Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 196 875 $ du crédit 45 (Sécurité
	publique et Protection civile) et de 164 000 $ du
	crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	143 621 295	1 360 875	13 843 000	158 825 170
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	270 115 145	(5 600 000)	1 199 600	265 714 745
(L)	Ministre de la Sécurité publique - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 228 000	. . . . .	. . . . .	11 228 000

	Total du Ministère	425 038 962	(4 239 125)	15 042 600	435 842 437
	Agence des services frontaliers du Canada
10b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser durant
	l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
	contrats conclus par l'Agence - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 333 720 $ du crédit 1
	(Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2007-2008 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 397 567 101	(47 580)	8 125 857	1 405 645 378
15b	Dépenses en capital	96 827 440	. . . . .	2 536 735	99 364 175
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	145 217 000	. . . . .	. . . . .	145 217 000

	Total de l'organisme	1 639 611 541	(47 580)	10 662 592	1 650 226 553
	Service canadien du renseignement de sécurité
20b	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 94 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	343 164 281	94 000	3 643 000	346 901 281
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	35 434 000	. . . . .	. . . . .	35 434 000

	Total de l'organisme	378 598 281	94 000	3 643 000	382 335 281
	Service correctionnel
25b	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
	des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
	activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	établissements fédéraux et de déposer les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
	compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux
	activités normales des programmes réalisés dans les
	établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
	détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
	participation aux activités normales des programmes
	réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
	de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarcération, dans les
	établissements de cette province, de toutes les
	personnes condamnées ou envoyées dans un
	pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces établissements - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 19
	250 000 $ du crédit 30 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008	1 578 281 163	19 250 000	1	1 597 531 164
30b	Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de
	l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la
	mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalités à titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	208 947 800	(19 250 000)	. . . . .	189 697 800
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	186 813 000	. . . . .	. . . . .	186 813 000
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total de l'organisme	1 974 041 963	. . . . .	1	1 974 041 964
	Commission nationale des libérations
	conditionnelles
35a	Dépenses du Programme	38 184 500	. . . . .	. . . . .	38 184 500
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 315 000	. . . . .	. . . . .	5 315 000

	Total de l'organisme	43 499 500	. . . . .	. . . . .	43 499 500
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
40a	Dépenses du Programme	3 013 965	. . . . .	. . . . .	3 013 965
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	359 000	. . . . .	. . . . .	359 000

	Total de l'organisme	3 372 965	. . . . .	. . . . .	3 372 965
	Gendarmerie royale du Canada
45b	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 5 500 000 $ du crédit 5 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 14 603 268 $ du
	crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) et de
	184 900 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2007-2008 .	1 808 019 677	8 101 219	1	1 816 120 897
50b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 10 245 628 $ du crédit 45 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 880 000 $ du
	crédit 5 (Défense nationale) et de 165 000 $ du
	crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2007-2008	340 951 492	(12 491 707)	1	328 459 786
55b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 90 000 $ du crédit 45 (Sécurité publique et
	Protection civile) et de 9 179 067 $ du crédit 50
	(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2007-2008	72 686 800	9 269 067	1	81 955 868
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada	23 000 000	. . . . .	. . . . .	23 000 000
(L)	Pensions et autres prestations des employés -
	Membres de la GRC	323 891 000	. . . . .	. . . . .	323 891 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	59 817 000	. . . . .	. . . . .	59 817 000

	Total de l'organisme	2 628 365 969	4 878 579	3	2 633 244 551
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
60a	Dépenses du Programme	1 404 440	. . . . .	. . . . .	1 404 440
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	148 000	. . . . .	. . . . .	148 000

	Total de l'organisme	1 552 440	. . . . .	. . . . .	1 552 440
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
65a	Dépenses du Programme	6 701 267	. . . . .	. . . . .	6 701 267
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	571 000	. . . . .	. . . . .	571 000

	Total de l'organisme	7 272 267	. . . . .	. . . . .	7 272 267

	Total du portefeuille	7 101 353 888	685 874	29 348 196	7 131 387 958

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Remboursement des coûts supplémentaires relatifs à la sécurité encourus par les
partenaires provinciaux et municipaux dans le cadre du Sommet des leaders
nord-américains, tenu à Montebello (Québec) en août 2007	15 000	. . . . .	15 000
Fonds supplémentaires pour améliorer les activités actuelles visant à combattre
l'exploitation sexuelle et la traite des enfants ( poste horizontal )	291	1 200	1 491

Montant brut des crédits à adopter	15 291	1 200	16 491

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 448	. . . . .	1 448

Total des crédits à adopter	13 843	1 200	15 043

Transferts
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour le coût relatif au groupe de
travail établi afin de donner des conseils sur le renforcement de la
responsabilisation et de la gouvernance de la Gendarmerie royale du Canada	1 000	. . . . .	1 000
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour appuyer l'élaboration et les
négociations d'accords à plus long termes sur les analyses de l'ADN et les
analyses biologiques avec les provinces et les territoires	197	. . . . .	197
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour appuyer les nouvelles
responsabilités relativement au bureau régional du ministre en
Colombie-Britannique	164	. . . . .	164
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour une contribution
conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
(CICAD) et pour fournir aux organisations hémisphériques d'application de la loi
des techniques d'enquêtes spécialisées relativement à d'importantes affaires de
drogues	. . . . .	(100)	(100)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour les services de police
communautaire des Premières nations	. . . . .	(5 500)	(5 500)

Total des transferts	1 361	(5 600)	(4 239)

Présent budget supplémentaire des dépenses	15 204	(4 400)	10 804


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 448 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés
au report des dépenses de fonctionnement pour le Groupe de travail sur la sécurité informatique.


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Contributions
Police et application de la loi
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer
des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile		1 199 600	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert		1 199 600	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		5 600 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert		(4 400 400)	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10	Crédit 15	Total

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	3 594	. . . . .	3 594
Fonds pour créer un Grand livre des recettes automatisé à l'intention de l'organisme
qui est distinct de celui actuellement partagé avec l'Agence du revenu du Canada
afin de présenter des rapports sur les recettes plus efficaces, précis et en temps
opportun	113	2 537	2 650
Fonds pour l'établissement de la ligne d'inspection primaire intégrée à l'aéroport
international de Vancouver en tant que projet pilote pour le traitement des
résidents revenant au pays qui sont considérés à faible risque	2 348	. . . . .	2 348
Fonds pour effectuer une étude de faisabilité pour trouver des solutions viables en vue
d'obtenir des renseignements financiers précis, en temps opportun, complets et
fiables	2 070	. . . . .	2 070

Total des crédits à adopter	8 125	2 537	10 662

Transferts
Transfert de Citoyenneté et Immigration - Pour couvrir les coûts de la création du
poste d'agent d'intégrité des mouvements migratoires à la mission d'Alger	334	. . . . .	334
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(381)	. . . . .	(381)

Total des transferts	(47)	. . . . .	(47)

Présent budget supplémentaire des dépenses	8 078	2 537	10 615

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service canadien du renseignement de sécurité



Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 20

Coûts de fonctionnement supplémentaires	3 643
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	94

Présent budget supplémentaire des dépenses	3 737

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Total

Fonds pour les besoins en matière de locaux et les mesures de sécurité accrues ainsi
que les services d'alimentation et de santé pour les délinquants sous responsabilité
fédérale	16 050	. . . . .	16 050
Fonds pour l'indemnisation des accidents du travail en raison de l'augmentation du
nombre et de la nature des incidents dans les institutions fédérales	3 200	. . . . .	3 200

Montant brut des crédits à adopter	19 250	. . . . .	19 250

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	19 250	. . . . .	19 250

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	19 250	(19 250)	. . . . .

Présent budget supplémentaire des dépenses	19 250	(19 250)	. . . . .


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 19 250 000 $ sont disponibles du crédit 30 en raison d'une diminution des besoins liés au
report des fonds pour les projets d'immobilisation suivants : le projet de réaménagement de l'établissement de Cowansville, le
projet du centre médical ouvert jour et nuit au Centre psychiatrique régional des Prairies, le réseau d'égouts de l'établissement de
Sainte-Anne-des-Plaines et le réseau d'eau potable de l'établissement Bowden.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les
postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 45	Crédit 50	Crédit 55	Total

Fonds visant à combler le manque à gagner relatif aux frais
engendrés par la prestation de services de police contractuelle	29 192	. . . . .	. . . . .	29 192
Fonds supplémentaires pour indemniser les membres de la
Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans
l'exercice de leurs fonctions	. . . . .	. . . . .	9 179	9 179
Fonds supplémentaires pour améliorer les activités actuelles visant à
combattre l'exploitation sexuelle et la traite des enfants ( poste
horizontal )	4 568	105	. . . . .	4 673
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	850	. . . . .	. . . . .	850
Fonds pour la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement
de la Stratégie nationale antidrogue qui sont axés sur des
initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de
traitement	340	. . . . .	. . . . .	340

Montant brut des crédits à adopter	34 950	105	9 179	44 234

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	20 347	105	. . . . .	20 452
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	14 603	. . . . .	9 179	23 782

Total des fonds disponibles	34 950	105	9 179	44 234

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour les services
de police communautaire des Premières nations	5 500	. . . . .	. . . . .	5 500
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	880	. . . . .	880
Transfert de Transports - Pour des initiatives de sécurité publique
liées au financement de la technologie des communications
communes (radio) nécessaire à l'Équipe intégrée d'application de
la loi de Prince Rupert et un système intégré de sûreté maritime
de l'Arctique	185	165	. . . . .	350
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour augmenter la
subvention visant à promouvoir l'application de la loi par la
prévention de la criminalité, la formation et les relations
publiques	(90)	. . . . .	90	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour les coûts relatifs au
Sommet des leaders nord-américains, tenu à Montebello
(Québec) (4 246 $) et au système de gestion de l'information sur
les dossiers de la police (6 000 $)	(10 246)	10 246	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	14 603	(23 782)	9 179	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(57)	. . . . .	. . . . .	(57)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées au remboursement des fonds inutilisés pour les
Centres des opérations de la sûreté maritime	(190)	. . . . .	. . . . .	(190)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile - Pour appuyer
l'élaboration et les négociations d'accords à plus long termes sur
les analyses de l'ADN et les analyses biologiques avec les
provinces et les territoires	(197)	. . . . .	. . . . .	(197)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour les coûts liés à
la gestion des régimes d'assurance-vie et d'invalidité de la
Gendarmerie royale du Canada	(201)	. . . . .	. . . . .	(201)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(206)	. . . . .	. . . . .	(206)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile - Pour le coût
relatif au groupe de travail établi afin de donner des conseils sur
le renforcement de la responsabilisation et de la gouvernance de
la Gendarmerie royale du Canada	(1 000)	. . . . .	. . . . .	(1 000)

Total des transferts	8 101	(12 491)	9 269	4 879

Présent budget supplémentaire des dépenses	8 101	(12 491)	9 269	4 879


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 45 : Des fonds autorisés totalisant 34 950 268 $ sont disponibles : 20 347 000 $ à même le crédit et 14 603 268 $ du crédit
50 en raison d'une diminution des besoins liés au report des dépenses pour augmenter le nombre de postes à la GRC et le nombre
de procureurs fédéraux afin de mettre l'accent sur les priorités en matière d'application de la loi relatives aux drogues, à la
corruption et à la sécurité à la frontière.

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 105 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés
au report des dépenses en capital pour augmenter le nombre de postes à la GRC et le nombre de procureurs fédéraux afin de mettre
l'accent sur les priorités en matière d'application de la loi relatives aux drogues, à la corruption et à la sécurité à la frontière.

Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 9 179 067 $ sont disponibles du crédit 50 en raison d'une diminution des besoins liés au
report des dépenses en capital pour la remise à neuf et l'agrandissement de l'École de la GRC et l'amélioration du programme de
recrutement et de formation pratique.


Paiements de transfert (dollars)			Crédit	Législatif

Subventions
Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures reçues dans l'exercice de leurs
fonctions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues
dans l'exercice de leurs fonctions			9 179 067	. . . . .

Services de police nationaux
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention de la
criminalité, la formation et les relations publiques			90 000	. . . . .

Total des paiements de transfert			9 269 067	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.