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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1b | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 48 262 936 | (308 600) | . . . . . | 47 954 336 | |
5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 49 500 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) | |||||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 | 270 958 375 | 24 500 | 1 | 270 982 876 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 188 000 | . . . . . | . . . . . | 5 188 000 | |
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Total du portefeuille | 324 409 311 | (284 100) | 1 | 324 125 212 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes | |||
suivants : | |||
Transferts | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés | |||
minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les | |||
communautés de langue officielle) ( poste horizontal ) | . . . . . | 50 | 50 |
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour soutenir le projet de | |||
rendement du capital investi dans la recherche en santé au Canada | . . . . . | (25) | (25) |
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le Conseil fédéral | |||
du Yukon | (34) | . . . . . | (34) |
Transfert à l'Agence du revenu du Canada (100 $) et à Agriculture et Agroalimentaire | |||
(175 $) - Pour appuyer les responsabilités liées au bureau régional du ministre en | |||
Saskatchewan | (275) | . . . . . | (275) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (309) | 25 | (284) |
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Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Contributions | ||
Planification communautaire, développement et ajustement économiques des collectivités | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 49 500 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 49 500 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 25 000 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 24 500 | . . . . . |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | ||
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |