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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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Ministère | |||||
1a | Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | ||||
de l'approbation du gouverneur en conseil, la | |||||
rémunération et les autres dépenses des Canadiens | |||||
affectés par le gouvernement canadien au personnel | |||||
d'organismes internationaux et autorisation de faire | |||||
des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la | |||||
part des frais payables par ces organismes; | |||||
autorisation au gouverneur en conseil de nommer et | |||||
de fixer les salaires des hauts-commissaires, | |||||
ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, | |||||
membres des commissions internationales, le | |||||
personnel de ces diplomates et d'autres personnes | |||||
pour représenter le Canada dans un autre pays; | |||||
dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de | |||||
l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables | |||||
aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes | |||||
domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur | |||||
charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et | |||||
rapatriement de ces personnes; programmes de | |||||
relations culturelles et d'échanges universitaires avec | |||||
d'autres pays; et, conformément au | |||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | |||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | |||||
recettes perçues au cours d'un exercice pour | |||||
compenser les dépenses connexes survenues au cours | |||||
de l'exercice pour : la prestation de services aux | |||||
Centres canadiens des affaires, aux Centres canadiens | |||||
d'éducation; des services de formation offerts par | |||||
l'Institut canadien du service extérieur; les foires et | |||||
les missions commerciales et d'autres services de | |||||
développement du commerce international; des | |||||
services de développement des investissements; des | |||||
services de télécommunication internationale; des | |||||
publications ministérielles; d'autres services fournis à | |||||
l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à | |||||
des sociétés d'État et à d'autres organisations non | |||||
fédérales; des services consulaires spécialisés; et des | |||||
programmes internationaux d'échanges pour l'emploi | |||||
des jeunes et le versement, à chacun des membres du | |||||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité | |||||
de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | |||||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | |||||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de | |||||
la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 13 031 000 $ du crédit 10 | |||||
(Affaires étrangères et Commerce international), de | |||||
3 089 200 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et | |||||
Commerce international), de 5 678 000 $ du crédit 1 | |||||
(Citoyenneté et Immigration), de 1 103 800 $ du | |||||
crédit 20 (Sécurité publique et Protection civile), de | |||||
830 780 $ du crédit 1 (Défense nationale), de | |||||
516 600 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien), de | |||||
530 800 $ du crédit 10 (Sécurité publique et | |||||
Protection civile), de 407 664 $ du crédit 1 (Sécurité | |||||
publique et Protection civile), de 348 900 $ du | |||||
crédit 1 (Justice), de 316 100 $ du crédit 30 | |||||
(Agriculture et Agroalimentaire), de 275 000 $ du | |||||
crédit 1 (Pêches et Océans), de 264 100 $ du crédit 1 | |||||
(Conseil du Trésor), de 251 240 $ du crédit 1 (Santé), | |||||
de 236 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants), de | |||||
170 100 $ du crédit 1 (Agriculture et | |||||
Agroalimentaire), de 169 900 $ du crédit 1 (Agence | |||||
du revenu du Canada), de 119 000 $ du crédit 45 | |||||
(Sécurité publique et Protection civile), de 55 700 $ | |||||
du crédit 1 (Ressources naturelles) et de 31 300 $ du | |||||
crédit 1 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 1 162 106 000 | 25 086 944 | 32 549 863 | 1 219 742 807 | |
5a | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | ||||
présent crédit de 1 388 200 $ du crédit 25 (Affaires | |||||
étrangères et Commerce international), de | |||||
2 718 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration), | |||||
de 606 600 $ du crédit 20 (Sécurité publique et | |||||
Protection civile), de 319 500 $ du crédit 1 (Défense | |||||
nationale), de 223 100 $ du crédit 10 (Sécurité | |||||
publique et Protection civile), de 154 800 $ du | |||||
crédit 1 (Patrimoine canadien), de 117 900 $ du | |||||
crédit 30 (Agriculture et Agroalimentaire), de | |||||
73 400 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire), | |||||
de 65 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants), de | |||||
60 600 $ du crédit 1 (Agence du revenu du Canada), | |||||
de 27 300 $ du crédit 1 (Ressources naturelles), de | |||||
18 400 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services | |||||
gouvernementaux), de 17 800 $ du crédit 1 (Justice), | |||||
de 16 600 $ du crédit 1 (Santé) et de 7 500 $ du | |||||
crédit 1 (Conseil du Trésor) de la Loi de crédits n o 2 | |||||
pour 2007-2008 et pour prévoir un montant | |||||
supplémentaire de | 114 781 000 | 5 814 700 | 61 789 720 | 182 385 420 | |
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 2 280 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères | |||||
et Commerce international), de 12 617 339 $ du | |||||
crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce | |||||
international), de 50 000 $ du crédit 5 (Patrimoine | |||||
canadien), de 42 000 $ du crédit 1 (Santé), de | |||||
42 000 $ du crédit 1 (Environnement) et de 25 000 $ | |||||
du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) | |||||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 et pour | |||||
prévoir un montant supplémentaire de | 651 682 000 | 2 025 339 | 125 274 000 | 778 981 339 | |
12a | Pour augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la | ||||
Loi sur le développement des exportations , la dette | |||||
éventuelle de la Société dont il est question à | |||||
l'alinéa 10(3)b) de cette loi de 27 000 000 000 $ à | |||||
30 000 000 000 $ | . . . . . | . . . . . | 1 | 1 | |
(L) | Ministre des Affaires étrangères et ministre de | ||||
l'Agence de promotion économique du Canada | |||||
atlantique - Traitement et allocation pour automobile . | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Ministre du Commerce international - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 77 236 000 | . . . . . | . . . . . | 77 236 000 | |
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale | ||||
du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 000 | . . . . . | . . . . . | 250 000 | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur | ||||
les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | (6 078 000) | . . . . . | . . . . . | (6 078 000) | |
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | ||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | |||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | |||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | |||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | |||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 2 100 000 | . . . . . | 4 500 000 | 6 600 000 | |
|
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||||
Total des dépenses budgétaires | 2 002 226 044 | 32 926 983 | 224 113 584 | 2 259 266 611 | |
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | ||||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | |||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | |||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | |||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le | |||||
Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | |||||
(non budgétaire) | 679 000 000 | . . . . . | . . . . . | 679 000 000 | |
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Total des dépenses non budgétaires | 679 000 000 | . . . . . | . . . . . | 679 000 000 | |
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Total du Ministère | 2 681 226 044 | 32 926 983 | 224 113 584 | 2 938 266 611 | |
Corporation commerciale canadienne | |||||
15 | Dépenses du Programme | 16 182 000 | . . . . . | . . . . . | 16 182 000 |
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Total de l'organisme | 16 182 000 | . . . . . | . . . . . | 16 182 000 | |
Agence canadienne de développement | |||||
international | |||||
20a | Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le | ||||
virement au présent crédit de 11 240 423 $ du | |||||
crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce | |||||
international) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 207 214 000 | 11 240 423 | 4 247 229 | 222 701 652 | |
25a | Subventions inscrites au Budget des dépenses , | ||||
contributions et paiements aux institutions financières | |||||
internationales conformément à la Loi d'aide au | |||||
développement international (institutions | |||||
financières) , aux fins d'aide au développement | |||||
international et d'assistance humanitaire | |||||
internationale et à d'autres fins précisées, sous forme | |||||
de paiements comptants et de fourniture de biens, | |||||
denrées ou services | 2 534 539 000 | (30 335 162) | 18 200 000 | 2 522 403 838 | |
(L) | Ministre de la Coopération internationale - | ||||
Traitement et allocation pour automobile | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des | ||||
institutions financières internationales conformément | |||||
à la Loi sur l'aide au développement international | |||||
(institutions financières) | 259 706 000 | . . . . . | 42 140 063 | 301 846 063 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 25 009 000 | . . . . . | . . . . . | 25 009 000 | |
|
|
||||
Total des dépenses budgétaires | 3 026 542 522 | (19 094 739) | 64 587 292 | 3 072 035 075 | |
L30 | Délivrance et paiement de billets aux fonds | ||||
d'institutions financières internationales | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | |
L35 | Délivrance et paiement de billets aux institutions | ||||
financières internationales - Souscriptions au capital | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | |
L40a Contributions en termes d'investissements en accord | |||||
avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour | |||||
l'Afrique | 19 000 000 | . . . . . | 26 583 333 | 45 583 333 | |
(L) | Paiements aux institutions financières internationales | ||||
- Souscriptions au capital | 3 643 000 | . . . . . | . . . . . | 3 643 000 | |
|
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Total des dépenses non budgétaires | 22 643 002 | . . . . . | 26 583 333 | 49 226 335 | |
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||||
Total de l'organisme | 3 049 185 524 | (19 094 739) | 91 170 625 | 3 121 261 410 | |
Centre de recherches pour le développement | |||||
international | |||||
45a | Versements au Centre de recherches pour le | ||||
développement international - Pour autoriser le | |||||
virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 25 | |||||
(Affaires étrangères et Commerce international), de | |||||
431 250 $ du crédit 20 (Santé) et de 68 750 $ du | |||||
crédit 15 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 137 441 000 | 2 500 000 | 10 500 000 | 150 441 000 | |
|
|
||||
Total de l'organisme | 137 441 000 | 2 500 000 | 10 500 000 | 150 441 000 | |
Commission mixte internationale | |||||
50a | Dépenses du Programme | 5 261 000 | . . . . . | 1 436 000 | 6 697 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 523 000 | . . . . . | . . . . . | 523 000 | |
|
|
||||
Total de l'organisme | 5 784 000 | . . . . . | 1 436 000 | 7 220 000 | |
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | |||||
55 | Dépenses du Programme | 2 802 000 | . . . . . | . . . . . | 2 802 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 199 000 | . . . . . | . . . . . | 199 000 | |
|
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||||
Total de l'organisme | 3 001 000 | . . . . . | . . . . . | 3 001 000 | |
|
|||||
Total du portefeuille | 5 892 819 568 | 16 332 244 | 327 220 209 | 6 236 372 021 | |
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Explication du besoin (en milliers de
dollars)
Affaires étrangères et Commerce international
demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Crédit 12 | Total |
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Fonds pour poursuivre les initiatives en cours et | |||||
mettre en œuvre de nouvelles initiatives afin | |||||
de faire progresser les priorités du Canada en | |||||
matières de paix et de sécurité mondiales | 1 200 | 700 | 124 630 | . . . . . | 126 530 |
Fonds pour Passeport Canada afin de faire face à | |||||
la demande accrue de passeports | . . . . . | 55 000 | . . . . . | . . . . . | 55 000 |
Fonds pour les besoins d'entretien continus et | |||||
pour pallier à la détérioration des biens dans | |||||
les missions à l'étranger | . . . . . | 14 000 | . . . . . | . . . . . | 14 000 |
Fonds pour la mise en œuvre et la gestion de | |||||
l'Accord sur le bois d'œuvre résineux | |||||
Canada-États-Unis de 2006 ( poste horizontal ) | 12 537 | 400 | . . . . . | . . . . . | 12 937 |
Fonds pour améliorer la sécurité physique dans les | |||||
missions du Canada à l'étranger | 2 820 | 9 148 | . . . . . | . . . . . | 11 968 |
Fonds pour mettre en œuvre la Stratégie | |||||
commerciale mondiale afin de conserver | |||||
l'avantage sur le plan commercial du Canada | |||||
dans le marché international | 6 414 | 2 887 | . . . . . | . . . . . | 9 301 |
Réinvestissement des revenus provenant de la | |||||
vente ou du transfert de biens immobiliers | . . . . . | 6 890 | . . . . . | . . . . . | 6 890 |
Fonds pour l'organisation et la tenue du | |||||
XII e Sommet de la Francophonie à Québec | |||||
en 2008 ( poste horizontal ) | 5 617 | . . . . . | 50 | . . . . . | 5 667 |
Fonds pour l'achat de génératrices pour l'édifice | |||||
Lester B. Pearson (Ottawa) | . . . . . | 1 900 | . . . . . | . . . . . | 1 900 |
Fonds destinés au Programme d'aide au | |||||
renforcement des capacités antiterroristes afin | |||||
d'appuyer des initiatives de prestation d'aide | |||||
et d'expertise canadiennes en matière de | |||||
renforcement des capacités antiterroristes à | |||||
des États étrangers | . . . . . | . . . . . | 1 150 | . . . . . | 1 150 |
Enquête interne sur les actions des responsables | |||||
canadiens relativement à Abdullah Almalki, | |||||
Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin | |||||
et ressources nécessaires pour permettre aux | |||||
ministères de mener l'enquête ( poste | |||||
horizontal ) | 1 041 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 1 041 |
Fonds pour Edu-Canada, une nouvelle campagne | |||||
d'éducation internationale en vue d'attirer des | |||||
étudiants étrangers au Canada | 976 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 976 |
Fonds pour des dépenses relatives à l'acquisition | |||||
de nouveaux logements du personnel dans des | |||||
missions en Amérique latine | . . . . . | 865 | . . . . . | . . . . . | 865 |
Fonds pour la participation du Canada en tant que | |||||
signataire de la Convention des Nations Unies | |||||
contre la corruption ( poste horizontal ) | 280 | . . . . . | 450 | . . . . . | 730 |
Commission d'enquête relative aux mesures | |||||
d'investigation prises à la suite de l'attentat à | |||||
la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air | |||||
India et ressources nécessaires pour permettre | |||||
aux ministères de mener l'enquête ( poste | |||||
horizontal ) | 679 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 679 |
Financement d'activités essentielles afin de | |||||
poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la | |||||
modernisation de la fonction publique ( poste | |||||
horizontal ) | 413 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 413 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité | |||||
gouvernementale ( poste horizontal ) | 300 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 300 |
|
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||||
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|||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Crédit 12 | Total |
|
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Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la | |||||
responsabilité en vue de l'évaluation | |||||
quinquennale de tous les programmes courants | |||||
de subventions et de contributions ( poste | |||||
horizontal ) | 272 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 272 |
Pour le financement des contributions | |||||
représentant la participation du Canada à la | |||||
Convention de Rotterdam sur la procédure de | |||||
consentement préalable en connaissance de | |||||
cause applicable à certains produits chimiques | |||||
et pesticides dangereux qui font l'objet d'un | |||||
commerce international et à la Convention de | |||||
Stockholm sur les polluants organiques | |||||
persistants | . . . . . | . . . . . | 144 | . . . . . | 144 |
Pour augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) | |||||
de la Loi sur le développement des | |||||
exportations , la dette éventuelle de la Société | |||||
dont il est question à l'alinéa 10(3)b) de cette | |||||
loi de 27 000 000 000 $ à 30 000 000 000 $ | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
|
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Montant brut des crédits à adopter | 32 549 | 91 790 | 126 424 | . . . . . | 250 763 |
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Fonds disponibles | |||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à | |||||
même le crédit | . . . . . | 30 000 | 1 150 | . . . . . | 31 150 |
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Total des crédits à adopter | 32 549 | 61 790 | 125 274 | . . . . . | 219 613 |
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Crédits législatifs | |||||
Augmentation des versements à Exportation et | |||||
développement Canada pour régler les | |||||
obligations engagées aux termes de | |||||
l'article 23 de la Loi sur le développement des | |||||
exportations (Compte du Canada) afin de | |||||
faciliter et d'accroître le commerce entre le | |||||
Canada et des autres pays | 4 500 | ||||
|
|||||
Total des rajustements des crédits | 224 113 | ||||
Transferts | |||||
Transfert de Citoyenneté et Immigration | |||||
(8 396 $), de l'Agence canadienne de | |||||
développement international (4 477 $), de | |||||
Défense nationale (1 150 $), de l'Agence des | |||||
services frontaliers du Canada (754 $), de | |||||
Patrimoine canadien (671 $), de l'Agence | |||||
canadienne d'inspection des aliments (434 $), | |||||
de Justice (367 $), d'Anciens Combattants | |||||
(301 $), du Secrétariat du Conseil du Trésor | |||||
(272 $), de Santé (268 $), de Sécurité publique | |||||
et Protection civile (252 $), d'Agriculture et | |||||
Agroalimentaire (244 $), de l'Agence du | |||||
revenu du Canada (231 $), de la Gendarmerie | |||||
royale du Canada (119 $), de Ressources | |||||
naturelles (83 $), de Travaux publics et | |||||
Services gouvernementaux (50 $) - Pour | |||||
fournir un soutien au personnel du ministère | |||||
travaillant dans des missions à l'étranger | 12 859 | 5 208 | . . . . . | . . . . . | 18 067 |
Transfert de l'Agence canadienne de | |||||
développement international - Pour le Fonds | |||||
pour la paix et la sécurité dans le monde afin | |||||
que le Canada continue d'apporter son soutien | |||||
aux opérations de paix de l'Union africaine au | |||||
Darfour | . . . . . | . . . . . | 11 867 | . . . . . | 11 867 |
|
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||||
|
|||||
Transferts | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Crédit 12 | Total |
|
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Transfert de Service canadien du renseignement | |||||
de sécurité - Pour des coûts de | |||||
fonctionnement et coûts en capital | |||||
supplémentaires dans des missions à l'étranger | 1 104 | 607 | . . . . . | . . . . . | 1 711 |
Transfert de l'Agence canadienne de | |||||
développement international - Pour des | |||||
contributions dans le domaine des relations | |||||
avec les universités relativement à un | |||||
programme de bourses d'études en Amérique | |||||
latine et dans les Caraïbes | . . . . . | . . . . . | 750 | . . . . . | 750 |
Transfert de Pêches et Océans - Pour les coûts de | |||||
fonctionnement liés à la stratégie de | |||||
gouvernance internationale des pêches et des | |||||
océans | 275 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 275 |
Transfert de Sécurité publique et Protection | |||||
civile - Pour accroître la connectabilité au | |||||
Système national intégré d'information | |||||
interorganismes | 156 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 156 |
Transfert de Santé (42 $), d'Environnement (42 $) | |||||
et d'Affaires indiennes et du nord canadien | |||||
(25 $) - Pour le financement des contributions | |||||
représentant la participation du Canada à la | |||||
Convention de Rotterdam sur la procédure de | |||||
consentement préalable en connaissance de | |||||
cause applicable à certains produits chimiques | |||||
et pesticides dangereux qui font l'objet d'un | |||||
commerce international et à la Convention de | |||||
Stockholm sur les polluants organiques | |||||
persistants | . . . . . | . . . . . | 109 | . . . . . | 109 |
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer | |||||
la fusion du Conseil des langues du Canada et | |||||
de l'Association canadienne des écoles de | |||||
langues privées dans le but d'établir des | |||||
normes d'accréditation uniques | . . . . . | . . . . . | 50 | . . . . . | 50 |
Réaffectation de ressources à l'interne - Pour | |||||
poursuivre les initiatives en cours et mettre en | |||||
œuvre de nouvelles initiatives afin de faire | |||||
progresser les priorités du Canada en matière | |||||
de paix et de sécurité mondiales | (2 000) | . . . . . | 2 000 | . . . . . | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | |||||
soutenir le plan d'action du Canada sur la | |||||
qualité de l'air relativement à la réduction des | |||||
émissions de gaz à effet de serre et aux | |||||
polluants atmosphériques | (280) | . . . . . | 280 | . . . . . | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | |||||
réaffecter les réductions provenant des | |||||
restrictions budgétaires de 2006 et des | |||||
économies du Comité d'examen des | |||||
dépenses - Approvisionnement | 13 031 | . . . . . | (13 031) | . . . . . | . . . . . |
Transfert à l'Agence de gestion des ressources | |||||
humaines de la fonction publique du Canada - | |||||
Pour soutenir la collectivité nationale des | |||||
gestionnaires | (58) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | (58) |
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Total des transferts | 25 087 | 5 815 | 2 025 | . . . . . | 32 927 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 57 636 | 67 605 | 127 299 | . . . . . | 257 040 |
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Nota : Les chiffres inscrits dans la section «
Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à
ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été
arrondis.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 30 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'annulation du réaménagement de la chancellerie et du projet de logements à Moscou.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 150 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la conversion des contributions en subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes dans le cadre duquel des paiements de transfert seront versés aux bénéficiaires de subventions admissibles en vue de poursuivre les objectifs du programme.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Subventions | ||
Sécurité internationale | ||
Subventions pour le Programme pour la paix et la sécurité dans le monde | 15 000 000 | . . . . . |
Subventions pour Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes | 1 150 000 | . . . . . |
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Montant total brut des subventions | 16 150 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Politique et planification stratégique | ||
Contributions dans le domaine des relations avec les universités | 800 000 | . . . . . |
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Sécurité internationale | ||
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde | 123 497 339 | . . . . . |
Convention des Nations Unies contre la corruption | 450 000 | . . . . . |
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123 947 339 | . . . . . | |
Enjeux mondiaux | ||
Contributions à l'appui des programmes environnementaux internationaux | 280 000 | . . . . . |
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de | ||
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides qui font l'objet d'un | ||
commerce international | 81 000 | . . . . . |
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants | 172 000 | . . . . . |
Activités de la francophonie internationale | 50 000 | . . . . . |
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583 000 | . . . . . | |
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Montant total brut des contributions | 125 330 339 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 141 480 339 | . . . . . |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 1 150 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 13 031 000 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 127 299 339 | . . . . . |
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Explication du besoin (en milliers de
dollars)
L'Agence canadienne de développement
international demande des
fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 20 | Crédit 25 | Crédit L40 | Total |
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Fonds pour l'aide au développement, les programmes de lutte contre | ||||
la faim, la malnutrition et la maladie, l'assistance humanitaire | ||||
internationale et le secteur bénévole | . . . . . | 208 650 | . . . . . | 208 650 |
Fonds pour des contributions au Fonds d'investissement du Canada | ||||
pour l'Afrique afin de verser un montant équivalent aux | ||||
investissements du secteur privé * | . . . . . | . . . . . | 26 583 | 26 583 |
Fonds pour l'aide humanitaire et l'aide à la reconstruction partout au | ||||
Soudan et pour la reconduction du soutien à la Mission de | ||||
l'Union africaine dans la région du Darfour au Soudan | . . . . . | 16 000 | . . . . . | 16 000 |
Fonds pour assurer une présence sécurisée en Afghanistan et au | ||||
Soudan et pour fournir le soutien nécessaire à l'administration | ||||
centrale pour la livraison de l'aide | 4 247 | . . . . . | . . . . . | 4 247 |
Fonds pour des activités d'aide humanitaire et des projets de | ||||
reconstruction au Liban (Fonds d'aide au Liban) | . . . . . | 2 200 | . . . . . | 2 200 |
Fonds pour des paiements aux pays donateurs destinés à des pays ou | ||||
territoires en développement et à des pays en transition | . . . . . | 1 900 | . . . . . | 1 900 |
|
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Montant brut des crédits à adopter | 4 247 | 228 750 | 26 583 | 259 580 |
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Fonds disponibles | ||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 210 550 | . . . . . | 210 550 |
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Total des crédits à adopter | 4 247 | 18 200 | 26 583 | 49 030 |
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Crédits législatifs | ||||
Paiements supplémentaires aux comptes du fonds d'institutions | ||||
financières internationales en raison de l'encaissement imprévu | ||||
de tous les billets à ordre de longue date ne portant pas une date | ||||
particulière d'encaissement par la Banque de développement des | ||||
Caraïbes | 42 140 | |||
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Total des rajustements des crédits | 91 170 | |||
Transferts | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour assurer une présence | ||||
sécurisée en Afghanistan et au Soudan et pour fournir le soutien | ||||
nécessaire à l'administration centrale pour la livraison de l'aide | 11 240 | (11 240) | . . . . . | . . . . . |
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour des | ||||
contributions dans le domaine des relations avec les universités | ||||
relativement à un programme de bourses d'études en Amérique | ||||
latine et dans les Caraïbes | . . . . . | (750) | . . . . . | (750) |
Transfert au Centre de recherches pour le développement | ||||
international - Pour le projet de l'Institut pour la connectivité | ||||
dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable des | ||||
technologies de l'information et des communications en vue | ||||
d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le | ||||
développement socio-économique dans la région des Amériques . | . . . . . | (2 000) | . . . . . | (2 000) |
|
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* | Un montant de 26 583 333 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document. |
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
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Transferts | Crédit 20 | Crédit 25 | Crédit L40 | Total |
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Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour | ||||
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des | ||||
missions à l'étranger | . . . . . | (4 477) | . . . . . | (4 477) |
Transfert à Affaires étrangères et Commerce International - Pour le | ||||
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde afin que le | ||||
Canada continue d'apporter son soutien aux opérations de paix | ||||
de l'Union africaine au Darfour | . . . . . | (11 867) | . . . . . | (11 867) |
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Total des transferts | 11 240 | (30 334) | . . . . . | (19 094) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 15 487 | (12 134) | 26 583 | 72 076 |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 210 550 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la conversion des contributions en subventions liées à l'aide internationale.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Subventions | ||
Partenaires de développement | ||
Subventions pour les programmes bilatéraux : Subventions à tous les ordres de | ||
gouvernement des autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en | ||
développement ou des pays en transition | 1 900 000 | . . . . . |
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, | ||
régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en | ||
développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des | ||
gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et | ||
organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au | ||
développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à | ||
l'appui de programmes, de projets et d'activités d'aide au développement | 650 000 | . . . . . |
|
|
|
2 550 000 | . . . . . | |
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions | ||
et d'organisations de développement international, et aide au développement à des | ||
institutions financières internationales | 67 200 000 | . . . . . |
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par | ||
l'entremise des institutions internationales œuvrant dans les domaines du | ||
développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non | ||
gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour | ||
le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, | ||
organisations et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en | ||
développement | 30 000 000 | . . . . . |
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, | ||
d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions | ||
internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et | ||
internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et | ||
d'appels | 47 000 000 | . . . . . |
|
|
|
144 200 000 | . . . . . | |
Institutions | ||
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions | ||
et d'organisations de développement international, et aide au développement à des | ||
institutions financières internationales | 81 000 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant total brut des subventions | 227 750 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Les états fragiles et les états éprouvant des crises humanitaires | ||
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par | ||
l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements | ||
des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, | ||
organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les | ||
pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes | ||
canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de | ||
gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs | ||
institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de | ||
projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des | ||
régions donnés ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou | ||
qui s'occupent activement de dossiers de développement | 1 000 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant total brut des contributions | 1 000 000 | . . . . . |
Autres paiements de transfert | ||
Institutions | ||
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières | ||
internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international | ||
(institutions financières) | . . . . . | 42 140 063 |
|
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|
Montant total brut des autres paiements de transfert | . . . . . | 42 140 063 |
|
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Montant total brut des paiements de transfert | 228 750 000 | 42 140 063 |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 210 550 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 30 335 162 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | (12 135 162) | 42 140 063 |
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Centre de recherches pour le développement international |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 45 |
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Fonds à l'appui de la recherche en matière de développement international dans des secteurs prioritaires comme la | |
croissance économique soutenue par le secteur privé, le développement démocratique, l'aide aux États fragiles et | |
la lutte contre les maladies infectieuses | 10 500 |
Transferts | |
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour le projet de l'Institut pour la connectivité | |
dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable des technologies de l'information et de la communication | |
en vue d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le développement socio-économique dans la | |
région des Amériques | 2 000 |
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada - Pour un appui supplémentaire au Programme de partenariat | |
Teasdale-Corti/Initiative de recherche en santé mondiale afin de favoriser la création de partenariats | |
internationaux à l'appui de la recherche et des interventions en santé | 500 |
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Total des transferts | 2 500 |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 13 000 |
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Commission mixte internationale |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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La Commission mixte internationale demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 50 |
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Fonds pour l'Étude sur les Grands Lacs d'amont et exécution des activités prioritaires du gouvernement du Canada | |
concernant la gestion des eaux limitrophes et transfrontalières et les relations canado-américaines | 1 436 |
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