Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
|
|||||
Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
|
|
|
|
|
|
1a | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 42 527 000 | (3 508) | 5 739 444 | 48 262 936 | |
5a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 3 000 000 $ du crédit 35 (Santé) et de | |||||
2 000 000 $ du crédit 30 (Agriculture et | |||||
Agroalimentaire) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||||
2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire | |||||
de | 205 495 000 | 5 000 000 | 60 463 375 | 270 958 375 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 188 000 | . . . . . | . . . . . | 5 188 000 | |
|
|
|
|
|
|
Total du portefeuille | 253 210 000 | 4 996 492 | 66 202 819 | 324 409 311 | |
|
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
|
|||
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes | |||
suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
|
|
|
|
Fonds pour des projets visant à améliorer la qualité de l'eau potable et le traitement | |||
des eaux usées dans l'Ouest canadien (Programme Infrastructures Canada) | . . . . . | 16 555 | 16 555 |
Fonds pour des mesures structurelles d'atténuation des risques d'inondation en | |||
Colombie-Britannique | . . . . . | 16 500 | 16 500 |
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative de diversification économique des | |||
collectivités, qui fait partie de mesures prises par le gouvernement fédéral afin | |||
d'atténuer l'infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique | 1 198 | 9 731 | 10 929 |
Fonds pour la conception et la construction de l'installation de confinement, de | |||
niveau de biosécurité 3, de l'International Vaccine Centre (InterVac) de | |||
Saskatoon | . . . . . | 7 000 | 7 000 |
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative d'amélioration des aéroports, qui fait | |||
partie de mesures prises par le gouvernement fédéral afin d'atténuer l'infestation | |||
par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique | 448 | 5 440 | 5 888 |
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes | |||
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et | |||
des entrepreneurs ( poste horizontal ) | 3 702 | . . . . . | 3 702 |
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin | |||
d'accroître les activités liées au développement économique | . . . . . | 2 929 | 2 929 |
Fonds à l'appui des activités entourant les célébrations du centenaire de l'Alberta et | |||
de la Saskatchewan | . . . . . | 2 308 | 2 308 |
Fonds pour accroître la compétitivité du Canada à l'égard du commerce international | |||
grâce au développement et à l'exploitation accrus de la porte d'entrée et du | |||
corridor de l'Asie-Pacifique | . . . . . | 2 000 | 2 000 |
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur | |||
la modernisation de la fonction publique ( poste horizontal ) | 197 | . . . . . | 197 |
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation | |||
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions | |||
( poste horizontal ) | 181 | . . . . . | 181 |
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins | |||
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour | |||
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste | |||
horizontal ) | 13 | . . . . . | 13 |
|
|
|
|
Montant brut des crédits à adopter | 5 739 | 62 463 | 68 202 |
|
|
|
|
Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 2 000 | 2 000 |
|
|
|
|
Total des crédits à adopter | 5 739 | 60 463 | 66 202 |
|
|
|
|
Transferts | |||
Transfert de l'Agence de santé publique du Canada (3 000 $) et de l'Agence | |||
canadienne d'inspection des aliments (2 000 $) - Pour la conception et la | |||
construction de l'installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de | |||
l'International Vaccine Centre (InterVac) de Saskatoon | . . . . . | 5 000 | 5 000 |
Transfert de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | |||
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires | (4) | . . . . . | (4) |
|
|
|
|
Total des transferts | (4) | 5 000 | 4 996 |
|
|
|
|
Présent budget supplémentaire des dépenses | 5 735 | 65 463 | 71 198 |
|
|
|
|
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
|
|
|
Subventions | ||
Planification communautaire, développement et ajustement économiques des collectivités | ||
Mesures structurelles d'atténuation des risques d'inondation en Colombie-Britannique | 16 500 000 | . . . . . |
|
|
|
Développement des entreprises et entrepreneuriat | ||
Subvention à l'Administration portuaire pour le dragage du fleuve Fraser | 2 000 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant total brut des subventions | 18 500 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Planification communautaire, développement et ajustement économiques des collectivités | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 18 064 859 | . . . . . |
|
|
|
Infrastructures | ||
Contributions aux provinces de l'Ouest du Canada en vertu du Programme Infrastructures | ||
Canada | 16 554 936 | . . . . . |
|
|
|
Développement des entreprises et entrepreneuriat | ||
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 1 171 790 | . . . . . |
|
|
|
Innovation | ||
Contribution à l'Université de la Saskatchewan pour l'installation de confinement, de | ||
niveau de biosécurité 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) | 12 000 000 | . . . . . |
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 1 171 790 | . . . . . |
|
|
|
13 171 790 | . . . . . | |
|
|
|
Montant total brut des contributions | 48 963 375 | . . . . . |
|
|
|
Montant total brut des paiements de transfert | 67 463 375 | . . . . . |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 2 000 000 | . . . . . |
|
|
|
Montant net des paiements de transfert | 65 463 375 | . . . . . |
|
|
|