ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Affaires étrangères et Commerce international

Ministère
Corporation commerciale canadienne
Agence canadienne de développement international
Centre de recherches pour le développement international
Commission mixte internationale
Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Affaires étrangères et Commerce international
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	1 223 521	1 162 106	61 415
5	Dépenses en capital	122 670	114 781	7 889
10	Subventions et contributions	682 131	651 682	30 449
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	78 400	77 236	1 164
(L)	Ministre des Affaires étrangères - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la
	porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de
	Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	4 200	2 100	2 100
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du
	service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250	250	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
	les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	. . . . .	(6 078)	6 078
	Total des dépenses budgétaires	2 111 325	2 002 226	109 099
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)
	(non budgétaire)	88 200	679 000	(590 800)
	Total du Ministère	2 199 525	2 681 226	(481 701)
	Corporation commerciale canadienne
15	Versements à la Corporation commerciale canadienne	15 185	16 182	(997)
	Total de l'organisme	15 185	16 182	(997)
	Agence canadienne de développement international
20	Dépenses de fonctionnement	224 674	207 214	17 460
25	Subventions et contributions	2 553 452	2 534 539	18 913
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	25 784	25 009	775
(L)	Ministre de la Coopération internationale - Traitement
	et allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
	institutions financières internationales
	conformément à la Loi sur l'aide au développement
	international (institutions financières)	257 861	259 706	(1 845)
	Total des dépenses budgétaires	3 061 847	3 026 543	35 305
L30	Délivrance et paiement de billets aux fonds
	d'institutions financières internationales	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiements aux institutions financières internationales -
	Souscriptions au capital	8 004	3 643	4 361
	Crédits non budgétaires non requis
-	Contributions en termes d'investissements en accord
	avec la partie 3 de la Loi pour le fonds canadien
	pour l'Afrique	. . . . .	19 000	(19 000)
	Total des dépenses non budgétaires	8 004	22 643	(14 639)
	Total de l'organisme	3 069 851	3 049 186	20 666
	Centre de recherches pour le développement
	international
35	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international	149 995	137 441	12 554
	Total de l'organisme	149 995	137 441	12 554
	Commission mixte internationale
40	Dépenses du Programme	7 925	5 261	2 664
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	548	523	25
	Total de l'organisme	8 473	5 784	2 689
	Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne
45	Dépenses du Programme	2 814	2 802	12
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	190	199	(9)
	Total de l'organisme	3 004	3 001	3
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Le programme international du Canada : Le programme international du Canada est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Description des activités de programme

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Cette activité de programme fournit l'orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l'intégration et la coordination de la politique internationale et de la politique économique du Canada. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d'intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ce travail est effectué en assurant une meilleure coordination au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et avec d'autres ministères et des intervenants pertinents ainsi qu'en utilisant les conseils fournis par les missions pour l'élaboration d'approches pangouvernementales qui intègrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Le principal groupe cible est constitué d'autres organismes gouvernementaux, des groupes chargés des politiques et des programmes au sein du MAECI, des chefs de mission et du personnel clé des missions.

Diplomatie et défense des intérêts
Cette activité de programme exerce une influence auprès d'acteurs internationaux pour les amener à s'engager et à exécuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays et, ainsi, de s'acquitter des rôles et des responsabilités que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce travail est effectué au moyen de l'établissement de liens avec des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et en étant l'hôte d'événements propres à permettre au Canada de communiquer des messages clés. Elle permet également de mettre à profit l'expertise des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, cette activité de programme se sert d'activités promotionnelles stratégiques, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Enfin, elle utilise un certain nombre de programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué des décideurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays, des publics étrangers, des autres ordres de gouvernement au Canada, des entités clés concernées dans d'autres pays (p. ex. les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Résultat stratégique

Les services internationaux destinés aux Canadiens : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Description des activités de programme

Commerce international
Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux en fournissant des services d'expert-conseil, des avis, ainsi qu'en gérant et en offrant des services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés internationaux. Ce travail est effectué en soutenant les entreprises canadiennes qualifiées. Le principal groupe cible est constitué des entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.

Affaires consulaires
Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services consulaires aux Canadiens. Ce travail est effectué par des agents consulaires travaillant dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web (www.voyage.gc.ca). Le principal groupe cible est constitué de Canadiens à l'étranger ou de Canadiens prévoyant voyager ou vivre à l'étranger.

Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)
Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Passeport Canada délivre aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires qui facilitent les déplacements et qui contribuent à la sécurité internationale et nationale. Ce travail est effectué grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité en utilisant divers modes de prestation de services, ainsi qu'à la production de documents de voyage sécuritaires. Le principal groupe cible est constitué des voyageurs
canadiens.

Résultat stratégique

La plateforme internationale du Canada : Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.

Description des activités de programme

La plateforme internationale du Canada : Soutien à l'administration centrale
Cette activité de programme gère et fournit les services et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que des 27 ministères partenaires et colocataires.

La plateforme internationale du Canada : Soutien aux missions à l'étranger
Cette activité de programme permet de gérer et de fournir les services et l'infrastructure aux missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué en coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l'étranger. Il vise à s'assurer que les services de ressources humaines, de gestion financière, de gestion des biens et du matériel, de soutien et d'approvisionnement, de contrôleurs, de courrier et de messagerie diplomatiques ainsi que l'acquisition de largeurs de bande sont en place dans les missions pour permettre au gouvernement du Canada de réaliser ses objectifs en matière de politique
internationale et d'exécuter ses programmes à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que 27 ministères partenaires et colocataires.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
						Dépenses		principal
			Dépenses budgétaires			non budgétaires	Total	des
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :	Prêts,		dépenses
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à	dotations		2007-2008
				paiements	valoir sur	en capital
				de transfert	le crédit	et avances
Diplomatie et défense des intérêts	278 271	1 251	60 028	589 909	7 100	. . . . .	922 359	. . . . .
La plateforme internationale du Canada :
Soutien aux missions à l'étranger	479 066	53 251	. . . . .	. . . . .	8 200	. . . . .	524 117	581 786
Commerce international	217 544	5 321	2 000	10 660	3 050	88 200	320 675	. . . . .
La plateforme internationale du Canada :
Soutien à l'administration centrale	206 869	61 288	275	. . . . .	9 090	. . . . .	259 342	202 928
Conseils stratégiques et intégration des
politiques internationales	114 376	1 351	6 129	13 380	. . . . .	. . . . .	135 236	. . . . .
Affaires consulaires	41 088	208	. . . . .	. . . . .	3 500	. . . . .	37 796	46 438
Passeport Canada - Organisme de service
spécial (Fonds renouvelable)	276 583	. . . . .	. . . . .	. . . . .	276 583	. . . . .	. . . . .	(6 078)
Développement internationale des affaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	735 813
Enjeux mondiaux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	481 782
Sécurité internationale	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	315 122
Relations bilatérales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	139 722
Marchés mondiaux / Relations
commerciales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	47 776
Politique commerciale et négociations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	43 645
Protocole	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40 011
Politique et planification stratégique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	35 515
Promotion de l'investissement étranger
direct et coopération en science et
technologie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	16 767
	1 613 797	122 670	68 432	613 949	307 523	88 200	2 199 525	2 681 227
Nota : Les fonds de 2007-2008 pour l'activité de programme « Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale » sont inscrits sous
l'activité de programme « La plateforme internationale du Canada : Soutien à l'administration centrale ».
Les fonds de 2007-2008 pour l'activité de programme « Services communs et infrastructure - missions à l'étranger » sont inscrits sous l'activité de
programme « La plateforme internationale du Canada : Soutien aux missions à l'étranger ».

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions à l'appui du FPSM et de ses sous-programmes	30 000 000	. . . . .
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques,
consulaires et celles des organisations internationales au Canada
conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en
conseil	11 424 000	11 424 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités	9 910 000	10 510 000
Subvention au Centre international des droits de la personne et du
développement démocratique	4 873 000	4 873 000
Subventions dans le domaine des relations culturelles	4 694 000	4 694 000
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités
antiterroristes	4 000 000	3 500 000
Subventions en vertu du Programme de développement des marchés
d'exportation	2 000 000	2 000 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations
Unies sur la diversité biologique	1 166 000	1 072 000
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service
diplomatique	250 000	250 000
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture	60 000	60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones	30 000	30 000
Association de la communauté du service extérieur	25 000	25 000
Total des subventions	68 432 000	38 438 000
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(179 303 314 $US)	189 936 000	183 435 000
Organisation des Nations Unies (73 781 743 $US)	78 157 000	86 460 000
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) -
Administration civile (12 499 497 euros)	18 042 000	18 324 000
Organisation mondiale de la santé (15 463 986 $US)	16 381 000	18 007 000
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(10 259 803 euros)	14 809 000	15 365 000
Organisation de coopération et de développement économiques
(9 350 838 euros)	13 497 000	11 916 000
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture
(12 313 792 $US)	13 044 000	12 851 000
Organisation des États américains (12 040 970 $US)	12 755 000	11 785 000
Organisation internationale de la Francophonie (8 656 644 euros)	12 495 000	12 016 000
Agence internationale de l'énergie atomique (8 399 612 euros)	12 124 000	11 552 000
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (4 211 272 $US) (6 829 335 euros)	11 481 000	10 705 000
Organisation internationale du travail (11 757 677 francs suisses)	10 529 000	10 511 000
Cour pénale internationale (6 008 037 euros)	8 672 000	7 938 000
Organisation mondiale du commerce (7 134 562 francs suisses)	6 389 000	6 530 000
Secrétariat du Commonwealth (2 781 466 livres sterling)	5 949 000	5 737 000
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
(4 302 841 $US)	4 558 000	3 787 000
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
(1 397 621 $US) (1 397 049 euros)	3 497 000	3 171 000
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
(2 129 694 euros)	3 074 000	3 030 000
Organisation de l'aviation civile internationale	1 837 000	1 679 000
Programme du Commonwealth pour la jeunesse
(759 772 livres sterling)	1 625 000	1 567 000
Fondation du Commonwealth (688 236 livres sterling)	1 472 000	1 446 000
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
(1 199 849 $US)	1 271 000	1 270 000
Agence internationale de l'énergie (785 645 euros)	1 134 000	960 000
Conseil de mis en œuvre de l'accord de paix (577 110 euros)	833 000	. . . . .
Agence de l'Organisation de coopération et de développement
économiques pour l'énergie nucléaire (386 587 euros)	558 000	535 000
Tribunal international du droit de la mer (336 012 euros)	485 000	481 000
Organisation mondiale des douanes (324 234 euros)	468 000	409 000
Organisation maritime internationale (218 347 livres sterling)	467 000	415 000
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et
désarmement (408 761 $US)	433 000	455 000
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique
(403 096 $US)	427 000	451 000
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(455 611 francs suisses)	408 000	416 000
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et Protocole de Kyoto (355 895 US$)	377 000	. . . . .
Convention sur la diversité biologique (309 638 US$)	328 000	. . . . .
Autorité internationale des fonds marins (210 516 $US)	223 000	266 000
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(169 924 US$)	180 000	. . . . .
Organisation de coopération et de développement économiques -
Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement
(122 627 euros)	177 000	157 000
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur élimination (144 435 US$)	153 000	. . . . .
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (135 939 US$)	144 000	. . . . .
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits
chimiques et pesticides dangereux qui font l'object d'un commerce
international (78 354 US$)	83 000	. . . . .
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de
l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression
française (35 681 610 CFA)	78 000	74 000
Entente de Wassenaar (47 111 euros)	68 000	67 000
Cour permanente d'arbitrage (41 569 euros)	60 000	58 000
Organisations internationales de produits de base (23 555 euros)	34 000	33 000
Commission internationale d'établissement des faits
(10 050 francs suisses)	9 000	10 000
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité	79 316 000	57 700 000
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial du
G8, au Centre international des sciences et de la technologie et au
Centre des sciences et de la technologie d'Ukraine, afin d'aider les
pays de l'ancienne Union soviétique en ce qui a trait à la destruction,
à l'élimination ou à la mise en sûreté des armes de destruction de
masse	49 500 000	17 455 000
Projets et activités de développement découlant des sommets de la
Francophonie	7 500 000	7 500 000
Contributions en vertu du Programme de partenariat mondial du G8
pour la destruction, l'élimination ou la mise en sûreté des armes de
destruction de masse dans la Fédération de Russie et les autres pays
de l'ancienne Union soviétique dans les domaines d'activités
suivants :
Sécurité radiologique et nucléaire	5 450 000	20 000 000
Programme de partenariats internationaux en science et technologie	4 750 000	4 250 000
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités
antiterroristes	4 500 000	4 500 000
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés	3 500 000	4 500 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités	3 420 000	2 170 000
Contributions en vertu du Programme de développement des marchés
d'exportation	2 020 000	3 020 000
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime	1 950 000	. . . . .
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues	1 400 000	1 400 000
Volet nordique de la politique étrangère du Canada	1 000 000	1 000 000
Accords environnementaux internationaux	532 000	1 788 000
Programme Horizon le monde en science et technologie	390 000	390 000
Total des contributions	613 949 000	569 542 000
Postes non requis
Contributions en vertu du Programme de partenariat mondial du G8
pour la destruction, l'élimination ou la mise en sûreté des armes et
matières de destruction de masse dans la Fédération de Russie et les
autres pays de l'ancienne Union soviétique dans les domaines
d'activités suivants :
Démantèlement des sous-marins nucléaires	. . . . .	38 207 000
Fonds spécial des projets du Partenariat mondial	. . . . .	2 000 000
Programme des Nations Unies pour le contrôle international des
drogues	. . . . .	1 500 000
Subventions à l'appui des activités liées au déminage et aux débris de
guerre explosifs	. . . . .	815 000
Soutien des intérêts du Canada à l'étranger	. . . . .	600 000
Contributions pour les mesures visant l'Asie-Pacifique	. . . . .	481 000
Fonds canadien sur les mines antipersonnel	. . . . .	349 000
Total des postes non requis	. . . . .	43 952 000
Total	682 381 000	651 932 000

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Corporation commerciale canadienne

Résultat stratégique

Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.

Description des activités de programme

Direction de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité
Ceci comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Cela inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Direction du développement international
Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2007-2008
		le crédit
Direction de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité	17 061	6 596	10 465	14 909
Direction du développement international	8 424	3 704	4 720	1 273
	25 485	10 300	15 185	16 182

---

Agence canadienne de développement international

Résultat stratégique

Accroissement de l'atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne.

Description des activités de programme

Pays de concentration
S'engager dans la programmation à long terme de l'aide au développement dans les pays de concentration, par le biais d'expertise, de dialogue et de ressources, afin d'accroître la capacité des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement. Une telle programmation exige des contacts directs entre les pays-récipiendaires et l'Agence canadienne de développement international (l'ACDI), des consultations et une collaboration avec des partenaires à l'étranger, au Canada et dans ces pays. Elle inclut aussi différents programmes-pays, activités de développement et de projets de même qu'un dialogue sur les politiques.

Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires
Programmation de l'aide au développement et/ou assistance humanitaire dans les états fragiles et/ou les pays en crise afin de réduire la vulnérabilité des populations affectées par les crises et de rétablir la capacité des institutions publiques et de la société par différents moyens : des réponses pangouvernementales faisant appel à une variété de mécanismes pour répondre au nombre considérable de besoins spécifiques et de risques ou une intervention en temps opportun et efficace. Dans les deux cas, des partenariats avec des organismes institutionnels offrent la flexibilité et l'expertise pour répondre efficacement.

Pays et régions sélectionnés
Le but de la programmation de l'aide au développement dans des pays et régions sélectionnés et admissibles à l'aide internationale canadienne, au moyen d'expertise, de dialogue et de ressources, est d'accroître la capacité à atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement ainsi qu'à contribuer aux intérêts internationaux du Canada. Cette programmation peut inclure la création de liens et/ou de partenariats entre des partenaires canadiens et des partenaires locaux.

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
Grâce à son engagement avec des institutions multilatérales, canadiennes et internationales, l'ACDI tente d'influencer les politiques et les pratiques institutionnelles pour maximiser l'efficacité des programmes afin de renforcer les capacités des institutions et pour maximiser l'efficacité de la programmation afin d'accroître la capacité et l'efficacité des institutions partenaires à atteindre leurs objectifs de développement. L'engagement de l'ACDI peut prendre la forme d'expertise et de financement de base de même qu'une participation à des conseils et des comités décisionnels ou aviseurs.

Résultat stratégique

Appui durable et action éclairée des Canadiens envers le développement international.

Description des activités de programme

Engagement des citoyens canadiens
Fournir des occasions qui permettent aux Canadiens d'augmenter leurs connaissances, d'approfondir leur compréhension et de participer au développement international. La participation des citoyens au programme d'aide canadienne est essentielle à son efficacité. Cela permet à l'ACDI et à ses partenaires de puiser dans une vaste gamme d'expertise et de ressources financières à l'échelle du pays au cours de l'établissement des programmes d'aide, tout en légitimant l'engagement du gouvernement canadien envers la coopération internationale.

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
					Dépenses		principal
		Dépenses budgétaires			non budgétaires	Total	des
	Fonction-	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		dépenses
	nement	tions	et autres		dotations
			paiements		en capital		2007-2008
			de transfert		et avances
Institutions multilatérales, internationales et
canadiennes	50 642	395 899	477 741	924 282	8 004	932 286	918 749
Pays de concentration	79 162	191 400	617 259	887 821	. . . . .	887 821	825 975
Les états fragiles et les états éprouvant des
crises humanitaires	50 391	488 880	71 938	611 209	. . . . .	611 209	598 755
Pays et régions sélectionnés	60 168	144 964	361 770	566 902	. . . . .	566 902	631 069
Engagement des citoyens canadiens	10 171	7 505	53 957	71 633	. . . . .	71 633	74 638
	250 534	1 228 648	1 582 665	3 061 847	8 004	3 069 851	3 049 186
Nota : Les fonds de 2007-2008 pour l'activité de programme « Institutions » étaient inscrits sous l'activité de programme « Institutions multilatérales,
internationales et canadiennes ».
Les fonds de 2007-2008 pour l'activité de programme « Partenaires de développement » étaient inscrits sous l'activité de programme « Pays de
concentration ».
Les fonds de 2007-2008 pour l'activité de programme « Canadiennes et Canadiens » étaient inscrits sous l'activité de programme « Engagement des citoyens
canadiens ».

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour
l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification
préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à
l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et
d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte
contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou
territoires en développement ou des pays en transition.	1 197 676 000	. . . . .
Subventions pour la programmation de partenariat : Subventions pour
les programmes, les projets et les activités d'aide au développement
destinés à appuyer des initiatives liées au développement et à la
participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la
compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du
développement, et subventions pour les programmes, les projets et
les activités d'éducation et de formation au profit des pays ou
territoires en développement ou des pays en transition.	26 472 000	. . . . .
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la
coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou
territoires en développement ou des pays en transition.	4 500 000	. . . . .
Total des subventions	1 228 648 000	. . . . .
Contributions
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour
l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes
de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits
antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en
transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et
d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions
donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des
pays en transition.	1 051 467 000	. . . . .
Contributions pour la programmation de partenariat : Contributions pour
les programmes, les projets et les activités d'aide au développement
destinés à appuyer des initiatives liées au développement et à la
participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la
compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du
développement, et contributions pour les programmes, les projets et
les activités d'éducation et de formation au profit des pays ou
territoires en développement ou des pays en transition.	268 962 000	. . . . .
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour
l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification
préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à
l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et
d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte
contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou
territoires en développement ou des pays en transition.	4 375 000	. . . . .
Total des contributions	1 324 804 000	. . . . .
Autres paiements de transfert
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions
financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au
développement international (institutions financières)	257 861 000	259 706 000
Total des autres paiements de transfert	257 861 000	259 706 000
Postes non requis
Contributions - Aide au développement, y compris les dépenses pour
des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de
crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en
développement et des territoires, y compris à leurs institutions,
organisations et organismes ainsi que des contributions pour la
coopération avec les pays en transition et des contributions à des
institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux,
régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de
gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements
provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à
des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et
d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions
donnés ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités
d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement	. . . . .	1 035 094 000
Subventions - Aide au développement à l'appui des activités, des
programmes, des projets d'institutions et d'organisations de
développement international, et aide au développement à des
institutions financières internationales	. . . . .	741 746 000
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens,
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions,
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et
munipaux et à leurs institutions, organisation et organismes, à
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement,
de projets et d'activités	. . . . .	240 105 000
Subventions - Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la
malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions
internationales œuvrant dans les domaines du développement, de la
recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales
canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour
le développement international, des pays en développement, ainsi
que d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de
ces pays au profit de bnéficiaires dans des pays en développement	. . . . .	229 209 000
Subventions - Assistance humanitaire ou planification préalable	. . . . .	184 874 000
Contributions - Encouragements à des entreprises privées, des
investisseurs, des institutions et des organismes canadiens,
internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des
gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de
développement au secteur privé	. . . . .	53 827 000
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens,
internationaux, régionaux et de pays en développement, à des
gouvernements de pays en développement et à leurs institutions,
organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et
municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à
l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales
internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement,
de projets et d'activités	. . . . .	23 917 000
Contributions - Assistance humanitaire ou planification préalable	. . . . .	10 100 000
Contributions - Aide au développement à l'appui des activités, des
programmes, des projets d'institutions et d'organisations de
développement international, et aide au développement à des
institutions financières internationales	. . . . .	5 575 000
Contributions à l'appui du Programme d'information sur le
développement versées aux organisations canadiennes ou
internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou
aux administrations provinciales ou municipales, à des
radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements,
institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays
donateurs en vue de la production et la diffusion d'information sur le
développement et de matériel éducatif et de la réalisation d'activités
connexes	. . . . .	5 092 000
Contributions - Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim,
la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions
internationales œuvrant dans les domaines du développement, de la
recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales
canadiennes, internationales et locales, d'entreprises privées et de
citoyens canadiens, du Centre de recherches pour le développement
international, des pays en développement, ainsi que d'institutions,
d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays au profit
de bnéficiaires dans des pays en développement	. . . . .	5 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	2 534 539 000
Total	2 811 313 000	2 794 245 000

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Centre de recherches pour le développement international

Résultat stratégique

Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Description des activités de programme

Mener des recherches pour le développement
Correspond aux subventions accordées aux bénéficiaires et au travail interne fait en ce qui a trait aux projets de recherche scientifique et technique qui contribuent à améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement.

Renforcer les capacités de recherche
Offre des services qui rehaussent l'excellence scientifique en recherche pour le développement, y compris l'appui apporté relativement à la définition des problèmes, à la méthodologie, à la gestion de la recherche et à l'établissement de liens avec les interlocuteurs appropriés. Ces services permettent également au CRDI de suivre les projets, d'en faire connaître les résultats et de tirer des leçons de l'expérience acquise.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Mener des recherches pour le développement	117 141	117 141	102 020
Renforcer les capacités de recherche	32 854	32 854	35 421
	149 995	149 995	137 441

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Commission mixte internationale

Résultat stratégique

Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Description des activités de programme

Traité des eaux limitrophes
Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Traité des eaux limitrophes		6 266	6 266	3 565
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs		2 207	2 207	2 219
		8 473	8 473	5 784

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Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne

Résultat stratégique

Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiens qui exportent vers les pays de l'ALÉNA, ainsi qu'aux exportateurs des pays de

L'ALÉNA qui traitent avec le Canada.

Description des activités de programme

Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux
Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux de manière à garantir l'impartialité de la procédure administrative ainsi que l'équité et la sécurité du processus, tout en assurant des services de qualité. Ce programme comprend l'appui aux groupes spéciaux et aux comités, l'assistance à la Commission du libre-échange, de même que la liaison et la coordination avec les autres sections nationales.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Administrer les mécanismes de règlement des différends
commerciaux internationaux	3 004	3 004	3 001
	3 004	3 004	3 001