ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Parlement

Sénat
Chambre des communes
Bibliothèque du Parlement
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conseiller sénatorial en éthique

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Parlement
	Sénat
1	Dépenses du Programme	58 467	56 258	2 208
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 717	6 518	199
(L)	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements,
	allocations et autres paiements versés au président
	du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du
	Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada ; contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	25 048	24 254	794
	Total de l'organisme	90 232	87 030	3 202
	Chambre des communes
5	Dépenses de fonctionnement	269 001	263 640	5 361
10	Dépenses en capital	8 093	. . . . .	8 093
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	34 944	35 047	(103)
(L)	Députés - Traitements et indemnités des agents
	supérieurs et des députés de la Chambre des
	communes en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	113 014	111 844	1 170
	Total de l'organisme	425 052	410 531	14 521
	Bibliothèque du Parlement
15	Dépenses du Programme	34 971	32 058	2 913
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 721	4 629	92
	Total de l'organisme	39 692	36 687	3 005
	Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
20	Dépenses du Programme	6 338	4 577	1 761
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	790	563	227
	Total de l'organisme	7 128	5 140	1 988
	Conseiller sénatorial en éthique
25	Dépenses du Programme	689	828	(138)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	102	126	(24)
	Total de l'organisme	791	954	(163)
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Sénat

Résultat stratégique

Permettre au Sénat d'exercer son rôle constitutionnel et de gérer son propre fonctionnement.

Description des activités de programme

Sénateurs et bureaux des sénateurs
Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement . Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Fonctionnement de la Chambre
Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs pour leur travail à la Chambre du Sénat, c'est-à-dire délibérer et approuver des projets de loi, présenter des pétitions, discuter des rapports des comités et participer à des cérémonies. Ces fonctions sont exercées conformément au Règlement du Sénat, à la procédure parlementaire, aux règles de préséance et aux décisions du président. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat, au sous-greffier, au légiste et au huissier du bâton noir; journaux, comptes rendus des débats et publications dans les deux langues officielles; programme des pages du Sénat; échanges parlementaires.

Comités et associations
Fournit un soutien aux sénateurs qui font partie de comités permanents, de comités spéciaux et de comités mixtes. Les comités sont chargés d'étudier à fond les projets de loi et d'approuver ou de modifier des projets de loi en se fondant sur les témoignages d'experts et sur les conseils juridiques d'experts en droit. Ils examinent des sujets d'intérêt public, font des recommandations et étudient les propositions de dépenses du gouvernement. Les sénateurs participent aussi aux activités des associations parlementaires et des groupes d'amitié. Ils représentent le Canada dans des forums internationaux où l'on discute de dossiers importants pour la population canadienne. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : comités et associations parlementaires; comptes rendus des débats et service de publication; télédiffusion des délibérations des comités.

Soutien administratif
Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les trois autres activités de programme du Sénat. L'activité de programme soutien administratif fournit locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, du matériel et des services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités.Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2007-2008
				de transfert
Sénateurs et bureaux des sénateurs	39 316	419	167	. . . . .	39 902	39 136
Soutien administratif	29 853	2 065	. . . . .	. . . . .	31 918	30 291
Comités et associations	11 753	. . . . .	. . . . .	380	12 133	11 493
Fonctionnement de la Chambre	6 279	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 279	6 110
	87 201	2 484	167	380	90 232	87 030

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
(L) Pensions aux sénateurs à la retraite (L.R., 1985 ch. M-5)	167 000	167 000
Total des subventions	167 000	167 000
Contributions
Contributions aux associations parlementaires	380 000	289 600
Total des contributions	380 000	289 600
Total	547 000	456 600

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Chambre des communes

Résultat stratégique

Soutien administratif et professionnel efficace aux députés exerçant individuellement et collectivement à titre de législateurs et de représentants de 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Description des activités de programme

Députés et agents supérieurs de la Chambre
Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Administration de la Chambre
Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, légaux, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2007-2008
			de transfert	le crédit
Députés et agents supérieurs de la Chambre	247 797	4 562	. . . . .	. . . . .	252 359	248 822
Administration de la Chambre	169 095	3 531	940	873	172 693	161 709
	416 892	8 093	940	873	425 052	410 531

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Autres paiements de transfert
Paiements aux associations parlementaires et de procédure	940 055	904 623
Total	940 055	904 623

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Bibliothèque du Parlement

Résultat stratégique

Les parlementaires prennent des décisions éclairées sur des sujets d'intérêt pour les Canadiens.

Description des activités de programme

Information, recherche et analyse
Offrir aux parlementaires des services d'information, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles à titre de membre de l'une ou l'autre des Chambres, de comités et d'associations parlementaires ou à titre de représentant d'une région ou d'une circonscription. L'information est également mise à la disposition des clients autorisés.

Résultat stratégique

La mémoire institutionnelle du Parlement est préservée pour les générations futures.

Description des activités de programme

Gestion des ressources d'information
Concevoir, enrichir, maintenir et promouvoir un recueil varié de sources de connaissances, afin d'aider les parlementaires et ceux qui les secondent dans leur travail à obtenir les renseignements dont ils ont besoin.

Résultat stratégique

Les Canadiens ont une meilleure compréhension du Parlement.

Description des activités de programme

Activités auprès du public
Seconder les parlementaires dans leurs efforts pour rendre le Parlement accessible au public. Offrir au public de l'information au sujet du Parlement.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2007-2008
			le crédit
Information, recherche et analyse	24 406	450	. . . . .	24 856	21 908
Gestion des ressources d'information	10 890	225	. . . . .	11 115	11 209
Activités auprès du public	4 646	75	1 000	3 721	3 570
	39 942	750	1 000	39 692	36 687

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Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Résultat stratégique

Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique ainsi que les députés rencontrent les exigences des mesures d'observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d'intérêts.

Description des activités de programme

Opérations
Cette activité englobe toutes les actions posées par les employés du Commissariat afin de s'assurer que les députés et les titulaires de charge publique respectent les mesures prévues. Une lettre de conformité est émise lorsque toutes les conditions sont remplies. Le Commissariat dispose d'un registre public contenant l'ensemble des déclarations sommaires des députés et titulaires de charge publique, et une certaine partie de ce registreest publiée sur son site Web. Le Commissiariat aux conflits d'intérêts et l'éthique tire profit du travail effectué par les Services de communication et des politiques pour réaliser son mandat. Le commissaire est également tenu de faire rapport annuellement au Parlement des activités du Commissiariat.

Enquêtes
Il importe de procéder à l'occasion à des enquêtes basées sur des allégations faites par des députés ou des sénateurs. Une enquête peut également être instituée du propre chef du commissaire s'il le juge nécessaire selon les informations dont il dispose.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Opérations	6 001	50	6 051	3 628
Enquêtes	1 077	. . . . .	1 077	. . . . .
Communications	. . . . .	. . . . .	. . . . .	809
Politique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	703
	7 078	50	7 128	5 140

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Conseiller sénatorial en éthique

Résultat stratégique

Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant les conflits d'intérêts de manière à aider à assurer l'intégrité du Sénat en tant qu'institution.

Description des activités de programme

Administration
Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique :

• fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code;
• examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics;
• enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2007-2008
Administration	791	. . . . .	791	954
	791	. . . . .	791	954