ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Travaux publics et Services gouvernementaux

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Travaux publics et Services gouvernementaux
1	Dépenses de fonctionnement	1 975 859	2 119 081	(143 222)
5	Dépenses en capital	290 880	340 210	(49 330)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	79 745	82 321	(2 576)
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2 000	. . . . .	2 000
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux
	municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5 500)	(8 000)	2 500
	Total du Ministère	2 343 060	2 533 687	(190 626)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

Résultat stratégique

Services de qualité : les ministères et organismes bénéficient de toute une gamme de services pangouvernementaux centralisés très efficaces.

Description des activités de programme

Services d'approvisionnement
En tant que services d'achat principaux du gouvernement, cette activité de programme offre aux organismes fédéraux un large éventail d'outils d'approvisonnement (contrats spécialisés, offres à commandes, modalités d'approvisionnement, marchés électroniques, etc.). Ces services inclus l'approvisionnement militaire et l'approvisionnement pour les grands projets de l'État, ainsi que des services spécialisés comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, les normes et la certification des biens et services, l'aliénation des biens et services excédentaires, l'approvisionnement en vaccins et médicaments au nom des provinces et des territoires, et l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001). Les Services d'approvisionnement apportent aussi une aide à la préparation de projets d'approvisionnement professionnels, comme les normes de certification des professionnels de l'approvisionnement.

Fonds renouvelable des Services optionnels
Cette activité de programme offre aux organismes fédéraux des services spécialisés (services de voyage, approvisionnement en vaccins ou en communications, et modalité de paiement des factures de taxis). 

Fonds renouvelable de la Production de défense
Ancien fonds inutilisé à l'heure actuelle. On le maintient pour assurer les services d'acquisition de fournitures militaires en cas d'urgence.

Locaux et avoirs fédéraux
Cette activité de programme gère les biens immobiliers sous la garde de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom des organismes fédéraux. Elle offre des milieux et des installations de travail qui permettent aux organismes fédéraux d'assurer des programmes et des services. Les locaux et les avoirs immobiliers fédéraux sont gérés en tant qu'investissements pour le compte des contribuables.

Fonds renouvelable des Services immobiliers
Cette activité de programme assure des services, selon le principe du recouvrement des coûts, aux organismes fédéraux qui demandent des services allant au-delà de ceux financés par l'activité de programme Locaux et avoirs fédéraux, et les offre aussi à titre facultatif aux autres organismes fédéraux.

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Cette activité de programme offre aux organismes fédéraux gardiens d'immeubles un mécanisme d'autofinancement facultatif pour l'aliénation de routine de tous les biens immobiliers fédéraux qui sont excédentaires. Ces services sont nécessaires pour permettre à tous les gardiens de tirer profit des biens excédentaires. Le fonds est assujetti à des conditions particulières du Conseil du Trésor.

Services d'infrastructure de technologie de l'information
Cette activité de programme assure un leadership en matière de soutien des projets de transformation des Technologies de I'information (TI) pangouvernementaux. Elle collabore étroitement avec les organismes fédéraux clients en vue de comprendre leurs besoins en TI et d'y donner suite, et d'assurer en même temps la prestation de services et de solutions en TI sécurisés. Les services de TI comprennent le courtage, la création et/ou la gestion de réseaux d'audio-messagerie et de données, de centres de données, d'environnement informatique réparti, d'applications, d'accès partagé et d'éléments habilitants de la gestion de l'information.

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique Cette activité de programme fournit aux organismes fédéraux une infrastructure, des installations et des services de télécommunication et de réseau partagé sécurisés, grâce à un fonds renouvelable entièrement compensatoire et financé par les clients.

Services linguistiques
Cette activité de programme fournit des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et d'autres services linguistiques en vue de permettre au Parlement de fonctionner dans les deux langues officielles; assure des services d'interprétation des conférences dans les deux langues officielles, et dans d'autres langues, pour la magistrature et les organismes fédéraux; et s'occupe de la normalisation de la terminologie dans la fonction publique fédérale. Son mandat découle de la Loi sur le Bureau de la traduction .

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Cette activité de programme fournit des services de traduction, de révision, de technolinguistique et d'autres services linguistiques à la magistrature et aux organismes fédéraux et, sur demande, aux autres gouvernements canadiens et aux organisations internationales, selon le principe du recouvrement des coûts. Son mandat découle de la Loi sur le Bureau de la traduction .

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Cette activité de programme fournit, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services d'experts-conseils et de vérification aux organismes fédéraux et, sur demande, aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales. 

Services d'information
Cette activité de programme comprend la prestation d'une variété de services pour l'amélioration des communications gouvernementales, des systèmes administratifs gouvernementaux partagés et des services en ressources humaines, et de la sécurité industrielle. Par l'entremise de services et de produits d'information et de communication, elle offre des communications gouvernementales adaptées aux besoins variés des Canadiens en matière d'information. Par l'entremise de services partagés, elle offre un soutien centralisé aux systèmes administratifs du gouvernement fédéral ainsi que des services en ressources humaines intégrés aux petits ministères. Grâce à la gestion et à l'exécution de programmes de sécurité, elle veille à la sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés, et à la protection des biens contrôlés contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'ils sont sous la garde d'entreprises privées. 

Services du receveur général
Cette activité de programme gère les opérations pour le Système ministériel de gestion financière; fournit aux organismes fédéraux des services optionnels de numérisation de documents et des services de paiement de factures; et offre des services optionnels d'impression des effets de paiement tels que des relevés d'information sur les impôts et des relevés de rémunération. Les services optionnels sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts.

Services de rémunération de la fonction publique
Cette activité de programme diffuse des renseignements provenant de tierces parties aux fonctionnaires et aux pensionnés, et assure la prestation de services de pension aux rentiers des Forces canadiennes. 

Services d'écologisation des opérations gouvernementales
Cette activité de programme offre une panoplie de services à TPSGC et aux clients interministériels, et apporte un soutien direct à la mise en œuvre des objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable, en lui aidant à obtenir des avantages sociaux et environnementaux. Les services comprennent un soutien technique à la prévention de la pollution et à la biorestauration des sites contaminés, la conception d'édifices durables, l'évaluation environnementale et la gestion des eaux usées. Ces services sont offerts à l'échelle nationale, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts.

Résultat stratégique

Intendance saine : les Canadiens bénéficient de l'application d'une intendance saine et d'une surveillance adéquate dans le cadre de la prestation de services pangouvernementaux centralisés.

Description des activités de programme

Intendance de l'approvisionnement
Cette activité de programme englobe une politique d'approvisionnement, l'assurance de la qualité des contrats, le perfectionnement professionnel, l'examen du rendement des fournisseurs, et d'autres activités de gestion et d'administration à l'appui de l'exécution des programmes.

Intendance des biens immobiliers
Cette activité de programme offre un leadership stratégique et une gestion proactive des ressources et des biens immobiliers à l'appui de l'exécution des programmes gouvernementaux.

Intendance de l'infrastructure de la technologie de l'information
Cette activité de programme fournit aux organismes fédéraux des conseils, un leadership et des rapports sur les activités de TI gouvernementales, de manière à favoriser la sauvegarde de l'information d'un point de vue pangouvernemental.

Intégration des affaires - Gestion du rendement
Le Ministère déterminera les besoins opérationnels et stratégiques des ministères clients; recueillera de l'information sur les besoins futurs des clients et en fera part aux directions générales; diffusera de l'information sur les secteurs d'activité aux clients afin d'harmoniser leurs attentes en matière de prestation de services aux capacités de TPSGC; établira l'infrastructure nécessaire à la gestion efficace des relations avec les clients; et, d'un point de vue ministériel, mesurera et contrôlera les perceptions des clients quant à la valeur des services offerts par TPSGC et fera part des résultats aux secteurs d'activité, afin qu'ils puissent en tenir compte dans le cadre de la planification, de l'élaboration et de l'amélioration de leur processus. Ces activités sont menées et administrées à l'échelle nationale par l'entremise de nos bureaux du secteur de la capitale nationale et des régions.

Intendance linguistique
Cette activité de programme permet d'exercer un pouvoir professionnel dans le domaine des services linguistiques, sous forme d'un rôle actif dans l'établissement de normes professionnelles et d'assurance de la qualité en matière de traduction, d'interprétation, de terminologie et de technolinguistique au sein du gouvernement. Elle aide à établir et à perfectionner les capacités de traduction bilingues, autochtones et étrangères dont le gouvernement et le Canada ont besoin pour appuyer les objectifs sociaux, économiques, internationaux et sécuritaires du pays. Son autorité découle de la Loi sur le Bureau de la traduction .

Intendance de l'information
Cette activité de programme fournit des conseils, une coordination et des rapports sur les activités de communication gouvernementales, de manière à favoriser, d'un point de vue pangouvernemental, la transparence, la responsabilisation et la conformité aux lois et aux politiques.

Intendance du receveur général
Cette activité de programme assure un soutien au Trésor et aux Comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de la trésorerie, services de paiement, Comptes publics, État mensuel des opérations financières et comptes centraux).

Intendance de la paye de la fonction publique
Cette activité de programme administre les processus de paye du gouvernement; établit et entretient les systèmes informatiques et l'infrastructure nationale de bureaux de service; offre une formation et des conseils aux conseillers en rémunération dans les ministères; et assure la liaison avec les conseillers en rémunération, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les compagnies d'assurances à propos de régimes d'assurance.

Intendance des pensions de la fonction publique
Cette activité de programme administre les processus de pension du gouvernement; établit et entretient les systèmes informatiques; fournit des conseils et une formation; offre des services dans le domaine des assurances, dont la liaison avec les pensionnés, avec les compagnies d'assurances et, parfois, avec les employés. Elle élabore en outre des directives administratives sur les assurances et de cours de formation à l'intention de l'ensemble des conseillers en rémunération.

Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales
Cette activité de programme fournit un leadership interministériel, une orientation fonctionnelle et des conseils sur un éventail d'activités liées à l'écologisation. Elle appuie le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'élaboration continue de politiques et la création d'instruments de gestion du rendement dans ce domaine. Elle met en place les programmes, les initiatives, les politiques, les outils et les cadres de gestion nécessaires à l'écologisation des services et opérations de TPSGC. Enfin, elle élabore les stratégies de développement durable de TPSGC, surveille le rendement et rédige le rapport annuel sur le rendement du Ministère qui a trait au développement durable. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Locaux et avoirs fédéraux	1 877 520	284 275	540 668	1 621 127	1 868 462
Services d'approvisionnement	193 393	. . . . .	47 401	145 992	149 314
Services d'infrastructure de technologie de l'information	377 752	6 605	249 465	134 892	136 515
Intendance du receveur général	144 481	. . . . .	13 004	131 477	130 122
Services linguistiques	55 318	. . . . .	. . . . .	55 318	55 718
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	53 983	. . . . .	. . . . .	53 983	. . . . .
Intendance des biens immobiliers	40 905	. . . . .	1 138	39 767	41 795
Intendance de l'approvisionnement	34 056	. . . . .	1 945	32 111	28 233
Intendance de la paye de la fonction publique	34 815	. . . . .	3 510	31 305	26 628
Intendance des pensions de la fonction publique	121 997	. . . . .	98 349	23 648	17 794
Services d'information	54 225	. . . . .	31 014	23 211	25 187
Intendance de l'infrastructure de la technologie de
l'information	22 792	. . . . .	4 104	18 688	13 317
Intendance de l'information	18 788	. . . . .	481	18 307	17 485
Services du receveur général	9 255	. . . . .	1 894	7 361	8 617
Intégration des affaires - Gestion du rendement	42 682	. . . . .	37 400	5 282	4 407
Intendance linguistique	2 432	. . . . .	. . . . .	2 432	2 449
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	212 729	. . . . .	210 729	2 000	. . . . .
Intendance de l'écologisation des opérations
gouvernementales	1 776	. . . . .	700	1 076	6 359
Services de rémunération de la fonction publique	3 399	. . . . .	2 816	583	1 731
Services d'intégration des affaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 554
Fonds renouvelable des Services communs de
télécommunications et d'informatique	197 320	. . . . .	197 320	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	48 934	. . . . .	48 934	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable des Services immobiliers	979 921	. . . . .	979 921	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable des Services optionnels	100 372	. . . . .	100 372	. . . . .	. . . . .
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	3 000	. . . . .	8 500	(5 500)	(8 000)
	4 631 845	290 880	2 579 665	2 343 060	2 533 687
Nota : L'activité de programme des Locaux et avoirs fédéraux gère la subvention législative « Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux
municipalités et à d'autres autorités taxatrices » totalisant 481 095 253 $, dont le montant est récupéré par le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux auprès des ministères ayant la garde des bien immobiliers (voir le tableau Paiements de transfert).
Les montants d' « Intégration des affaires - Gestion du rendement » reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être accordés aux autres activités
de programme.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux
municipalités et à d'autres autorités taxatrices	481 095 253	506 470 280
(L) Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens
immobiliers	(481 095 253)	(506 470 280)
Total	. . . . .	. . . . .