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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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Ministère | |||||
1a | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 57 000 $ du crédit 55 | |||||
(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2007-2008 | |||||
et pour prévoir un montant supplémentaire de | 79 093 000 | 50 388 | 2 832 809 | 81 976 197 | |
5a | Contributions | 279 191 000 | (150 000) | . . . . . | 279 041 000 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 8 045 000 | . . . . . | . . . . . | 8 045 000 | |
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Total du Ministère | 366 329 000 | (99 612) | 2 832 809 | 369 062 197 | |
Société d'expansion du Cap-Breton | |||||
10 | Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 |
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Total de l'organisme | 8 650 000 | . . . . . | . . . . . | 8 650 000 | |
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Total du portefeuille | 374 979 000 | (99 612) | 2 832 809 | 377 712 197 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour | |||
les postes suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes | |||
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et | |||
des entrepreneurs ( poste horizontal ) | 2 341 | . . . . . | 2 341 |
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur | |||
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal ) | 224 | . . . . . | 224 |
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation | |||
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions | |||
( poste horizontal ) | 181 | . . . . . | 181 |
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins | |||
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour | |||
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste | |||
horizontal ) | 87 | . . . . . | 87 |
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Total des crédits à adopter | 2 833 | . . . . . | 2 833 |
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Transferts | |||
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour le Fonds canadien sur | |||
l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets | |||
d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les | |||
communautés urbaines et rurales ( poste horizontal ) | 57 | . . . . . | 57 |
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | |||
Canada - Pour soutenir la Collectivité nationale des gestionnaires | (7) | . . . . . | (7) |
Transfert à l'Agence spatiale canadienne - Pour appuyer une initiative conjointe liée | |||
aux sciences de la vie et aux sciences physiques | . . . . . | (150) | (150) |
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Total des transferts | 50 | (150) | (100) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 2 883 | (150) | 2 733 |
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Nota : Les chiffres inscrits dans la section «
Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à
ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été
arrondis.