ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Défense nationale

Ministère
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Défense nationale
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	13 519 620	11 848 854	1 670 765
5	Dépenses en capital	3 356 705	3 592 868	(236 163)
10	Subventions et contributions	192 396	210 451	(18 055)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	278 456	263 300	15 156
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés - Membres militaires	938 132	957 396	(19 264)
(L)	Ministre de la Défense nationale - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite supplémentaires	6 796	7 020	(224)
(L)	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de défense	1 493	1 550	(57)
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
	leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
	des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi
	n o 4 de 1968 portant affectation de crédits )	82	90	(8)
	Total du Ministère	18 293 756	16 881 605	1 412 152
	Comité des griefs des Forces canadiennes
15	Dépenses du Programme	5 864	5 830	34
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	572	599	(27)
	Total de l'organisme	6 436	6 429	7
	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20	Dépenses du Programme	3 150	3 139	11
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	281	295	(14)
	Total de l'organisme	3 431	3 434	(3)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

Ministère

Résultat stratégique

La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.

Description des activités de programme

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Cette activité de programme englobe toutes les activités nécessaires pour concevoir et élaborer une structure des forces, pour créer les éléments de capacité, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps à un niveau de préparation approprié. Cette activité comprend la capacité de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces capables d'intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces opérationnelles nationales, conjointes, unifiées et spéciales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

• maintenir en état les unités opérationnelles;
• maintenir en état des unités de soutien déployables;
• recruter et former le personnel;
• fournir un soutien fixe national comprenant l'infrastructure, l'approvisionnement, un commandement fixe, le développement des forces et les travaux de recherche et développement;
• acquérir les biens d'investissement.

Résultat stratégique

Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.

Description des activités de programme

Mener des opérations
Cette activité de programme est la principale application des résultats du programme découlant des fonctions de mise sur pied et de maintien en puissance des forces, c'est-à-dire l'utilisation des forces pour la tenue d'opérations, que ce soit sur une base constante, pour des opérations intermittentes ou, au besoin, pour des opérations aux plans national ou international. Ce programme englobe toutes les activités nécessaires pour mener des opérations de connaissance constante de la situation, des opérations nationales et continentales ainsi que des opérations internationales. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

• maintenir et mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
• maintenir le soutien des opérations de RSR;
• employer les forces en vue de mener des opérations de contingence en réponse à des besoins sur les plans national et continental;
• employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée pour mener des opérations en réponse aux besoins sur les plans national et continental;
• fournir des services particuliers continus conformément aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres ministères et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
• employer les forces pour mener des opérations de contingence en réponse aux besoins internationaux;
• employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée en réponse aux besoins internationaux.

Résultat stratégique

Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.

Description des activités de programme

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Cette activité de programme englobe les conseils donnés par la Défense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions à la communauté internationale, conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada. Cette activité est nécessaire pour les motifs suivants :

• offrir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en matière de défense et de sécurité;
• offrir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
• appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
• contribuer à l'économie et à l'innovation au Canada;
• contribuer à l'identité du Canada;
• contribuer à la jeunesse et à l'éducation;
• respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d'échange;
• offrir des conseils et le soutien nécessaire pour la formation des autres pays.

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Mettre sur pied et maintenir des forces
intégrées pertinentes, adaptées,
efficaces et aptes au combat	11 669 661	2 984 924	132	31 789	168 235	14 518 271	14 041 273
Mener des opérations	2 265 062	313 998	. . . . .	. . . . .	10 223	2 568 837	1 894 239
Contribuer au gouvernement, à la société
canadienne et à la communauté
internationale conformément aux
intérêts et aux valeurs du Canada	1 203 147	57 783	5 360	163 486	223 127	1 206 649	946 093
	15 137 870	3 356 705	5 492	195 275	401 586	18 293 756	16 881 605

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Programme de subventions globales du Forum sur la sécurité et la
défense	2 500 000	2 500 000
Subvention désignée à l'Institut pour la surveillance et la recherche
environnementales	1 500 000	1 500 000
Progamme de subventions accordées aux bureaux nationaux des ligues
de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada	380 000	380 000
Ligue des cadets de l'armée du Canada	380 000	380 000
Ligue des cadets de l'air du Canada	380 000	380 000
Programme de subvention désignée de la Conférence des associations
de la défense	100 000	100 000
(L) Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation
royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils
servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 de 1968
portant affectation de crédits)	82 340	90 000
Progamme de subventions non universitaires :
Institut canadien des études stratégiques	80 000	80 000
Institut canadien des affaires internationales	40 000	40 000
Pensions et rentes versées à des civils :
M. R.P. Thompson	25 000	25 000
Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance :
Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne	24 660	24 660
Total des subventions	5 492 000	5 499 660
Contributions
Programmes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord:
Budget militaire	53 890 000	63 333 000
Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité	40 443 000	55 647 000
Principales activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord:
Programme du Système aéroporté de détection lointaine et de
contrôle de l'OTAN	49 661 000	55 030 000
Contributions au Programme d'aide aux immobilisations	20 815 000	5 450 000
Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en
matière de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme
d'aide à l'instruction militaire	10 000 000	10 000 000
(L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite
supplémentaires	6 796 400	7 020 000
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives
de recherche et de sauvetage	4 000 000	4 000 000
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens	2 684 900	2 606 700
Programme de contribution pour le Centre Pearson pour le maintien de
la paix	2 600 000	. . . . .
Autres activités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord	2 517 000	8 589 000
(L) Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation
de la pension des services de défense (L.R.,1970, ch. D-3)	1 492 700	1 550 000
Programme de contributions au Secrétariat de COSPAS-SARSAT	190 000	190 000
Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique	100 000	100 000
Programme de contribution à l'Élément de planification de la Brigade
multinationale d'intervention rapide des forces en attente des
Nations Unies	85 000	84 000
Total des contributions	195 275 000	213 599 700
Postes non requis
Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance :
Caisse de bienfaisance de l'Aviation royale canadienne	. . . . .	12 090
Total des postes non requis	. . . . .	12 090
Total	200 767 000	219 111 450

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Comité des griefs des Forces canadiennes

Résultat stratégique

Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.

Description des activités de programme

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes
Le Chef d'état-major de la Défense renvoie au Comité des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait à une de ses décisions ou un de ses actes à l'égard de tel officier ou militaire du rang. Le Comité procède à l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialité et d'équité à l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respectés tout au long du processus et que les membres du Comité agissent dans le meilleur intérêt des parties concernées. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondées en droit, mais constituent des précédents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif chargé d'examiner les griefs, le Comité doit voir à ce que ses recommandations soient conformes à la loi et puissent être mises en œuvre conformément à ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matière de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes		6 436	6 436	6 429
		6 436	6 436	6 429

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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Résultat stratégique

Les plaintes portant sur la conduite d'un membre de la police militaire et les plaintes pour ingérence contre les membres de la police militaire sont résolues de façon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces canadiennes.

Description des activités de programme

Règlement des plaintes
L'objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacité et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Règlement des plaintes	3 431	3 431	3 434
	3 431	3 431	3 434