Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses |
|||||
|
|||||
Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
|
|
|
|
|
|
1a | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 44 434 077 | . . . . . | . . . . . | 44 434 077 | |
5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 125 000 $ du crédit 10 (Ressources | |||||
naturelles) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 | 350 042 000 | (220 000) | 1 | 349 822 001 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 501 000 | . . . . . | . . . . . | 5 501 000 | |
|
|
|
|
|
|
Total du portefeuille | 399 977 077 | (220 000) | 1 | 399 757 078 | |
|
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
|
||
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec demande des fonds pour les postes | ||
suivants : | ||
Transferts | Crédit 5 | |
|
||
Transfert de Ressources naturelles - Pour appuyer l'Institut du Chrysotile dans le but de favoriser l'implantation à | ||
l'échelle internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable du chrysotile |
125 |
|
Transfert à l'Agence Parcs Canada - Pour appuyer le projet de mise en valeur des phares de la Petite Île au Marteau | ||
et de l'Île aux Perroquets dans la Réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan | (345) | |
|
||
Présent budget supplémentaire des dépenses | (220) | |
|
|
|
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
|
|
|
Contributions | ||
Positionnement concurrentiel des régions | ||
Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des régions | 125 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant total brut des paiements de transfert | 125 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 345 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant net des paiements de transfert | (220 000) | . . . . . |
|
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire | ||
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis. |