ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

Cette page a été archivée.

Patrimoine canadien

Ministère
Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des civilisations
Musée canadien de la nature
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bibliothèque et Archives du Canada
Société du Centre national des Arts
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la technologie
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
Téléfilm Canada

---

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Patrimoine canadien
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	272 193	252 110	20 083
5	Subventions et contributions	1 088 828	1 080 643	8 184
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	28 254	28 265	(11)
(L)	Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et
	allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 129	1 103	26
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite
	des lieutenants-gouverneurs	637	637	. . . . .
(L)	Prestations de retraite supplémentaires -
	lieutenants-gouverneurs précédents	182	182	. . . . .
	Total du Ministère	1 391 299	1 363 015	28 285
	Conseil des Arts du Canada
10	Paiements au Conseil des Arts du Canada	180 526	181 321	(795)
	Total de l'organisme	180 526	181 321	(795)
	Société Radio-Canada
15	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses
	de fonctionnement	1 020 405	948 321	72 084
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de
	roulement	4 000	4 000	. . . . .
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses
	en capital	91 019	91 632	(613)
	Total de l'organisme	1 115 424	1 043 953	71 471
	Musée canadien des civilisations
30	Paiements au Musée canadien des civilisations à l'égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	61 429	61 136	293
	Total de l'organisme	61 429	61 136	293
	Musée canadien de la nature
35	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des
	dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	59 176	84 221	(25 045)
	Total de l'organisme	59 176	84 221	(25 045)
	Conseil de la radiodiffusion et des
	télécommunications canadiennes
40	Dépenses du Programme	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 466	5 732	(266)
	Total de l'organisme	5 466	5 732	(266)
	Bibliothèque et Archives du Canada
45	Dépenses du Programme	145 749	107 301	38 448
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 853	12 002	(149)
	Total de l'organisme	157 602	119 303	38 299
	Société du Centre national des Arts
50	Paiements à la Société du Centre national des Arts	49 553	35 216	14 337
	Total de l'organisme	49 553	35 216	14 337
	Commission des champs de bataille nationaux
55	Dépenses du Programme	8 009	11 208	(3 199)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	374	433	(59)
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	1 600	1 600	. . . . .
	Total de l'organisme	9 983	13 241	(3 258)
	Office national du film
60	Dépenses du Programme	65 042	67 118	(2 076)
(L)	Fonds renouvelable de l'Office national du film	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	65 042	67 118	(2 076)
	Musée des beaux-arts du Canada
65	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard
	des dépenses de fonctionnement et des dépenses en
	capital	45 268	38 752	6 516
70	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard
	de l'acquisition d'objets pour la collection	8 000	8 000	. . . . .
	Total de l'organisme	53 268	46 752	6 516
	Musée national des sciences et de la technologie
75	Paiements au Musée national des sciences et de la
	technologie à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital	31 028	25 835	5 193
	Total de l'organisme	31 028	25 835	5 193
	Commission de la fonction publique
80	Dépenses du Programme	84 955	90 032	(5 077)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 673	13 174	(1 501)
	Total de l'organisme	96 628	103 206	(6 578)
	Commission des relations de travail dans la fonction
	publique
85	Dépenses du Programme	5 996	10 617	(4 621)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	760	788	(28)
	Total de l'organisme	6 756	11 405	(4 649)
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
90	Dépenses du Programme	4 481	4 451	30
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	487	509	(22)
	Total de l'organisme	4 968	4 960	8
	Greffe du Tribunal de la protection des
	fonctionnaires divulgateurs d'actes
	répréhensibles
95	Dépenses du Programme	1 644	. . . . .	1 644
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	189	. . . . .	189
	Total de l'organisme	1 833	. . . . .	1 833
	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice
100	Dépenses de fonctionnement	7 499	6 958	541
105	Subventions et contributions	16 250	11 950	4 300
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 012	981	31
	Total de l'organisme	24 761	19 889	4 872
	Téléfilm Canada
110	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins
	prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	107 172	104 649	2 523
	Total de l'organisme	107 172	104 649	2 523
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

---

Ministère

Résultat stratégique

Les Canadiens réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Description des activités de programme

Création de contenu canadien et excellence des performances
L'expression de la culture commence d'abord avec la création et les performances. Bien que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence, l'atteinte de cet objectif requiert l'élaboration d'une structure d'appui au développement de la culture et du sport, et ce, à tous les niveaux, que ce soit au pays comme à l'étranger. Le ministère du Patrimoine canadien aide les créateurs à s'exprimer et les athlètes à bien réussir en appuyant les structures et les industries culturelles nécessaires à la production d'œuvres de qualité et à l'atteinte de performance de haut niveau.

Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
La vie culturelle dépend de l'existence du réseau complexe : établissements, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient - qualité qu'il tire d'un bassin considérable de dévouement, d'expériences et de talent - et fragile, car certains maillons essentiels de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, le ministère du Patrimoine canadien favorise la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des spectacles offerts par les artistes et des événements sportifs qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à mettre sur pied un régime efficace de protection des droits d'auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides.

Préservation du patrimoine canadien
Les Canadiens veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en contribuant à la préservation et à l'accessibilité des œuvres culturelles et d'archives ayant une importance nationale, y compris les oeuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones et les artefacts culturels nationaux.

Accès à la culture canadienne
L'accès à la culture canadienne peut prendre une variété de formes pour les participants : lire, visiter une expositions, assister à un spectacle, apprendre au moyen d'Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Le ministère du Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation. Le Ministère se concentre sur l'amélioration de l'accès à une large palette d'expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour
susciter la participation des Canadiens à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Résultat stratégique

Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Description des activités de programme

Promotion de la compréhension interculturelle
Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela est fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

Développement des communautés et renforcement des capacités
Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organisations autochtones au moyen de programmes qui mettent à profit les forces culturelles des Autochtones et reconnaît le rôle que jouent ces organisations dans leur capacité de relever les défis qui se présentent. Le
ministère du Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société inclusive signifie que tous les Canadiens reconnaissent et assument leurs responsabilités au Canada et au sein de la société canadienne. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger, d'en apprendre davantage sur le pays et sur leur
citoyenneté; elles permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et l'appui aux organismes dont l'existence repose sur le bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes Canadiens leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d'autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures. 

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2007-2008
			de transfert	le crédit
Création de contenu canadien et excellence
des performances	38 083	26 676	274 811	. . . . .	339 570	341 080
Participation à la vie communautaire et à la
vie civique	88 236	23 497	145 505	. . . . .	257 238	203 922
Développement des communautés et
renforcement des capacités	13 952	36 823	202 091	. . . . .	252 865	260 035
Accès à la culture canadienne	73 573	64 400	69 390	200	207 163	187 721
Viabilité de l'expression culturelle et de la
participation dans le domaine culturel	58 215	22 574	95 454	3 100	173 143	210 634
Promotion de la compréhension
interculturelle	11 683	5 098	104 748	. . . . .	121 529	121 573
Préservation du patrimoine canadien	22 115	. . . . .	18 580	905	39 790	38 050
	305 857	179 068	910 579	4 205	1 391 299	1 363 015

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions aux éditeurs canadiens de périodiques admissibles servant
à assumer une partie des coûts postaux	45 400 000	45 400 000
Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions
pour favoriser l'épanouissement et le développement à long terme
des communautés minoritaires de langue officielle dans le cadre du
programme Développement des communautés de langue officielle	36 822 973	35 644 933
Subventions au Programme d'aide aux athlètes	26 676 000	27 000 000
Subventions aux organisations artistiques à des fins de dotation	14 884 420	14 884 420
Subvention au programme Présentation des arts Canada (volet
Programmation)	10 000 000	6 500 000
Subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme	7 315 204	7 742 650
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres ordres de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et aux activités de Canada en fête!	5 434 000	5 500 000
Subventions à des organismes, à des associations et à des institutions
pour promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des langues
officielles dans la société canadienne dans le cadre du programme
Mise en valeur des langues officielles	5 097 638	5 599 842
Subvention à TV5 Monde	4 940 000	5 000 000
Subventions pour financer le programme Développement des
communautés par le biais des arts et du patrimoine	4 500 000	. . . . .
Subventions à des établissements et à des administrations publiques sis
au Canada conformément à l'article 35 de la Loi sur l'exportation et
l'importation de biens culturels	3 000 000	3 000 000
Subvention à Espaces culturels Canada	3 000 000	3 000 000
Subventions à l'appui du Programme de reconnaissance historique des
communautés	2 757 392	1 570 075
Subventions aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en
vue de promouvoir la gestion professionelle du patrimoine canadien
diversifié et d'y donner accès	2 500 000	2 500 000
Subventions à l'appui du Programme de consolidation des arts et du
patrimoine canadien (volet Développement des compétences)	2 000 000	2 000 000
Subventions à l'appui du Programme des Autochtones	1 340 000	1 350 000
Demande de subventions pour la recherche et le développement	750 000	750 000
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des
lieutenants-gouverneurs	637 000	637 000
Subvention au programme Présentation des arts Canada (volet
Développement)	500 000	500 000
Subventions à l'appui du Programme des études canadiennes	200 000	200 000
Subventions à l'appui du Programme des droits de la personne	195 293	200 000
(L) Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants-gouverneurs
précédents	182 000	182 000
Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada
à titre d'indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs
fonctions :
Québec	147 372	147 372
Ontario	105 627	105 627
Colombie-Britannique	97 814	97 814
Terre-Neuve-et-Labrador	77 590	77 590
Alberta	75 940	75 940
Manitoba	73 762	73 762
Saskatchewan	73 758	73 758
Nouvelle-Écosse	64 199	64 199
Nouveau-Brunswick	62 947	62 947
Île-du-Prince-Édouard	57 071	57 071
Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs	100 000	100 000
Total des subventions	179 068 000	170 097 000
Contributions
Contributions à l'appui du programme Développement des
communautés de langue officielle	202 090 500	186 348 949
Contributions au Fonds canadien de télévision	119 950 000	119 950 000
Contributions à l'appui du programme Mise en valeur des langues
officielles	108 133 289	105 923 289
Contributions au Programme de soutien au sport	101 563 183	96 191 481
Contributions à l'appui du Programme des Autochtones	56 417 982	59 760 732
Contributions au Programme d'accueil des jeux	50 387 404	97 673 284
Contributions aux organismes de publication, d'enregistrement sonore et
de multimédia afin d'améliorer leur développement et leur
distribution : Contributions au Programme d'aide au développement
de l'industrie de l'édition	37 637 660	38 094 798
Contributions à l'appui d'Espaces culturels Canada	26 342 801	26 642 423
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres ordres de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et aux activités de Canada en fête!	23 286 423	15 988 600
Contributions au Fonds de la musique du Canada	22 614 982	22 889 658
Contributions à l'appui du Programme Katimavik	19 776 000	19 776 000
Contributions au programme Présentation des arts Canada	17 862 112	13 562 498
Contributions au Programme national de formation dans le secteur des
arts	16 703 920	10 709 000
Contributions à l'industrie canadienne de l'édition de magazines	15 381 182	15 567 998
Contributions au Fonds des nouveaux médias du Canada	14 196 077	14 025 000
Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada	12 604 359	11 712 389
Contributrions à l'appui du Programme de reconnaissance historique des
communautés	12 361 878	7 712 106
Contributions aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en
vue de promouvoir la gestion professionelle du patrimoine diversifié
du Canada et d'y donner accès	11 945 845	7 598 000
Contributions à l'appui du programme Culture canadienne en direct	10 658 643	10 571 495
Contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme	9 487 997	9 465 537
Contributions à l'appui du Programme de consolidation des arts et du
patrimoine (volet Développement des compétences)	4 134 043	4 134 043
Contributions à l'appui des Capitales culturelles du Canada	3 862 680	3 862 680
Contributions pour financer le programme Développement des
communautés par le biais des arts et du patrimoine	2 500 000	. . . . .
Contributions à TV5	2 470 000	2 500 000
Contributions aux routes commerciales : Programme canadien des
débouchés commerciaux	1 976 000	2 000 000
Contributions à des organismes culturels à but non lucratif et à des
institutions dans le but d'améliorer les infrastructures culturelles et
d'appuyer le développement culturel : Contribution à la fiducie des
édifices des Pères de la Confédération, Charlottetown (Î.-P.-É.)	1 580 000	1 205 000
Contributions à l'appui de la Politique canadienne du long métrage :
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants	1 531 400	1 550 000
Contributions au Programme de consolidation des arts et du patrimoine
canadiens (volet Réseautage)	1 000 000	1 000 000
Contributions aux projets de stabilisation	626 760	626 760
Aide restreinte versée aux organismes voués aux arts menacés de
disparaître	500 000	500 000
Contributions au Programme des arts, de la culture et de la diversité	390 000	390 000
Contributions à l'appui du Programme des études canadiennes	265 000	265 000
Contributions à l'appui du Programme des droits de la personne	192 280	192 280
Contributions à l'appui de la Politique canadienne du long métrage :
Trust pour la préservation de l'audiovisuel	148 200	150 000
Total des contributions	910 578 600	908 539 000
Postes non requis
Contributions à l'appui du Programme national de formation dans le
secteur du film et de la vidéo	. . . . .	2 550 000
Contributions à des organisations de mise en valeur des arts et du
patrimoine pour des projects de développement des compétences	. . . . .	176 000
Contributions à l'appui du Programme de contestation judiciaire	. . . . .	100 000
Total des postes non requis	. . . . .	2 826 000
Total	1 089 646 600	1 081 462 000

---

Conseil des Arts du Canada

Résultat stratégique

Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.

Description des activités de programme

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art
Offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services.

Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens
Pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'œuvres d'arts, et reconnaître l'excellence artistique par la remise de prix.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Subventions et services aux artistes et aux organismes
artistiques, à l'appui de la création, de la production et
de la diffusion d'œuvres d'art		175 234	175 234	176 237
Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la
compréhension de la culture et des arts canadiens		5 292	5 292	5 084
		180 526	180 526	181 321

---

Société Radio-Canada

Résultat stratégique

Un service public national de radiodiffusion dont le contenu et le caractère sont principalement canadiens.

Description des activités de programme

Services de télévision
Services de télédiffusion nationaux, régionaux et locaux en français et en anglais.

Services de radio
Services de radiodiffusion nationaux, régionaux et locaux en français et en anglais, ainsi qu'un service de radiodiffusion international, Radio Canada International.

Transmission et distribution de programmation
Distribution des services de diffusion nationaux dans presque toutes les régions du Canada par satellite, ondes courtes et lignes terrestres. Cela comprend le signal qui permet d'acheminer le service aux postes de radio et de télévision individuels par l'intermédiaire des émetteurs de CBC/SRC, les paiements aux stations affiliées privées qui présentent les émissions de CBC/SRC et les installations qui reportent ou devancent la diffusion des émissions en fonction des fuseaux horaires du pays.

Newsworld
CBC Newsworld est un service spécialisé de nouvelles et d'information d'expression anglaise distribué par satellite et par câble. Les coûts différentiels de ses activités sont financés à même ses revenus.

Réseau de l'information
Le Réseau de l'information est un service spécialisé de nouvelles et d'information d'expression française distribué par satellite et par câble. Les coûts différentiels de ses activités sont financés à même ses revenus.

Galaxie
Réseau de musique en continu visant le marché résidentiel ou commercial, Galaxie est disponible par abonnement et distribué par satellite et par câble en mode numérique et offre actuellement à ses abonnés 45 chaînes qui diffusent de la musique de qualité CD, sans interruption, 24 heures sur 24.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Services de télévision	1 081 888	65 122	439 926	707 084	640 160
Services de radio	348 527	17 038	19 650	345 915	342 250
Transmission et distribution de programmation	64 272	12 859	7 673	69 458	75 004
Newsworld	80 660	. . . . .	80 660	. . . . .	. . . . .
Réseau de l'information	46 701	. . . . .	46 701	. . . . .	. . . . .
Galaxie	8 029	. . . . .	15 062	(7 033)	(13 461)
	1 630 077	95 019	609 672	1 115 424	1 043 953

---

Musée canadien des civilisations

Résultat stratégique

Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections d'objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant u n point de vue canadien.

Description des activités de programme

Collection et recherche
Gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques.

Exposition, éducation et communication
Développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain.

Locaux
Gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Locaux	27 733	4 575	3 461	28 847	27 543
Exposition, éducation et communication	27 189	250	7 983	19 456	19 683
Collection et recherche	16 557	125	3 556	13 126	13 910
	71 479	4 950	15 000	61 429	61 136

---

Musée canadien de la nature

Résultat stratégique

L'intérêt et le respect à l'égard de la nature de même que la connaissance et le degré d'appréciation, par la collecte d'objets d'histoire naturelle, les programmes d'éducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.

Description des activités de programme

Programmes d'éducation du public
Élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca et des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature. 

Gestion des collections
Développement, préservation et mise à la disposition du public de collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature.

Recherche
Exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de systématiques et de recherche appliquée, et à l'établissement de réseaux et de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger.

Installations
Apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Installations	13 773	32 967	261	46 479	69 863
Recherche	5 359	57	133	5 283	5 144
Programmes d'éducation du public	7 491	127	3 097	4 521	6 644
Gestion des collections	3 021	36	164	2 893	2 570
	29 644	33 187	3 655	59 176	84 221

---

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Résultat stratégique

Une industrie de la radiodiffusion et des télécommunications qui contribue à la prospérité culturelle, économique et sociale du Canada.

Description des activités de programme

Réglementer et superviser l'industrie de la radiodiffusion canadienne
Superviser et réglementer tous les aspects du système canadien de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre la politique canadienne de radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion.

Réglementer et surveiller l'industrie des télécommunications canadienne
Assurer la mise en œuvre, au Canada, des objectifs de télécommunications énoncés dans la Loi sur les télécommunications et veiller à ce que les entreprises canadiennes assurent la prestation de services de télécommunications et facturent des tarifs selon des modalités justes et raisonnables, et qu'elles n'exercent pas de discrimination injuste ou n'accordent pas une préférence déraisonnable à quiconque.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2007-2008
		le crédit
Réglementer et superviser l'industrie de la radiodiffusion
canadienne	24 566	21 703	2 863	2 967
Réglementer et surveiller l'industrie des
télécommunications canadienne	21 300	18 697	2 603	2 765
	45 866	40 400	5 466	5 732

---

Bibliothèque et Archives du Canada

Résultat stratégique

Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire.

Description des activités de programme

Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada ayant une valeur permanente
Grâce aux autorisations de disposer des documents, aux avis, conseils et outils sur la gestion de la conservation des documents et à la prestation aux ministères du gouvernement du Canada des services des Centres fédéraux des documents, Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) permet et facilite la gestion de l'information au sein des organismes fédéraux et veille à ce que les documents à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés.

Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
La création d'une ressource nationale de documentation couvrant tous les sujets d'étude liés au Canada est l'élément fondamental du mandat de BAC. La collection de BAC est composée de documents publiés et non publiés, sous une variété de supports, et elle est acquise grâce au dépôt légal, à des ententes avec les institutions gouvernementales et à l'obtention de documents privés soit par achat ou par don. Pour accéder au contenu des collections, celles-ci doivent être décrites. La description peut revêtir de nombreuses formes et offrir différents niveaux d'accès qui sont régis par un code de pratiques accepté à l'échelle nationale et internationale. Les fonds sont également décrits afin de répondre aux attentes des Canadiens concernant l'accès équitable et les délais. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à assurer leur préservation à long terme et l'accessibilité au moyen de directives, de procédures et de programmes variés, concernant l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Pour s'acquitter de son rôle de dépositaire permanent des documents et publications du gouvernement, BAC conclut des partenariats avec les institutions fédérales pour s'assurer que les documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique lui sont transférés. BAC conseille les institutions gouvernementales, leur permettant ainsi de s'acquitter de leurs obligations conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada .

Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Tous les documents qui font partie de la collection de BAC sont acquis dans le but de servir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée de l'information et des services de consultation, de recherche et de prêt, et ce sous différentes formes, facilitant ainsi l'accès au patrimoine documentaire. BAC élabore également des programmes comme celui du Musée du portrait du Canada, et soutient et prépare des expositions, des publications et des représentations visant à promouvoir et à interpréter le patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des ressources en matière d'information et de normes telles que le catalogue national et met en place les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité au patrimoine documentaire pour les personnes intéressées au Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2007-2008
			de transfert	le crédit
Gérer le patrimoine documentaire qui
présente un intérêt pour le Canada	77 130	36	. . . . .	. . . . .	77 166	67 500
Faire connaître le patrimoine documentaire
et le rendre accessible pour fins
d'utilisation	67 274	. . . . .	1 710	550	68 434	41 331
Gérer la disposition des documents du
gouvernement du Canada ayant une
valeur permanente	12 002	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 002	10 472
	156 406	36	1 710	550	157 602	119 303

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Système international de données sur les publications en série	25 000	25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des
bibliothèques	11 000	11 000
Total des subventions	36 000	36 000
Contributions
La communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets
archivistiques qui mèneront à la mise sur pied d'un réseau national
d'établissements canadiens d'archives, de fonds d'archives,
d'activités et de services	640 000	640 000
Conseil canadien des archives pour des activités à l'appui du programme
de développement archivistique national	570 000	570 000
La communauté archivistique canadienne pour appuyer des projets
relatifs à la conservation des documents d'archives, à la recherche en
conservation et à la formation et l'information en matière de
conservation	500 000	500 000
Total des contributions	1 710 000	1 710 000
Postes non requis
Programme de la culture canadienne en-ligne pour appuyer des activités
visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en
ligne et les autres projets de numérisation	. . . . .	1 300 000
Total des postes non requis	. . . . .	1 300 000
Total	1 746 000	3 046 000

---

Société du Centre national des Arts

Résultat stratégique

Arts d'interprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.

Description des activités de programme

Programmation
Programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation.

Aménagement
Exploitation et administration du Centre national des Arts.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Aménagement	9 440	15 722	. . . . .	25 162	9 440
Programmation	35 663	. . . . .	11 272	24 391	25 776
	45 103	15 722	11 272	49 553	35 216

---

Commission des champs de bataille nationaux

Résultat stratégique

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.

Description des activités de programme

Conservation et mise en valeur
Par cette activité de programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, de l'aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers.

Éducation et services publics
Cette activité de programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l'information à l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Conservation et mise en valeur	6 769	6 769	9 773
Éducation et services publics	3 214	3 214	3 468
	9 983	9 983	13 241

---

Office national du film

Résultat stratégique

Le reflet des valeurs et perspectives canadiennes grâce à la production d'œuvres audiovisuelles canadiennes novatrices qui sont accessibles aux médias pertinents du jour.

Description des activités de programme

Production d'œuvres audiovisuelles
Les œuvres audiovisuelles de l'Office national du film du Canada (ONF) énoncent un point de vue authentiquement canadien, incluant d'autres points de vue culturels et régionaux, reconnu tant au pays qu'à l'étranger et, de ce fait, joue un rôle de premier plan dans l'industrie canadienne du film et de la télévision.

La programmation de l'ONF favorise l'expression de différentes voix et la présentation de divers contenus dans les deux langues officielles, en encourageant la participation de cinéastes autochtones et de cinéastes issus d'autres communautés.

L'ONF utilise des méthodes et des technologies de production pour créer un contenu de qualité destiné aux nouvelles plateformes de diffusion et aux nouveaux médias.

Les activités de programmation de l'ONF comprennent la conceptualisation, la recherche, l'élaboration, la production et le marketing de documentaires, films d'animation, contenu nouveaux médias ou autres nouvelles formes audiovisuelles. 

Distribution, accessibilité et rayonnement
Les activités de distribution, d'accessibilité et de rayonnement contribuent au développement d'un patrimoine et d'une culture canadienne dynamique.

La distribution d'œuvres audiovisuelles regroupe la commercialisation des catalogues audiovisuels de l'ONF et de sa cinémathèque de plans d'archives, ainsi que le développement et la diversification des marchés clés (salles, télévisuels, consommateurs et institutionnels) sur lesquels l'ONF distribue ses produits au Canada et à l'étranger.

Par l'entremise de ses activités, l'ONF rendra les œuvres disponibles dans les collectivités partout au Canada, particulièrement dans les communautés en régions éloignées et rurales, et donnera accès à ces œuvres aux groupes autochtones et aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Fonds renouvelable
Le budget des dépenses représente les besoins en trésorerie de l'ONF pour l'exercice financier et le fonds renouvelable est utilisé pour payer les dépenses de l'ONF calculées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

---

Patrimoine canadien Office national du film

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	tions	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2007-2008
			de transfert	le crédit
Production d'œuvres audiovisuelles	53 212	3	150	2 304	51 061	47 467
Distribution, accessibilité et rayonnement	19 875	12	85	5 991	13 981	. . . . .
Accessibilité et développement des réseaux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	13 603
Recherche et service conseil	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 650
Distribution d'œuvres audiovisuelles	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 398
Fonds renouvelable	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	73 087	15	235	8 295	65 042	67 118

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions pour appuyer et promouvoir la cinématographie
canadienne	15 000	10 000
Total des subventions	15 000	10 000
Contributions
Contributions pour appuyer et promouvoir la cinématographie
canadienne	235 000	240 000
Total des contributions	235 000	240 000
Total	250 000	250 000

---

Musée des beaux-arts du Canada

Résultat stratégique

Grâce à des collections d'œuvres d'art anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l'intérêt, les connaissances, l'appréciation et le respect des arts visuels.

Description des activités de programme

Collection
Acquérir, préserver, étudier et documenter des œuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation.

Rayonnement
Encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible.

Installations
Veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Installations	18 973	8 714	3 648	24 039	16 127
Rayonnement	17 088	. . . . .	2 252	14 836	16 004
Collection	16 578	. . . . .	2 185	14 393	14 621
	52 639	8 714	8 085	53 268	46 752

---

Musée national des sciences et de la technologie

Résultat stratégique

Intérêt, connaissance, appréciation et respect à l'égard de la science et la technologie par l'entremise de la collection des
objets scientifiques et technologiques, programmes et recherche reflétant un point de vue canadien.

Description des activités de programme

Préservation du patrimoine
Préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux : la gestion de la collection, qui inclut la restoration et la préservation, et la recherche, qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection, tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de
recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports.

Partage des connaissances
La Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité et d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la   ransformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois
principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Installations
Les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais  aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou
leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Installations	7 801	6 306	435	13 672	8 232
Partage des connaissances	15 410	291	3 048	12 653	12 901
Préservation du patrimoine	5 475	99	871	4 703	4 702
	28 686	6 696	4 354	31 028	25 835

---

Commission de la fonction publique

Résultat stratégique

Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.

Description des activités de programme

Intégrité des nominations et neutralité politique
L'activité liée à l'intégrité des nominations et à la neutralité politique permet d'élaborer et de maintenir une politique et un cadre réglementaire dans le but d'assurer la protection de l'intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend l'établissement de politiques et de normes, la prestation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués en matière de nominations. 

Surveillance de l'intégrité de la dotation et neutralité politique
L'activité liée à la surveillance de l'intégrité de la dotation et neutralité politique veille à fournir un régime de responsabilisation pour la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nominations dans le but d'assurer la protection de l'intégrité de la dotation dans la fonction publique et la neutralité politique. Cette activité comprend la surveillance des ministères et des organismes quant à la conformité aux exigences législatives, la conduite de vérifications, d'études et d'évaluations, l'exécution d'enquêtes et la présentation de rapports au Parlement sur l'intégrité de la dotation dans la fonction publique.

Services de dotation et évaluation
L'activité liée aux services de dotation et à l'évaluation permet d'élaborer et de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. L'activité fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Cette activité inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2007-2008
		le crédit
Services de dotation et évaluation	57 083	14 000	43 083	54 832
Surveillance de l'intégrité de la dotation et neutralité
politique	34 211	. . . . .	34 211	29 794
Intégrité des nominations et neutralité politique	19 334	. . . . .	19 334	18 580
	110 628	14 000	96 628	103 206

---

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Résultat stratégique

Des relations de travail harmonieuses au sein de la fonction publique fédérale et au Parlement.

Description des activités de programme

Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération
La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indépendant chargé par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail au Parlement de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage de griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. Les commissaires instruisent des griefs, des plaintes et d'autres types de procédures dans tout le Canada. La CRTFP offre des services de conciliation et d'arbitrage de différends pour aider les parties à renouveler et à négocier de nouvelles conventions collectives; de médiation pour aider les parties à coopérer pour régler les griefs et les plaintes; et des séances de formation interactive sur les négociations raisonnées et sur la médiation. Une fonction d'analyse et de recherche en matière de rémunération consiste à fournir des renseignements sur les taux de rémunération, les salaires des employés, les conditions d'emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur privé. La CRTFP est tenue par la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif nécessaires au Conseil national mixte (CNM), mais ne joue aucun rôle direct dans les activités de celui-ci. 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de
rémunération	6 756	6 756	11 405
	6 756	6 756	11 405

---

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Résultat stratégique

Résolution juste et impartiale de différends survenant dans le cadre des nominations internes et des mises en disponibilité dans le gouvernement du Canada.

Description des activités de programme

Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conformément à la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique , le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes présentées à l'égard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonnée par le Tribunal, de la révocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilité. Au moment d'examiner le bien-fondé d'une plainte relative à une nomination ou à une mise en disponibilité, le Tribunal peut interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fondée, peut ordonner qu'une indemnité soit payée. Le Tribunal peut également, en tout état de cause, offrir des services de médiation en vue de régler une plainte.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de
la Loi sur l'emploi dans la fonction publique		4 968	4 968	4 960
		4 968	4 968	4 960

---

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Résultat stratégique

Mesures de réparation et sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s'adressent au Commissariat à l'intégrité du secteur public soient protégés contre les représailles.  

Description des activités de programme

Programme des audiences relatives aux représailles
Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles appuie le Tribunal dans l'exécution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reçoit les documents, traite les affaires, met à jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matière juridique et politique, et informe les clients des procédures et des directives du Tribunal. 

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Programme des audiences relatives aux représailles		1 833	1 833	. . . . .
		1 833	1 833	. . . . .

---

Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice

Résultat stratégique

Accroissement de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Description des activités de programme

Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice (CFC) élabore des conseils stratégiques, des outils et des partenariats dans le but d'aider les ministères fédéraux et les organismes centraux à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes ministériels ainsi qu'à élaborer de meilleures politiques fondées sur des faits. De plus, CFC collabore à des initiatives, visant à traiter de questions liées aux femmes, menées avec d'autres ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et des partenaires clés internationaux.

Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
CFC fournit une aide financière à des organismes canadiens pour des projets portant sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes, et établit des partenariats qui permettent d'obtenir des résultats concrets pour les femmes et ainsi soutenir leur pleine participation à la société.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2007-2008
			de transfert
Aide financière pour des projets qui améliorent les
résultats concernant les femmes sur les plans social,
économique et culturel	6 049	12 050	4 200	22 299	17 940
Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats	2 462	. . . . .	. . . . .	2 462	1 949
	8 511	12 050	4 200	24 761	19 889

 

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Programme de promotion de la femme - Subventions à des organismes
de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de
promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	12 050 000	10 750 000
Total des subventions	12 050 000	10 750 000
Contributions
Programme de promotion de la femme - Contributions à des
organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le
but de promouvoir la participation des femmes à la société
canadienne	3 200 000	200 000
Contributions à l'Association des femmes autochtones du Canada pour
l'Initiative Sœurs d'esprit	1 000 000	1 000 000
Total des contributions	4 200 000	1 200 000
Total	16 250 000	11 950 000

---

Téléfilm Canada

Résultat stratégique

Les Canadiens ont accès à des productions audiovisuelles canadiennes populaires et de qualité.

Description des activités de programme

Fonds du long métrage du Canada
Le Fonds du long métrage du Canada (FLMC) est l'élément clé de la Politique canadienne du long métrage du gouvernement fédéral, intitulée Du scénario à l'écran. L'objectif de la politique, et du FLMC, est d'atteindre 5 p. 100 de la part du marché national. Le fonds offre une aide à l'écriture de scénarios, au développement de projet, à la production, à la mise en marché et au doublage et sous-titrage de longs métrages canadiens qui présentent un fort potentiel de succès en salles au Canada. Dans le cadre de l'administration du FLMC, Téléfilm voit à assurer le développement, la production et la mise en marché de longs métrages distinctement canadiens, passionnants, qui reflètent la société canadienne et sa diversité culturelle. L'aide financière fournie par Téléfilm Canada a pour but de contribuer à la croissance globale et au développement professionnel et économique de l'industrie cinématographique canadienne. La participation financière de Téléfilm peut prendre différentes formes : investissement, avance remboursable sous conditions, prêt, cautionnement de prêt, subvention ou enveloppe. La majorité des activités de Téléfilm Canada sont axées sur l'investissement dans des projets individuels choisis en fonction d'un processus de sélection rigoureux. En tant qu'investisseur, Téléfilm Canada partage les risques et les recettes éventuelles des productions auxquelles elle contribue financièrement. Le FLMC est l'objet d'un protocole d'entente entre Téléfilm Canada et le ministère du Patrimoine canadien. En vertu du protocole d'entente, au moins un tiers des fonds est réservé aux projets de langue française.

Perfectionnement professionnel et autres programmes
Cette activité de programme a pour but de renforcer le soutien de Téléfilm Canada aux activités relatives à la production de longs métrages et d'émissions de télévision, en appuyant financièrement des activités qui améliorent les conditions et l'environnement global dans lesquels s'effectuent la production, la promotion, la vente et la distribution des émissions de télévision et des longs métrages canadiens. Le soutien sous forme de subventions est accordé aux festivals canadiens de la télévision et du cinéma et aux cérémonies canadiennes de remise de prix dans le secteur de la télévision et du cinéma afin d'accroître le rayonnement des productions canadiennes auprès des auditoires canadiens. Le soutien sous forme de subventions est également accordé aux professionnels de l'industrie qui assistent à des foires et des festivals internationaux et aux initiatives en matière de développement professionnel.

Autres activités
Cette activité de programme fait référence à l'ensemble des programmes administrés par Téléfilm Canada en vertu des ententes de contribution et d'autres ententes avec le ministère du Patrimoine canadien. Ces programmes appuient les objectifs de Téléfilm Canada en matière d'auditoires et de développement du potentiel de l'industrie. Téléfilm Canada a conclu deux ententes de contribution avec le ministère du Patrimoine canadien. Ces ententes fournissent à Téléfilm Canada des ressources financières pour administrer les deux fonds suivants : le Fonds des nouveaux médias du Canada et le Programme des écoles nationales de formation. De plus, Téléfilm Canada administre les accords de coproductions internationales et recommande l'accréditation de coproductions internationales.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2007-2008
		le crédit
Fonds du long métrage du Canada	109 765	10 000	99 765	99 887
Perfectionnement professionnel et autres programmes	8 407	1 000	7 407	4 762
Autres activités	14 550	14 550	. . . . .	. . . . .
	132 722	25 550	107 172	104 649