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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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CONSEIL DU TRÉSOR

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Secrétariat
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et autorisation de dépenser
	les recettes produites durant l'exercice provenant des
	activités du Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 201 450 $
	du crédit 45 (Sécurité publique et Protection civile),
	de 158 400 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) et de 30 000 $ du crédit 1
	(Ressources humaines et Développement des
	compétences) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008	177 946 433	168 350	1	178 114 784
2b	Contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 221 500 $ du crédit 1 (Conseil du Trésor) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	200 000	221 500	1	421 501
5a	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter
	d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses,
	urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été
	pourvues, y compris les subventions et les
	contributions qui ne sont pas énumérées dans le
	budget des dépenses et l'augmentation du montant
	des subventions qui y sont énumérées quand ces
	dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une
	organisation gouvernementale et autorisation de
	réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées
	d'autres crédits et versées au présent crédit	750 000 001	. . . . .	. . . . .	750 000 001
10a	Initiatives pangouvernementales	23 217 000	. . . . .	. . . . .	23 217 000
15b	Rajustements de la rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter
	d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement
	partiel ou intégral par suite de rajustements effectués
	aux modalités de service ou d'emploi de
	l'administration publique fédérale, y compris les
	membres de la Gendarmerie royale du Canada et les
	Forces canadiennes, les personnes nommées par le
	gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de
	l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances
	publiques	185 494 000	. . . . .	42 294 000	227 788 000
20a	Assurances de la fonction publique	1 827 798 000	. . . . .	. . . . .	1 827 798 000
22a	Report du budget de fonctionnement - Sous réserve
	de l'approbation du Conseil du Trésor, pour
	augmenter d'autres crédits en raison du report du
	budget de fonctionnement de l'exercice précédent	1 200 000 000	. . . . .	. . . . .	1 200 000 000
23a	Besoins en matière de rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter
	d'autres crédits pour des besoins relatifs aux
	prestations parentales et de maternité, aux versements
	liés à la cessation de service ou d'emploi, aux
	rajustements apportés aux modalités de service ou
	d'emploi dans la fonction publique, y compris pour
	les membres de la Gendarmerie royale du Canada et
	des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par
	le crédit 15, Rajustements aux montants
	compensatoires	500 000 000	. . . . .	. . . . .	500 000 000
(L)	Président du Conseil du Trésor - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	20 377 000	. . . . .	. . . . .	20 377 000
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000

	Total du Secrétariat	4 685 126 956	389 850	42 294 002	4 727 810 808
	École de la fonction publique du Canada
25b	Dépenses du Programme	60 281 000	(6 942)	. . . . .	60 274 058
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 309 000	. . . . .	. . . . .	6 309 000
(L)	Dépense des recettes conformément au paragraphe
	18(2) de la Loi sur L'École de la fonction publique du
	Canada	20 000 000	. . . . .	12 000 000	32 000 000

	Total de l'organisme	86 590 000	(6 942)	12 000 000	98 583 058
	Commissariat à l'intégrité du secteur public
27a	Dépenses du Programme	7 932 420	. . . . .	. . . . .	7 932 420

	Total de l'organisme	7 932 420	. . . . .	. . . . .	7 932 420
	Bureau du directeur des lobbyistes
30a	Dépenses du Programme	4 267 549	. . . . .	. . . . .	4 267 549
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	337 000	. . . . .	. . . . .	337 000

	Total de l'organisme	4 604 549	. . . . .	. . . . .	4 604 549
	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
35b	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 6 942 $ du crédit 25 (Conseil du
	Trésor), de 218 814 $ du crédit 1 (Défense nationale),
	de 200 000 $ du crédit 1 (Agence du revenu du
	Canada), de 111 967 $ du crédit 1 (Travaux publics et
	Services gouvernementaux), de 93 475 $ du crédit 1
	(Pêches et Océans), de 81 761 $ du crédit 1 (Santé),
	de 56 996 $ du crédit 45 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 53 139 $ du crédit 25
	(Environnement), de 48 405 $ du crédit 1 (Industrie),
	de 45 501 $ du crédit 1 (Justice), de 18 263 $ du
	crédit 35 (Santé), de 15 827 $ du crédit 20 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de 10 020 $
	du crédit 45 (Patrimoine canadien) et de 1 500 $ du
	crédit 10 (Citoyenneté et Immigration) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	83 620 309	962 610	4 541 450	89 124 369
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 574 000	. . . . .	. . . . .	8 574 000

	Total de l'organisme	92 194 309	962 610	4 541 450	97 698 369

	Total du portefeuille	4 876 448 234	1 345 518	58 835 452	4 936 629 204

Nota : En vertu du décret C.P. 2007-1296, la responsabilité du Bureau de gestion du changement a été transférée de Travaux
publics et Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor (158 400 $).

CONSEIL DU TRÉSOR

Secrétariat

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les
postes suivants :

			Géré à l'échelle
			du ministère

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 2	Crédit 15	Total

Rajustements de la rémunération - Virements aux ministères et aux
organismes pour des rajustements salariaux	. . . . .	. . . . .	42 294	42 294

Transferts
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour les coûts liés à
la gestion des régimes d'assurance-vie et d'invalidité de la
Gendarmerie royale du Canada	201	. . . . .	. . . . .	201
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour le
Bureau de gestion du changement	158	. . . . .	. . . . .	158
Transfert de Ressources humaines et Développement des
compétences - Pour normaliser la gestion et l'authentification de
l'identité des particuliers et des entreprises à l'échelle des
gouvernements, afin de tenir compte de la mobilité des gens et
des entreprises	30	. . . . .	. . . . .	30
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir des
initiatives de recherche en matière de politiques
gouvernementales dans le cadre du programme de soutien à des
initiatives stratégiques et de recherche	(222)	222	. . . . .	. . . . .

Total des transferts	167	222	. . . . .	389

Présent budget supplémentaire des dépenses	167	222	42 294	42 683


Paiements de transfert (dollars)			Crédit	Législatif

Contributions
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Initiatives de recherche en matière de politiques gouvernementales dans le cadre du
programme de soutien à des initiatives stratégiques et de recherche			221 500	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

École de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'École de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits législatifs	Crédit 25	Législatif	Total

Hausse à l'égard de la prévision des revenus disponibles dans le cadre des activités	. . . . .	12 000	12 000

Transferts
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(7)	. . . . .	(7)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(7)	12 000	11 993

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada




Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 35

Fonds pour le programme de réforme de la classification du gouvernement du Canada	4 541

Transferts
Transfert de la Défense nationale (219 $), de l'Agence du revenu du Canada (200 $), de Travaux publics et Service
gouvernementaux (112 $), de Pêches et Océans (93 $), de Santé (82 $), de la Gendarmerie royale du Canada
(57 $), de l'Agence Parcs Canada (53 $), d'Industrie (48 $), de Justice (46 $), de l'Agence de la santé publique du
Canada (18 $), de l'Agence canadienne de développement international (16 $), de Bibliothèque et Archives du
Canada (10 $), de l'École de la fonction publique du Canada (7 $) et de la Commission de l'immigration et du
statut de réfugié du Canada (2 $) - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	963

Présent budget supplémentaire des dépenses	5 504

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.