ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Citoyenneté et Immigration

Ministère
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Citoyenneté et Immigration
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	396 157	413 593	(17 436)
5	Subventions et contributions	884 648	732 224	152 424
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	38 621	41 439	(2 818)
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration -
	Traitement et allocation pour automobile	76	75	2
	Total des dépenses budgétaires	1 319 502	1 187 331	132 172
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88
	de la Loi sur l'immigration et la protection des
	réfugiés	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	1 319 502	1 187 331	132 172
	Commission de l'immigration et du statut de réfugié
	du Canada
10	Dépenses du Programme	100 540	100 186	354
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 837	13 426	(589)
	Total de l'organisme	113 377	113 612	(235)

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Ministère

Résultat stratégique

Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Description des activités de programme

Programme d'immigration
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l'entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, socioculturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Programme des résidents temporaires
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l'entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au développement économique, socioculturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultat stratégique

Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect  des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et protection des réfugiés au Canada.

Description des activités de programme

Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d'établir ses politiques sur la citoyenneté, l'immigration et les réfugiés; pour remplir ses obligations juridiques et internationales; pour orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d'autres secteurs d'intérêt public; pour contribuer à la gestion des migrations à l'échelle internationale; et pour favoriser l'amélioration de l'image du Canada à l'étranger.

Programme des réfugiés
Remplir les obligations internationales du Canada en prêtant assistance aux personnes ayant besoin de protection au Canada et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l'étranger et en les réétablissant au Canada.

Résultat stratégique

Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Description des activités de programme

Programme d'intégration
Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l'établissement, le réétablissement, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l'exécution de programmes d'orientation, d'adaptation et de cours de langue à l'intention des nouveaux arrivants.

Programme de citoyenneté
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d'octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
					Dépenses		principal
		Dépenses budgétaires			non budgétaires	Total	des
	Fonction-	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		dépenses
	nement	tions	et autres		dotations
			paiements		en capital		2007-2008
			de transfert		et avances
Programme d'intégration	58 422	216 005	666 339	940 766	. . . . .	940 766	783 149
Programme d'immigration	164 860	. . . . .	. . . . .	164 860	. . . . .	164 860	183 754
Programme des réfugiés	94 174	. . . . .	. . . . .	94 174	. . . . .	94 174	97 473
Programme des résidents temporaires	61 628	. . . . .	. . . . .	61 628	. . . . .	61 628	59 670
Programme de citoyenneté	54 042	. . . . .	. . . . .	54 042	. . . . .	54 042	59 241
Rôle du Canada dans la gestion des
migrations internationales et la
protection	1 728	. . . . .	2 304	4 032	. . . . .	4 032	4 044
	434 854	216 005	668 643	1 319 502	. . . . .	1 319 502	1 187 331

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration	216 005 000	224 417 000
Total des subventions	216 005 000	224 417 000
Contributions
Cours de langue pour les immigrants au Canada	274 839 336	174 694 723
Établissement et adaptation des immigrants	192 869 710	173 613 110
Contributions aux provinces	134 615 080	97 582 976
Aide à la réinstallation	49 550 000	49 550 000
Programme d'accueil	14 465 229	10 062 191
Organisation internationale pour les migrations	2 000 000	2 000 000
Élaboration des politiques sur les migrations	304 000	304 000
Total des contributions	668 643 355	507 807 000
Total	884 648 355	732 224 000

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Résultat stratégique

Régler avec efficacité et équité, conformément à la loi, les cas d'immigration et de réfugiés présentés devant la Commission

de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Description des activités de programme

Protection des réfugiés
L'activité de programme Protection des réfugiés rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas de demande d'asile présentés au Canada. En rendant ces décisions, le Canada respecte ses obligations en tant que signataire d'un certain nombre de conventions internationales sur les droits de la personne.

Appels en matière d'immigration
L'activité de programme Appels en matière de l'immigration rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés aux demandes de parrainage rejetées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; à certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que contre les titulaires de visa de résident permanent; aux résidents permanents qui ont fait l'objet d'un constat, hors du Canada, de manquement à l'obligation de résidence; ainsi qu'aux appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions rendues par la Section de l'immigration au terme d'une enquête.

Enquêtes et contrôles des motifs de détention
L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés à l'admissibilité des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et procède aussi à des contrôles des motifs de détention d'étrangers ou de résidents permanents détenus en vertu de la LIPR.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Protection des réfugiés	80 720	80 720	85 403
Appels en matière d'immigration	17 427	17 427	13 032
Enquêtes et contrôles des motifs de détention	15 230	15 230	15 177
	113 377	113 377	113 612