ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2008-2009

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Ressources humaines et Développement des compétences

Ministère
Conseil canadien des relations industrielles
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2008-2009	2007-2008
	Ressources humaines et Développement des
	compétences
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	606 106	2 508 879	(1 902 773)
5	Subventions et contributions	1 675 347	1 155 792	519 554
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	232 693	233 672	(979)
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	Développement social - Traitement et allocation
	pour automobile	76	75	2
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec - Traitement et allocation pour
	automobile	76	75	2
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	25 321 000	24 093 000	1 228 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	7 696 000	7 413 000	283 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 470 000	2 460 000	10 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour
	l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
	enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
	bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens à épargner pour les études
	postsecondaires de leurs enfants	588 000	540 000	48 000
(L)	Versements d'allocations	573 000	553 000	20 000
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	327 974	366 419	(38 445)
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux
	termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux
	étudiants	142 868	136 133	6 735
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des
	marins marchands	43 000	59 000	(16 000)
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
	de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
	familles à faible revenu	34 000	25 000	9 000
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux
	institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
	l'aide financière aux étudiants	24 078	52 867	(28 789)
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous
	forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale
	sur les prêts aux étudiants	6 769	8 157	(1 388)
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145	145	. . . . .
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour
	les agents des rentes sur l'État	35	35	. . . . .
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
	de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	22	48	(26)
	Total des dépenses budgétaires	39 741 189	39 605 296	135 893
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants (non budgétaire)	906 297	855 695	50 602
	Total du Ministère	40 647 486	40 460 991	186 495
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	11 018	10 887	131
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 490	1 550	(60)
	Total de l'organisme	12 508	12 437	71
	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
	de logement les remises accordées sur les prêts
	consentis, les subventions et contributions versées et
	les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies
	et les frais et débours engagés en vertu des
	dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à
	l'égard des pouvoirs que la Société exerce ou des
	tâches et des fonctions qu'elle exécute, en
	conformité avec le pouvoir de toute loi du
	Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur
	l'habitation , au titre du pouvoir qui lui est conféré
	par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques
	et de logement	2 293 949	1 985 382	308 567
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation (non-budgétaire)	(210 200)	(258 431)	48 231
	Total de l'organisme	2 083 749	1 726 951	356 798
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 806	1 770	36
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	167	170	(3)
	Total de l'organisme	1 973	1 940	33
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
25	Dépenses du Programme	3 682	3 560	122
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 031	1 068	(37)
	Total de l'organisme	4 713	4 628	85
Nota : Les montants inscrits aux tableaux « Sommaire du portefeuille » et « Programme par activités » peuvent ne pas correspondre aux totaux parce qu'ils ont
été arrondis.

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Ministère

Résultat stratégique

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Description des activités de programme

Politique, recherche et communication
Assure un leadership en matière de politique stratégique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au développement social du gouvernement du Canada, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies et des cadres ministériels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances. Cette activité joue un rôle essentiel pour soutenir la réalisation des priorités et des résultats de Ressources humaines et Développement des compétences (RHDC) en communiquant avec les Canadiens, en les mobilisant et en établissant d'excellentes relations avec les intervenants. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Résultat stratégique

Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l'accès à l'apprentissage.

Description des activités de programme

Marché du travail
Comprend les programmes d'assurance-emploi et du marché du travail. Les programmes d'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et un marché du travail souple, en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes et les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer la mort. Les programmes et services du marché du travail sont financés au moyen des niveaux de référence du Ministère et, pour les programmes établis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, à développer leurs compétences et à les encourager à devenir autonomes, à investir dans leur propre intérêt et à s'adapter davantage aux changements du marché du travail.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Apprentissage
Permet aux Canadiens d'acquérir la formation et les compétences nécessaires pour pouvoir participer à la société et à l'économie axées sur le savoir. À cette fin, le programme permet de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés afin d'accroître la sensibilisation, la préparation et l'accès aux occasions d'apprentissage continu en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain. Ce secteur compte des programmes mis en œuvre à l'échelle nationale, dont des programmes législatifs et votés. En ce qui concerne les programmes législatifs, le Programme canadien de prêts aux étudiants favorise l'accès à l'enseignement postsecondaire en attribuant des prêts et des subventions aux étudiants ayant pu prouver un besoin financier. Le Programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour
aider les emprunteurs à effectuer leurs remboursements. Le Programme canadien pour l'épargne-études octroie des subventions aux Canadiens pour les encourager à investir dans des régimes enregistrés d'épargne-études afin de permettre à leurs enfants de poursuivre des études postsecondaires. À titre d'exemple de programme voté, l'Initiative de mobilité académique internationale administre des programmes de contributions qui permettent aux étudiants d'aller étudier à l'étranger. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Compétences en milieu de travail
Collaboration entre les partenaires de l'industrie et les intervenants au moyen de Partenariats en milieu de travail afin de cerner, de traiter et de promouvoir le développement des compétences en milieu de travail. L'activité Compétences en milieu de travail permet d'améliorer l'intégration des immigrants grâce aux programmes destinés aux travailleurs étrangers et aux immigrants, comme le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, le Portail de l'immigration et le Programme des travailleurs étrangers. L'activité Compétences en milieu de travail permet l'élaboration et la diffusion de connaissances et de renseignements qui sont essentiels pour assurer un bon fonctionnement du marché du travail par l'entremise de l'information sur les compétences et le marché du travail, y compris la Classification nationale des professions, les Compétences essentielles et l'Information sur le marché du travail. Les fonds sont administrés au moyen de contributions votées. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Résultat stratégique

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces.

Description des activités de programme

Travail
Ce programme favorise et maintient des relations industrielles stables dans un milieu de travail sécuritaire, équitable, sain et productif dans le secteur du travail de compétence fédérale. Dans le cadre de ce programme, on recueille et diffuse des renseignements sur le travail et le milieu de travail, on assure la représentation du Canada dans les activités internationales liées au travail, cultive un climat qui stimule des rapports constructifs dans les relations patronales-syndicales et veille à ce que soient appliquées les normes minimales du travail et les mesures de protection en santé et en sécurité au travail. Le mandat du Programme du travail dans le secteur de compétence fédérale vise environ 46 000 lieux de travail au Canada et jusqu'à 1,132 million d'employés. Bien des protagonistes du Programme du travail sont avant-gardistes et bien organisés, qu'il s'agisse de syndicats ou d'associations de gens d'affaires. Ces organisations sont bien informées et se préoccupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail. Au delà de la compétence fédérale, le Programme du travail permet d'assurer des relations avec une vaste gamme d'organisations commerciales, du travail et d'autres organisations non gouvernementales représentant les divers intérêts des Canadiens sur des questions nationales et internationales. Le travailleur moyen a un point de vue différent du Programme du travail : il s'en remet à ce dernier pour la protection de ses droits au travail. Les employés qui sont congédiés ou qui ne touchent pas le salaire auquel ils ont droit et dont aucun syndicat ne représente les intérêts doivent se tourner vers un agent du Programme du travail pour obtenir de l'aide. De même, les employés comptent sur les agents du Programme du travail pour qu'ils protègent leur santé et leur sécurité au travail par la promotion d'une culture axée sur la santé et la sécurité, dont l'utilisation de comités de santé et de sécurité au travail, et par l'application du droit de refuser de faire un travail dangereux et d'autres droits liés à la santé et à la sécurité au travail. De même, les Canadiens autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes handicapées se tournent vers le Programme du travail aux fins de l'égalité des chances d'emploi. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Résultat stratégique

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Description des activités de programme

Investissement social
Fournit aux Canadiens des pensions et des prestations de retraite, de décès et d'invalidité par l'entremise de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Cette activité comprend en outre des programmes, politiques, subventions et contributions se rapportant à l'investissement social destinés à garantir que des connaissances, des renseignements et des occasions de mettre en pratique leurs propres solutions face aux défis sociaux et économiques sont fournis aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte du Régime de pensions du Canada. 

Enfants et familles
Apporte un soutien aux familles afin de s'assurer que tous les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie; que les parents disposent de choix en matière de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins à des êtres chers sont pris en compte et que la sécurité économique des familles est maintenue. 

Dans le cadre de cette activité, certaines initiatives sont menées, appuyées par des accords multilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère.

Logement et sans-abri
Fournit les programmes et services qui appuient les collectivités offrant de l'aide aux personnes et aux familles sans abri, ainsi qu'à celles à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et qu'elles contribuent à la société et à l'économie. Pour ce faire, des partenariats sont conclus avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs bénévole et privé, des fondations, des groupes confessionnels et des syndicats. L'activité atteint ses objectifs par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui est un programme de contribution et de subvention par catégorie. Les quatre programmes de contribution par catégorie sont les suivants : Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités désignées; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités éloignées; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Collectivités autochtones; Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance - Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral. Le Programme de développement des connaissances sur l'itinérance est un programme de contribution et de subvention par catégorie qui comble les lacunes et s'occupe des priorités liées aux connaissances sur les questions touchant l'itinérance au Canada. L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, dont les fonds sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, met à la disposition des collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux touchant l'itinérance. Les dépenses de fonctionnement sont financées à même le Trésor.

Résultat stratégique

Améliorer les résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service.

Description des activités de programme

Service décloisonné et axé sur les citoyens
Élabore des politiques en matière de service et des stratégies à l'intention des clients et des communautés; effectue des recherches et des analyses répondant aux besoins et aux attentes des clients et des communautés; offre de nouveaux services et améliore les services existants et assure la prestation de services personalisés facilement accessibles à partir d'un point commun, soit par téléphone, Internet et en personnel.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Intégrité
Améliore et renforce l'intégrité des programmes pour s'assurer que la bonne personne ou la bonne organisation reçoit le bon service ou les bonnes prestations au bon moment et dans le but visé. Le Ministère met en œuvre le numéro d'assurance sociale et le Registre d'assurance sociale comme fondement d'un identificateur commun sécuritaire, élabore des stratégies de gestion du risque en matière d'intégrité qui prendront en compte le risque opérationnel et réduiront le nombre d'erreurs de paiement, et traiteront les demandes de contributions et de subventions, de prestations individuelles et de services par courrier. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Met en œuvre une approche des activités à l'échelle du gouvernement axée sur la collaboration et les réseaux en vue d'offrir un service axé sur les citoyens aux Canadiens, et ce, en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres ordres du gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interexploitables, en assurant la gestion sécuritaire des renseignements personnels des citoyens ainsi que le respect de la confidentialité, et en améliorant le niveau de précision du Registre d'assurance sociale grâce à des mises à jour plus ponctuelles et complètes de concert avec des organisations de l'état civil. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du Ministère et du Compte d'assurance-emploi. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2008-2009					Budget
			Dépenses budgétaires			Dépenses   non budgétaires	Total	principal
								des
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :	Total	Prêts,		dépenses
	nement	tions	et autres	Recettes à		dotations		2007-2008
			paiements	valoir sur		en capital
			de transfert	le crédit		et avances
Investissement social	143 557	33 630 615	9 564	39 361	33 744 375	. . . . .	33 744 375	32 440 329
Enfants et familles	18 249	2 470 000	. . . . .	. . . . .	2 488 249	. . . . .	2 488 249	2 481 217
Apprentissage	158 087	764 868	267 290	21 831	1 168 414	906 297	2 074 711	2 077 791
Marché du travail	42 312	195	1 284 616	31 295	1 295 828	. . . . .	1 295 828	546 155
Service décloisonné et axé sur les citoyens	594 103	. . . . .	. . . . .	316 877	277 226	. . . . .	277 226	2 181 211
Compétences en milieu de travail	68 341	123 865	81 657	44 611	229 252	. . . . .	229 252	174 352
Intégrité	880 196	. . . . .	. . . . .	713 474	166 722	. . . . .	166 722	187 110
Logement et sans-abri	41 814	900	122 900	. . . . .	165 614	. . . . .	165 614	144 511
Travail	234 070	1 958	1 900	95 000	142 928	. . . . .	142 928	159 287
Politique, recherche et communication	184 741	300	. . . . .	131 984	53 057	. . . . .	53 057	58 917
Services gouvernementaux fondés sur la
collaboration et structurés en réseau	232 426	. . . . .	. . . . .	222 901	9 525	. . . . .	9 525	10 112
	2 597 896	36 992 701	1 767 927	1 617 334	39 741 189	906 297	40 647 486	40 460 992
Nota : Les paiements de transfert excluent un total de 2 136 294 000 $ relativement aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien établies en vertu de la
Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi (L.C. 1996) et des programmes similaires qui font l'objet d'ententes avec les provinces, territoires ou organismes aux
termes de l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi .
Le montant des recettes à valoir sur le crédit inclut les montants recouvrés du Compte d'assurance-emploi (1 272 817 000 $) et du Compte du Régime de
pensions du Canada (245 149 000 $). Le montant restant est relatif aux montants compensatoires destinés aux travailleurs et à des recouvrements d'autres
ministères.

Paiements de transfert
(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2008-2009	2007-2008
Subventions
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse	25 321 000 000	24 093 000 000
(L) Versements du Supplément de revenu garanti	7 696 000 000	7 413 000 000
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 470 000 000	2 460 000 000
(L) Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux
fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom
des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à
épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	588 000 000	540 000 000
(L) Versements d'allocations	573 000 000	553 000 000
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et
à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide
financière aux étudiants	142 868 000	136 133 000
Subvention incitative aux apprentis	99 000 000	91 000 000
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des
REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants
de familles à faible revenu	34 000 000	25 000 000
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	26 340 000	19 500 000
Subventions à des organismes bénévoles pour l'alphabétisation et
l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes	24 865 000	17 465 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités
admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le
développement social	14 275 000	14 275 000
Subventions à des institutions internationales dans le domaine du travail
pour s'occuper des répercussions de la mondialisation sur le travail	1 000 000	1 000 000
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des
particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande
ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements
de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des
entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche
pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les
collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux
besoins des sans-abri	900 000	900 000
Subventions à des organisations nationales et internationales pour l'aide
technique et la coopération internationale dans le domaine du travail	900 000	900 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de
développement économiques	300 000	300 000
(L) Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction
publique	145 000	145 000
Subventions aux particuliers, aux organisations et aux sociétés en vue
d'aider les particuliers à améliorer leur aptitude au travail et de
promouvoir les possibilités d'emploi en favorisant la création
d'entreprises à l'échelle locale	50 000	50 000
Prévention des incendies du Canada	19 000	19 000
Appui aux activités qui contribuent aux objectifs du Programme de
sécurité et de santé au travail	15 000	15 000
Appui aux organismes responsables de l'élaboration des normes	12 000	12 000
Comité canadien conjoint de publicité relative à la prévention des
incendies	7 000	7 000
(L) Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins
marchands	5 000	5 000
Total des subventions	36 992 701 000	35 365 726 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes
publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et
particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de
travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux
mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines
nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail
canadien	528 766 000	485 311 000
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en
vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	229 394 000	268 960 000
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des
particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande
ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements
de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des
entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche
pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème
des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les
sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à
répondre efficacement aux besoins des sans-abri	122 900 000	108 400 000
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils
de bande ou de tribu, signataires d'Entente sur le développement des
ressources humaines autochtones, administrations municipales,
organismes sans but lucratif, associations professionnelles,
entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes
de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations
spéciales, établissements de santé publics, commissions scolaires,
universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils
intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des
milieux de travail en favorisant l'investissement dans les
compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des
compétences	77 513 000	66 713 000
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les
collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des
compressions de personnel	37 250 000	44 950 000
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit
en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	24 078 000	52 867 000
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres
organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux
collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la
formation ou à l'expérience de travail ou des  affaires, à la
mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de
planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au
développement social des Canadiens et des autres participants à la
vie canadienne	7 763 543	39 166 000
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts
garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	6 769 000	8 157 000
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des
universités, à des institutions d'enseignement postsecondaire, ainsi
qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences
essentielles pour les adultes	4 144 000	25 409 000
Contributions à l'intention des secteurs bénévoles, des organisations
sans but lucratif, des organismes de bienfaisance enregistrés, des
institutions et des gouvernements provinciaux et territoriaux, des
municipalités et des établissements d'enseignement postsecondaire
afin d'appuyer l'élaboration et la prestation d'activités de
sensibilisation pour renseigner, encourager et enjoindre les
Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de
leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études et
de mesures incitatives du Programme canadien pour
l'épargne-études (la Subvention canadienne pour l'épargne-études et
le Bon d'études canadien)	3 627 000	. . . . .
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des
activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou
provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la
violence et de la fraude à l'égard des aînés	1 800 000	. . . . .
Programme de partenariat syndical-patronal	1 600 000	1 600 000
Contributions à des organisations canadiennes d'employeurs, de
travailleurs ou à des organismes sans but lucratif, pour le dialogue
social et les activités de coopération du Canada liées aux initiatives
internationales du Canada dans le domaine du travail	300 000	300 000
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi
fédérale sur les prêts aux étudiants	22 000	48 000
Total des contributions	1 045 926 543	1 101 881 000
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le
marché du travail pour accroître la participation au marché du travail
des membres des groupes sous-représentés et des travailleurs peu
qualifiés	500 000 000	. . . . .
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral
pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes
handicapées	222 000 000	222 000 000
Total des autres paiements de transfert	722 000 000	222 000 000
Postes non requis
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des
ressources humaines, la croissance économique, la création
d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires
de langue officielle	. . . . .	12 000 000
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des
universités, à des institutions d'enseignement postsecondaire ainsi
qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l'alphabétisation	. . . . .	4 500 000
Total des postes non requis	. . . . .	16 500 000
Total	38 760 627 543	36 706 107 000

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Conseil canadien des relations industrielles

Résultat stratégique

Le Conseil canadien des relations industrielles règle de manière rapide, juste et uniforme les questions liées aux relations du travail qui lui sont présentées et qui touchent les secteurs relevant de la compétence fédérale.

Description des activités de programme

Programme de règlement des différends en matière de relations de travail
Grâce à ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en matière d'application et d'interprétation de la Partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail . Il se charge d'un vaste éventail d'activités liées aux relations industrielles dans des affaires qui concernent les secteurs relevant de la compétence fédérale. On peut penser notamment à l'accréditation de syndicats, à la modification et à la révocation des droits de négociation; à l'enquête, à la médiation et au règlement de plaintes alléguant un manquement aux dispositions du Code canadien du travail ; à l'interprétation des dispositions relatives au changement technologique ayant une incidence sur les conditions ou la sécurité d'emploi des employés, et à l'exercice d'un pouvoir de redressement accessoire; à l'exercice de pouvoirs d'interdiction en cas de grèves ou de lock-out illégaux; à l'établissement des modalités d'une première convention collective; à la révision de décisions d'agents de santé et de sécurité renvoyées au Conseil; à la formulation de conseils et de recommandations sur les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi; à la prestation de services administratifs à ces fins.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2007-2008
Programme de règlement des différends en matière de
relations de travail	12 508	12 508	12 437
	12 508	12 508	12 437

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Résultat stratégique

Accroître l'accès à des logements sûrs et abordables pour les Canadiens dans le besoin incluant les Autochtones.

Description des activités de programme

Programme d'aide au logement
Dans le cadre d'ententes de longue durée, l'aide financière est accordée à des personnes ou à des groupes pour gérer des logements qui sont abordables, de taille et de qualité convenables pour les ménages canadiens à revenu faible et modeste. Cette activité de programme vise aussi les sommes versées aux provinces et territoires en vertu d'ententes sur le logement social. Les provinces et les territoires qui signent une nouvelle entente de logement social avec le gouvernement du Canada doivent respecter les principes nationaux et le cadre de responsabilités garantissant que les subventions fédérales servent au logement des ménages à faible revenu. 

Initiative en matière de logement abordable
L'Initiative en matière de logement abordable vise à accroître l'offre de logements abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste. Pour ce faire, il est possible de recourir à diverses interventions telles que la construction, la rénovation, la réhabilitation, la conversion, l'accession à la propriété, de nouveaux suppléments au loyer et des logements avec services de soutien. Les provinces et les territoires se chargent de mettre en application et d'administrer les programmes financés grâce à cette initiative. L'aide financière pour ce programme est sous forme d'une contribution et est fournie dans le cadre de programmes conçus par les provinces et les territoires. 

Programmes de logement dans les réserves
L'aide financière est accordée aux Premières nations en vertu d'ententes de longue durée pour fournir aux collectivités des réserves des logements locatifs abordables, de taille et de qualité convenables. De plus, l'aide est disponible pour réparer les habitations occupées par des ménages à faible revenu de manière à ce qu'elles soient conformes aux normes minimales de salubrité, de sécurité et d'accessibilité. Cette activité de programme comporte aussi des fonds pour faciliter l'acquisition de connaissances et de compétences, et pour offrir de la formation et des ressources devant aider les peuples autochtones à se diriger vers l'autonomie en matière d'habitation et à assumer davantage de responsabilités relativement au fonctionnement du logement à l'intérieur de leur collectivité. L'aide financière pour ces programmes est principalement sous forme d'une subvention, d'une durée ne dépassant pas 25 ans, devant contribuer à des projets sur le plan du financement et des activités.

Programmes de réparation et d'amélioration des habitations
Le Programme d'aide à la remise en état des logements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) contribue à faire en sorte que le logement occupé par des propriétaires, des locataires et des personnes handicapées à faible revenu soit conforme aux normes fondamentales de salubrité, de sécurité et de mobilité. Il facilite aussi la conversion de bâtiments non résidentiels à des fins résidentielles. Les programmes de réparation et d'amélioration des habitations englobent aussi le Programme de réparation d'urgence, qui offre de l'aide financière aux ménages canadiens à faible revenu dans les régions rurales pour leur permettre d'effectuer des réparations d'urgence à leur maison, et le programme Logements adaptés : aînés autonomes, qui offre de l'aide financière aux aînés à faible revenu pour leur permettre d'apporter des modifications mineures à leur logement. Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement offre de l'aide financière pour permettre de remettre en état, de réparer, d'améliorer ou de construire des maisons d'hébergement à l'intention des victimes de violence familiale. L'aide financière pour ces programmes est principalement sous forme de prêts-subventions dont le montant total varie en fonction du coût des réparations et de la zone géographique.

Activités de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des peuples autochtones

La SCHL mène des recherches et diffuse de l'information sur certaines populations dont les besoins en logement sont particuliers, telles que les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants (immigrants et réfugiés), les personnes handicapées et les aînés.

Résultat stratégique

Compétitivité accrue et innovation dans le secteur de l'habitation dans le but de combler les besoins des Canadiens en matière de logement.

Description des activités de programme

Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au Canada
La SCHL recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et achèvements, les logements écoulés sur le marché, les logements locatifs, les approbations hypothécaires, et les intentions des consommateurs d'acheter ou de rénover un logement.

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l'habitation et à améliorer la performance des bâtiments
La SCHL cherche des moyens de garantir l'offre d'outils de financement abordables dans le secteur de l'habitation, d'étendre au plus de gens possible l'accès aux sources de financement, d'encourager l'offre de logements abordables et de faire avancer le système de logement. La SCHL s'occupe aussi d'effectuer des recherches techniques afin d'étudier les problèmes liés à l'humidité et au milieu intérieur, le caractère durable de la performance des bâtiments résidentiels ainsi que les catastrophes naturelles.

Résultat stratégique

Le système canadien du logement demeure l'un des meilleurs du monde.

Description des activités de programme

Activités internationales
En soutenant le secteur de l'habitation, on en favorise davantage la prospérité, ce qui permet aux entreprises canadiennes de saisir des débouchés à l'étranger et de diversifier leurs marchés d'exportation. La SCHL s'efforcera d'accroître les exportations dans le domaine de l'habitation en aidant les entreprises à prendre de l'expansion sur des marchés prometteurs, mettra en contact des clients clés canadiens avec des acheteurs étrangers potentiels qui ont été présélectionnés, aidera à faire connaître et reconnaître les méthodes canadiennes en matière d'habitation, appuiera les délégations étrangères qui veulent obtenir de l'information sur le système de logement canadien, et fournira de l'aide aux économies émergentes en matière d'évaluation et d'amélioration du cadre de vie.

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l'élaboration et la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d'habitation
La SCHL mène des recherches pour trouver des solutions énergétiques et environnementales au profit des bâtiments résidentiels pour améliorer la qualité et l'utilisation de l'eau dans les habitations, résoudre les problèmes techniques propres aux habitations situées en région éloignée et dans le Nord, planifier et concevoir les collectivités dans le respect des principes du développement durable et rehausser la santé de la population dans le contexte de l'habitation. Conformément au mandat qui lui est confié, la SCHL élabore et met en œuvre la politique fédérale en matière d'habitation en tenant compte des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada. 

Planification d'urgence
La SCHL met en place des plans de reprise des activités et les soumet à des essais afin de s'assurer qu'elle peut reprendre, efficacement et rapidement, ses activités normales après une interruption ayant des répercussions sur ses activités et sur ses engagements envers les parties prenantes, en mettant l'accent en premier lieu sur les fonctions commerciales indispensables à la mission.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses	Dépenses		principal
			Total
	budgétaires	non budgétaires		des
	Fonction-	Prêts,		dépenses
	nement	dotations		2007-2008
		en capital
		et avances
Programme d'aide au logement	1 726 083	(210 200)	1 515 883	1 368 269
Programmes de logement dans les réserves	318 407	. . . . .	318 407	148 433
Programmes de réparation et d'amélioration des
habitations	122 225	. . . . .	122 225	50 701
Initiative en matière de logement abordable	57 653	. . . . .	57 653	92 882
Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au
Canada	18 635	. . . . .	18 635	17 721
Diffusion de recherches et d'information visant à
promouvoir des effets souhaitables sur le marché de
l'habitation et à améliorer la performance des
bâtiments	18 378	. . . . .	18 378	17 164
Activités internationales	13 144	. . . . .	13 144	12 882
Diffusion de recherches et d'information visant à
promouvoir les logements et les collectivités durables
tout en favorisant l'élaboration et la mise en œuvre de
la politique fédérale en matière d'habitation	11 809	. . . . .	11 809	11 494
Activités de recherche et de diffusion de l'information qui
portent sur les besoins particuliers en matière de
logement, notamment ceux des peuples autochtones	7 266	. . . . .	7 266	7 048
Planification d'urgence	349	. . . . .	349	357
	2 293 949	(210 200)	2 083 749	1 726 951

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Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Résultat stratégique

La protection et le respect des droits des artistes et des producteurs prévus à la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste.

Description des activités de programme

Programme d'accréditation, de plaintes et de décision
Le programme porte sur des demandes d'accréditation, d'annulation de l'accréditation, d'examen, de décision et d'autorisation
de poursuivre, ainsi que des plaintes de pratiques déloyales déposées au Tribunal par les artistes, les associations d'artistes et
les producteurs en vertu de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste qui régit les relations professionnelles entre les
artistes autonomes et les producteurs.

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2007-2008
Programme d'accréditation, de plaintes et de décision		1 973	1 973	1 940
		1 973	1 973	1 940

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Résultat stratégique

Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Description des activités de programme

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite
Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial offert par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation seront imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

 

Programme par activités
(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2007-2008
		le crédit
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au
travail, prestations de services et collaboration
tripartite	9 013	4 300	4 713	4 628
	9 013	4 300	4 713	4 628