ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Conseil privé

Ministère
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Sommaire du portefeuille

N du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Conseil privé
	Ministère
1	Dépenses du programme	110 568	114 162	(3 594)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 348	12 839	(491)
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour
	automobile	157	153	4
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada,
	ministre des Affaires intergouvernementales et
	ministre de la Diversification de l'économie de
	l'Ouest canadien - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
	Total du Ministère	123 226	127 303	(4 077)
	Secrétariat des conférences intergouvernementales
	canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 075	6 056	19
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	439	460	(21)
	Total de l'organisme	6 514	6 516	(2)
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	25 589	25 415	174
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 394	3 557	(163)
	Total de l'organisme	28 983	28 972	11
	Directeur général des élections
15	Dépenses du Programme	22 062	21 766	296
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 861	4 027	(166)
(L)	Dépenses d'élections	84 318	78 398	5 920
(L)	Traitement du directeur général des élections	260	231	28
	Total de l'organisme	110 501	104 422	6 078
	Commissariat aux langues officielles
20	Dépenses du Programme	17 764	17 085	679
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 142	2 129	13
	Total de l'organisme	19 906	19 214	692
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	945	945	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	122	129	(7)
	Total de l'organisme	1 067	1 074	(7)
	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 637	2 620	17
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	284	296	(12)
	Total de l'organisme	2 921	2 916	5
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.

Description des activités de programme

Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Pour que le Premier ministre puisse s'acquitter de ses responsabilités uniques à titre de chef du gouvernement, le Bureau du Conseil privé (BCP) lui donne, ainsi qu'aux ministres du portefeuille, des conseils stratégiques au sujet des politiques, des lois et des questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte. Il fournit aussi des conseils sur les nominations et les questions en rapport avec l'appareil gouvernemental. De plus, le BCP offre au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un appui financier et administratif.

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Le BCP fournit au Cabinet et à ses comités des conseils stratégiques et des services de secrétariat pour assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel. Il facilite l'intégration à l'échelle fédérale afin d'appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP tient des consultations, assure une fonction d'examen critique et analyse les enjeux. De plus, il offre au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat pour la rédaction de dossiers d'information et la distribution d'ordres du jour et de documents.

Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Pour que la fonction publique soit hautement compétente et responsable et pour qu'elle dispose du talent, des moyens et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre, le BCP détermine son orientation stratégique. Il joue également un rôle déterminant dans la sélection, la gestion et le perfectionnement des cadres supérieurs de la fonction publique.

Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif
Le BCP fournit aux commissions d'enquête conseils et soutien à l'égard des aspects financiers et administratifs, et ce, de leur lancement jusqu'à leur conclusion.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2007-2008
		de transfert
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les
politiques et du soutien au Premier ministre et aux
ministres du portefeuille	97 574	. . . . .	97 574	. . . . .
Fournir des conseils sur les politiques et des services de
secrétariat au Cabinet et à ses comités.	20 763	. . . . .	20 763	. . . . .
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la
fonction publique afin de soutenir le programme du
gouvernement	3 573	. . . . .	3 573	. . . . .
Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et
administratif	1 316	. . . . .	1 316	. . . . .
Conseils au Premier Ministre et aux ministres sur certains
sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les
nominations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	59 216
Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des
ministres avec portefeuille un soutien financier et
administratif	. . . . .	. . . . .	. . . . .	27 204
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur
l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du
programme stratégique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	22 557
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige
celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les
Canadiens de manière efficace	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 183
Fournir aux commissions d'enquête le soutien
administratif nécessaire	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 708
Soutien du processus décisionnel et des initiatives
législatives du Cabinet	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 435
	123 226	. . . . .	123 226	127 303

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Postes non requis
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la
suite de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India :
Fonds destinés aux familles, aux parties et aux intervenants	. . . . .	550 000
Total	. . . . .	550 000

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Résultat stratégique

L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Description des activités de programme

Services des conférences
Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Services des conférences	6 514	6 514	6 516
	6 514	6 514	6 516

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Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Résultat stratégique

L'atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents.

Description des activités de programme

Enquêtes - transport aérien
Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport aérien de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes - transport maritime
Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport maritime de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes - transport ferroviaire
Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport ferroviaire de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes - transport par pipeline
Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport par pipeline de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Enquêtes - transport aérien	15 996	15 996	. . . . .
Enquêtes - transport maritime	6 398	6 398	. . . . .
Enquêtes - transport ferroviaire	6 007	6 007	. . . . .
Enquêtes - transport par pipeline	582	582	. . . . .
Enquêtes de sécurité	. . . . .	. . . . .	28 972
	28 983	28 983	28 972

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Directeur général des élections

Résultat stratégique

Un processus électoral qui contribue à l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

Description des activités de programme

Élections
En sa qualité d'organisme indépendant relevant du Parlement, le Bureau du Directeur général des élections du Canada administre le système électoral fédéral selon le cadre législatif suivant :

• Loi électorale du Canada - Direction et surveillance générales de la conduite administrative des élections, y compris la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections de vote de même que l'achat de matériel d'élection à transmettre aux directeurs du scrutin lorsqu'il y a lieu, l'émission de directives et de lignes directrices aux entités politiques, l'application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements réglementaires aux officiers d'élection, aux vérificateurs, aux partis politiques et aux candidats dans les cas précisés par la Loi. La gestion des opérations de l'administration centrale et des fonctions législatives assignées au directeur général des élections en dehors d'une période électorale. Celles-ci incluent l'examen et l'étude des mécanismes électoraux et des dispositions de la Loi relatives aux dépenses d'élection, la compilation et la préparation de rapports réglementaires et statistiques et de manuels d'instructions à l'intention du personnel électoral et des entités politiques et le paiement des dépenses administratives et législatives.
• Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales - Assigner par province le nombre de députés à la Chambre des communes et transmettre ces renseignements aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Fournir aux 10 commissions des données statistiques, des cartes géographiques et de la documentation.
  Fournir la compétence financière et taxer tout compte relatif aux salaires ou à d'autres dépenses soumis par les 10 commissions.
• Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum - Direction et surveillance générales de la conduite administrative d'un référendum, y compris la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections de vote et l'achat de matériel de référendum à transmettre aux directeurs du scrutin.
  Lorsqu'il y a lieu, l'émission de directives et de lignes directrices aux comités référendaires, l'application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements législatifs aux officiers référendaires, dans les cas précisés par la Loi.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2007-2008
		de transfert
Élections	80 733	29 768	110 501	104 422
	80 733	29 768	110 501	104 422

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Autres paiements de transfert
(L) Allocation aux partis politiques enregistrés (disposition de
financement politique de la Loi électorale du Canada )	29 768 000	29 043 000
Total	29 768 000	29 043 000

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Commissariat aux langues officielles

Résultat stratégique

Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

Description des activités de programme

Assurance de la conformité
Le groupe de l'Assurance de la conformité porte à l'attention des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi la nécessité de concevoir des solutions durables aux enjeux liés à l'application de la Loi sur les langues officielles. Par l'entremise d'enquêtes sur les plaintes, de vérifications et de mesures du rendement, et en maintenant une relation de travail avec ces institutions, le Commissariat aux langues officielles renforce et surveille le respect de la Loi.

Politiques et communications
Le groupe des Politiques et communications entreprend de la recherche et des analyses pour cibler des occasions et mettre en œuvre des stratégies en vue d'influer sur le changement parmi ses interlocuteurs. Il appuie le travail des comités parlementaires. Il informe le public des dispositions et de la portée de la Loi et du rôle du commissaire.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Politiques et communications	10 773	10 773	10 260
Assurance de la conformité	9 133	9 133	8 954
	19 906	19 906	19 214

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Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d'individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions et des conseils, ainsi que des sociétés d'État.

Description des activités de programme

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil
Ce programme comprend les activités concernant et englobant l'aide à l'établissement d'un code de pratique pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État; superviser, surveiller et contrôler les processus de sélection des candidats à des nominations et renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, sociétés d'État et autres organismes et en faire rapport, et veiller à ce que les processus de sélection fassent l'objet d'une vaste publicité et soient menés de manière équitable, ouverte et transparente, et à ce que la sélection des candidats soit fondée sur le mérite; évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et contrôler ces processus et veiller à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue; procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de contrôler l'observation du code de pratique; faire rapport publiquement sur l'observation du code de pratique par le gouvernement et l'administration; sensibiliser le public à la question et former les fonctionnaires chargés de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratique.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en
conseil	1 067	1 067	1 074
	1 067	1 067	1 074

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Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Résultat stratégique

Donner l'assurance au Parlement et, par son entremise, à la population canadienne que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l'exercice de ses

fonctions.

Description des activités de programme

Études
Mener des études sur les activités du SCRS pour en vérifier la conformité. Dresser un plan de recherche annuel énonçant les études à effectuer chaque année, examiner les opérations du SCRS, procéder à un examen et à une évaluation rétrospectifs d'enquêtes et de fonctions particulières du SCRS, examiner l'information concernant les activités du SCRS, évaluer le rendement du SCRS et formuler des constatations et des recommandations. L'objectif est de fournir au Parlement et aux Canadiens un portrait global des activités opérationnelles du SCRS et l'assurance que celui-ci respecte la loi.

Plaintes
Recevoir les plaintes présentées au sujet du SCRS par des personnes ou des groupes et faire enquête sur ces plaintes, qui peuvent porter, par exemple, sur le refus d'habilitations de sécurité et sur des mesures prises par le SCRS à l'endroit d'anciens employés, ou avoir été présentées par la Commission canadienne des droits de la personne. Fournir un mécanisme de recours indépendant pour enquêter sur les plaintes. Tenir des conférences préparatoires aux audiences, présider les audiences sur les plaintes et rédiger des rapports de plainte.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Études	2 050	2 050	1 974
Plaintes	871	871	942
	2 921	2 921	2 916