ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Santé

Ministère
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Instituts de recherche en santé du Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Agence de la santé publique du Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Santé
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	1 661 621	1 690 951	(29 329)
5	Dépenses en capital	60 000	. . . . .	60 000
10	Subventions et contributions	1 358 089	1 225 859	132 229
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	110 949	111 378	(429)
(L)	Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
	Total du Ministère	3 190 735	3 028 263	162 472
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15	Dépenses du Programme	11 783	12 834	(1 051)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	635	642	(7)
	Total de l'organisme	12 418	13 476	(1 058)
	Instituts de recherche en santé du Canada
20	Dépenses de fonctionnement	42 891	42 439	452
25	Subventions	881 250	822 476	58 774
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 428	4 606	(178)
	Total de l'organisme	928 569	869 521	59 048
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
	matières dangereuses
30	Dépenses du Programme	3 097	3 024	73
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	468	482	(14)
	Total de l'organisme	3 565	3 506	59
	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
35	Dépenses du Programme	5 211	10 584	(5 373)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	631	891	(260)
	Total de l'organisme	5 842	11 475	(5 633)
	Agence de la santé publique du Canada
40	Dépenses de fonctionnement	360 479	438 390	(77 911)
45	Subventions et contributions	199 617	189 271	10 346
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 434	30 681	(247)
	Total de l'organisme	590 530	658 342	(67 812)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé des Canadiens.

Description des activités de programme

Le système de santé au Canada
Cette activité de programme donne des avis stratégiques reliés à la politique sur des questions de soins de santé comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens. L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration de l'administration des services de santé passe par des investissements dans le système de santé et dans le renouvellement du système de santé, où l'on s'emploie, par exemple, à réduire les temps d'attente pour des services essentiels, à travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les principes de la Loi canadienne sur la santé soient respectés, à mettre au point de l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention des Canadiens, à répondre aux besoins en matière de santé et d'accès aux services de santé de certains groupes, notamment les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à veiller à la mise en œuvre d'accords entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

La procréation assistée au Canada
Cette activité de programme met en œuvre les dispositions de la Loi sur la procréation assistée , qui vise à protéger et à promouvoir la santé, la sécurité et la dignité humaines et les droits de la personne dans le cadre de l'utilisation des techniques de procréation assistée. Elle élabore des politiques et des règlements en matière de procréation assistée. Étant donné que la science de la procréation assistée évolue rapidement, l'activité de programme fait constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants issus relative à ces techniques et les besoins des fournisseurs de services de procréation assistée avec les facteurs prédominants de santé et de sécurité. Les politiques et les règlements ont pour but d'établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie à la procréation assistée, tant au pays que dans le milieu international et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Cette activité de programme recueille de l'information auprès des intervenants, dont les provinces, pour garantir une approche pancanadienne. 

Les affaires internationales de santé
Dans le cadre de son mandat fédéral, Santé Canada œuvre à l'échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi la plus en santé au monde. Les affaires internationales s'occupent, pour le Ministère, d'établir, de coordonner et de surveiller les politiques, les stratégies et les activités ministérielles de promotion des priorités et des valeurs du Canada au sein du programme international en matière de santé. La collaboration internationale aux dossiers de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d'autres pays influent grandement sur la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux comme les préparatifs en cas de pandémie d'influenza, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale sont des initiatives essentielles à examinées de concert avec les principaux partenaires externes en santé, notamment l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la santé. 

Les pays et les organismes internationaux veulent accéder rapidement à l'information sur le système et les initiatives de soins de santé au Canada. L'activité de programme sur les affaires internationales vise à communiquer les politiques et les pratiques exemplaires du Canada à d'autres pays, et à faciliter l'établissement d'ententes bilatérales avec de nombreux pays sur d'importantes questions de santé. Cette activité de programme donne des conseils stratégiques en matière de politique au ministre de la Santé, à la haute direction et au portefeuille de la Santé sur des questions de santé internationale, et assure une représentation appropriée dans des tribunes internationales qui concernent le portefeuille de la Santé. En outre, elle gère les
subventions aux organismes sans but lucratif pour des projets en santé internationale qui correspondent aux priorités du
Canada en matière de santé mondiale.

Résultat stratégique

Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains.

Description des activités de programme

Produits de santé
L'activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu  de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants (notamment les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise, les phytothérapeutes, les docteurs en naturopathie) et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

Aliments et nutrition
L'activité de programme relative aux aliments et à la nutrition porte sur la mise en œuvre de politiques, de normes et de règlements relatifs à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre de réglementation des aliments est fondé sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Relevant de l'entité responsable des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, cette activité de programme permet de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des décisions éclairées et faire des choix sains. 

Résultat stratégique

Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Description des activités de programme

Hygiène de l'environnement durable
L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et le changement climatique, les programmes et activités de réglementation en matière d'air pur, l'évaluation des risques et la gestion des éléments suivants : substances chimiques, bruit ambiant, fréquences électromagnétiques dans l'environnement, produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger les voyageurs.

En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue et réglemente les produits chimiques utilisés dans les produits industriels et de consommation. Les autres activités qu'il réalise comprennent notamment les suivantes : mise en œuvre d'un système national de suivi biologique, établissement d'ententes de rendement sur la gestion des risques avec divers secteurs de l'industrie et amélioration de l'évaluation et de la gestion des risques pour la santé humaine que posent les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les produits de consommation, les cosmétiques et les aliments. Enfin, l'amélioration de la communication et des activités de diffusion permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées en vue de limiter leur exposition aux risques environnementaux possibles. Parmi les lois pertinentes se trouve la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Produits de consommation 
Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (notamment les produits domestiques, industriels et d'utilisation clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations. Il y parvient grâce à la recherche, à l'évaluation du risque et à l'élaboration de stratégies de gestion des risques visant à réduire l'exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Santé Canada réalise également des activités de réglementation, de surveillance et de conformité, et offre des renseignements, des séances de formation et des directives à la fois aux représentants de l'industrie et au public. Parmi les lois pertinentes se trouvent les suivantes : produits de consommation ( Loi sur les produits dangereux) , cosmétiques ( Loi sur les aliments et drogues) et dispositifs émettant des radiations ( Loi sur les dispositifs émettant des radiations) . 

Santé en milieu de travail
Cette activité de programme offre des services visant à protéger la santé et la sécurité du secteur public fédéral, des dignitaires de passage et autres. Parmi les programmes spécifiques se trouvent les suivants : la prestation de services de santé au travail à l'intention des fonctionnaires fédéraux, la prestation du Programme d'aide aux employés, la prestation de services d'urgence sanitaire aux personnes jouissant d'une protection internationale, la prestation de services de dosimétrie (la mesure de l'exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements grâce à la lecture de dosimètres ou à l'aide de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux et portées par un utilisateur pendant des périodes déterminées) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers et qui englobe notamment la formation des employés, celle des inspecteurs de même que les normes relatives aux étiquettes de sécurité. 

Consommation et abus de substances 
Par l'entremise d'activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac de même que par la lutte contre l'abus d'alcool et de drogue. En vertu de la Loi sur le tabac et de son règlement, Santé Canada réglemente certains aspects de la fabrication et de la vente du tabac. Il mène également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui poursuit les objectifs suivants : réduire la prévalence du tabagisme, réduire le nombre de cigarettes vendues, accroître la conformité aux lois régissant la vente de tabac aux jeunes, réduire l'exposition à la fumée secondaire et explorer de nouvelles façons de réglementer le produit.

Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et son Règlement. Grâce à ses quatre laboratoires régionaux, il offre des conseils d'experts scientifiques ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes d'application de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l'autorisation de consommation et de culture de la marihuana par des personnes souffrant de maladies graves et débilitantes. Santé Canada est partenaire de la stratégie antidrogue du gouvernement qui comprend les éléments suivants : les programmes de prévention destinés aux jeunes, la facilitation de l'accès aux programmes de traitement, les activités de conformité et d'application de la loi liées aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques de même que l'augmentation du nombre de ressources du Service d'analyse des drogues en vue de tenir compte de celle survenue dans le
domaine de l'application de la loi. 

Réglementation des pesticides
Afin d'aider à prévenir l'apparition de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement et faciliter l'accès à des outils de lutte antiparasitaire durable, Santé Canada, par l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, réglemente l'importation, la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitoires fédérale et de son règlement.

Résultat stratégique

De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités dans le domaine de la santé des Premières nations et Inuits et les autres Canadiens.

Description des activités de programme

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
La Politique fédérale sur la santé des Indiens est à l'origine de la prestation de programmes et de services de santé aux Premières nations et aux Inuits par Santé Canada. Le Ministère offre des programmes et des services de santé aux Premières nations et aux Inuits conformément à ses politiques, en ayant recours à la Loi de crédits annuels pour obtenir l'approbation du Parlement. En collaboration avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du domaine de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, assure l'exécution de programmes de santé communautaire et de santé publique dans les réserves notamment : des programmes d'hygiène du milieu et de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et la prestation de soins de santé primaire par l'intermédiaire des postes de soins infirmiers et de centres de santé communautaires dans les communautés éloignées et/ou isolées pour suppléer aux services fournis par les autorités sanitaires provinciales, fédérales, territoriales et régionales.

Santé Canada offre aussi son appui à des programmes de promotion de la santé ciblé, destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex. Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que des services de counselling, des services de lutte contre les toxicomanies et des services favorisant le mieux-être mental. Une couverture pour certains soins de santé non assurés comme les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention à court terme en santé mentale en situation de crise et le transport pour raison médicale, sont disponibles pour l'ensemble des Indiens inscrits ou Inuits reconnus au Canada, sans égard à leur lieu de résidence. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Programmes et services liés à la santé des
Premières nations et des Inuits	1 115 617	18 165	30 000	997 301	5 450	2 155 633	. . . . .
Le système de santé au Canada	47 034	820	182 446	75 896	. . . . .	306 196	. . . . .
Produits de santé	198 000	15 235	5 900	4 000	39 863	183 272	. . . . .
Hygiène de l'environnement durable	156 111	10 740	605	. . . . .	1 400	166 056	. . . . .
Consommation et abus de substances	87 944	4 733	4 250	55 816	. . . . .	152 743	. . . . .
Aliments et nutrition	71 884	7 105	. . . . .	. . . . .	1 343	77 646	. . . . .
Réglementation des pesticides	65 626	1 645	. . . . .	. . . . .	6 975	60 296	. . . . .
Santé en milieu de travail	47 431	877	. . . . .	. . . . .	14 140	34 168	. . . . .
Les affaires internationales de santé	26 716	. . . . .	1 875	. . . . .	. . . . .	28 591	. . . . .
Produits de consommation	23 875	680	. . . . .	. . . . .	454	24 101	. . . . .
La procréation assistée au Canada	2 033	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 033	. . . . .
Santé des Premières nations et des Inuits	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 123 076
Santé environnementale et sécurité des
consommateurs	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	333 487
Politique, planification et information en
matière de santé	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	263 685
Produits de santé et aliments	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	257 164
Règlement sur les produits antiparasitaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50 852
	1 842 271	60 000	225 076	1 133 013	69 625	3 190 735	3 028 263

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé	81 746 000	24 720 000
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer	58 200 000	50 000 000
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies
de la santé	16 903 967	17 403 967
Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut	10 200 000	10 200 000
Subvention au Conseil de la santé du Canada	10 000 000	10 000 000
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients	8 000 000	8 000 000
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada	7 500 000	. . . . .
Subvention au gouvernement du Yukon pour le Fonds d'accès aux soins
de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel	6 333 333	6 333 334
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et
développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de
l'approvisionnement en sang	5 000 000	5 000 000
Subvention au gouvernement du Nunavut pour le Fonds d'accès aux
soins de santé dans les territoires	4 333 334	4 333 333
Subvention au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le
Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires	4 333 333	4 333 333
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les
toxicomanies	3 750 000	3 750 000
Fonds de transport pour raison médicale des Territoires du Nord-Ouest	3 200 000	3 200 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif
admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé	2 475 000	2 135 000
Fonds de transport pour raison médicale du Yukon	1 600 000	1 600 000
Programme de bourses postdoctorales de Santé Canada	1 000 000	1 000 000
Subvention de recherche sur les produits de santé naturels	400 000	400 000
Programme de subventions de partenariat entre les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre des politiques et des
stratégies en matière de soins de santé	96 033	96 033
Commission internationale de protection contre les radiations	5 000	5 000
Total des subventions	225 076 000	152 510 000
Contributions
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations
et des Inuits	236 502 522	219 913 539
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits	233 853 383	. . . . .
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure
des Premières nations et des Inuits	191 527 870	185 313 328
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et
des Inuits	135 444 527	131 862 740
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des
Inuits	122 152 934	121 197 000
Programme de contributions dans le cadre des politiques et des
stratégies en matière de soins de santé	50 046 000	37 356 240
Contributions aux programmes d'établissements de santé et
d'immobilisations des Premières nations et des Inuits	46 512 678	51 275 042
Programme de financement du traitement de la toxicomanie	26 752 109	. . . . .
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de
santé offerts aux communautés de langue officielle en situation
minoritaire	23 000 000	23 000 000
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le
tabagisme	15 759 000	15 759 000
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue	13 304 891	11 832 588
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des
Inuits	10 285 281	12 169 441
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non
assurés de Bigstone	8 821 805	8 487 200
Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des
questions des pensionnats indiens	7 200 000	. . . . .
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples
autochtones	5 000 000	5 000 000
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation
de tissus et d'organes au Canada	3 600 000	3 600 000
Programme de contributions pour la santé des femmes	2 850 000	2 850 000
Contribution à la recherche sur les produits de santé naturels	400 000	400 000
Total des contributions	1 133 013 000	830 016 118
Postes non requis
Paiements à des bandes indiennes, à des associations ou aux groupes
indiens pour le contrôle et la prestation des services de santé	. . . . .	227 903 381
Paiements aux provinces et aux territoires pour aider à assurer aux
Canadiens l'accès à des programmes et services efficaces de
réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie	. . . . .	13 200 000
Contribution à l'Institut canadien d'information en matière de santé	. . . . .	2 230 000
Total des postes non requis	. . . . .	243 333 381
Total	1 358 089 000	1 225 859 499

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Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Résultat stratégique

Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques liés aux technologies de procréation assistée.

Description des activités de programme

Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire pour les technologies de procréation assistée
Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : délivrer des autorisations pour les activités réglementées et pour les installations utilisées par des personnes et des organisations qualifiées; évaluer les demandes à la lumière des exigences d'autorisation, ainsi que de considérations scientifiques et éthiques; procéder à des inspections périodiques des cliniques de procréation assistée, des fournisseurs de service ou des activités de recherche pour assurer la conformité; obtenir la participation ou le soutien d'autres organisations reconnues en vue de l'élaboration d'autres moyens de soutien, par exemple, des normes, des lignes directrices et des modèles d'accréditation.

Information sur la santé et gestion des connaissances pour les technologies de procréation assistée
Pour réaliser cet objectif, l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée devra utiliser les moyens suivants : tenir un registre de renseignements personnels sur la santé afin d'intégrer l'information pertinente sur la santé des donneurs, des patients et des enfants nés des techniques de procréation assistée en vue d'avoir un mécanisme de recherche et de retraçage; fournir des rapports permanents sur les activités réglementées de procréation assistée, y compris les taux de réussite des cliniques de procréation assistée et les résultats de recherche, afin de permettre aux utilisateurs de méthodes de procréation assistée de prendre des décisions éclairées; fournir de l'information publique sur les questions de procréation assistée par l'entremise d'un site Web ou tout autre moyen, tel que des brochures. 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Délivrance des autorisations et mise en application d'un
cadre réglementaire pour les technologies de
procréation assistée	7 804	7 804	6 076
Information sur la santé et gestion des connaissances pour
les technologies de procréation assistée	4 614	4 614	7 400
	12 418	12 418	13 476

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Instituts de recherche en santé du Canada

Résultat stratégique

La recherche en santé au Canada permet de faire avancer les connaissances dans ce domaine et permet de tenir compte des possibilités et des priorités actuelles.

Description des activités de programme

Recherche ouverte
Permettre de faire de la recherche en santé dans les nouveaux domaines scientifiques et dans toutes les disciplines concernant la santé. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer et lancer des concours, fondés sur des normes d'excellence scientifique acceptées internationalement et un processus d'examen par les pairs, afin de financer des subventions ouvertes à tous les secteurs de la recherche en santé.

Recherche stratégique prioritaire
Permettre de faire de la recherche en santé afin d'étudier les possibilités stratégiques, les menaces et les défis en ce qui concerne la santé de la population canadienne, lesquels sont ressortis lors de consultations avec des partenaires dans le domaine de la santé et correspondent aux priorités du gouvernement. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer et lancer des concours afin de financer des subventions dans des secteurs ciblés et prioritaires.

Résultat stratégique

Milieu de recherche en santé solide et talentueux capable d'entreprendre de la recherche dans le domaine de la santé.

Description des activités de programme

Chercheurs et stagiaires
Renforcer la capacité du milieu de la recherche en santé au Canada en offrant de la formation et des possibilités de perfectionnement à la prochaine génération de chercheurs multidisciplinaires, et en appuyant de façon constante la carrière en recherche de chercheurs chevronnés. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours et des programmes pour financer des bourses salariales et des bourses de formation destinées aux chercheurs et aux stagiaires.

Ressources en recherche et collaboration
Renforcer la capacité du milieu de la recherche en santé en mobilisant les ressources et en appuyant les activités favorisant la recherche. Cela implique ce qui suit : appuyer de grandes équipes de chercheurs dans différentes disciplines pour résoudre certains problèmes de santé des plus complexes qui touchent la population canadienne; participer à des activités de collaboration telles que le réseautage, fournir et maintenir des outils à la fine pointe pour faire de la recherche tels que nouvel équipement, bases de données et autres ressources spécialisées. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer et lancer des concours et des programmes pour financer des subventions qui donneront aux chercheurs de meilleures ressources pour entreprendre leurs travaux de recherche.

Partenariats nationaux et internationaux
Établir de solides partenariats nationaux et internationaux, par l'entremise des 13 instituts des IRSC, afin de faire avancer la recherche stratégique prioritaire et d'accroître le financement et l'expertise pour la recherche. Les partenaires en question sont les responsables des politiques de santé des gouvernements fédéral et provinciaux, le secteur privé et les organismes de santé bénévoles au Canada et à l'étranger. Pour réaliser cet objectif, il faut financer des subventions pour appuyer les activités des instituts et gérer des concours pour financer des travaux de recherche menés en partenariat ainsi que la collaboration de scientifiques canadiens à des travaux de recherche internationaux. 

Questions éthiques, juridiques et sociales
Permettre la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales concernant la santé et la recherche en santé et l'application des principes éthiques à la recherche en santé. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours pour subventionner la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales et mener des consultations pour favoriser le dialogue et une plus grande participation du public.

Résultat stratégique

Les résultats de la recherche en santé sont appliqués et intégrés à la pratique, aux programmes et aux politiques afin d'accroître l'efficacité des produits et des services de santé, de renforcer le système de santé et d'améliorer la santé des Canadiens.

Description des activités de programme

Application des connaissances de la recherche en santé
Favoriser la diffusion et l'échange efficaces des connaissances issues de la recherche en santé et l'application des découvertes afin d'améliorer le système de santé du Canada et la santé de la population. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours et des programmes afin de financer des subventions pour que les découvertes issues de la recherche en santé puissent mener à l'amélioration de l'efficacité des pratiques et des politiques actuelles en matière de santé ou à la création de nouvelles pratiques et politiques et pour accroître la capacité du milieu de la recherche canadien en ce qui a trait à l'application des connaissances.

Commercialisation de la recherche en santé
Encourager l'innovation et faciliter la commercialisation de la recherche en santé effectuée au Canada afin de mettre au point de nouveaux produits et services de santé. Pour réaliser ces objectifs, il faut gérer des concours afin de financer des subventions pour appuyer la commercialisation de la recherche en santé, en partenariat avec le secteur privé, et d'accroître la capacité de commercialisation du milieu de la recherche en santé au Canada.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2007-2008
Recherche ouverte	23 132	439 500	462 632	. . . . .
Chercheurs et stagiaires	10 278	185 817	196 095	203 589
Recherche stratégique prioritaire	6 236	116 371	122 607	. . . . .
Ressources en recherche et collaboration	2 535	48 315	50 850	69 959
Application des connaissances de la recherche en santé	1 946	38 828	40 774	40 746
Commercialisation de la recherche en santé	1 317	26 192	27 509	27 281
Partenariats nationaux et internationaux	1 442	23 728	25 170	28 083
Questions éthiques, juridiques et sociales	432	2 499	2 931	6 314
Financer la recherche en santé	. . . . .	. . . . .	. . . . .	493 549
	47 319	881 250	928 569	869 521

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	849 370 000	798 976 000
Bourses d'études supérieures du Canada	18 880 000	10 500 000
Subventions aux instituts	13 000 000	13 000 000
Total	881 250 000	822 476 000

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Résultat stratégique

Des dérogations touchant les secrets commerciaux sont fournies d'une façon qui concilie le droit de l'industrie de protéger ses renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs de recevoir de l'information précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.

Description des activités de programme

Processus de demandes de dérogation
Dans le cadre de cette activité, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses enregistre les demandes de dérogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, décide de la validité des demandes, juge et émet des décisions sur la conformité de la fiche signalétique ou de l'étiquette associée à une demande et gère un processus d'appel de ces décisions.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Processus de demandes de dérogation	3 565	3 565	3 506
	3 565	3 565	3 506

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Résultat stratégique

Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne et leur régime de soins de santé. La population canadienne est également tenue informée des tendances de l'industrie pharmaceutique.

Description des activités de programme

Tendances de l'industrie pharmaceutique
Au titre de cette activité de programme, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) analyse les tendances en matière de prix des produits pharmaceutiques ainsi que les dépenses en recherche-développement effectuées par les détenteurs de brevets pharmaceutiques. Il effectue également des analyses essentielles des tendances des prix des médicaments distribués sous ordonnance, de l'utilisation faite de ces médicaments et des coûts qu'ils occasionnent et collige de l'information sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance. Dans son rapport annuel au Parlement qu'il soumet par l'intermédiaire du ministre de la Santé et dans différentes études spéciales, le CEPMB fait rapport de l'information qu'il collige, des résultats de ses examens des prix des médicaments et de ses activités d'application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés.

Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés
Le CEPMB exerce un contrôle sur les prix des médicaments brevetés vendus par les détenteurs de brevets au Canada pour usage humain ou pour usage vétérinaire aux grossistes, aux hôpitaux, aux pharmacies et autres clients. Au titre de cette activité de programme, le CEPMB passe en revue les prix demandés par les brevetés pour leurs médicaments brevetés en fonction des facteurs d'examen des prix prévus dans la Loi sur les brevets afin de s'assurer que ces prix ne sont pas excessifs. Lorsque, à l'issue d'une audience publique, il apparaît que le prix d'un médicament est excessif sur un marché, le Conseil peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son médicament et à prendre les mesures qui lui sont dictées pour rembourser les recettes excessives qu'il a tirées de la vente de son médicament à des prix excessifs. 

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les
médicaments brevetés	3 194	3 194	. . . . .
Tendances de l'industrie pharmaceutique	2 648	2 648	. . . . .
Examen du prix des médicaments brevetés	. . . . .	. . . . .	11 475
	5 842	5 842	11 475

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Agence de la santé publique du Canada

Résultat stratégique

Canadiens en meilleure santé, réduction des disparités en matière de santé et renforcement des capacités en santé publique.

Description des activités de programme

Promotion de la santé
En collaboration avec ses partenaires, l'Agence de la santé publique du Canada appuie les mesures efficaces de promotion de modes de vie sains, crée des collectivités en santé et traite des principaux déterminants de la santé et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au développement des connaissances, en favorisant la collaboration et en améliorant l'échange d'information parmi les secteurs et les administrations.

Prévention et contrôle des maladies chroniques
En collaboration avec les gouvernements et les intervenants régionaux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux (y compris les organisations non gouvernementales), l'Agence fournit dans le cadre de ce programme une évaluation de l'état de santé de la population et une surveillance de la santé en ce qui concerne les maladies chroniques à l'échelon national. De plus, elle assure et soutient l'exercice d'un leadership et la prestation d'un savoir-faire en matière d'élaboration et de mise en œuvre de stratégies pancanadiennes de prévention, de contrôle et de gestion des maladies chroniques. Ce programme est nécessaire, car les maladies chroniques comptent parmi les problèmes de santé les plus courants, les plus évitables et les plus coûteux auxquels font face les Canadiens.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses
En ce qui concerne les maladies infectieuses, ce programme permet de faire la promotion d'une meilleure santé auprès des Canadiens par l'entremise d'actions en matière de santé publique, y compris la surveillance et l'épidémiologie, la gestion des risques, l'élaboration de politiques de santé publique ainsi que les programmes de prévention et de soins. Ce programme est nécessaire, car les maladies infectieuses doivent faire l'objet d'une attention et d'efforts nationaux, étant donné leur incidence actuelle et possible sur la santé des Canadiens et sur le système de soins de santé au Canada, et compte tenu de la gravité de la menace que pourraient faire planer les maladies infectieuses nouvelles, existantes ou réémergentes sur la santé et le bien-être socioéconomique des Canadiens

Mesures et interventions d'urgence
L'Agence constitue un point central national pour prévoir les conséquences qu'entraînent les catastrophes naturelles ou les urgences d'origine humaine pour la santé publique, s'y préparer, intervenir et rétablir la situation. Ce programme applique les dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la mise en quarantaine . Travaillant de concert avec Santé Canada, d'autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole, l'Agence exerce un leadership pour l'identification des menaces par la surveillance, l'analyse et la gestion des risques, tout en mettant en œuvre les priorités en matière de préparation. Ce programme permet de gérer et d'appuyer l'élaboration de plans d'urgence en matière de santé, dont le Plan Canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. En outre, il permet d'élaborer et de parrainer une formation en préparation aux situations d'urgence et de coordonner les efforts de lutte contre le terrorisme pour intervenir en cas d'activités terroristes mettant en cause des substances dangereuses. L'Agence fournit des services sociaux et de santé en cas d'urgence et gère la Réserve nationale de secours. 

Renforcement des capacités en santé publique
En collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux, l'Agence développe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacités des praticiens de première ligne de la santé publique partout au Canada. L'Agence facilite et appuie la création de réseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matière de santé publique. Le travail de l'Agence améliore les pratiques de santé publique, accroît la capacité des ressources humaines au sein des administrations, contribue au développement des connaissances et des systèmes d'information et appuie un système législatif et de politique en matière de santé publique qui évolue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population. 

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2007-2008
			de transfert	le crédit
Prévention et contrôle des maladies
infectieuses	203 480	8 595	22 843	. . . . .	234 918	. . . . .
Promotion de la santé	70 095	11 670	121 798	. . . . .	203 563	186 418
Prévention et contrôle des maladies
chroniques	44 769	11 795	12 396	. . . . .	68 960	300 469
Renforcement des capacités en santé
publique	33 600	1 094	9 426	. . . . .	44 120	55 600
Mesures et interventions d'urgence	39 020	. . . . .	. . . . .	50	38 970	115 855
	390 963	33 154	166 463	50	590 530	658 342

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour entreprendre des
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du
perfectionnement des connaissances et de la recherche	22 170 000	21 236 000
Subventions à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida	6 565 000	8 010 000
Subvention à l'Institut national du cancer du Canada pour l'Initiative
canadienne pour la recherche sur le cancer du sein	3 000 000	3 000 000
Subventions à des étudiants diplômés et à des étudiants au niveau
post-doctoral dans le secteur de la santé publique et à des
départements universitaires liés à la médecine communautaire et à la
santé publique	1 094 000	1 731 000
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir
l'infrastructure de santé publique	325 000	125 000
Total des subventions	33 154 000	34 102 000
Contributions
Contributions à des organismes communautaires à but non lucratif afin
d'appuyer le développement et la prestation de services continus de
prévention et d'intervention précoce qui visent à diminuer les
problèmes de santé et de développement de jeunes enfants
vulnérables au Canada	75 088 000	75 088 000
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des
projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé
communautaire, de la création de ressources, de la formation et du
perfectionnement des connaissances et de la recherche	44 907 000	37 220 000
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but
lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue
d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants
autochtones d'âge préscolaire et leurs familles	26 651 000	26 651 000
Contribution à l'Initiative fédérale sur le VIH/sida	16 439 000	12 832 000
Contributions à la Société canadienne du sang ou à d'autres organismes
de transfusion ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de
surveillance des effets indésirables	2 197 000	2 197 000
Contributions à des universités et à des organisations de santé publique
pour la création de produits et d'outils de perfectionnement de la
main-d'œuvre en santé publique	1 056 000	1 056 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir
l'infrastructure de santé publique	125 000	125 000
Total des contributions	166 463 000	155 169 000
Total	199 617 000	189 271 000