ARCHIVÉ - Partie II - Budget principal des dépenses 2008-2009

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Tableaux sommaires

Il y a quatre tableaux sommaires pour l'ensemble de l'administration fédérale.

1)     Sommaire général - Le premier tableau présente les postes budgétaires et les postes non budgétaires du budget principal des dépenses, par ministère et organisme, et par type d'autorisation parlementaire (dépenses annuelles votées ou dépenses législatives). Les dépenses budgétaires englobent le coût du service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert et les subventions destinés à d'autres paliers de gouvernement, à des organismes et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État et aux personnes juridiques distinctes. Les dépenses non budgétaires (les prêts, les placements et les avances) sont des sorties de fonds qui reflètent les variations de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.

 Ce tableau comprend également les prévisions de dépenses globales liées aux Comptes à fins déterminées consolidés. Les opérations liées à ces comptes sont déclarées comme faisant partie des dépenses budgétaires dans les Comptes publics du Canada. Alors qu'il existe plus de 30 comptes à fins déterminées consolidés dans les Comptes du Canada, le Compte de l'assurance-emploi représente la majeure partie de ces comptes. Une liste complète de ces comptes et un résumé des opérations liées à chacun de ceux-ci figurent dans les Comptes publics du Canada.

2)     Budgétaire du budget principal des dépenses par article courant de dépense - Le deuxième tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les revenus à valoir sur le crédit. Les définitions des articles courants de dépense se trouvent dans la section de l'Introduction à la Partie II.

3)     Postes devant être inclus dans le projet de loi de crédits - Le troisième tableau indique le numéro, le libellé et le montant de tous les crédits qui figurent dans le budget principal des dépenses et dont l'adoption sera proposée au Parlement.

4)     Postes législatifs du budget principal des dépenses - Le quatrième tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses courantes totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Sommaire général

Section	Ministère ou organisme	Budget principal des dépenses 2008-2009							Budget	Différence	Variation
		Dépenses budgétaires			Dépenses non budgétaires			Total	principal		%
									des dépenses
		Crédits	Autorisations	Total	(prêts, dotations en capital et avances)				2007-2008
		à voter	précédentes		Crédits	Autorisations	Total
			(législatives)		à voter	précédentes
	(en milliers de dollars)					(législatives)
2	Affaires étrangères et Commerce international
	Ministère	2 028 322	83 003	2 111 325	. . . . .	88 200	88 200	2 199 525	2 681 226	(481 701)	(18,0)
	Corporation commerciale canadienne	15 185	. . . . .	15 185	. . . . .	. . . . .	. . . . .	15 185	16 182	(997)	(6,2)
	Agence canadienne de développement international	2 778 126	283 721	3 061 847	. . . . .	8 004	8 004	3 069 851	3 049 186	20 666	0,7
	Centre de recherches pour le développement international	149 995	. . . . .	149 995	. . . . .	. . . . .	. . . . .	149 995	137 441	12 554	9,1
	Commission mixte internationale	7 925	548	8 473	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 473	5 784	2 689	46,5
	Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne	2 814	190	3 004	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 004	3 001	3	0,1
3	Affaires indiennes et du Nord canadien
	Ministère	6 057 351	149 622	6 206 973	60 503	. . . . .	60 503	6 267 476	6 306 670	(39 194)	(0,6)
	Commission canadienne des affaires polaires	919	71	990	. . . . .	. . . . .	. . . . .	990	984	6	0,6
	Institut de la statistique des Premières nations	4 300	. . . . .	4 300	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 300	4 888	(588)	(12,0)
	Commission des revendications particulières des Indiens	3 867	362	4 229	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 229	6 733	(2 504)	(37,2)
	Bureau du Canada sur le règlement des questions des
	pensionnats autochtones	285 726	8 969	294 695	. . . . .	. . . . .	. . . . .	294 695	596 693	(301 998)	(50,6)
4	Agence de développement économique du Canada pour les
	régions du Québec	282 063	5 324	287 387	. . . . .	. . . . .	. . . . .	287 387	394 700	(107 313)	(27,2)
5	Agence de promotion économique du Canada atlantique
	Ministère	320 208	8 017	328 225	. . . . .	. . . . .	. . . . .	328 225	366 329	(38 104)	(10,4)
	Société d'expansion du Cap-Breton	8 650	. . . . .	8 650	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 650	8 650	. . . . .	0,0
6	Agence du revenu du Canada	2 933 062	804 299	3 737 361	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 737 361	3 379 924	357 438	10,6
7	Agriculture et Agroalimentaire
	Ministère	941 776	1 627 801	2 569 578	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 569 578	2 434 321	135 257	5,6
	Commission canadienne du lait	3 672	. . . . .	3 672	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 672	3 595	77	2,1
	Agence canadienne d'inspection des aliments	506 588	68 975	575 563	. . . . .	. . . . .	. . . . .	575 563	587 351	(11 788)	(2,0)
	Commission canadienne des grains	4 756	457	5 213	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 213	34 732	(29 519)	(85,0)
8	Anciens Combattants	3 356 707	40 969	3 397 676	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 397 676	3 375 650	22 027	0,7
9	Citoyenneté et Immigration
	Ministère	1 280 805	38 697	1 319 502	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 319 502	1 187 331	132 172	11,1
	Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
	Canada	100 540	12 837	113 377	. . . . .	. . . . .	. . . . .	113 377	113 612	(235)	(0,2)
10	Conseil du Trésor
	Secrétariat	4 483 378	20 568	4 503 946	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 503 946	3 000 147	1 503 800	50,1
	École de la fonction publique du Canada	58 529	38 072	96 601	. . . . .	. . . . .	. . . . .	96 601	86 590	10 011	11,6
	Commissariat à l'intégrité du secteur public	6 033	520	6 553	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 553	. . . . .	6 553	0,0
	Bureau du directeur des lobbyistes	4 097	416	4 513	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 513	3 363	1 150	34,2
	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
	publique du Canada	64 570	8 364	72 934	. . . . .	. . . . .	. . . . .	72 934	69 060	3 874	5,6
11	Conseil privé
	Ministère	110 568	12 658	123 226	. . . . .	. . . . .	. . . . .	123 226	127 303	(4 077)	(3,2)
	Secrétariat des conférences intergouvernementales
	canadiennes	6 075	439	6 514	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 514	6 516	(2)	(0,0)
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et
	de la sécurité des transports	25 589	3 394	28 983	. . . . .	. . . . .	. . . . .	28 983	28 972	11	0,0
	Directeur général des élections	22 062	88 439	110 501	. . . . .	. . . . .	. . . . .	110 501	104 422	6 078	5,8
	Commissariat aux langues officielles	17 764	2 142	19 906	. . . . .	. . . . .	. . . . .	19 906	19 214	692	3,6
	Secrétariat de la Commission des nominations publiques	945	122	1 067	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 067	1 074	(7)	(0,7)
	Comité de surveillance des activités de renseignement de
	sécurité	2 637	284	2 921	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 921	2 916	5	0,2
12	Défense nationale
	Ministère	17 068 721	1 225 036	18 293 756	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 293 756	16 881 605	1 412 152	8,4
	Comité des griefs des Forces canadiennes	5 864	572	6 436	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 436	6 429	7	0,1
	Commission d'examen des plaintes concernant la police
	militaire	3 150	281	3 431	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 431	3 434	(3)	(0,1)
13	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	264 024	5 322	269 346	. . . . .	. . . . .	. . . . .	269 346	253 210	16 136	6,4
14	Environnement
	Ministère	873 802	83 724	957 526	. . . . .	. . . . .	. . . . .	957 526	841 954	115 573	13,7
	Agence canadienne d'évaluation environnementale	31 514	2 942	34 456	. . . . .	. . . . .	. . . . .	34 456	16 540	17 916	108,3
	Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	4 723	431	5 154	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 154	5 156	(2)	(0,0)
	Agence Parcs Canada	455 525	155 019	610 544	. . . . .	. . . . .	. . . . .	610 544	599 328	11 216	1,9
15	Finances
	Ministère	464 593	79 487 949	79 952 542	. . . . .	3 075	3 075	79 955 617	75 816 681	4 138 937	5,5
	Vérificateur général	72 239	9 620	81 859	. . . . .	. . . . .	. . . . .	81 859	80 589	1 270	1,6
	Tribunal canadien du commerce extérieur	8 984	1 168	10 152	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 152	10 682	(530)	(5,0)
	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières
	du Canada	49 391	4 235	53 626	. . . . .	. . . . .	. . . . .	53 626	44 893	8 733	19,4
	Bureau du surintendant des institutions financières	853	. . . . .	853	. . . . .	. . . . .	. . . . .	853	784	69	8,8
16	Gouverneur général	16 455	2 525	18 980	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 980	19 054	(74)	(0,4)
17	Industrie
	Ministère	809 771	162 771	972 542	800	. . . . .	800	973 342	996 140	(22 797)	(2,3)
	Agence spatiale canadienne	357 654	10 563	368 217	. . . . .	. . . . .	. . . . .	368 217	368 182	35	0,0
	Commission canadienne du tourisme	82 646	. . . . .	82 646	. . . . .	. . . . .	. . . . .	82 646	76 577	6 069	7,9
	Tribunal de la concurrence	1 546	153	1 699	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 699	1 696	3	0,2
	Commission du droit d'auteur	2 317	289	2 606	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 606	2 597	9	0,3
	Conseil national de recherches du Canada	568 803	129 475	698 278	. . . . .	. . . . .	. . . . .	698 278	672 539	25 739	3,8
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	954 076	4 129	958 205	. . . . .	. . . . .	. . . . .	958 205	899 551	58 654	6,5
	Conseil de recherches en sciences humaines	643 345	2 342	645 687	. . . . .	. . . . .	. . . . .	645 687	619 260	26 427	4,3
	Conseil canadien des normes	7 129	. . . . .	7 129	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 129	7 129	. . . . .	0,0
	Statistique Canada	398 872	63 870	462 742	. . . . .	. . . . .	. . . . .	462 742	454 113	8 629	1,9
18	Justice
	Ministère	632 895	63 357	696 252	. . . . .	. . . . .	. . . . .	696 252	595 672	100 581	16,9
	Commission canadienne des droits de la personne	18 387	2 221	20 608	. . . . .	. . . . .	. . . . .	20 608	21 112	(504)	(2,4)
	Tribunal canadien des droits de la personne	3 992	384	4 376	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 376	4 334	42	1,0
	Commissaire à la magistrature fédérale	9 366	398 795	408 161	. . . . .	. . . . .	. . . . .	408 161	400 274	7 887	2,0
	Service administratif des tribunaux judiciaires	51 645	6 194	57 839	. . . . .	. . . . .	. . . . .	57 839	57 728	111	0,2
	Bureau du directeur des poursuites pénales	124 067	14 630	138 697	. . . . .	. . . . .	. . . . .	138 697	98 526	40 171	40,8
	Commissariats à l'information et à la protection de la vie
	privée du Canada	22 631	2 861	25 492	. . . . .	. . . . .	. . . . .	25 492	26 006	(514)	(2,0)
	Cour suprême du Canada	21 673	7 407	29 080	. . . . .	. . . . .	. . . . .	29 080	31 806	(2 726)	(8,6)
19	Parlement
	Sénat	58 467	31 765	90 232	. . . . .	. . . . .	. . . . .	90 232	87 030	3 202	3,7
	Chambre des communes	277 094	147 958	425 052	. . . . .	. . . . .	. . . . .	425 052	410 531	14 521	3,5
	Bibliothèque du Parlement	34 971	4 721	39 692	. . . . .	. . . . .	. . . . .	39 692	36 687	3 005	8,2
	Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique	6 338	790	7 128	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 128	5 140	1 988	38,7
	Conseiller sénatorial en éthique	689	102	791	. . . . .	. . . . .	. . . . .	791	954	(163)	(17,1)
20	Patrimoine canadien
	Ministère	1 361 021	30 278	1 391 299	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 391 299	1 363 015	28 285	2,1
	Conseil des Arts du Canada	180 526	. . . . .	180 526	. . . . .	. . . . .	. . . . .	180 526	181 321	(795)	(0,4)
	Société Radio-Canada	1 115 424	. . . . .	1 115 424	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 115 424	1 043 953	71 471	6,8
	Musée canadien des civilisations	61 429	. . . . .	61 429	. . . . .	. . . . .	. . . . .	61 429	61 136	293	0,5
	Musée canadien de la nature	59 176	. . . . .	59 176	. . . . .	. . . . .	. . . . .	59 176	84 221	(25 045)	(29,7)
	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
	canadiennes	. . . . .	5 466	5 466	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 466	5 732	(266)	(4,6)
	Bibliothèque et Archives du Canada	145 749	11 853	157 602	. . . . .	. . . . .	. . . . .	157 602	119 303	38 299	32,1
	Société du Centre national des Arts	49 553	. . . . .	49 553	. . . . .	. . . . .	. . . . .	49 553	35 216	14 337	40,7
	Commission des champs de bataille nationaux	8 009	1 974	9 983	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 983	13 241	(3 258)	(24,6)
	Office national du film	65 042	. . . . .	65 042	. . . . .	. . . . .	. . . . .	65 042	67 118	(2 076)	(3,1)
	Musée des beaux-arts du Canada	53 268	. . . . .	53 268	. . . . .	. . . . .	. . . . .	53 268	46 752	6 516	13,9
	Musée national des sciences et de la technologie	31 028	. . . . .	31 028	. . . . .	. . . . .	. . . . .	31 028	25 835	5 193	20,1
	Commission de la fonction publique	84 955	11 673	96 628	. . . . .	. . . . .	. . . . .	96 628	103 206	(6 578)	(6,4)
	Commission des relations de travail dans la fonction
	publique	5 996	760	6 756	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 756	11 405	(4 649)	(40,8)
	Tribunal de la dotation de la fonction publique	4 481	487	4 968	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 968	4 960	8	0,2
	Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires
	divulgateurs d'actes répréhensibles	1 644	189	1 833	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 833	. . . . .	1 833	0,0
	Condition féminine — Bureau de la coordonnatrice	23 749	1 012	24 761	. . . . .	. . . . .	. . . . .	24 761	19 889	4 872	24,5
	Téléfilm Canada	107 172	. . . . .	107 172	. . . . .	. . . . .	. . . . .	107 172	104 649	2 523	2,4
21	Pêches et Océans	1 563 361	118 631	1 681 992	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 681 992	1 538 589	143 404	9,3
22	Ressources humaines et Développement des compétences
	Ministère	2 281 453	37 459 737	39 741 189	. . . . .	906 297	906 297	40 647 486	40 460 991	186 495	0,5
	Conseil canadien des relations industrielles	11 018	1 490	12 508	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 508	12 437	71	0,6
	Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 293 949	. . . . .	2 293 949	. . . . .	(210 200)	(210 200)	2 083 749	1 726 951	356 798	20,7
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs	1 806	167	1 973	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 973	1 940	33	1,7
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	3 682	1 031	4 713	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 713	4 628	85	1,8
23	Ressources naturelles
	Ministère	1 200 772	1 142 101	2 342 873	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 342 873	2 145 121	197 753	9,2
	Énergie atomique du Canada limitée	152 273	. . . . .	152 273	. . . . .	. . . . .	. . . . .	152 273	103 749	48 524	46,8
	Commission canadienne de sûreté nucléaire	80 140	10 040	90 180	. . . . .	. . . . .	. . . . .	90 180	94 485	(4 305)	(4,6)
	Société de développement du Cap-Breton	66 239	. . . . .	66 239	. . . . .	. . . . .	. . . . .	66 239	69 511	(3 272)	(4,7)
	Office national de l'énergie	41 001	5 167	46 168	. . . . .	. . . . .	. . . . .	46 168	38 129	8 039	21,1
	Administration du pipe-line du Nord	244	21	265	. . . . .	. . . . .	. . . . .	265	266	(1)	(0,4)
24	Santé
	Ministère	3 079 710	111 025	3 190 735	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 190 735	3 028 263	162 472	5,4
	Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	11 783	635	12 418	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 418	13 476	(1 058)	(7,8)
	Instituts de recherche en santé du Canada	924 141	4 428	928 569	. . . . .	. . . . .	. . . . .	928 569	869 521	59 048	6,8
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
	matières dangereuses	3 097	468	3 565	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 565	3 506	59	1,7
	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	5 211	631	5 842	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 842	11 475	(5 633)	(49,1)
	Agence de la santé publique du Canada	560 096	30 434	590 530	. . . . .	. . . . .	. . . . .	590 530	658 342	(67 812)	(10,3)
25	Sécurité publique et Protection civile
	Ministère	402 903	12 079	414 983	. . . . .	. . . . .	. . . . .	414 983	428 050	(13 067)	(3,0)
	Agence des services frontaliers du Canada	1 351 510	143 632	1 495 142	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 495 142	1 440 365	54 777	3,8
	Service canadien du renseignement de sécurité	409 348	40 376	449 724	. . . . .	. . . . .	. . . . .	449 724	346 475	103 249	29,8
	Service correctionnel	1 980 669	193 526	2 174 195	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 174 195	1 870 033	304 162	16,3
	Commission nationale des libérations conditionnelles	40 800	5 111	45 911	. . . . .	. . . . .	. . . . .	45 911	43 199	2 712	6,3
	Bureau de l'enquêteur correctionnel	3 341	452	3 793	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 793	3 132	661	21,1
	Gendarmerie royale du Canada	2 258 077	418 082	2 676 159	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 676 159	2 368 421	307 738	13,0
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du
	Canada	1 333	152	1 485	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 485	1 192	293	24,6
	Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie
	royale du Canada	7 934	742	8 676	. . . . .	. . . . .	. . . . .	8 676	5 622	3 054	54,3
26	Transports
	Ministère	865 196	167 138	1 032 334	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 032 334	859 027	173 308	20,2
	Société canadienne des postes	97 210	. . . . .	97 210	. . . . .	. . . . .	. . . . .	97 210	122 210	(25 000)	(20,5)
	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	277 754	. . . . .	277 754	. . . . .	. . . . .	. . . . .	277 754	455 304	(177 550)	(39,0)
	Office des transports du Canada	22 803	3 291	26 094	. . . . .	. . . . .	. . . . .	26 094	26 055	39	0,1
	La Société des ponts fédéraux Limitée	10 204	. . . . .	10 204	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 204	10 450	(246)	(2,4)
	Marine Atlantique S.C.C.	106 354	. . . . .	106 354	. . . . .	. . . . .	. . . . .	106 354	80 980	25 374	31,3
	Commission de la capitale nationale	94 247	. . . . .	94 247	. . . . .	. . . . .	. . . . .	94 247	94 161	86	0,1
	Bureau de l'infrastructure du Canada	2 452 308	3 229	2 455 537	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 455 537	2 017 697	437 840	21,7
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.	19 900	. . . . .	19 900	. . . . .	. . . . .	. . . . .	19 900	18 800	1 100	5,8
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	87 808	. . . . .	87 808	. . . . .	. . . . .	. . . . .	87 808	65 839	21 969	33,4
	Tribunal d'appel des transports du Canada	1 213	121	1 334	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 334	1 333	1	0,1
	VIA Rail Canada Inc.	335 560	. . . . .	335 560	. . . . .	. . . . .	. . . . .	335 560	169 001	166 559	98,6
27	Travaux publics et Services gouvernementaux	2 266 739	76 321	2 343 060	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 343 060	2 533 687	(190 626)	(7,5)
	Total des ministères et organismes	79 015 224	125 356 838	204 372 062	61 303	795 376	856 679	205 228 741	195 631 841	9 596 901	4,9
	Comptes à des fins déterminées consolidés	. . . . .	16 238 575	16 238 575	. . . . .	. . . . .	. . . . .	16 238 575	16 058 500	180 075	1,1
	Total des prévisions budgétaires	79 015 224	141 595 413	220 610 637	61 303	795 376	856 679	221 467 316	211 690 341	9 776 976	4,6
Nota: Certains montants des dépenses budgétaires de la colonne « Autorisations précédentes (législatives) » ne correspondent pas aux montants du tableau
« Postes législatifs du budget principal des dépenses » parce que les chiffres ont été arrondis.