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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2007-2008

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi
	sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 100 000 $ du crédit 1
	(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2007-2008	3 086 854 737	(100 000)	1	3 086 754 738
(L)	Ministre du Revenu national - Traitement et
	allocation pour automobile	74 522	. . . . .	. . . . .	74 522
(L)	Dépense des recettes résultant de la poursuite des
	opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur
	l'Agence du revenu du Canada	143 637 000	. . . . .	. . . . .	143 637 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	402 675 000	. . . . .	. . . . .	402 675 000
(L)	Versements d'allocations spéciales pour enfants	205 000 000	. . . . .	. . . . .	205 000 000
(L)	Paiements aux agences privées de recouvrement en
	vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques	21 032 000	. . . . .	. . . . .	21 032 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide
	liées au coût de l'énergie	. . . . .	. . . . .	3 000 000	3 000 000
(L)	Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les
	droits d'exportation de produits de bois d'œuvre	. . . . .	. . . . .	437 000 000	437 000 000

	Total de l'organisme	3 859 273 259	(100 000)	440 000 001	4 299 173 260

	Total du portefeuille	3 859 273 259	(100 000)	440 000 001	4 299 173 260

Nota : La rubrique « Autorisations à ce jour » de l'Agence du revenu du Canada comprend un montant de 167 724 230 $ au
crédit 1 qui a été voté en 2006-2007 et qui sera dépensé en 2007-2008.

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Législatif	Total

Fonds pour la définition, la transition et le maintien des responsabilités qu'assume
l'Agence concernant l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour
l'Ontario	21 531	. . . . .	21 531
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	550	. . . . .	550

Montant brut des crédits à adopter	22 081	. . . . .	22 081

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	22 081	. . . . .	22 081

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Crédits législatifs
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de
bois d'œuvre	. . . . .	437 000	437 000
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie	. . . . .	3 000	3 000

Total des crédits législatifs	. . . . .	440 000	440 000

Total des rajustements des crédits			440 000

Transferts
Transfert de Diversification de l'économie de l'ouest canadien - Pour appuyer les
responsabilités liées au bureau régional du ministre en Saskatchewan	100	. . . . .	100
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(200)	. . . . .	(200)

Total des transferts	(100)	. . . . .	(100)

Présent budget supplémentaire des dépenses	(100)	. . . . .	439 900


Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 22 081 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de retards dans l'approbation des
modifications législatives proposées relatives à l'Initiative sur les fiducies à l'étranger et les entités de placement étrangères.


Paiements de transfert (dollars)		Crédit	Législatif

Autres paiements de transfert
Aide aux contribuables et aux entreprises
(L) Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de
bois d'œuvre		. . . . .	437 000 000

Programmes de prestations
(L) Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie		. . . . .	3 000 000

Total des paiements de transfert		. . . . .	440 000 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.