ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Ministère
Société d'expansion du Cap-Breton

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Agence de promotion économique du Canada
	atlantique
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	81 862	79 093	2 769
5	Subventions et contributions	238 346	279 191	(40 845)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 017	8 045	(28)
	Total du Ministère	328 225	366 329	(38 104)
	Société d'expansion du Cap-Breton
10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton	8 650	8 650	. . . . .
	Total de l'organisme	8 650	8 650	. . . . .
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.

Description des activités de programme

Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
Malgré l'amélioration récente de la situation économique, les grands défis et les occasions de développement demeurent de façon générale très importantes. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de cette situation. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions de la région de l'Atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région, ainsi que d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et
la création d'emplois.

L'APECA s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen de divers mécanismes stratégiques, notamment en aidant les entreprises - particulièrement les petites et moyennes entreprises - au niveau de la mise sur pied, de l'expansion ou de la modernisation et du démarrage et de la croissance de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'APECA participe.

Résultat stratégique

Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.

Description des activités de programme

Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
L'économie du Canada atlantique repose sur les nombreuses collectivités géographiques, linguistiques et culturelles de la région, depuis les petits villages isolés jusqu'aux grands centres urbains. Les possibilités et les défis varient considérablement d'un endroit à l'autre. Les collectivités sont les composantes de base des économies. Compte tenu de leur importance dans le cadre du développement économique, l'APECA axe ses efforts et ses stratégies sur le développement des collectivités, lequel constitue l'un des fondements essentiels de sa stratégie globale pour la région. Elle soutient les collectivités du Canada atlantique dans les efforts qu'elles déploient pour se doter des ressources nécessaires pour assumer l'entière responsabilité de leur développement économique. L'APECA travaille en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales et des groupes communautaires afin de maximiser le soutien offert aux collectivités et de coordonner leur développement économique. Cette mesure exige l'adoption d'une démarche souple et globale, fondée sur une évaluation réaliste des capacités, des forces et des défis propres à chaque collectivité. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui facilite la mise au point d'outils, de
ressources et de mesures susceptibles d'appuyer le développement stratégique individuel et unique de chaque collectivité.

Programme d'infrastructure
Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualité est le fondement du développement économique et est essentiel à la prospérité économique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l'eau, des installations de traitement des déchets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des réseaux de transport ont tous des conséquences sur la croissance économique, et bon nombre d'entre eux ont également des conséquences importantes sur l'environnement. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique, et d'améliorer la qualité de vie, au moyen
d'investissements destinés à protéger l'environnement et à soutenir la croissance économique à long terme. L'APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorités visées par les programmes d'Infrastructure Canada sont l'écologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Résultat stratégique

Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique.

Description des activités de programme

Politiques
Les travaux de l'APECA en matière de politiques permettent une solide compréhension pour l'élaboration des priorités et des mesures stratégiques de l'Agence, la conception des programmes et la participation aux relations fédérales-provinciales ainsi qu'à l'élaboration des politiques nationales. Ces travaux comprennent aussi la conception de politiques et de cadres de travail, et la formulation de conseils.

L'activité de programme Politiques est accomplie par des fonctionnaires de l'APECA au siège social, dans les bureaux régionaux et au bureau d'Ottawa. Elle s'appuie sur les recherches internes et externes portant sur des enjeux économiques importants pour l'Atlantique; sur l'analyse continue des enjeux, des tendances, des défis et des possibilités auxquels la région fait face; et sur l'engagement des intervenants. Cette activité s'appuie également sur un programme de recherche spécialisé, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique, qui finance des projets de recherche dans l'ensemble de la région et qui a été conçu pour créer une masse critique de capacités de recherche sur les politiques publiques au Canada atlantique.

Défense des intérêts
L'activité de programme Défense des intérêts de l'APECA comporte deux volets. Elle vise à promouvoir les intérêts de la région au moment de l'élaboration des politiques et des programmes nationaux afin de s'assurer que les mesures prises par le gouvernement répondent mieux aux besoins du Canada atlantique. Elle sert aussi à maximiser les retombées industrielles dans la région, qui proviennent des acquisitions du secteur public, plus particulièrement des grands marchés publics fédéraux, afin d'améliorer la situation des industries de la région de l'Atlantique.

Grâce à cette activité de programme, l'APECA fait en sorte que les décideurs au sein du gouvernement fédéral comprennent les intérêts de la région et en tiennent compte, et que les intervenants dans la région sont informés des mesures prises par le gouvernement fédéral et des occasions qui présentent un intérêt économique pour le Canada atlantique.

L'activité Défense des intérêts de l'APECA influence les processus décisionnels à l'échelon national grâce à une participation au processus décisionnel avec d'autres ministères. En outre, l'APECA défend proactivement les intérêts de la région en informant le gouvernement du Canada des priorités et des enjeux fondamentaux du Canada atlantique.

Coordination
Dans le cadre de l'activité de programme Coordination, l'APECA amène de nombreux partenaires économiques à se pencher sur les priorités économiques de la région de l'Atlantique en adoptant une approche cohérente du développement. Le mandat législatif de l'Agence consiste à « [coordonner] les politiques et programmes du gouvernement du Canada en relation avec les possibilités de développement économique du Canada atlantique ». Grâce à sa collaboration avec d'autres ministères et des intervenants, l'APECA élabore des stratégies horizontales et des mesures qui permettent d'aborder les défis et les possibilités en matière de développement économique de la région de l'Atlantique.

Afin d'en arriver à une approche coordonnée, l'APECA travaille en partenariat avec les gouvernements des provinces de l'Atlantique, les collectivités et de nombreux intervenants des secteurs privé et public. La coordination a lieu à tous les niveaux, depuis la prise de décisions jusqu'aux relations quotidiennes qui s'établissent au niveau opérationnel. Les activités de coordination de l'APECA sur les enjeux nouveaux et prioritaires comprennent des travaux effectués en collaboration avec les conseils fédéraux régionaux, les autres organismes de développement régional, des ministères fédéraux, Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et les membres de tables fédérales-provinciales, de tables rondes et de groupes d'experts.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2007-2008
			de transfert
Favoriser le développement des institutions et des
entreprises, particulièrement celles de petite et
moyenne taille	56 693	1 000	156 447	214 140	205 863
Favoriser le développement économique des collectivités
de la région de l'Atlantique	21 224	1 000	78 707	100 931	100 819
Politiques	4 724	. . . . .	1 192	5 916	7 723
Défense des intérêts	4 102	. . . . .	. . . . .	4 102	4 095
Coordination	2 217	. . . . .	. . . . .	2 217	2 266
Programme d'infrastructure	919	. . . . .	. . . . .	919	5 071
Mesures d'intervention spéciale	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	40 492
	89 879	2 000	236 346	328 225	366 329

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le
développement économique	2 000 000	. . . . .
Total des subventions	2 000 000	. . . . .
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des
entreprises*	97 746 000	111 001 000
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique	68 000 000	65 000 000
Contribution pour le Fonds d'investissement stratégique dans les
collectivités	55 500 000	42 300 000
Contributions en vertu du Programme de développement des
collectivités	12 700 000	12 600 000
Contributions pour le Programme de promotion du commerce extérieur	1 700 000	1 800 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la
région de l'Atlantique	700 000	798 000
Total des contributions	236 346 000	233 499 000
Postes non requis
Contribution pour la mesure d'adaptation du chantier naval de Saint
John	. . . . .	40 200 000
Contributions aux provinces de l'Atlantique en vertu du Programme
Infrastructures Canada	. . . . .	3 492 000
Subventions à des organismes sans but lucratif pour promouvoir la
collaboration et le développement économique	. . . . .	2 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	45 692 000
Total	238 346 000	279 191 000
* Ce programme de contributions était auparavant réparti en trois postes distincts, dont un comportait deux programmes : Programmes habituels
(64 000 000 $) et Programmes offerts en vertu du Partenariat pour l'investissement, de l'entrepreneurship et du perfectionnement des compétences en affairs
(21 000 000 $).

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Société d'expansion du Cap-Breton

Résultat stratégique

Développement économique communautaire, Cap-Breton et Mulgrave.

Description des activités de programme

Agent de prestation
À titre de société d'État, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) dispose de pouvoirs étendus et d'un mandat flexible qui en font un mode idéal de prestation de services au gouvernement du Canada. La flexibilité caractéristique de la SECB lui permet d'offrir des services et des programmes de façon plus efficiente, tout en lui procurant une gamme plus vaste de mécanismes pour atteindre les buts envisagés. La SECB est responsable de l'éxécution des programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à l'île du Cap-Breton. En 1995, la SECB et l'APECA ont conclu un protocole d'entente par lequel la SECB administre les programmes de l'APECA pour l'île du Cap-Breton et la région de
Mulgrave. L'entente a été renégociée avec l'APECA en vue d'un autre mandat de cinq ans à compter du 1 ^er avril 2005. En novembre 2000, la SECB a signé un protocole d'entente avec le Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) afin d'offrir un soutien administratif et opérationnel. La SECB affecte du personnel pour soutenir le conseil d'administration et les fonctions du FICB.

Soutien à l'entreprise
L'objectif de la SECB en rapport avec le soutien aux entreprises est la croissance de l'économie en incitant l'investissement du secteur privé dans des projets qui rendent plus concurrentielles les entreprises commerciales et qui augmentent les débouchés commerciaux en vue de produire des emplois durables et à long terme. Les plans et priorités en vertu de cette mesure sont les suivants : accès au capital, ressources humaines et commerce électronique pour l'industrie touristique.

Soutien à la collectivité
L'objectif clé du soutien aux collectivités est de les aider à planifier et à mettre en œuvre des projets de développement communautaire liés directement à des activités économiques autonomes et durables. La SECB mène un certain nombre d'initiatives dans ce domaine : édification de la capacité communautaire, festivals et événements spéciaux, congrès et événements sportifs, revitalisation communautaire et partenariat du Cap-Breton métropolitain.

Investissement
L'objectif clé en matière d'investissement est d'attirer de nouveaux investissements d'entreprise à l'île du Cap-Breton. Certaines des mesures envisagées incluent la production de matériel de promotion lié à la réalisation d'investissements, de même que des missions afin de stimuler l'investissement.

Défense des intérêts
L'objectif clé est de défendre les intérêts, les priorités et les préoccupations propres aux résidents de l'île du Cap-Breton face aux décisions gouvernementales. Le rôle vise à accroître la représentation de l'île du Cap-Breton lors de réunions intergouvernementales et intragouvernementales, et à en faire valoir les intérêts, les priorités et les préoccupations lors du choix de projets, des décisions et des mesures prises par le gouvernement.

Orientation et recherche
L'objectif clé est de fournir des bases solides pour établir des priorités et des programmes conformes à l'orientation de la SECB. Les activités en question comprennent des recherches menées à l'interne, des études réalisées avec des partenaires de l'extérieur et la participation à divers séminaires ayant trait à l'orientation du développement économique. Les recherches ont cours dans plusieurs domaines, dont l'analyse économique, l'analyse de secteur et de problèmes, la planification et la gestion du rendement.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Soutien à l'entreprise	6 772	277	745	6 304	6 304
Soutien à la collectivité	1 396	85	60	1 421	1 421
Investissement	414	21	15	420	420
Orientation et recherche	414	21	15	420	420
Défense des intérêts	74	21	15	80	80
Agent de prestation	28 005	. . . . .	28 000	5	5
	37 075	425	28 850	8 650	8 650