ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Ressources naturelles

Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Société de développement du Cap-Breton
Office national de l'énergie
Administration du pipe-line du Nord

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Ressources naturelles
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	762 876	709 256	53 620
5	Subventions et contributions	437 896	328 090	109 806
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	54 575	54 414	161
(L)	Ministre des Ressources naturelles - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	670 750	590 750	80 000
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	407 300	450 000	(42 700)
(L)	Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	6 000	5 000	1 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	2 900	2 900	. . . . .
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou
	au transport de pétrole et de gaz dans la zone
	extracôtière de la Nouvelle-Écosse	500	1 935	(1 435)
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Crédits non requis
-	Dépenses en capital	. . . . .	2 701	(2 701)
	Total du Ministère	2 342 873	2 145 121	197 753
	Énergie atomique du Canada limitée
10	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	152 273	103 749	48 524
	Total de l'organisme	152 273	103 749	48 524
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
15	Dépenses du Programme	80 140	84 553	(4 413)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	10 040	9 932	108
	Total de l'organisme	90 180	94 485	(4 305)
	Société de développement du Cap-Breton
20	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	66 239	69 511	(3 272)
	Total de l'organisme	66 239	69 511	(3 272)
	Office national de l'énergie
25	Dépenses du Programme	41 001	33 295	7 706
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 167	4 834	333
	Total de l'organisme	46 168	38 129	8 039
	Administration du pipe-line du Nord
30	Dépenses du Programme	244	244	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	21	22	(1)
	Total de l'organisme	265	266	(1)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

Description des activités de programme

Possibilités économiques pour les ressources naturelles
L'activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conçus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des données géoscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchés, au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes exécute aussi des travaux portant sur des politiques, des règlements et des lois afin de gérer les responsabilités fédérales associées à l'approvisionnement en pétrole et gaz naturel du Canada, à la protection des infrastructures énergétiques essentielles et à la gestion du programme législatif pour les zones extracôtières de l'Atlantique.

Collectivités tributaires des ressources naturelles
L'activité de programme Collectivités tributaires des ressources naturelles vise à augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'évolution du secteur des ressources naturelles sur les collectivités qui dépendent fortement des industries axées sur les ressources et à améliorer la capacité et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilités au moyen de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est conçu afin d'améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise aussi à promouvoir la participation autochtone et non autochtone, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité de la collectivité au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premières nations et du Cadre d'action fédéral provincial et territorial des ministres des Mines.

Résultat stratégique

Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Description des activités de programme

Énergie propre
L'activité de programme Énergie propre comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur la science et la technologie dans le domaine de l'énergie afin d'atténuer les émissions atmosphériques et de réduire les autres incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie. L'un des principaux programmes comprend la série d'initiatives sur l'énergie propre annoncées sous la bannière écoÉNERGIE, qui vise à augmenter la production d'énergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, à encourager et aider les Canadiens à améliorer leur consommation d'énergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et à accélérer le développement et la commercialisation de solutions technologiques visant à réduire les incidences environnementales associées à la production et à la consommation d'énergie.

Gestion du risque lié aux écosystèmes
L'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes comprend des programmes qui aident à comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l'eau souterraine. L'une des initiatives majeures est la réponse fédérale à l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP) qui vise à atténuer la propagation du DDP qui menace la forêt boréale du Canada.

Résultat stratégique

Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada.

Description des activités de programme

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers
L'activité de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers fournit des données géoscientifiques et géospatiales qui contribuent à la réduction des risques provenant des dangers naturels, comme les séismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers découlant de l'activité humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des données géographiques en cas d'urgence. L'activité de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter. 

Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale
L'activité de programme Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale s'acquitte de l'obligation du gouvernement de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont il détient la responsabilité, ainsi que la diffusion de données géographiques exactes et précises sur la masse continentale du Canada et l'accès à ces données. Cette activité de programme fournit aussi des connaissances exactes, récentes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sphères de compétences dans des domaines clés (p. ex. : l'efficacité de la réglementation) afin de produire des approches améliorées envers les questions communes et de susciter des avantages considérables. Elle augmente aussi la capacité du Canada de faire progresser les intérêts du secteur des ressources naturelles au pays et à l'étranger.

Fonds renouvelable de Géomatique Canada
Le Fonds renouvelable de Géomatique Canada a été créé en vertu de la Loi de crédits n ^o 3 pour 1993-1994 . Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables. Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international. À l'aide du fonds renouvelable, le ministère des Ressources naturelles produit des cartes et des publications aéronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle à la sûreté et à la sécurité des voyageurs et des Canadiens.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Possibilités économiques pour les
ressources naturelles	147 202	595	527	1 131 931	3 022	1 277 233	. . . . .
Énergie propre	240 843	785	58 579	271 463	12 101	559 569	. . . . .
Gestion du risque lié aux écosystèmes	225 058	379	26	1 970	1 146	226 287	. . . . .
Des connaissances pour les Canadiens sur
les ressources naturelles et la masse
continentale	125 107	391	822	14 594	2 284	138 630	. . . . .
S'adapter au changement climatique et
gestion du risque lié aux dangers	78 994	467	33	37 594	5 524	111 564	. . . . .
Collectivités tributaires des ressources
naturelles	22 157	84	10	7 797	458	29 590	. . . . .
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	1 958	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 958	. . . . .	. . . . .
Énergie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 593 723
Forêts durables	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	262 829
Sciences de la Terre	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	233 270
Minéraux et métaux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	55 299
Sciences de la Terre - Fonds renouvelable
de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	841 319	2 701	59 997	1 465 349	26 493	2 342 873	2 145 121

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation -
habitations	46 000 000	. . . . .
Subvention à la Fondation des technologies du développement durable
du Canada	12 500 000	. . . . .
Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de
développement et d'activités de promotion qui contribuent aux
objectifs du Ministère	797 000	950 000
Subventions à des professeurs d'universités canadiennes pour la
recherche liée à la viabilité et à la compétitivité du secteur de la
foresterie	700 000	700 000
Total des subventions	59 997 000	1 650 000
Contributions
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des
ressources en hydrocarbures extracôtières	670 750 000	590 750 000
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la
Nouvelle-Écosse	407 300 000	450 000 000
Contributions à l'appui d'écoÉNEGIE pour les biocarburants	112 400 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable	49 260 000	. . . . .
Programme de contribution pour l'encouragement à la production
d'énergie éolienne	36 894 000	38 404 000
Réponse fédérale à l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa	30 844 000	75 301 000
Promotion de l'innovation et de l'investissement en foresterie	28 910 000	28 060 000
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE sur la technologie	24 914 000	. . . . .
Expansion des perspectives commerciales	17 489 000	15 764 000
Contributions à l'appui des programmes d'efficacité énergétique et des
énergies de remplacement	9 611 000	10 783 000
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE Rénovation - petites et
moyennes organisations	8 900 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable	8 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui de l'Initiative de technologie et d'innovation	7 400 000	31 722 000
Programme GéoConnexions	6 644 000	5 000 000
Élabloration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs
forestiers	6 476 000	3 400 000
(L) Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers	6 000 000	5 000 000
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de
recherche forestière	4 728 000	4 728 000
Programme des collectivités forestières	3 900 000	3 900 000
Contribution au programme forestier des Premières nations	3 875 000	3 875 000
Contributions à l'appui du programme sur les normes d'efficacité
énergétique et les exigences de l'étiquetage	3 541 000	. . . . .
(L) Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures
extracôtiers	2 900 000	2 900 000
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les bâtiments et les
habitations	2 900 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules	2 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'écoÉnergie pour les véhicules personnels	1 900 000	. . . . .
Contribution à la Saskatchewan Power/Maritime Electric Company	1 850 000	1 535 000
Contribution à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au
développement et à la promotion des activités qui contribuent à
l'atteinte des objectifs du Ministère	1 560 000	2 842 000
Contribution à l'appui du nettoyage des installations des mines
d'uranium Gunnar et Lorado	1 556 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'industrie	885 000	. . . . .
Contribution à l'Agence internationale de l'énergie	789 000	789 000
Stratégie emploi jeunesse	558 000	558 000
(L) Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant
directement ou indirectement à la prospection, à la mise en valeur, à
la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone
extracôtière de la Nouvelle-Écosse	500 000	1 935 000
Espèces exotiques envahissantes	115 000	115 000
Total des contributions	1 465 349 000	1 277 361 000
Postes non requis
Subventions à l'appui des rénovations éconergétiques des habitations	. . . . .	37 500 000
Contributions à l'appui du Fonds canadien de rénovation éconergétique	. . . . .	18 400 000
Contributions à l'appui de la production d'électricité propre	. . . . .	13 400 000
Contributions à l'appui de la stratégie scientifique et technologique
relative à l'énergie non polluante	. . . . .	7 000 000
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariat pour un chauffage
propre	. . . . .	7 000 000
Contributions à l'appui des organismes associés aux recherches sur
l'impact et l'adaptation ayant trait au changement climatique	. . . . .	3 756 000
Contributions à l'appui du programme de réglementation de la qualité de
l'air	. . . . .	2 541 000
Contributions à l'appui du Plan d'action pour l'efficacité énergétique des
bâtiments et des habitations	. . . . .	2 300 000
Contributions à l'appui des outils innovateurs de gestion du risque pour
l'adaptation	. . . . .	2 000 000
Contributions à l'appui du programme Anti-ralenti pour les camions et
les autobus	. . . . .	1 680 000
Contributions à l'appui des mesures visant à atténuer l'incidence de
l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP)	. . . . .	1 026 000
Contributions à l'appui des partenariats stratégiques par l'entremise du
programme Efficacité énergétique du transport commercial	. . . . .	1 000 000
Contributions à l'appui du Plan d'action pour l'efficacité énergétique de
l'industrie	. . . . .	800 000
Contributions à l'appui du programme Améliorations à l'efficacité
énergétique des véhicules personnels	. . . . .	436 000
Contribution à la ville de Calgary à l'appui de la production d'électricité
à partir de sources d'énergie renouvelables	. . . . .	400 000
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des
propriétés et du Programme de protection contre la perte de revenus
découlant de taxes municipales associés au nettoyage des déchets de
faible radioactivité dans la région de Port Hope	. . . . .	300 000
Contribution à l'Institut de l'amiante pour favoriser la mise en
application internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable
de l'amiante chrysotile	. . . . .	125 000
Total des postes non requis	. . . . .	99 664 000
Total	1 525 346 000	1 378 675 000

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Énergie atomique du Canada limitée

Résultat stratégique

Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l'environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Description des activités de programme

Affaires commerciales
Commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde. 

Recherche et développement
Activités de recherche et développement entreprises pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaire telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU. 

Installations et activités nucléaires
Cette activité de programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Déclassement et gestion des déchets
Les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Installations et activités nucléaires	83 341	33 550	116 891	66 610
Recherche et développement	35 382	. . . . .	35 382	37 139
Affaires commerciales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Déclassement et gestion des déchets	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	118 723	33 550	152 273	103 749
Nota : Aucun financement n'est accordé à l'activité de programme Affaires commerciales puisque cette activité est autofinancée.
L'activité de programme Déclassement et Gestion des déchets est financée par le ministère des Ressources naturelles.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultat stratégique

Installations et processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire.

Description des activités de programme

Réglementation nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) entreprend des activités qui appuient son rôle d'organisme de réglementation indépendant, qui consiste à s'assurer que le Canada a des installations nucléaires sûres et sécuritaires et des processus destinés uniquement à des fins pacifiques. Elle utilise les pouvoirs et les outils qui sont disponibles pour atteindre les objectifs suivants : un faible taux d'incidents, d'accidents et de précurseurs liés à l'utilisation des substances nucléaires et des processus; des faibles niveaux d'exposition, pour les humains et l'environnement, à des substances dangereuses provenant des installations nucléaires et des processus; une détermination et un engagement total envers la communauté en vue de soutenir une solide culture de sûreté et de sécurité dans l'utilisation des installations nucléaires et des processus; des transferts de biens et de technologie nucléaires au Canada et à l'étranger destinés uniquement à des fins pacifiques. La CCSN doit également entreprendre des activités que les Canadiens connaissent et pour lesquelles ils font confiance à la CCSN en tant qu'organisme de réglementation indépendant et fort. Les Canadiens n'accepteront l'utilisation d'installations nucléaires et de processus au Canada que s'ils sont convaincus que ni leur environnement, ni eux ne courent de risques indus. 

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2007-2008
			de transfert
Réglementation nucléaire	89 335	75	770	90 180	94 485
	89 335	75	770	90 180	94 485

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Des subventions pour faciliter la recherche, le dévelopment et la gestion
des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du
Programme de recherche et de soutien	75 000	. . . . .
Total des subventions	75 000	. . . . .
Contributions
Des contributions pour faciliter la recherche, le développement et la
gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du
Programme de recherche et de soutien	720 000	. . . . .
Contributions pour la fourniture de biens, services experts et autres
services afin de permettre l'application du Programme canadien à
l'appui des garanties, et portant assistance au régime de l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA)	50 000	220 000
Total des contributions	770 000	220 000
Postes non requis
Des contributions seront versées pour encourager la recherche, le
développement, la gestion et la promotion des activités qui
contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de
recherche et de soutien de la Commission canadienne de sûreté
nucléaire et pour appuyer l'élaboration des normes de sûreté
nucléaire	. . . . .	125 000
Des subventions seront versées pour appuyer le financement de
différents forums (conseils consultatifs, conférences, etc.) qui
contribuent aux objectifs globaux du programme de subventions et
de contributions par catégorie	. . . . .	75 000
Total des postes non requis	. . . . .	200 000
Total	845 000	420 000

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Société de développement du Cap-Breton

Résultat stratégique

La Société de développement du Cap-Breton a pour mandat de mener les activités nécessaires à sa dissolution, notamment  de s'acquitter de toutes les obligations restantes tout en protégeant les intérêts du propriétaire.

Description des activités de programme

Obligations en matière de ressources humaines
Les programmes inclus sous Obligations en matière de ressources humaines sont des postes non discrétionnaires que la Société est tenue d'offrir à ses anciens employés. Ils constituent des obligations continues totalisant plus de 350 millions de dollars selon leur valeur actuelle, et un grand nombre d'entre elles continueront d'exister pendant plus de 20 ans. Elles résultent d'avantages postérieurs à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (cessation des opérations). 

Biens immobiliers
Cette activité est divisée en sous-activités qui portent sur les obligations et les responsabilités de la Société relativement aux  biens immobiliers. Des programmes visant à gérer ces obligations et à y satisfaire sont en place maintenant, et des options sont en cours d'examen afin de déterminer la meilleure façon de s'acquitter des obligations continues. 

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Obligations en matière de ressources humaines		46 357	46 357	47 490
Biens immobiliers		19 882	19 882	22 021
		66 239	66 239	69 511

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Office national de l'énergie

Résultat stratégique

Sécurité, sûreté, protection de l'environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes detransport d'électricité, ainsi que la mise en valeur du commerce des ressources énergétiques du ressort de l'Office national de l'énergie.

Description des activités de programme

Réglementation et conseils en matière d'énergie
Les compagnies réglementées par l'Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu'à l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. En sa qualité d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle d'aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l'intérêt public.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Réglementation et conseils en matière d'énergie		46 168	46 168	38 129
		46 168	46 168	38 129

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Administration du pipe-line du Nord

Résultat stratégique

S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. 

Description des activités de programme

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska La réglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Surveiller la planification et la construction de la partie
canadienne du projet de gazoduc de la route de
l'Alaska	265	265	266
	265	265	266