ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Industrie

Ministère
Agence spatiale canadienne
Commission canadienne du tourisme
Tribunal de la concurrence
Commission du droit d'auteur
Conseil national de recherches du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil canadien des normes
Statistique Canada

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Sommaire du portefeuille

No du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Industrie
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	332 903	345 276	(12 373)
5	Dépenses en capital	12 596	8 981	3 615
10	Subventions et contributions	464 272	488 271	(23 999)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	50 078	57 888	(7 810)
(L)	Ministre de l'Industrie - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada	81 715	92 000	(10 285)
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et
	développer la prochaine génération du Réseau de
	recherche avancée du Canada (Canet 5)	24 000	. . . . .	24 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	4 852	1 049	3 803
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts
	aux petites entreprises	2 050	1 800	250
	Total des dépenses budgétaires	972 542	995 340	(22 797)
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi
	sur le ministère de l'Industrie	300	300	. . . . .
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500	500	. . . . .
	Total des dépenses non budgétaires	800	800	. . . . .
	Total du Ministère	973 342	996 140	(22 797)
	Agence spatiale canadienne
25	Dépenses de fonctionnement	193 110	185 464	7 646
30	Dépenses en capital	118 113	118 985	(872)
35	Subventions et contributions	46 431	52 590	(6 159)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	10 563	11 143	(580)
	Total de l'organisme	368 217	368 182	35
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	82 646	76 577	6 069
	Total de l'organisme	82 646	76 577	6 069
	Tribunal de la concurrence
45	Dépenses du Programme	1 546	1 536	10
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	153	160	(7)
	Total de l'organisme	1 699	1 696	3
	Commission du droit d'auteur
50	Dépenses du Programme	2 317	2 295	22
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	289	302	(13)
	Total de l'organisme	2 606	2 597	9
	Conseil national de recherches du Canada
55	Dépenses de fonctionnement	385 524	365 681	19 843
60	Dépenses en capital	39 697	41 300	(1 603)
65	Subventions et contributions	143 582	143 973	(391)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	45 980	46 196	(216)
(L)	Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1) e ) de
	la Loi sur le Conseil national de recherches	83 495	75 389	8 106
	Total de l'organisme	698 278	672 539	25 739
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
70	Dépenses de fonctionnement	40 650	36 537	4 113
75	Subventions	913 426	858 915	54 511
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 129	4 099	30
	Total de l'organisme	958 205	899 551	58 654
	Conseil de recherches en sciences humaines
80	Dépenses de fonctionnement	21 303	19 993	1 310
85	Subventions	622 042	596 984	25 058
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 342	2 283	59
	Total de l'organisme	645 687	619 260	26 427
	Conseil canadien des normes
90	Paiements au Conseil canadien des normes	7 129	7 129	. . . . .
	Total de l'organisme	7 129	7 129	. . . . .
	Statistique Canada
95	Dépenses du Programme	398 872	388 726	10 146
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	63 870	65 387	(1 517)
	Total de l'organisme	462 742	454 113	8 629
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Description des activités de programme

Secteur de la politique stratégique - Marché
Effectuer des recherches et des analyses portant sur une gamme de politiques, de lois et de règlements cadres axés sur le marché; fournir de l'information et des avis stratégiques au ministre et au sous-ministre; et formuler des options stratégiques, y compris des lois et des règlements. Ces politiques ont une incidence directe sur les entreprises canadiennes, car elles établissent les conditions dans lesquelles les entreprises fonctionnent sur le marché.

Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises et des opérations régionales - Marché
Mettre en place des régimes de réglementation solides et efficaces par l'entremise de règlements, de politiques, de procédures et de normes, y compris la gestion du spectre des radiofréquences du Canada.

Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications - Marché
Élaborer des règlements, des politiques, des procédures et des normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie numérique au Canada.

Bureau de la consommation
Collaborer avec les secteurs public et privé en utilisant l'information, la recherche et des instruments stratégiques pour compléter et appuyer la réglementation sur la protection des consommateurs. Le programme est conforme à l'article 5 de la Loi sur le ministère de l'Industrie , en vertu duquel le ministre a une responsabilité légale de promouvoir et de protéger les intérêts des consommateurs canadiens, et au chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intérieur, intitulé « Mesures et normes en matière de consommation ».

Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence , de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation , de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux . Il s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable afin que les Canadiens puissent bénéficier de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et de services de qualité. Sous la direction du commissaire de la concurrence, le Bureau mène des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et encourage la conformité aux lois qui relèvent de sa compétence.

Office de la propriété intellectuelle du Canada - Fonds renouvelable
Administrer le régime de propriété intellectuelle (PI) au Canada, notamment en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Concéder et enregistrer les droits de PI et diffuser l'information relative à ces droits aux entreprises, aux établissements d'enseignement et à l'ensemble des Canadiens. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada fonctionne selon un régime de fonds renouvelable et a pour mission d'accélérer le développement économique du Canada.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice.

Description des activités de programme

Secteur science et innovation - Sciences et technologie (S-T) et innovation
Élaborer des politiques scientifiques et technologiques qui renforcent la capacité du Canada en matière de recherche et d'innovation en faisant la promotion des investissements dans la recherche et le perfectionnement des compétences et en assurant la capacité du marché d'adopter les technologies.

Secteur de l'industrie - Sciences et technologie (S-T) et innovation
Fournir des connaissances et des compétences à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin de créer des conditions propices à la recherche-développement et à la commercialisation, d'appuyer l'innovation, d'encourager et de promouvoir les technologies, et de renforcer la synergie entre l'industrie et le gouvernement.

Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications - Sciences et technologie (S-T) et innovation
Appuyer la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l'information et des communications pour favoriser la mise au point de technologies novatrices.

Centre de recherches sur les communications Canada
Mener des recherches sur les technologies avancées de l'information et des télécommunications afin de disposer d'une source de conseils indépendante pour la politique publique et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications.

Office des technologies industrielles - Organisme de service spécial
Administrer et exécuter l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de projets stratégiques industriels et le Programme des adhérents pionniers h2, en plus de gérer les ententes de contribution restantes aux termes du programme Partenariat technologique Canada. L'Office des technologies industrielles a pour objectif d'accélérer l'innovation technologique au sein des entreprises canadiennes afin d'améliorer leur compétitivité et leur productivité, tout en assurant le développement durable.

Résultat stratégique

Industrie concurrentielle et collectivités durables.

Description des activités de programme

Secteur de la politique stratégique - Développement économique
Effectuer de la recherche et des analyses sur des enjeux se rapportant à la compétitivité et à la durabilité industrielles, fournir de l'information et des avis stratégiques au ministre et au sous-ministre et contribuer à la formulation d'options stratégiques. Ces politiques ont une incidence directe sur les entreprises canadiennes, car elles influencent les conditions dans lesquelles les entreprises se livrent concurrence.

Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises et des opérations régionales - Développement économique
Appuyer et accroître le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises en ce qui a trait au bien-être économique du Canada, fournir des renseignements sur les régions et assurer une présence régionale au Canada ainsi que la prestation de programmes et de services et la diffusion d'information.

Secteur de l'industrie - Développement économique
Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée concernant les industries canadiennes afin de présenter le Canada comme un lieu idéal pour l'investissement direct étranger, d'assurer un lien solide dans les chaînes de valeur mondiales et d'aider les entreprises à renforcer les partenariats mondiaux et leur capacité de faire face aux risques et de tirer parti des possibilités.

Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications - Développement économique
Appuyer le développement d'une industrie des technologies de l'information et des communications (TIC) concurrentielle au Canada. Faciliter l'utilisation d'une infrastructure de TIC fiable et moderne pour promouvoir la pleine participation des Canadiens et des collectivités à l'économie numérique.

Programme par activités
(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
						Dépenses		principal
			Dépenses budgétaires			non budgétaires Total		des
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :	Prêts,		dépenses
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à	dotations		2007-2008
				paiements	valoir sur	en capital
				de transfert	le crédit	et avances
Office des technologies industrielles -
Organisme de service spécial	17 125	146	. . . . .	248 560	. . . . .	. . . . .	265 831	330 974
Secteur des services axés sur le marché et
les petites entreprises et des opérations
régionales - Développement
économique	46 008	1 691	. . . . .	177 925	. . . . .	. . . . .	225 624	318 555
Secteur des services axés sur le marché et
les petites entreprises et des opérations
régionales - Marché	133 722	1 932	. . . . .	. . . . .	39 953	. . . . .	95 701	85 080
Secteur science et innovation - Sciences et
technologie (S-T) et innovation	11 181	95	82 700	. . . . .	. . . . .	. . . . .	93 976	10 216
Secteur de l'industrie - Développement
économique	35 927	307	12 000	17 719	. . . . .	800	66 753	68 515
Secteur du spectre, des technologies de
l'information et des
télécommunications - Marché	47 186	4 873	6 893	. . . . .	. . . . .	. . . . .	58 952	49 403
Bureau de la concurrence	57 923	2 419	. . . . .	. . . . .	10 500	. . . . .	49 842	38 749
Centre de recherches sur les
communications Canada	50 561	767	. . . . .	. . . . .	8 669	. . . . .	42 659	41 534
Secteur du spectre, des technologies de
l'information et des
télécommunications - Sciences et
technologie (S-T) et innovation	3 345	29	24 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	27 374	2 981
Secteur de la politique stratégique - Marché	11 923	103	550	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 576	9 059
Secteur de l'industrie - Sciences et
technologie (S-T) et innovation	9 418	81	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 499	10 010
Secteur du spectre, des technologies de
l'information et des
télécommunications - Développement
économique	7 910	68	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 978	13 531
Secteur de la politique stratégique -
Développement économique	6 575	56	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 631	11 171
Bureau de la consommation	3 375	29	. . . . .	1 690	. . . . .	. . . . .	5 094	5 313
Office de la propriété intellectuelle du
Canada - Fonds renouvelable	144 335	. . . . .	. . . . .	. . . . .	139 483	. . . . .	4 852	1 049
	586 514	12 596	126 143	445 894	198 605	800	973 342	996 140

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subvention à la Fondation canadienne pour l'innovation	77 700 000	. . . . .
(L) Subvention à CANARIE inc.	24 000 000	. . . . .
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford	12 000 000	. . . . .
Subvention à l'Union internationale des télécommunications, Genève
(Suisse)	6 808 000	6 808 000
Subvention à l'Institut canadien des recherches avancées	5 000 000	. . . . .
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur	550 000	550 000
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio	85 000	85 000
Total des subventions	126 143 000	7 443 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada	248 560 000	242 726 000
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des
petites entreprises du Canada	81 715 000	92 000 000
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le
développement du Nord de l'Ontario	40 800 000	36 440 000
Contributions dans le cadre du Programme d'eau potable de l'Ontario	29 100 000	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de développement des
collectivités	21 360 000	20 860 000
Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré	15 507 000	21 510 000
Contributions en vertu du programme Étudiants bien branchés	2 900 000	2 900 000
Contributions en vertu du Programme des industries canadiennes du
textile et du vêtement	2 212 000	5 473 000
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites
entreprises	2 050 000	1 800 000
Contributions à divers organismes œuvrant dans l'intérêt du
consommateur	1 690 000	1 690 000
Total des contributions	445 894 000	425 399 000
Postes non requis
Contributions en vertu du Programme Infrastructures Canada	. . . . .	55 788 000
Contributions en vertu du programme pour les projets industriels
stratégiques	. . . . .	45 990 000
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	. . . . .	37 250 000
Contributions en vertu du programme des adhérents pionniers	. . . . .	5 201 000
Contributions pour le Développement économique des communautés
minoritaires de langue officielle	. . . . .	4 000 000
Contributions en vertu de l'Initiative des industries de la langue	. . . . .	1 000 000
Total des postes non requis	. . . . .	149 229 000
Total	572 037 000	582 071 000

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Agence spatiale canadienne

Résultat stratégique

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Description des activités de programme

Sensibilisation à l'espace et éducation
L'objectif de l'activité de programme est d'approfondir la compréhension et d'encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour finalement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'Agence spatiale canadienne (ASC) dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation en appui au Programme spatial canadien (PSC).

Observation de la Terre depuis l'espace
L'objectif de l'activité de programme est de développer et d'opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le bénéfice des Canadiens, particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'OT de façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux qui partagent les mêmes besoins et objectifs que le Canada.

Sciences et exploration spatiales
L'objectif de l'activité de programme est de mieux comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent. Cette mesure fera progresser les technologies de soutien et nos connaissances fondamentales et appliquées en matière de chimie, de physique et des sciences de la vie en réalisant des expériences de pointe dans l'environnement particulier que
représente l'espace.

Télécommunications par satellites
L'objectif de l'activité de programme est de fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veillera à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites (TS) et rendra accessible les produits et les services de pointe à tous les Canadiens, incluant dans les régions éloignées.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'Observation de la Terre, aux Sciences et exploration spatiales et aux Télécommunications par satellites
Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'Observation de la Terre (OT), les Sciences et l'exploration spatiales (SE) et les Télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programme.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2007-2008
				de transfert
Observation de la Terre depuis l'espace	51 130	83 770	468	9 859	145 227	126 647
Sciences et exploration spatiales	93 438	28 569	1 263	6 493	129 763	153 700
Activités liées à la technologie de nature
générique en appui à l'Observation de la
Terre, aux Sciences et exploration
spatiales et aux Télécommunications par
satellites	43 536	2 265	393	8 124	54 318	52 719
Télécommunications par satellites	8 119	3 427	. . . . .	18 477	30 023	27 902
Sensibilisation à l'espace et éducation	7 450	82	1 058	296	8 886	7 214
	203 673	118 113	3 182	43 249	368 217	368 182

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	3 182 000	2 879 000
Total des subventions	3 182 000	2 879 000
Contributions
Contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et
l'Agence spatiale européenne	36 253 000	39 847 000
Contributions à la démonstration Cascade/petit satellite-sonde de
mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (Mission
CASSIOPE)	6 700 000	9 668 000
Programme global de contributions à l'appui de la sensibilisation, de la
recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales	296 000	196 000
Total des contributions	43 249 000	49 711 000
Total	46 431 000	52 590 000

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Commission canadienne du tourisme

Résultat stratégique

Maximiser l'apport du secteur touristique à l'économie canadienne en augmentant le nombre d'activités touristiques au Canada et en contribuant à la capacité concurrentielle mondiale de l'industrie canadienne du tourisme.

Description des activités de programme

Information
Le programme d'information est essentiel au succès de la Commission canadienne du tourisme. Sur le plan de la macro-recherche, il a pour tâche de mesurer l'importance et la valeur économique de l'amalgame de branches qui composent le secteur canadien du tourisme. Le programme évalue également le rendement du secteur du tourisme et ses répercussions sur l'économie canadienne au chapitre de la croissance de l'emploi, du flux de touristes, des recettes en devises étrangères, des recettes fiscales et du produit intérieur brut du Canada. Cette information s'est révélée inestimable pour rehausser le statut et la crédibilité de l'industrie. La Commission canadienne du tourisme suit également les événements et tendances
partout au monde, détermine s'il s'y trouve des défis à relever ou des possibilités à exploiter, et conseille des intervenants de l'industrie. Sur le plan de la micro-recherche, le programme aide la Commission canadienne du tourisme à favoriser la création et la promotion de produits touristiques innovateurs en cernant les nouveaux débouchés sur le marché - y compris pour les produits-créneaux. Le programme d'information permet également à la Commission canadienne du tourisme d'améliorer les canaux de distribution servant à présenter les produits touristiques aux consommateurs.

Marketing et ventes
Le programme Marketing et ventes cible quatre grands marchés géopolitiques : le Canada, les États-Unis, l'Europe-Amérique latine et l'Asie-Pacifique. Il y a également des activités associées au marché des réunions, congrès et voyages de motivation. Les efforts de ce programme s'articulent selon quatre grands axes : le grand public; les professionnels du voyage; les relations publiques et médias; Internet.

Il revient au programme Marketing et ventes de la Commission canadienne du tourisme d'augmenter l'intérêt envers le Canada et sa notoriété en tant que destination quatre-saisons dans chacun de ces marchés par les moyens suivants : en mettant sur pied des programmes stratégiques concurrentiels; en concluant des partenariats de marketing traditionnels et non traditionnels; en travaillant avec les partenaires de l'industrie à mieux informer les touristes potentiels des possibilités de voyages au Canada; en procurant aux petites entreprises un pouvoir d'achat accru par le truchement d'activités de marketing collectives; en favorisant la coopération entre petites entreprises dans le but d'élaborer des stratégies de marketing concertées.

Développement de produits
Le programme Développement de produits de la Commission canadienne du tourisme influe sur la qualité et la quantité d'expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Coopérant directement avec les divers intervenants de l'industrie du tourisme, il sert de catalyseur pour favoriser la compétitivité de produits immédiatement commercialisables par les moyens suivants : en obtenant des études de marché sur la demande et le positionnement des produits; en diffusant de l'information pour accroître la compétitivité du produit touristique canadien; en encourageant les petites entreprises à créer de nouveaux produits en forgeant des partenariats; en offrant des occasions ou moyens favorisant l'aboutissement à un produit immédiatement commercialisable.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Marketing et ventes	73 355	73 355	67 352
Information	6 431	6 431	6 370
Développement de produits	2 860	2 860	2 855
	82 646	82 646	76 577

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Tribunal de la concurrence

Résultat stratégique

Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.

Description des activités de programme

Traitement des affaires
Le greffe du Tribunal de la concurrence (GTC) offre tout le soutien administratif nécessaire à la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et à la tenue d'audiences partout au Canada.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Traitement des affaires	1 699	1 699	1 696
	1 699	1 699	1 696

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Commission du droit d'auteur

Résultat stratégique

Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par un droit d'auteur.

Description des activités de programme

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur
La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit
d'auteur	2 606	2 606	2 597
	2 606	2 606	2 597

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Conseil national de recherches du Canada

Résultat stratégique

Une économie novatrice axée sur le savoir au Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et à l'aide à l'industrie.

Description des activités de programme

Recherche et développement
Recherche et développement comprend les activités de l'organisme en recherche et développement dans des domaines stratégiques de la science et du génie qui conduisent à la mise au point de technologies novatrices grâce à la commercialisation et au transfert de technologie dans des secteurs clés de l'économie.

Soutien technologique et industriel
Soutien technologique et industriel comprend la prestation de services de soutien technologique, d'aide financière et d'aide à la commercialisation aux petites et moyennes entreprises, et la diffusion d'information scientifique, technique et médicale à l'industrie, au gouvernement et aux universités.

Programme par activités
(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions		des
	nement	en capital	tions	et autres		dépenses
				paiements		2007-2008
				de transfert
Recherche et développement	387 277	38 352	1 206	49 065	475 900	459 604
Soutien technologique et industriel	127 722	1 345	267	93 044	222 378	212 935
	514 999	39 697	1 473	142 109	698 278	672 539

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Affiliations internationales	1 069 000	1 069 000
Programme visant à rehausser la capacité scientifique et technologique
du Canada	404 000	375 000
Total des subventions	1 473 000	1 444 000
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle Contributions aux
entreprises	81 476 000	. . . . .
Contribution à l'Université de l'Alberta, à l'Université de la
Colombie-Britannique, à l'Université Simon Fraser et à l'Université
de Victoria pour la réalisation du projet TRIUMF	43 577 000	45 377 000
Programme d'aide à la recherche industrielle Contributions aux
organismes	11 568 000	. . . . .
Contributions aux programmes internationaux de télescope	5 488 000	11 288 000
Total des contributions	142 109 000	56 665 000
Postes non requis
Contributions à des entreprises canadiennes pour développer, adapter et
exploiter des innovations technologiques	. . . . .	75 614 000
Contributions à des organismes pour fournir à l'industrie canadienne une
aide à la recherche et à la technologie	. . . . .	10 250 000
Total des postes non requis	. . . . .	85 864 000
Total	143 582 000	143 973 000

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Résultat stratégique

Les gens : professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada.

Description des activités de programme

Promouvoir les sciences et le génie
Cette activité de programme suscite l'intérêt du public pour les sciences, les mathématiques et le génie, et vise à renforcer les capacités des jeunes Canadiens dans ces domaines.

Appuyer les étudiants et les boursiers
Cette activité de programme appuie la formation d'un personnel hautement qualifié par l'entremise de programmes de bourses.

Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
Cette activité de programme vise à attirer et à garder en poste des membres du corps professoral.

Résultat stratégique

La découverte : recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada.

Description des activités de programme

Financer la recherche fondamentale
Cette activité de programme permet d'investir dans la découverte grâce à des subventions à l'appui des activités de recherche fondamentale.

Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche
Cette activité de programme contribue à appuyer l'établissement, le maintien et l'exploitation des appareils de recherche, des ressources de recherche majeures et la capacité de recherche nécessaires pour réaliser des travaux de recherche de grande qualité en sciences naturelles et en génie.

Résultat stratégique

L'innovation : utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Description des activités de programme

Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Cette activité de programme vise à financer des projets de recherche dans des domaines qui revêtent une importance nationale et dans des domaines nouveaux susceptibles de revêtir une importance pour le Canada.

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Cette activité de programme favorise la collaboration entre des chercheurs des universités et d'autres secteurs, dont le gouvernement et l'industrie, afin de générer de nouvelles connaissances et un nouveau savoir-faire, et de transférer ces connaissances et ce savoir-faire à des organismes situés au Canada.

Appuyer la commercialisation
Cette activité de programme appuie l'innovation et fait valoir le transfert des connaissances et de la technologie aux entreprises canadiennes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2007-2008
Financer la recherche fondamentale	15 594	363 775	379 369	402 515
Attirer et garder en poste des membres du corps
enseignant	3 033	164 686	167 719	166 693
Appuyer les étudiants et les boursiers	7 037	139 125	146 162	137 546
Financer la recherche dans des domaines stratégiques	4 549	99 969	104 518	56 599
Financer des partenariats
universités-industrie-gouvernement	10 908	90 222	101 130	114 969
Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources
majeures de recherche	2 803	38 705	41 508	. . . . .
Appuyer la commercialisation	534	11 000	11 534	17 163
Promouvoir les sciences et le génie	321	5 944	6 265	4 066
	44 779	913 426	958 205	899 551

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Subventions et bourses	867 515 250	827 415 000
Bourses d'études supérieures du Canada	39 600 000	31 500 000
Programme de stages en R-D industrielle	4 260 000	. . . . .
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté	2 050 750	. . . . .
Total	913 426 000	858 915 000

 

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Conseil de recherches en sciences humaines

Résultat stratégique

Les chercheurs : une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines.

Description des activités de programme

Bourses et prix
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) offre plusieurs programmes de bourses pour appuyer les études supérieures et la recherche dans le domaine des sciences humaines au niveau de la maîtrise, du doctorat et des études postdoctorales. Ces bourses contribuent à former les chercheurs et les leaders canadiens de demain. En outre, le CRSH offre des bourses spéciales aux chercheurs chevronnés et plusieurs suppléments aux meilleures titulaires de bourses de doctorat et de bourses postdoctorales. Enfin, deux prix commémoratifs servent à reconnaître l'incroyable dévouement et créativité des meilleurs chercheurs du Canada.

Chaires de recherche du Canada
En aidant les universités canadiennes, ainsi que les instituts et hôpitaux de recherche qui leur sont affiliés à devenir des centres de recherche et de formation de renommée internationale, le Programme des chaires de recherche du Canada contribue à accroître la capacité concurrentielle du Canada dans le cadre de l'économie mondiale fondée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir leur vie sociale et culturelle. Le Programme des chaires cherche également : à consolider le niveau d'excellence en recherche et à accroître la capacité du Canada à ce chapitre en
permettant aux universités de recruter et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs; à améliorer, grâce à la recherche, la formation d'un personnel hautement qualifié; à développer la capacité des universités à générer et à appliquer de nouvelles connaissances; à optimiser l'utilisation des ressources de recherche grâce à une planification stratégique des établissements et à la collaboration entre les établissements et divers secteurs.

Résultat stratégique

La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en science humaines.

Description des activités de programme

Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis par le ou les chercheurs)
Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche menés par des chercheurs, individuellement ou en équipe, pour lesquels le candidat a proposé un sujet de recherche et une méthodologie. Ces projets vont des travaux effectués par des chercheurs individuels ou de petites équipes travaillant dans des bibliothèques et des archives, à des projets de recherche concertée et multidisciplinaire entreprise par de grandes équipes composées de chercheurs, de partenaires et d'assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.

Recherche et formation ciblées
Le CRSH élabore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d'autres organisations financières, dont les organisations gouvernementales, privées et communautaires, afin d'appuyer la recherche stratégique. Ces programmes permettent de générer de nouvelles connaissances sur des questions d'ordre social, économique et culturel présentant un intérêt particulier pour les Canadiens. Un volet particulier des programmes stratégiques appuie la recherche qui favorise une meilleure compréhension de l'incidence de l'économie du savoir sur notre vie économique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d'améliorer le pouvoir d'influence des Canadiens sur l'avenir, et ce, pour le bien de tous.

Développement de la recherche stratégique
Les subventions de recherche stratégique sont offertes aux professeurs, aux établissements postsecondaires, aux sociétés savantes et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à étudier, à définir et à élaborer de nouvelles perspectives et priorités, et à relever de nouveaux défis en ce qui a trait à la conduite de la recherche, à la diffusion des résultats de recherche et à la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratégique aident également à accroître la capacité de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariat en recherche.

Résultat stratégique

La mobilisation de connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines.

Description des activités de programme

Interaction et diffusion de la recherche
Les subventions de diffusion de la recherche du CRSH appuient la communication et la diffusion des résultats de recherche au moyen de mécanismes traditionnels et novateurs à l'intention du milieu universitaire et d'un plus vaste public.

Résultat stratégique

L'environnement institutionnel : un environnement de recherche et de science robuste au Canada.

Description des activités de programme

Coûts indirects de la recherche
Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux appuient ensemble la recherche universitaire. Les provinces fournissent l'infrastructure matérielle de base et, financées en partie par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paient les coûts d'exploitation directs et indirects. Le gouvernement fédéral finance les coûts directs de la recherche, principalement par l'intermédiaire des trois organismes subventionnaires nationaux pour l'appui à la recherche : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Le terme « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis.

Dans son budget de 2003, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau programme visant à assumer les coûts indirects associés à la réalisation des travaux de recherche universitaires dans les établissements qui reçoivent des subventions de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce programme de subventions tente de répondre à la hausse des coûts indirects entraînés par la recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral. Ce programme reconnaît que les établissements d'enseignement postsecondaire disposent de deux moyens pour optimiser leur investissement en recherche : obtenir un appui supplémentaire pour couvrir les coûts indirects entraînés par la recherche ou appuyer leur mandat qui consiste à enseigner et à fournir des services communautaires. En assumant une partie des coûts indirects engagés par les établissements d'enseignement postsecondaire et les hôpitaux et instituts qui leur sont affiliés, le gouvernement fédéral finance des installations de recherche de classe mondiale et répond aux besoins des petites universités canadiennes. Le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, lequel partage les locaux du CRSH, administre le Programme pour le compte des trois organismes subentionnaires nationaux.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Subven-		des
	nement	tions		dépenses
				2007-2008
Coûts indirects de la recherche	1 053	314 055	315 108	300 097
Bourses et prix	3 381	100 677	104 058	102 345
Recherche définie par le chercheur (thème et sujet définis
par le ou les chercheurs)	5 750	85 252	91 002	90 608
Chaires de recherche du Canada	2 631	59 205	61 836	61 783
Développement de la recherche stratégique	4 278	23 070	27 348	24 690
Interaction et diffusion de la recherche	1 779	25 543	27 322	22 373
Recherche et formation ciblées	4 774	14 240	19 014	17 364
	23 645	622 042	645 687	619 260

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
Coûts indirects de la recherche	314 055 000	299 055 000
Subventions et bourses	240 953 500	234 929 000
Bourses d'études supérieures du Canada	67 033 500	63 000 000
Total	622 042 000	596 984 000

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Conseil canadien des normes

Résultat stratégique

Normalisation volontaire efficiente et efficace.

Description des activités de programme

Accréditation
L'évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à déterminer si un produit, un service ou un système répond aux exigences d'une norme donnée. Le Conseil canadien des normes accrédite les six catégories suivantes d'organismes d'évaluation de la conformité : les organismes de certification des produits; les laboratoires d'essais et d'étalonnage; les organismes registraires de systèmes de gestion; les organismes d'inspection; les prestataires de cours de formation des vérificateurs; les organismes de certification des personnes.

Le Conseil canadien des normes accrédite les organismes qui élaborent les normes au Canada. Les organismes d'élaboration de normes accrédités soumettent leurs normes pour les faire approuver en tant que Normes nationales du Canada.

Information
Le Conseil canadien des normes informe les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes industriels et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. Il a notamment pour but d'encourager les gouvernements et les industries à recourir davantage au Système national des normes dans les activités réglementaires et les accords commerciaux.

Par le truchement de son site Web, son Service d'information et de recherche et sa Bibliothèque technique sur place, il met à la disposition des Canadiens une information des plus complètes et des plus actuelles sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité au Canada et dans le monde. Le Conseil canadien des normes sert en outre de point d'information pour l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain.

Représentation
Le Conseil canadien des normes coordonne la participation du Canada aux activités de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commision électrique internationale, deux des organismes de normalisation volontaire les plus importants du monde, et à celles des organismes de normalisation régionaux. Il encourage aussi au Canada l'adoption et l'application de normes internationales.

Le Conseil canadien des normes est également membre d'un certain nombre d'organisations régionales et internationales qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluation de la conformité.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Représentation	4 324	4 324	4 324
Information	1 577	1 577	1 577
Accréditation	1 228	1 228	1 228
	7 129	7 129	7 129

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Statistique Canada

Résultat stratégique

Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l'économie et la société canadienne qui satisfont aux exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d'actualité.

Description des activités de programme

Statistique économique
Ce programme fournit des analyses et des statistiques microéconomiques et macroéconomiques sur l'ensemble de l'activité économique canadienne, tant nationale qu'internationale. Le programme satisfait à diverses exigences réglementaires, et les statistiques sont vitales pour l'élaboration de politiques économiques par la Banque du Canada, le ministère des Finances Canada, Industrie Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Les données du programme sont aussi très utilisées par le secteur privé. Les renseignements statistiques incluent les sujets suivants : produit intérieur brut; production, coûts, ventes, productivité et prix pour la gamme complète des secteurs industriels; flux et stocks de capital fixe et d'immobilisations; finances et échanges internationaux; part du capital étranger dans l'économie du Canada; recettes, dépenses et emploi des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux; questions environnementales liées à la pollution, au capital naturel et aux activités visant à réduire les dégâts environnementaux; inflation des prix à la consommation et de l'industrie; science et technologie; et activités de recherche et développement.

Statistique sociale
Ce programme offre de l'information sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui peuvent contribuer à leur bien-être. Il comprend des mesures portant sur les revenus et les dépenses des ménages; l'emploi, le chômage, ainsi que les coûts et les avantages qui y sont liés, de même que sur le revenu du travail et les facteurs qui influent sur la disponibilité de la main-d'œuvre, la santé et les facteurs qui l'influencent; et enfin sur des sujets d'intérêt particulier liés à la politique sociale. Ce programme fournit également des renseignements et des analyses sur les installations, les organismes et les systèmes que subventionne l'État
afin de répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, et sur les résultats des services qu'ils offrent. Il englobe les systèmes de justice, de soins de santé et d'éducation, de même que les institutions et les industries culturelles quant à la nature et à l'étendue de leurs services, de leurs activités et des caractéristiques des Canadiens et des familles à qui ils dispensent des services, ainsi que leurs incidences sur la société canadienne.

Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones
Ce programme fournit des renseignements statistiques sur la population canadienne, ses caractéristiques et conditions démographiques et ses changements au fil du temps. Ce programme produit aussi des renseignements statistiques à partir du Recensement quinquennal de la population. Ce dernier fournit des données repères sur la structure de la population canadienne et sur ses conditions démographiques, sociales et économiques. Il fournit des renseignements détaillés sur les sous-populations et les petites régions géographiques, renseignements qui ne peuvent être obtenus au moyen
d'enquêtes-échantillons. Les chiffres et les estimations de la population permettent d'établir les limites des circonscriptions électorales, la répartition des transferts fédéraux, et le transfert et la répartition des fonds entre les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux des provinces. De même, tous les cinq ans, le Recensement de l'agriculture offre des données sur le nombre et le type d'exploitations agricoles; les exploitants agricoles; la forme juridique des exploitations; les terres et les pratiques de gestion des terres; les dépenses en immobilisations; les
véhicules, la machinerie et l'équipement agricoles; et la main-d'œuvre agricole embauchée. Ce programme fournit aussi des renseignements sur les conditions socioéconomiques et le bien-être des peuples autochtones.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2007-2008
		de transfert	le crédit
Statistique économique	239 906	. . . . .	25 471	214 435	202 123
Statistique sociale	230 343	561	77 541	153 363	156 387
Statistique du recensement, de la démographie et sur les
Autochtones	121 932	. . . . .	26 988	94 944	95 603
	592 181	561	130 000	462 742	454 113

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Contributions
Contribution en vertu du Programme d'information sur la santé	561 000	561 000
Total	561 000	561 000