résultat stratégique

Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Description des activités de programme

Sécurité et sûreté de transport
Les responsabilités de l'activité de programme Sécurité et sûreté de transport couvrent les politiques, la réglementation, la surveillance et l'application ainsi que la sensibilisation visant la sécurité et la sûreté du réseau des transports. Dans le cadre de ce programme, on élabore la législation, la réglementation et les normes nationales et on effectue la surveillance, les essais, les inspections, l'application, l'éducation et les activités de développement visant la promotion de la sécurité et de la sûreté au sein de tous les modes de transport. On élabore aussi les plans de préparation aux situations d'urgence et assure des services d'aéronefs au gouvernement et aux autres organismes de transport. 

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Description des activités de programme

Développement durable de transport et l'environnement
Cette activité de programme comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques visant à protéger l'environnement naturel et à assurer un réseau de transport plus durable au Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Sécurité et sûreté de transport	512 845	29 229	430	120 029	49 838	612 696	632 856
Développement de politiques de transport et
programmes d'infrastructure	176 055	45 500	26 447	265 320	295 614	217 708	101 192
Développement durable de transport et
l'environnement	80 898	3 519	100 200	17 462	148	201 931	124 979
	769 798	78 248	127 077	402 811	345 600	1 032 334	859 027

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Programme de remise écoAUTO	100 200 000	. . . . .
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la
prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises
et voyageurs	26 447 000	25 909 000
Subvention pour la fermeture de passages à niveau	300 000	300 000
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité
opérationnelle et de maintien de la naviagabilité (COSCAP) de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)	130 000	130 000
Total des subventions	127 077 000	26 339 000
Contributions
Fonds d'infrastructure de transport de la porte d'entrée et du corridor de
l'Asie-Pacifique	82 100 000	43 800 000
Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire
voyageurs et du transport en commun	61 400 000	67 400 000
(L) Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit
de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du
détroit de Northumberland	54 896 961	55 276 156
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires	49 800 000	38 000 000
Fonds de cession des ports	33 000 000	. . . . .
Programme de contribution pour la sûreté maritime	28 046 000	47 563 195
Programme de contribution aux services de police dans les aéroports	15 645 360	. . . . .
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des
systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et
de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue
régional et économique, le développement industriel et le tourisme :
Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais	15 075 000	18 231 560
Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage
pour marchandises et voyageurs	11 243 000	8 649 000
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements,
approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire	7 145 000	7 145 000
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations
et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs
dans les régions et les localités éloignées	5 600 000	8 100 000
Plan d'action 2000 sur le changement climatique : Programme de
démonstration en transport urbain	5 043 098	9 712 000
Code canadien de sécurité	4 392 940	4 442 940
Stratégie écoTRANSPORTS - Incitatifs pour les technologies de
transport des marchandises	4 319 000	. . . . .
(L) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à
Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont	3 300 000	3 300 000
Stratégie écoTRANSPORTS - Programme d'alimentation à quai des
navires	3 100 000	. . . . .
Stratégie écoTRANSPORTS - Fonds de démonstration des
technologies de transport des marchandises	2 850 000	. . . . .
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de
formation maritime	2 800 000	. . . . .
Contributions à l'exploitation d'aéroports municipaux ou autres
aéroports : Programme initial	2 715 131	2 655 078
Contribution à la Gander International Airport Authority afin de fournir
un soutien financier provisoire dans le but de maintenir les activités
pendant que les options à long terme pour l'aéroport sont étudiées	2 500 000	. . . . .
Programme stratégique d'infrastructures routières : Système de transport
intelligent	1 562 597	5 211 959
Stratégie écoTRANSPORTS - Programme ecoMOBILITÉ	1 300 000	. . . . .
Terre-Neuve - Construction de pistes et d'installations connexes au
Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik,
Rigolet, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope
Simpson, Mary's Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour)	1 000 000	934 839
Sur la route du transport durable	850 000	. . . . .
Programme stratégique d'infrastructures routières : Points de passage
frontaliers - planification et intégration	723 913	4 169 403
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des
navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés
aux Chemins de fer nationaux du Canada	684 000	770 000
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale de Thompson au
titre des coûts de remise en état de la piste 05/23 de l'aéroport de
Thompson	620 000	400 000
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services
de maintien de l'ordre à l'égard du pont de la Confédération	254 000	249 000
Contributions à l'Association des chemins de fer du Canada dans le
cadre du programme Opération Gareautrain	250 000	250 000
Contribution à l'appui de la sécurité nautique	200 000	. . . . .
Association des transports du Canada	188 000	188 000
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux
pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de
navigation aérienne et des voies aériennes	100 000	100 000
Contribution au Conseil canadien des administrateurs en transport
motorisé - Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux	50 000	. . . . .
Étude conjointe d'observation avec la Corporation de gestion de la Voie
maritime du Saint-Laurent sur les effets du déglaçage dans la Voie
maritime du Saint-Laurent	39 000	. . . . .
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports
au Canada	18 000	. . . . .
Total des contributions	402 811 000	326 548 130
Postes non requis
Programme stratégique d'infrastructures routières : Composante routière	. . . . .	14 675 870
Mesures de programmes en appui au programme de l'air pur du
gouvernement du Canada	. . . . .	3 400 000
Contribution à la Sauder School of Business pour appuyer le
Consortium de recherche de l'initiative de la porte d'entrée et du
corridor de l'Asie-Pacifique	. . . . .	658 000
Contribution à la province de la Colombie-Britannique pour le Forum
sur le camionnage du Lower Mainland	. . . . .	100 000
Total des postes non requis	. . . . .	18 833 870
Total	529 888 000	371 721 000

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Société canadienne des postes

Résultat stratégique

Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements décroissants pendant la période de transition pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes.

Description des activités de programme

Paiements concernant les programmes publics
Paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles.

Paiements, pendant la période de transition, pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes
Paiements visant à soutenir, pendant la période de transition, la mise en œuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Paiements, pendant la période de transition, pour la mise
en œuvre du régime de pension de la Société
canadienne des postes		75 000	75 000	100 000
Paiements concernant les programmes publics		22 210	22 210	22 210
		97 210	97 210	122 210

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Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Résultat stratégique

La sûreté des aspects critiques du système de transport aérien tels qu'ils ont été confiés par le gouvernement.

Description des activités de programme

Assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien canadien

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État mère responsable du contrôle efficace et efficient des personnes qui montent à bord d'un aéronef ou qui accèdent aux zones réglementées, de la vérification des biens en leur possession ou contrôle, ainsi que les articles ou les bagages personnels qu'elles confient à un transporteur aérien.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Assurer la sûreté des aspects critiques du système de
transport aérien canadien	234 354	43 400	277 754	455 304
	234 354	43 400	277 754	455 304

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Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Réglementation économique transparente, juste et efficace du réseau de transport fédéral.

Description des activités de programme

Réglementation économique du système de transport fédéral
Réglementation économique des transports aérien, ferroviaire et maritime par l'administration des lois, des règlements, des codes de pratiques volontaires, des programmes d'éducation et de visibilité, et par le règlement de différends. En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, l'Office des transports du Canada délivre des licences et des permis, accorde des autorisations, rend des décisions et prend des arrêtés sur divers sujets qui touchent le domaine des transports au Canada.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009
			Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
			dépenses
	Fonction-
	nement		2007-2008
Réglementation économique du système de transport
fédéral	26 094	26 094	26 055
	26 094	26 094	26 055

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La Société des ponts fédéraux Limitée

Résultat stratégique

Le transport sécuritaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploité et géré par la Société des ponts fédéraux Limitée.

Description des activités de programme

La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes

Cette activité de programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Dépenses		dépenses
	en capital		2007-2008
La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall,
Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure
connexes	10 204	10 204	10 450
	10 204	10 204	10 450

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Marine Atlantique S.C.C.

Résultat stratégique

Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

Description des activités de programme

Services de traversier

Marine Atlantique S.C.C. est une société d'état mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Services de traversier	88 554	17 800	106 354	80 980
	88 554	17 800	106 354	80 980

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Commission de la capitale nationale

Résultat stratégique

Maximiser l'apport des terrains fédéraux et la programmation publique en développant une capitale qui est une source de fierté et d'importance nationale.

Description des activités de programme

Animation et promotion de la capitale
L'objectif consiste à susciter la fierté et à promouvoir l'unité, grâce à la programmation dans la capitale. Les principaux produits sont une série d'événements marquants (notamment la fête du Canada et le Bal de neige), des programmes d'interprétation et des activités commémoratives. De même, cette activité vise à mieux faire connaître la capitale partout au Canada, au moyen de campagnes nationales de marketing et de communications présentant la capitale comme un lieu où les Canadiens peuvent admirer le patrimoine, la culture et les réalisations de leur pays. 

Planification, design et utilisation des sols
Cette activité guide l'utilisation et l'aménagement physique des terrains fédéraux, coordonne l'aménagement et assure l'excellence en design et en planification des terrains fédéraux, à la mesure du rôle et de l'importance de la capitale. Les produits comprennent des plans visionnaires à long terme, établis en consultation avec d'autres domaines de compétence et services chargés de la planification, pour guider l'utilisation, l'aménagement et la gestion des terrains de la capitale ainsi que la détermination de la masse des terrains d'intérêt national à préserver pour les générations futures. En vertu de la Loi sur la capitale nationale , la Commission de la capitale nationale (CCN) examine et approuve toutes les propositions de changements à l'utilisation des terrains et au design, de même que les cessions de terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada (RCC), selon leur importance, l'environnement naturel et le patrimoine. La CCN élabore des stratégies et facilite la participation fédérale aux projets en matière de transport urbain et de transport en commun dans la RCC; elle participe aussi à des études conjointes menées avec des partenaires provinciaux et municipaux, pour résoudre les problèmes visant le transport interprovincial et urbain. Aussi, dans le cadre de ses programmes, elle gère les constructions à valeur patrimoniale, le paysage culturel et les biens et collections archéologiques et elle approuve les désignations des édifices patrimoniaux de la capitale. La clientèle visée par cette activité regroupe l'ensemble de la CCN, tous les organismes gouvernementaux intéressés à la RCC, les Canadiens et les autres visiteurs, ainsi que les organismes internationaux et privés qui bénéficient tous des avantages d'une capitale intéressante de calibre international.

Gestion des biens immobiliers
La CCN gère et protège les biens physiques d'importance nationale dans la RCC, au bénéfice des générations futures de Canadiens. L'objectif consiste à améliorer le riche patrimoine culturel et l'excellent environnement naturel de la capitale du Canada, et à optimiser la contribution des nombreux terrains et bâtiments de la CCN, à l'appui des programmes et du mandat de cette dernière, tout en veillant à ce que ses biens soient dûment accessibles au public. L'actif et le passif environnementaux sont gérés de manière durable et responsable. La CCN possède plus de 470 kilomètres carrés de terrain, soit 10 p. 100 de la RCC, ainsi que 27 chemins et promenades, 570 kilomètres de sentiers, 1 639 bâtiments et 110 ponts. Elle gère aussi près de 650 baux ainsi que les opérations sur le terrain pour la plupart des organismes fédéraux de la RCC. Elle administre ses biens en appliquant des politiques et règlements pertinents et en utilisant un programme d'entretien et de remise en état fondé sur le cycle de vie. Voici ses fonctions relatives aux biens immobiliers : conserver et préserver les biens patrimoniaux, culturels et naturels les plus précieux de la capitale (y compris les résidences officielles); promouvoir et réglementer les activités publiques menées sur les terrains fédéraux; protéger et gérer les ressources naturelles; assurer la gérance environnementale; enfin, exécuter les services et programmes à caractère récréatif ou destinés aux visiteurs. Le cas échéant, les biens servent à générer un revenu s'ajoutant aux crédits fédéraux, à l'appui du travail de la CCN (p. ex., location à bail, permis d'utilisation de terrains). Des projets d'aménagement foncier visent à mettre en valeur la capitale pour lesgénérations futures. Cette activité englobe aussi l'acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation des biens excédentaires. Ces tâches sont menées en étroite collaboration avec les villes d'Ottawa et de Gatineau ainsi qu'avec des organismes fédéraux (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada). La CCN verse aussi des paiements tenant lieu d'impôt foncier aux municipalités et aux commissions scolaires au Québec. Les clients comprennent des personnalités politiques de marque (pour les résidences officielles), des organismes gouvernementaux à tous les niveaux, les visiteurs de la capitale, les résidents locaux et tous les Canadiens qui bénéficient d'une capitale intéressante.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Gestion des biens immobiliers	72 475	22 062	25 561	68 976	69 717
Animation et promotion de la capitale	25 854	175	4 062	21 967	21 288
Planification, design et utilisation des sols	3 486	24	206	3 304	3 156
	101 815	22 261	29 829	94 247	94 161

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Bureau de l'infrastructure du Canada

Résultat stratégique

Améliorer la durabilité des villes et des collectivités et l'infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.

Description des activités de programme

Investissements dans l'infrastructure

Les investissements dans l'infrastructure sont importants pour la croissance économique à long terme et ils influent directement sur la qualité de vie dans toutes les collectivités canadiennes. La prestation continue et la gestion efficace de stations de traitement de l'eau potable, d'installations de traitement des eaux usées, de voies publiques, de routes et de ponts municipaux, de systèmes de transport en commun et d'installations culturelles et récréatives influent sur notre qualité de vie et peuvent aussi avoir d'importantes répercussions environnementales. Aussi, le gouvernement du Canada a adopté une gamme de programmes d'infrastructure pour faire face aux pressions dans le domaine de l'infrastructure. Les « investissements dans l'infrastructure » contribuent à la construction, à la réfection ou à l'amélioration de l'infrastructure publique et renforcent les capacités dans le cadre de partenariats avec d'autres intervenants. 

Développement des politiques, des connaissances et des partenariats

L'activité de programme « Développement des politiques, des connaissances et des partenariats » inclut les activités qui appuient l'élaboration des politiques et des programmes, le développement et la diffusion de connaissances liées à l'infrastructure et la création de partenariats entre divers ordres de gouvernement et groupes d'intervenants.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2007-2008
		de transfert
Investissements dans l'infrastructure	26 287	2 413 538	2 439 825	2 000 322
Développement des politiques, des connaissances et des
partenariats	14 472	1 240	15 712	17 375
	40 759	2 414 778	2 455 537	2 017 697

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Contributions
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	629 091 000	654 033 000
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	399 885 000	410 933 000
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	69 301 000	127 309 000
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et
rayonnement	1 240 000	5 750 000
Total des contributions	1 099 517 000	1 198 025 000
Autres paiements de transfert
Programme d'autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur
l'essence (FTE)	987 490 000	789 992 000
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires	327 771 000	. . . . .
Total des autres paiements de transfert	1 315 261 000	789 992 000
Total	2 414 778 000	1 988 017 000

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Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Résultat stratégique

Un parc urbain consacré aux loisirs et aux activités touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montréal et d'en faire la promotion tout en facilitant l'accès du public au bord de l'eau.

Description des activités de programme

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles
La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer un libre accès du site aux piétons, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintien les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc
urbain, une destination touristique offrant des activités
de loisir et des activités culturelles	15 500	4 400	19 900	18 800
	15 500	4 400	19 900	18 800

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Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Résultat stratégique

Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.

Description des activités de programme

Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la région de Montréal

Cette activité de programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des
autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la
région de Montréal	26 367	61 441	87 808	65 839
	26 367	61 441	87 808	65 839

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Tribunal d'appel des transports du Canada

Résultat stratégique

Le milieu des transports du Canada a accès à un processus indépendant permettant la révision des décisions d'application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports.

Description des activités de programme

Audience en révision et en appel
Assure le fonctionnement d'un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir des audiences pour les appels. À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen. 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Audience en révision et en appel	1 334	1 334	1 333
	1 334	1 334	1 333

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VIA Rail Canada Inc.

Résultat stratégique

Un service ferroviaire voyageurs national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.

Description des activités de programme

Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs
Exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires
voyageurs	212 219	123 341	335 560	. . . . .
Services ferroviaires du corridor Québec-Windsor	. . . . .	. . . . .	. . . . .	73 306
Services ferroviaires voyageurs transcontinentaux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	60 126
Services ferroviaires voyageurs régionaux et en régions
éloignées	. . . . .	. . . . .	. . . . .	35 569
	212 219	123 341	335 560	169 001