ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Agriculture et Agroalimentaire

Ministère
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Agriculture et Agroalimentaire
	Ministère
1	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de
	fonctionnement	530 761	605 886	(75 125)
5	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	32 022	28 631	3 391
10	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions et
	contributions	378 993	595 783	(216 789)
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	à garantir le paiement d'un montant ne dépassant
	pas en totalité et en tout temps, la somme de
	1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme des avances de crédit
	printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la
	forme d'avances de fonds fournies par les
	organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme d'avances printanières bonifié	. . . . .	. . . . .	. . . . .
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant
	pas en totalité et en tout temps la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de
	ligne de crédit à être engagés par Financement
	agricole Canada pour les besoins du Programme
	national renouvelé (2003) sur l'éthanol	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	69 236	74 344	(5 108)
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
	Traitement et allocation pour automobile	76	75	2
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-stabilité	655 200	. . . . .	655 200
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-protection	388 700	. . . . .	388 700
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-investissement	159 489	. . . . .	159 489
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole	137 500	138 732	(1 232)
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d'aide
	en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	108 400	. . . . .	108 400
(L)	Contributions à l'appui du Programme
	Agri-investissement pour l'élément de coûts de
	production	100 000	. . . . .	100 000
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000	5 000	. . . . .
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
	aux améliorations agricoles et à la
	commercialisation selon la formule coopérative	4 000	4 000	. . . . .
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi
	sur les offices des produits agricoles	200	200	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Postes non requis
-	Contributions à l'appui des programmes de gestion des
	risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique
	pour l'agriculture - Programme canadien de
	stabilisation du revenu agricole	. . . . .	570 520	(570 520)
-	Contributions à l'appui des programmes de gestion des
	risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique
	pour l'agriculture - Assurance-production	. . . . .	406 970	(406 970)
-	Contributions à l'appui des programmes de gestion des
	risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique
	pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles	. . . . .	4 180	(4 180)
	Total du Ministère	2 569 578	2 434 321	135 257
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 672	3 595	77
	Total de l'organisme	3 672	3 595	77
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	471 919	494 987	(23 068)
35	Dépenses en capital	34 669	19 735	14 934
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	67 475	71 129	(3 654)
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la
	Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
	protection des végétaux et autorisés en vertu de la
	Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des
	aliments	1 500	1 500	. . . . .
	Total de l'organisme	575 563	587 351	(11 788)
	Commission canadienne des grains
40	Dépenses du Programme	4 756	30 940	(26 184)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	577	3 919	(3 342)
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(120)	(127)	7
	Total de l'organisme	5 213	34 732	(29 519)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Santé de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui fait une utilisation des ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Description des activités de programme

Environnement
En se fondant sur le Cadre stratégique pour l'agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les ministères de l'Agriculture des provinces et des territoires et les organismes de l'industrie s'emploient à atteindre les objectifs communs en environnement. AAC vise à réduire les risques et les impacts environnementaux liés à la production agricole, en faisant appel à cinq moyens d'intervention : 1) élaborer et mettre en œuvre des options stratégiques visant à atteindre les objectifs environnementaux dans le cadre de la prochaine politique agricole, y compris une stratégie sur les biocarburants; 2) effectuer des recherches pour accroître les connaissances afin d'améliorer le rendement du système agricole canadien en matière d'environnement, favoriser une plus grande collaboration scientifique parmi les partenaires, mieux comprendre les bioressources du pays et déterminer comment les protéger; 3) continuer de mettre en place le Service national d'information sur les terres et les eaux; 4) accroître la disponibilité des pesticides à usage limité, des produits de réduction des risques et des pratiques de gestion bénéfiques, afin d'améliorer la santé de l'environnement tout en aidant les agriculteurs canadiens à
être concurrentiels sur le marché; 5) dresser une stratégie sur l'eau dans un contexte de développement durable de l'agriculture, qui sera mise de l'avant par l'intermédiaire de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP).

Résultat stratégique

Sécurité du système alimentaire : Un système agroalimentaire sécuritaire et durable en mesure d'offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Description des activités de programme

Salubrité et qualité des aliments
L'élément Salubrité et qualité des aliments du Cadre stratégique pour l'agriculture permet d'assurer la salubrité et la qualité des aliments tout en contribuant à maintenir la solide réputation du Canada au pays et à l'étranger en ces matières. AAC assure l'orientation stratégique et offre des programmes, des services et des outils à l'industrie, notamment le programme de salubrité des aliments à la ferme, les initiatives de traçabilité, le soutien des systèmes de contrôle de la qualité et des systèmes de gestion des données, ainsi que la recherche et le transfert des technologies.

Gestion des risques de l'entreprise
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) sont conçus pour offrir aux producteurs les outils et les ressources dont ils ont besoin pour gérer les risques et assurer la viabilité et la rentabilité de leur exploitation agricole. Ces programmes visent à apporter de l'aide relativement à l'exploitation globale au lieu de se concentrer sur l'un ou l'autre des produits. AAC et les gouvernements provinciaux, en collaboration avec les organismes de l'industrie, s'emploient à concevoir de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui apporteront de l'aide adapté, prévisible et en temps opportun aux producteurs. Les programmes seront mis en œuvre en 2007-2008 et formeront un élément central de la prochaine politique agricole d'AAC.

Conseil national des produits agricoles
Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi autorise la création d'offices nationaux de commercialisation et d'offices de promotion et de recherche. Le Conseil est chargé d'examiner les activités des offices et de s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs établis selon la Loi. Ces offices sont l'Office canadien de commercialisation des oeufs (OCCO), l'Office canadien de commercialisation du dindon (OCCD), les Producteurs de poulet du Canada (PPC), l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation des poulets de chair (OCCOIPC) et l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie. Le Conseil travaille avec les offices à améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles écoulés sur le marché interprovincial et à l'étranger. Il joue un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant des conseils au ministre et au gouvernement.

Marchés et international
AAC est l'organisme chargé de défendre les intérêts commerciaux du secteur agricole canadien et, à ce titre, il s'efforce d'éliminer les obstacles au commerce au Canada comme à l'étranger, et d'accroître les possibilités pour le secteur agricole et agroalimentaire. Les analyses du commerce et des marchés, la prestation de services, les outils de développement, les discussions sur les obstacles au commerce, les recours commerciaux bilatéraux et multilatéraux représentent des moyens de supprimer les obstacles. Avec les partenaires du portefeuille, du gouvernement et de l'industrie, le Ministère s'emploie à améliorer et à maintenir l'accès aux marchés et à des règles du jeu plus équitables sur la scène internationale pour les
produits agricoles et agroalimentaires.

Résultat stratégique

Innovations propices à la croissance : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire novateur à même de produire des aliments et de créer d'autres produits et services agricoles connexes de façon à saisir les débouchés sur divers marchés à l'échelle nationale et mondiale.

Description des activités de programme

Innovation et renouveau
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'emploie à accroître l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire  en appuyant l'élaboration d'une stratégie et la création de meilleurs débouchés afin de retirer une avantage de la science et de l'innovation. En rassemblant les participants de la chaîne d'approvisionnement en vue de former des chaînes de valeur qui font appel à la recherche pour redéfinir l'agriculture, les producteurs et le secteur pourront tirer parti des nouveaux débouchés et saisir de nouveaux marchés. Grâce aux programmes de Renouveau, AAC et son partenaire, Financement agricole Canada, visent à offrir aux producteurs les outils et les ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'affaires fondées sur de bonnes connaissances et compétences. Ces outils comprennent notamment l'évaluation de l'exploitation d'agricole et le plan d'affaires, les services de médiation en matière d'endettement agricole, l'apprentissage, la collaboration entre les segments de la chaîne de valeur afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les producteurs et les programmes de gestion des risques de l'entreprise pour réduire les pressions exercées sur le revenu net agricole. Les programmes du Renouveau sont fondés sur l'apprentissage continu et visent à aider les producteurs à évaluer leur situation et à planifier en cas de périodes de transition difficiles. Grâce à ces programmes, les producteurs ont davantage accès à de l'information, à des conseils et à de la formation leur permettant d'améliorer leur perspective de revenu, qu'il s'agisse de revenus agricoles ou de revenus d'appoint.

Agence canadienne du pari mutuel
En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada , le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des législations, règles et politiques relatives au pari mutuel envers les courses hippiques. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de d'assurer que le tout s'y déroule d'une manière équitable pour le public. Le prélèvement sur chaque pari engagé au Canada finance les opérations de l'ACMP. Ce prélèvement est présentement établi à 0.8 cents (huit dixième de cents) sur chaque dollars parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont concentrés sur la régulation et la surveillance, de façon moderne, efficace et transparente, des activités de pari mutuel envers les courses hippiques. Les programmes clés de l'ACPM incluent : 1) la supervision des activités de pari mutuel; 2) le contrôle des drogues équines; 3) la surveillance des courses; 4) la recherche.

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Cette activité de programme permet de mener une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise à coordonner ses politiques économique, sociale, environnementale et culturelle afin d'atteindre un renouveau économique et social des collectivités rurales du Canada. Elle permet de faciliter les relations entre les coopératives et les ministères et organismes fédéraux relativement aux lois et aux politiques affectant les coopératives. En outre, cette activité permet de fournir des conseils à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopératives, de coordonne la mise en œuvre de telles politiques, et d'agir à titre de centre d'expertise sur les coopératives au sein du gouvernement fédéral.

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2007-2008
				de transfert	le crédit
Gestion des risques de l'entreprise	139 812	501	12 100	1 611 139	5 500	1 758 052	1 266 991
Innovation et renouveau	206 545	6 360	31 299	181 514	14 960	410 758	596 895
Environnement	176 096	25 161	. . . . .	45 580	24 600	222 237	308 185
Marchés et international	71 508	. . . . .	. . . . .	24 803	. . . . .	96 311	112 049
Salubrité et qualité des aliments	38 204	. . . . .	. . . . .	24 940	1 540	61 604	119 369
Secrétariat rural et Secrétariat aux
coopératives	9 665	. . . . .	. . . . .	5 907	. . . . .	15 572	26 991
Conseil national des produits agricoles	4 843	. . . . .	200	. . . . .	. . . . .	5 043	3 841
Agence canadienne du pari mutuel	13 839	. . . . .	. . . . .	. . . . .	13 839	. . . . .	. . . . .
	660 512	32 022	43 599	1 893 883	60 439	2 569 578	2 434 321

Nota : Pour assurer une transition sans heurt du Cadre stratégique pour l'agriculture vers le cadre Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratégique du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, le Cabinet a approuvé 300 millions de dollars pour 2008-2009 destinés aux programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise. Ce financement serait demandé dans le cadre du budget supplémentaire de dépenses.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et
l'adaptation du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	30 300 000	35 000 000
Subventions du Programme de cultures de couverture	7 100 000	. . . . .
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5 000 000	5 000 000
Recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations
scientifiques au Canada	999 000	999 000
(L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les
offices des produits agricoles	200 000	200 000
Total des subventions	43 599 000	41 199 000
Contributions
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité	655 200 000	. . . . .
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	388 700 000	. . . . .
(L) Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement	159 489 000	. . . . .
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation
agricole	137 500 000	138 732 000
(L) Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de
catastrophe agricole - Agri-relance	108 400 000	. . . . .
(L) Contributions à l'appui du Programme Agri-investissement pour
l'élément de coûts de production	100 000 000	. . . . .
Contributions à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les
biocarburants	75 000 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Environnement	45 580 000	110 995 000
Contributions à l'appui des nouveaux débouchés pour l'agriculture	40 845 762	. . . . .
Contributions à l'élimination des matières à risque spécifiées	38 500 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Salubrité et qualité des aliments	24 940 000	71 384 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
International	24 803 000	24 681 000
Contributions au Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles	20 650 000	. . . . .
Paiements de contribution pour le Programme canadien d'options pour
les familles agricoles	16 000 000	86 000 000
Contributions au Programme de transition relatifs aux vergers et
vignobles	15 200 470	. . . . .
Contributions à la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Le
circovirus	10 750 000	. . . . .
Contributions au Programme d'éradication du virus de la sharka	8 600 000	. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Science et innovation	6 852 000	48 769 000
Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le
secteur des coopératives	5 907 000	7 809 000
(L) Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux
améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule
coopérative	4 000 000	4 000 000
Contributions afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	3 061 000	3 061 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire -
Renouveau	3 041 000	5 602 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie
emploi jeunesse	864 000	864 000
Total des contributions	1 893 883 232	501 897 000
Postes non requis
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	. . . . .	570 520 000
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture -
Assurance-production	. . . . .	406 970 000
Paiements de subvention pour le Programme canadien d'options pour les
familles agricoles	. . . . .	157 500 000
Contributions pour la gestion des risques agricoles - Gestion des risques
de l'entreprise du Programme d'avances printanières bonifié	. . . . .	26 100 000
Contributions à l'appui de l'industrie canadienne du bovin de boucherie	. . . . .	12 430 000
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets
de politiques agricoles	. . . . .	4 180 000
Programme d'éradication de la sharka du prunier	. . . . .	3 089 000
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de
l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture -
Partenariat en gestion des risques avec le secteur privé	. . . . .	1 500 000
Total des postes non requis	. . . . .	1 182 289 000
Total	1 937 482 232	1 725 385 000

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Commission canadienne du lait

Résultat stratégique

Accroître la vitalité de l'industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.

Description des activités de programme

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Administre le système de gestion des approvisionnements
du lait	3 672	3 672	3 595
	3 672	3 672	3 595

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Résultat stratégique

Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.

Description des activités de programme

Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d'améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s'assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d'aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent
des programmes qui visent à assurer l'exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale.

Risques liés aux zoonoses
Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l'élaboration et à l'exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.

Résultat stratégique

Assurer le maintien des ressources végétales et animales.

Description des activités de programme

Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
La protection des ressources animales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources
animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des animaux, des systèmes de production, des produits d'origine animale et de leurs sous-produits.

Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d'origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.

Protection de la biodiversité
La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d'autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l'environnement liés
à l'introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d'évaluer et de gérer les risques associés à l'entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.

Résultat stratégique

Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes.

Description des activités de programme

Cadre de réglementation intégré
Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l'élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d'assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d'autres objectifs
légitimes d'une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.

Accès aux marchés nationaux et internationaux
Les programmes d'accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d'accéder aux marchés grâce à l'administration et à l'exécution d'un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés.Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu'ils respectent les
normes élevées en matière de qualité et de sûreté.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2007-2008
			de transfert	le crédit
Risques liés à la salubrité des aliments et à
la nutrition	262 521	6 188	210	32 071	236 848	. . . . .
Risques liés aux zoonoses	101 280	22 860	119	2	124 257	. . . . .
Risques liés à la protection des végétaux et
systèmes de production	78 148	2 073	778	3 414	77 585	. . . . .
Risques liés à la santé des animaux et
systèmes de production	72 724	1 977	847	2 050	73 498	. . . . .
Accès aux marchés nationaux et
internationaux	42 250	688	. . . . .	13 227	29 711	. . . . .
Cadre de réglementation intégré	22 488	487	. . . . .	3 871	19 104	. . . . .
Protection de la biodiversité	14 529	396	. . . . .	365	14 560	. . . . .
Salubrité des aliments et santé publique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	300 630
Protection des ressources animales et
végétales	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	111 578
Science et réglementation	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	93 558
Sécurité publique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	81 585
	593 940	34 669	1 954	55 000	575 563	587 351

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Contributions
(L) Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les
règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et
de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1 500 000	1 500 000
Contributions à l'appui des initiatives qui contribuent à améliorer, à faire
avancer et à promouvoir le système fédéral d'inspection	335 000	125 000
Versement aux provinces conformément aux règlements édictés par le
gouverneur en conseil sur l'indemnisation des victimes de la rage, de
montants ne dépassant pas les deux cinquièmes des montants payés
par les provinces aux propriétaires d'animaux morts de la rage	112 000	112 000
Indemnités versées, conformément aux dispositions approuvées par le
gouverneur en conseil, aux propriétaires d'animaux morts des suites
de la fièvre charbonneuse	7 000	7 000
Total	1 954 000	1 744 000

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Commission canadienne des grains

Résultat stratégique

Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.

Description des activités de programme

Programme d'assurance-qualité - Crédits
Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Programme d'assurance-qualité - Fonds renouvelable
Le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intégrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et étrangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie céréalière, pour conserver la réputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualité. Un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Programme d'assurance-quantité - Crédits
Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , fait partie intégrante du Système d'assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on
fournit un soutien technique continu à l'appui du Système d'assurance de la quantité du grain.

Programme d'assurance-quantité - Fonds renouvelable
Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pesée, conformément au mandat défini dans la Loi sur les grains du Canada , fait partie intégrante du Système d'assurance de la quantité. Pour que le système soit toujours pertinent et qu'il réponde aux demandes de l'industrie en constante évolution, on
fournit un soutien technique continu à l'appui du Système d'assurance de la quantité du grain.

Programme de recherches sur la qualité des grains - Crédits
En vertu de la Loi sur les grains du Canada , la Commission canadienne des grains (CCG) doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) mène des recherches sur des méthodes pour mesurer la qualité du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matière de grains. Les recherches sur la qualité du grain appuie l'amélioration continue du SAQG.

Programme de protection des producteurs - Crédits
La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.

Programme de protection des producteurs - Fonds renouvelable
La CCG a pour mandat de défendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, à ce titre, a mis à exécution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de délivrance de licences et de dépôt de garantie, la répartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le système d'appel sur les grades attribués aux grains. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Programme de recherches sur la qualité des grains -
Crédits	4 360	182	. . . . .	4 542	. . . . .
Programme de protection des producteurs - Crédits	774	17	. . . . .	791	. . . . .
Programme d'assurance-qualité - Fonds renouvelable	28 252	814	29 086	(20)	. . . . .
Programme de protection des producteurs - Fonds
renouvelable	435	9	489	(45)	. . . . .
Programme d'assurance-quantité - Fonds renouvelable	11 354	281	11 690	(55)	. . . . .
Programme d'assurance-qualité - Crédits	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Programme d'assurance-quantité - Crédits	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Offrir des services d'inspection et d'analyses - Crédits
parlementaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	19 237
Mener des recherches pour mieux comprendre et évaluer
la qualité des grains - Crédits parlementaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 664
Offrir des services de pesée - Crédits parlementaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 729
Défendre les droits des producteurs - Crédits
parlementaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 229
Défendre les droits des producteurs - Fonds renouvelable
de la CCG	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(4)
Offrir des services de pesée - Fonds renouvelable de la
CCG	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(29)
Offrir des services d'inspection et d'analyses - Fonds
renouvelable de la CCG	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(94)
	45 175	1 303	41 265	5 213	34 732