ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Pêches et Océans

Ministère

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Pêches et Océans
1	Dépenses de fonctionnement	1 178 250	1 129 800	48 450
5	Dépenses en capital	294 650	232 054	62 596
10	Subventions et contributions	90 461	55 130	35 331
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118 555	121 530	(2 975)
(L)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
	Total du Ministère	1 681 992	1 538 589	143 404
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Pêches et Océans

Résultat stratégique

Voies navigables sûres et accessibles (VNSA).

Description des activités de programme

Garde côtière canadienne
La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Ports pour petits bateaux
Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

La science au service des voies navigables sécuritaires et accessibles
Ce programme comprend dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales. 

Résultat stratégique

Pêches et aquaculture durables (PAD).

Description des activités de programme

Gestion des pêches
Le but premier de la gestion des pêches consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et les intervenants en faisant appel à un système d'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêcheries internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, ainsi que la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Aquaculture
Le développement aquacole au Canada profite aux consommateurs et aux producteurs canadiens grâce à la production d'organismes aquatiques (comme le saumon et les moules) tout en préconisant les valeurs écologiques et socioéconomiques relatives aux océans et aux eaux intérieures du Canada. En tant que principal organisme fédéral responsable des questions aquacoles, Pêches et Océans présente une approche interministérielle intégrée qui fait l'objet d'une gestion horizontale afin de créer les conditions d'une industrie aquacole vivante et innovatrice qui est également responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan économique et concurrentielle à l'échelle internationale. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

La science au service des pêches et d'une aquaculture durables
Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Résultat stratégique

Écosystèmes aquatiques sains et productifs (EASP).

Description des activités de programme

Gestion des océans
Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Gestion de l'habitat
En collaboration avec d'autres intervenants, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les conséquences des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, d'améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Ce programme comprend également la tenue d'évaluations environnementales avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la participation à d'autres régimes d'évaluations environnementales pour les projets proposés. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril ; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et à d'autres politiques sur l'exploitation aux rérultats de consultations avec les groupes autochtones; aux buts et aux principes du développement durable; ainsi qu'aux politiques et aux priorités du gouvernement fédéral. 

La science au service des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des resources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Garde côtière canadienne	539 131	220 311	. . . . .	4 881	50 058	714 265	689 439
Gestion des pêches	298 934	4 532	. . . . .	82 361	. . . . .	385 827	345 760
La science au service des pêches et d'une
aquaculture durables	182 589	28 274	33	506	. . . . .	211 402	187 880
Gestion de l'habitat	106 673	674	. . . . .	1 975	. . . . .	109 322	78 904
Ports pour petits bateaux	77 453	30 603	500	. . . . .	. . . . .	108 556	89 172
La science au service des écosystèmes
aquatiques sains et productifs	68 574	8 370	15	. . . . .	. . . . .	76 959	73 987
La science au service des voies navigables
sécuritaires et accessibles	45 059	1 600	70	. . . . .	. . . . .	46 729	47 954
Gestion des océans	23 575	251	120	. . . . .	. . . . .	23 946	20 456
Aquaculture	4 951	35	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 986	5 037
	1 346 939	294 650	738	89 723	50 058	1 681 992	1 538 589

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour
petits bateaux	500 000	500 000
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la
mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux
pêches et océans	238 000	214 000
Total des subventions	738 000	714 000
Contributions
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux
pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches
coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des
Autochtones	57 275 000	30 400 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des
ressources aquatiques et océaniques	22 750 200	15 400 000
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne
pour assurer des services bénévoles de recherche et de sauvetage, et
pour promouvoir la sécurité nautique grâce à des programmes de
prévention des accidents et d'éducation	4 731 000	4 500 000
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	2 087 000	962 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion de l'habitat
dans les régions intérieures	1 875 000	1 875 000
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche
universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche
universitaire relativement aux priorités scientifiques	400 000	400 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à
la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées
aux pêches et océans	390 800	299 000
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion
du poisson et de la faune du Yukon, en vue de mettre en œuvre les
responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications
territoriales globales	214 000	210 000
Total des contributions	89 723 000	54 046 000
Postes non requis
Contributions en vertu des initiatives pour mentorat en mer et pour la
gestion de l'exploitation des pêches	. . . . .	370 000
Total des postes non requis	. . . . .	370 000
Total	90 461 000	55 130 000